PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 1)
(Séance no 1)
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 11 h 01 dans la salle 112-N de l'édifice du Centre pour élire un président.
Membres du Sous-comité présents: Mark Assad, Robert Bertrand et Gaston Leroux.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
La greffière procède à l'élection d'un président.
Sur la motion de Mark Assad, il est convenu,--Que Robert Bertrand soit élu président du Sous-comité.
Robert Bertrand prend place au fauteuil.
Le Sous-comité examine ses travaux à venir.
Après débat, il est convenu,--Que le Sous-comité invite à comparaître les députés qui ont déposé une objection et qu'il leur accorde, à chacun, 15 minutes de temps de parole, sauf à Paul Crête et à l'honorable Alfonso Gagliano qui disposeront respectivement de 20 et de 30 minutes.
Il est convenu,--Que le Sous-comité se réunisse selon le calendrier suivant:
Le mardi 3 octobre 1995, de 11 heures à 13 heures et à 15 h 30; le mercredi 4 octobre 1995, à compter de 15 h 30, pour accommoder les membres qui ne peuvent assister aux séances du mardi et du jeudi, le 5 octobre 1995 à 15 h 30, pour étudier l'ébauche de rapport.
À 11 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Sous-comité
Marie Carrière
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 2)
(Séance no 2)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de Québec, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 11 h 04, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Robert Bertrand (président).
Membres du Sous-comité présents: Mark Assad, Robert Bertrand et Gaston Leroux.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Laura Snowball, attachés de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Paul Crête, député (Kamouraska--Rivière-du-Loup); Richard Bélisle, député (La Prairie); Benoît Sauvageau, député (Terrebonne); Mark Assad, député (Gatineau--La Lièvre); Warren Allmand, député (Notre-Dame-de-Grâce); Yvan Bernier, député (Gaspé).
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés les mardis 19 septembre, 26 septembre et 3 octobre 1995, le Sous-comité examine les oppositions déposées aux rapports de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (1994). (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, séance no 1)
Paul Crête fait une déclaration et répond aux questions sur les limites proposées pour sa propre circonscription et pour la Région de l'est du Québec.
Richard Bélisle fait une déclaration et répond aux questions.
Sur consentement unanime, le document présenté par Richard Bélisle est déposé à titre de pièce auprès du greffier du Sous-comité (Pièce «A»).
Benoît Sauvageau fait une déclaration et répond aux questions.
Sur consentement unanime, le document présenté par Benoît Sauvageau (tiré des Débats de la Chambre des communes du 20 juin 1995) est déposé à titre de pièce auprès du greffier du Sous-comité (Pièce «B»).
Mark Assad fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 heures, le Sous-comité suspend ses travaux.
À 12 h 05, le Sous-comité reprend ses travaux.
Warren Allmand et Yvan Bernier font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de comité
Pierre Rodrigue
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 3)
(Séance no 3)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de Québec, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 15 h 35, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Robert Bertrand (président).
Membres du Sous-comité présents: Mark Assad, Robert Bertrand et Gaston Leroux.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Laura Snowball, attachés de recherche.
Témoin: De la Chambre des communes: Jean Landry, député (Lotbinière).
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés le mardi 19 septembre 1995, le mardi 26 septembre 1995 et le mardi 3 octobre 1995, le Sous-comité examine les oppositions déposées aux rapports de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (1994). (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Jean Landry fait une déclaration et répond aux questions.
Sur consentement unanime, les documents présentés par le député de Lotbinière sont déposés en tant que pièces auprès de la greffière du Sous-comité (Pièce «C»).
À 16 h 06, sur consentement unanime, le Sous-comité déclare le huis clos.
Le Sous-comité étudie les grandes lignes d'une ébauche de rapport au Comité.
À 16 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 4 OCTOBRE 1995
(Séance no 4)
(Séance no 4)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de Québec, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 15 h 36, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Robert Bertrand (président).
Membres du Sous-comité présents: Mark Assad, Robert Bertrand, François Langlois et Gaston Leroux.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Laura Snowball, attachés de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Pierre Brien, député (Témiscamingue); François Langlois, député (Bellechasse); Monique Guay, députée (Laurentides); Antoine Dubé, député (Lévis); Denis Paradis, député (Brome--Missisquoi).
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptés le mardi 19 septembre 1995, le mardi 26 septembre 1995 et le mardi 3 octobre 1995, le Sous-comité examine les oppositions déposées aux rapports de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (1994). (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Pierre Brien fait une déclaration et répond aux questions.
François Langlois fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 03, Monique Guay fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 13, Antoine Dubé fait une déclaration et répond aux questions.
Sur consentement unanime, les documents présentés par le député de Lévis sont déposés en tant que pièces auprès de la greffière du Sous-comité (Pièce «D»).
À 16 h 26, Denis Paradis fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 5)
(Séance no 5)
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de Québec, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, se réunit à 15 h 35, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Robert Bertrand (président).
Membres du Sous-comité présents: Mark Assad, Robert Bertrand et François Langlois.
Membre suppléant présent: Paul Crête pour Gaston Leroux.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Laura Snowball, attachés de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Patrick Gagnon, député (Bonaventure--Îles-de-la-Madeleine); François Langlois, député (Bellechasse), au nom de Réal Ménard, député (Hochelaga--Maisonneuve).
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité a adoptés le mardi 19 septembre 1995, le mardi 26 septembre 1995 et le mardi 3 octobre 1995, le Sous-comité examine les oppositions déposées aux rapports de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (1994). (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Patrick Gagnon fait une déclaration et répond aux questions.
François Langlois, au nom de Réal Ménard, député (Hochelaga--Maisonneuve), fait une déclaration.
À 16 heures, le Sous-comité déclare le huis clos.
Sur la motion de Mark Assad, il est convenu,--Que le texte des oppositions déposées pour le Québec soit déposé auprès de la greffière du Sous-comité à titre de pièce.
Sur la motion de Mark Assad, il est convenu,--Que les documents que les députés ont déposés à l'appui des objections soient déposés auprès de la greffière du Sous-comité à titre de pièces.
Le Sous-comité reprend l'étude des grandes lignes d'une ébauche de rapport à l'intention du Comité.
À 16 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 18 OCTOBRE 1995
(Séance no 6)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 6)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de Québec, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, tient une séance à huis clos à 15 h 36, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Robert Bertrand (président).
Membres du Sous-comité présents: Mark Assad et Robert Bertrand.
Membres suppléants présents: Michel Bellhumeur pour François Langlois; Benoît Sauvageau pour Gaston Leroux.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et Laura Snowball, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité a adoptés le mardi 19 septembre 1995, le mardi 26 septembre 1995 et le mardi 3 octobre 1995, le Sous-comité examine les oppositions déposées aux rapports de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (1994). (Voir les Procès-verbaux du jeudi 28 septembre 1995, fascicule no 1, séance no 1)
Le Sous-comité étudie une ébauche de rapport à l'intention du Comité.
Il est convenu,--Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée et présentée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est convenu,--Que le président, par l'entremise de la greffière, apporte les changements typographiques et de rédaction nécessaires au rapport sans en modifier la teneur.
À 16 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Sous-comité
Marie Carrière