[Enregistrement électronique]
Le jeudi 28 septembre 1995
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[Traduction]
La greffière du Comité: Je vois qu'il y a quorum. Votre premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
M. Richardson (Perth - Wellington - Waterloo): Je propose la candidature de Jim Jordan.
La greffière: M. Richardson propose Jim Jordan comme candidat à la présidence. Y a-t-il d'autres candidatures?
Êtes-vous d'accord pour que M. Jordan occupe le fauteuil?
La motion est adoptée
La greffière: Monsieur Jordan, voulez-vous venir occuper le fauteuil?
Le président: Merci beaucoup, John, d'avoir proposé ma candidature au poste de président et je remercie ceux d'entre vous qui ont accepté cette proposition. Je n'ai pas entendu d'opinion dissidente.
Vous avez en mains les mêmes documents que moi et je viens de recevoir les miens il y a quelques minutes. Comme nous avons terminé le premier point à l'ordre du jour, il nous reste maintenant à discuter des travaux futurs du Sous-comité.
D'après le peu de renseignements dont je dispose à ce sujet, il semble que nous soyons tenus de suivre une certaine procédure et nous disposons d'assez peu de temps. J'ai supposé que vous ne voudriez pas venir ici pendant la semaine de relâche. Je ne veux pas venir non plus. Nous devrons par conséquent accomplir notre tâche en très peu de temps.
Si nous avons bien compté, il y a 39 personnes qui ont émis une opposition ou qui veulent être entendues. Je suppose que ces personnes ont émis une opposition, sinon elles ne comparaîtraient pas. J'ai demandé hier à la greffière de bien vouloir faire des calculs afin de savoir combien de personnes nous pourrions entendre et combien de temps il nous faudrait. Je pense qu'elle l'a fait.
Il semble que vous ayez prévu 15 minutes par personne qui veut faire un exposé ou expliquer son opposition. Il faudrait donc un peu plus de neuf heures.
La greffière: Il faudrait neuf heures et quinze minutes.
Le président: C'est-à-dire si tout va bien.
Je propose que nous nous mettions à la tâche. Inscrivez chacune de ces personnes pour une certaine heure, car si vous téléphonez à ces 39 personnes et leur demandez quand elles veulent comparaître, vous n'arriverez à rien. Inscrivez-les pour une certaine heure et commencez le processus; si les personnes intéressées n'aiment pas l'heure qui leur est assignée, elles devront alors obtenir un accommodement, par exemple en demandant à la greffière qui d'autre n'a pas aimé l'heure qui lui était assignée. Vous pourrez peut-être faire un échange, mais nous devons nous mettre au travail.
Je sais que les horaires sont chargés. Nous avons tous des horaires chargés, mais nous devons nous atteler à cette tâche, parce que le temps à notre disposition est bien déterminé. Nous devons remettre notre rapport au comité plénier d'ici au lundi 16 octobre.
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Par conséquent, j'espère que vous accepterez cette prémisse, c'est-à-dire que nous devons nous mettre au travail et attribuer une certaine heure à chacun. Nous ne voulons pas qu'ils se sentent... J'espère qu'ils ne se sentiront pas brimés s'ils n'obtiennent pas le moment de leur choix, mais c'est tout simplement ainsi que nous allons procéder.
Êtes-vous tous d'accord? Acceptez-vous cette façon de procéder?
Des voix: D'accord.
Le président: Convenez-vous que nous devons procéder ainsi? Nous parviendrons peut-être à respecter le délai qui nous est imparti. Je pense que nous pourrons ainsi accorder quinze minutes à chacun. Cela comprend cependant le temps que vous prendrez pour poser vos questions. Par conséquent, si vous vouliez diviser ce temps en deux, on pourrait accorder sept ou huit minutes pour les exposés, puis sept ou huit minutes pour les questions.
Si les intéressés préfèrent parler plus de sept ou huit minutes, il s'ensuivra simplement que vous pourrez poser moins de questions. Si vous voulez être stricts, nous pourrions les obliger à s'interrompre après sept ou huit minutes. Personnellement, je n'aime pas le faire. Je pense que leur exposé, c'est-à-dire l'explication de leur opposition, est plus important que toutes les questions que je pourrais leur poser. C'est mon opinion personnelle. Par conséquent, s'ils veulent parler pendant les quinze minutes qui leur sont allouées, eh bien, c'est leur choix; il ne restera pas de temps pour les questions.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Mlle Grey (Beaver River): Oui, je pense que c'est juste.
Le président: La greffière dit qu'on entendra trois personnes par heure. C'est logique. Le temps que le premier témoin...
Mlle Grey: Il faut leur donner du temps pour s'asseoir et ensuite pour partir.
Le président: Oui, en effet.
En résumé, donc, si vous êtes d'accord, la greffière inscrira des noms à certaines heures, à partir de lundi prochain, à 15h30. Nous siégerons jusqu'à 17h45 et nous reprendrons à 19 heures pour terminer à 21h15.
Mlle Grey: Étant donné qu'il s'agit des circonscriptions de l'Ontario - on vient de me remettre les documents, comme à vous tous - l'un ou l'autre d'entre vous figure-t-il sur la liste de ceux qui comparaîtront?
Le président: Non.
Mlle Grey: C'est donc une des raisons pour lesquelles vous êtes là. Bon, c'est très bien. C'est tout à fait logique.
Le président: Si vous vérifiez cette page... Je suppose que vous l'avez tous sous les yeux. C'est une sorte d'horaire. Si nous progressions au rythme que vous suggérez, nous devrions avoir fini au plus tard le jeudi à 13 heures. Si les choses traînaient, ou si une personne très sincère qui tenait absolument à présenter son exposé, mais ne pouvait simplement pas venir à l'heure prévue, je suppose que nous pourrions revenir jeudi après-midi entendre la ou les personnes qui tenaient absolument à faire valoir une opposition et ne pouvaient venir qu'à ce moment-là.
C'est ainsi que nous allons procéder, je pense. Si nous faisons cela, notre rapport sera prêt à être présenté au comité plénier le 16 octobre.
La greffière suggère qu'à la fin de chaque journée, nous essayions de résumer un peu ce que nous aurons entendu, afin d'élaborer ensemble l'opinion commune que vous voudrez transmettre au comité plénier, et de préciser ce que vous n'acceptez pas de mettre dans ce rapport. Je suppose qu'il s'agirait de ce que la majorité des personnes présentes ici accepteraient, n'est-ce pas? Je pense qu'il serait naturel de faire un bref résumé à la fin de la journée; après le départ de tous les témoins, nous discuterions de ce que vous voulez inclure dans le rapport. Les greffiers auraient ainsi un résumé régulier et n'auraient pas à attendre que tout soit terminé pour commencer à trier le tout. Êtes-vous d'accord?
Mlle Grey: Vous rédigeriez essentiellement le rapport un chapitre à la fois.
Le président: Au fur et à mesure.
Mlle Grey: Dans ce calendrier, cela semble beaucoup plus facile que... Évidemment, vous disposeriez de la semaine de relâche pour faire une grande partie de ce travail de nature technique.
Le président: Oui, il y a évidemment la semaine de relâche. Je suppose que les membres de notre personnel estiment en avoir besoin. Travaillent-ils cette semaine-là?
La greffière: Oui.
Le président: Ils ne s'en vont pas dans le Sud avec Jane Stewart ou Deb Grey cette fin de semaine-là, n'est-ce pas?
Mme Stewart (Brant): Je proteste, monsieur le président.
Le président: Ou John Richardson. Je serai juste.
Cette procédure vous est-elle acceptable? Prévoyez-vous des difficultés? Nous saurons dès le début si cette procédure fonctionne ou non.
M. Richardson: Monsieur le président, après cette réunion, vous ferez probablement préparer un calendrier préliminaire, n'est-ce pas? Carol pourrait-elle nous le faire parvenir? Je tiens simplement à m'assurer que certaines de ces réunions n'entreront pas en conflit avec...
Le président: Comprenez-vous, Carol?
La greffière: Oui.
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Mlle Grey: En ce qui concerne les personnes qui présenteront leur exposé - nous sommes déjà jeudi - si on leur dit qu'elles doivent être ici lundi, cela pourrait chambarder complètement leur horaire.
Le président: Je suis certain que nous rencontrerons certaines difficultés.
Carol, quand pourrons-nous avoir les noms inscrits dans les créneaux prévus?
Est-ce cela que vous voulez dire, John?
M. Richardson: Pas vraiment. Je pensais seulement à établir mon propre horaire, afin de pouvoir m'organiser.
Le président: Cela vous aidera quelque peu.
M. Richardson: Elle m'a déjà remis l'un de ces horaires ce matin.
Mlle Grey: Je ne suppose pas que cela pourrait être modifié. On n'a pas tellement de marge de manoeuvre en ce qui concerne ces heures.
Le président: Pas tellement.
La greffière: Il faut aussi obtenir des salles de réunion.
Le président: J'estime cependant qu'il est peut-être sage de faire savoir aux personnes qui viendront témoigner à quelle heure elles sont censées venir, parce qu'elles doivent modifier leur horaire en conséquence.
Quand pensez-vous pouvoir nous remettre cela?
La greffière: Vendredi après-midi. Il me faudra au moins jusqu'à demain après-midi pour préparer une liste complète pour la réunion de lundi au moins et commencer à travailler sur celle de mardi. Il y a 39 oppositions. Le problème ne consiste pas tellement à rejoindre directement ces personnes, mais plutôt à obtenir qu'elles confirment leur acceptation de l'heure prévue.
M. Richardson: Je suis heureux que vous soyez notre greffière, Carol, parce que vous êtes aussi greffière de l'autre comité qui siège normalement en même temps, et je sais donc que je serai libre.
La greffière: Il n'y a pas de conflit d'horaire avec l'autre comité.
Le président: Vous pouvez donc commencer à les prévenir demain de leur participation lundi.
La greffière: Je peux commencer à leur téléphoner cet après-midi et à préparer l'horaire détaillé de lundi.
Mme Stewart: Nous serons ici lundi dès 15h30.
La greffière: Le plus simple est peut-être de commencer au haut de la liste - les noms sont en ordre alphabétique - et de convoquer les députés en ordre alphabétique.
Le président: C'est ce que je ferais. Cela me semble une aussi bonne façon de procéder que n'importe quelle autre.
Mme Stewart: Puis-je demander une précision quant à notre objectif? Je n'ai pas encore lu ce document et j'aurais dû le faire. Notre objectif est-il de formuler des recommandations sur chacune des présentations?
Le président: En effet. Il y aura beaucoup de répétitions, j'en suis certain.
Mme Stewart: Je réfléchissais et, selon la façon dont on organisera les choses, si nous ne parlons pas des limites de toutes les circonscriptions contiguës à une circonscription particulière, nous n'arriverons pas à faire un résumé complet à la fin de la journée. Nous pourrons prendre note de nos commentaires au sujet de la circonscription en question, mais nous devrons nous y référer par la suite.
Le président: Lors de réunions subséquentes. Oui, j'en conviens. Ce sera difficile.
Mlle Grey: En outre, notre Comité a-t-il pour objet de suggérer que telle circonscription soit modifiée de telle façon et que telle autre circonscription en prenne une partie? Ou devrons-nous seulement dire qu'il faut apporter des changements et peut-être recommander à ceux qui ont tracé les cartes électorales d'y voir?
La greffière: En fait, c'est le comité permanent qui prendra cette décision. Les rapports seront remis à chacune des commissions de délimitation. Cela fait partie du processus qui permet au Parlement d'examiner les oppositions déposées au sujet des limites proposées pour les circonscriptions.
Notre Comité pourra dire par exemple qu'en effet, les objections formulées par le député de la circonscription en question sont valables et recommander que la commission de délimitation revoie les cartes électorales pour essayer d'en tenir compte en apportant les modifications voulues.
Mlle Grey: On pourrait donc faire déplacer la limite ouest jusqu'à...
La greffière: Non, ce n'est pas nous qui traçons les cartes. Nous dirons qu'en effet l'opposition formulée est valable et que la commission de délimitation devrait examiner la question de nouveau. Nous pourrons aussi dire que nous n'estimons pas l'opposition assez valable pour nécessiter un réexamen de toute la question.
Mlle Grey: Par conséquent, si le projet de loi C-69 entre en vigueur, vous annulez simplement le tout, n'est-ce pas?
Le président: Eh bien, n'est-ce pas ainsi que cela doit fonctionner?
Mme Mollie Dunsmuir (recherchiste du Comité): Probablement, bien qu'il y ait des cas, comme celui où des élections sont déclenchées à un certain moment, par exemple, de sorte que le processus ne puisse être complété pour le projet de loi C-69. C'est une question délicate de synchronisation.
Mme Stewart: C'est continuellement une question de temps.
Mlle Grey: Il y a une question de logistique que je n'arrive tout simplement pas à comprendre, car le projet de loi C-69 devait absolument recevoir la sanction royale au plus tard le 22 juin. Il ne l'a pas reçue et je pensais donc qu'il était mort et enterré.
Or cet été, j'ai entendu Peter Milliken annoncer publiquement que non, la date limite n'avait pas vraiment d'importance et le projet de loi C-69 existait toujours quelque part.
Mme Dunsmuir: La date limite ne concernait pas le projet de loi C-69 en soi. La date limite concernait la suspension du processus prévu en vertu de l'ancienne Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, et dépendait du projet de loi C-18, je crois. Cette suspension du processus s'est terminée le 22 juin, je crois. Par conséquent, le processus reprenait donc à compter du 23 juin.
Mlle Grey: Oui, je sais tout cela.
Mme Dunsmuir: Mais le projet de loi C-69 existe toujours.
Mme Stewart: Le projet de loi contient ses propres délais.
Le président: Est-ce novembre?
Mme Stewart: Ou même plus près de Noël.
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Mlle Grey: Si j'étais [Inaudible - Éditeur] ou quelqu'un qui aurait participé à l'étude du projet de loi C-18, j'aurais été découragée depuis longtemps, parce qu'il y a toujours ce projet de loi C-69 qui va le miner. Par conséquent, si je faisais un exposé, par exemple, j'en serais vraiment consciente et je dirais que je me demande à quoi rime tout ce processus.
Le président: Oui. De toute façon, qu'en résultera-t-il?
Mlle Grey: Oui, en effet. Si je plaidais instamment pour que la limite de ma circonscription soit déplacée de trois milles vers l'ouest, sachant que le projet de loi C-69 peut à tout moment faire Dieu sait quoi... C'est un processus étrange, sans aucun doute.
Le président: Je le pense également, mais je suppose que nous devons nous y soumettre.
Mlle Grey: Oh, certainement.
Le président: Nous devons demander les services de quelqu'un. Comment faisons-nous cela?
Mme Stewart: Il faut une motion dans laquelle on demande les services de la Bibliothèque du Parlement, plus spécialement ceux de Mollie Dunsmuir.
Mlle Grey: Évidemment, si nous avons besoin des services d'un conseiller législatif, nous sommes certainement en droit d'en faire la demande.
Le président: Peut-on réunir cela dans la même motion ou faut-il des motions distinctes?
La greffière: Je pourrais probablement préparer une seule motion demandant qu'on nous fournisse les services de la Bibliothèque du Parlement et d'un conseiller législatif au besoin.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous attendrons donc de savoir qui comparaîtra devant nous à 15h30 lundi et les jours suivants.
La greffière: Êtes-vous d'accord pour que je suive simplement la liste qui est par ordre alphabétique, comme vous le voyez, ou préférez-vous que j'essaie de tenir compte des régions dans l'établissement de l'horaire?
Mlle Grey: Cela serait un véritable cauchemar étant donné le temps dont vous disposez.
Le président: Je demanderais simplement aux six ou huit premiers de venir. Si quelqu'un a un empêchement, je suppose que vous pourriez passer au suivant pour prendre sa place.
M. Richardson: J'ai toujours l'impression que c'est de la discrimination envers ceux dont le nom les place à la fin de l'alphabet, mais allez-y. Ce n'est pas important.
Le président: Voulez-vous dire que M. Wappel est au bas de la liste, de même queMme Whelan?
Quelqu'un a-t-il d'autres préoccupations? Tout est bien organisé?
Mlle Grey: Quelque chose m'échappe-t-il? Il y a 39 rapports, mais comme quelqu'un l'a dit, on dit au début de cette liste qu'il y en a 37.
Le président: On dit 39 ici.
Mlle Grey: Que signifie ce qu'on dit dans le cartable, alors?
La greffière: Je n'en suis pas certaine. Dans la liste que j'ai utilisée, on dit qu'il y en a 39.
M. Collenette a déposé une opposition pour sa propre circonscription et une autre pour la région du grand Toronto, ce qui ferait 38. Je ne suis pas tout à fait certaine de la raison pour laquelle on indique 39.
Le président: Cela concerne peut-être quelqu'un d'autre.
Mlle Grey: S'il y en a 39, je ne vois pas d'objection, mais on devrait alors retirer cette feuille du cartable, car on y dit 37.
Le président: La liste que vous regardez est-elle en ordre alphabétique, Deborah?
Mlle Grey: Oui, ce sont les circonscriptions qui sont en ordre alphabétique. La liste commence par Beaches - Woodbine et se termine par York - Simcoe.
Il n'y a qu'une page et la liste se termine au numéro 37. Pour que tout soit bien coordonné et synchronisé, il faudrait probablement enlever cette page du cartable.
M. Richardson: Pouvons-nous simplement suivre l'ordre alphabétique des circonscriptions, parce que tous nos cartables sont organisés ainsi?
La greffière: Voudriez-vous que je tienne compte de l'ordre des circonscriptions pour appeler les députés?
M. Richardson: Cela importe peu.
Mlle Grey: Oh, je vois. Sur cette liste, on a les noms des députés par ordre alphabétique, et sur l'autre liste, ce sont les circonscriptions.
Mme Stewart: Nous avons une copie de chaque liste dans le cartable, l'une est établie en fonction des circonscriptions et l'autre en fonction des noms des députés.
Le président: Je ne pense pas que l'une soit tellement meilleure que l'autre. Laquelle voulez-vous...?
Mlle Grey: Faites ce que bon vous semble.
Le président: Il n'y en a que 39, ou peut-être 37, sur 99, de sorte que beaucoup de circonscriptions ne seront pas représentées ici. Je ne vois pas d'avantage à suivre l'ordre des circonscriptions ou des noms des députés.
Y a-t-il autre chose?
Est-ce que nous vous bousculons?
La greffière: Non, ça va.
Le président: Nous devons prendre l'habitude de vous bousculer.
Nous ne resterons pas plus longtemps, si vous êtes satisfaits de la façon dont nous avons commencé à organiser nos travaux. Nous nous reverrons ici lundi prochain et d'ici là notre greffière s'assurera que vous savez qui comparaîtra lundi.
Je vous remercie beaucoup. La séance est levée.