[Enregistrement électronique]
Le mercredi 10 mai 1995
.1546 
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): La séance est ouverte. Comme il y a quorum, nous allons commencer nos travaux.
Bienvenue aux membres du Comité et à ceux qui se joignent à nous. Je vais présider la première partie de la réunion jusqu'à ce que mon collègue, M. Jackson, se joigne à nous, après quoi je vais regagner mon siège pour avoir le plaisir de poser le plus de questions possible, ce qui ne me semble pas tout à fait compatible avec le rôle de la présidence.
Même si de façon statutaire, en l'absence de notre président, c'est toujours le vice-président du comité qui anime les travaux, j'ai demandé hier à notre Comité d'agréer à cette requête afin que je puisse me prévaloir de ce privilège de profiter de la présence des sous-ministres et des autres collaborateurs pour pouvoir acquérir une compréhension additionnelle de vos services.
En attendant M. Jackson, souhaitez-vous nous faire vos présentations préliminaires? Sachez que votre présence ici nous est précieuse, que nous allons vous traiter avec bienveillance et égard, et que nous allons travailler avec vous à une meilleure compréhension de la stratégie. Madame la sous-ministre, je vous laisse le soin de nous présenter vos collaborateurs.
Mme Kay Stanley (sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes et des services de la santé, ministère de la Santé): Bon après-midi, monsieur le président.
[Traduction]
J'ai le très grand plaisir de vous présenter les membres de l'équipe. Je faisais une blague en disant qu'encore une fois, comme la semaine passée, nous semblons toujours être une délégation de femmes, mais nous sommes ravies de voir que notre collègue Bob Shearer se joint à nous à la table aujourd'hui, et il est plus que le mâle de service. C'est un membre clé de notre équipe. Les gens devant vous aujourd'hui ont bien sûr répondu à la demande du Sous-comité d'approfondir certains domaines de la Stratégie sur le SIDA, alors Bob dira quelques mots à propos des soins, du traitement et du soutien en ce qui a trait au SIDA.
La directrice générale du Secrétariat sur le SIDA, Mme Gweneth Gowanlock, est aussi avec moi aujourd'hui; Barbara Jones, qui représente l'Unité d'éducation et de prévention du SIDA; Tracey Donaldson, du Programme d'action communautaire sur le SIDA, ainsi que Janice Hopkins, une collègue de la direction générale des Services médicaux qui représente la direction des Services de santé des Indiens et du Nord. Voilà l'équipe.
Je dirai quelques mots en guise d'introduction et ensuite je demanderai à mes collègues de vous donner un bref aperçu des documents qui ont été préparés précisément pour la réunion de cet après-midi.
[Français]
Je suis très heureuse de la possibilité qui m'est donnée de rencontrer les membres du Sous-comité pour expliquer plus en détails la Stratégie nationale sur le sida et répondre à vos questions sur des aspects techniques et opérationnels.
[Traduction]
J'ai avec moi les représentants ministériels de quatre centres de responsabilité. Comme je l'ai dit, chacun d'eux décrira brièvement aux membres du Comité le domaine qu'il représente. Je reviendrai devant le Sous-comité la semaine prochaine avec d'autres représentants ministériels, et nous nous pencherons surtout sur les questions liées à la recherche.
[Français]
De mon côté, en tant que sous-ministre adjointe chargée de veiller à l'exécution de la phase II de la Stratégie nationale sur le sida, comme l'infection du VIH et le sida sont des maladies complexes et encore mal connues, j'attache beaucoup d'importance à ce domaine. Je veux garantir la coordination et la mise en oeuvre efficace des activités des directions générales de tous les ministères et organismes fédéraux et faire en sorte qu'il y ait collaboration entre tous ces intervenants.
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[Traduction]
Je collabore étroitement avec les autres sous-ministres adjoints de mon ministère, car chaque direction générale a un rôle primordial à jouer à l'égard de la stratégie. À titre d'exemple, le programme sur le SIDA visant les Premières nations et les Inuits est mis en oeuvre par les services de santé des Indiens et des populations du Nord de la direction des services médicaux. Par ailleurs, les coordonnateurs de la stratégie sur le SIDA, qui représentent plus de 10 centres de responsabilité du ministère, se réunissent toutes les trois semaines pour assurer l'efficacité de la mise en oeuvre de la stratégie.
[Français]
En février dernier, la ministre de la Santé, Mme Marleau, a souligné l'importance du partenariat durant la Phase II de la Stratégie nationale sur le sida. Il faut donc continuer à renforcer la collaboration entre les différents intervenants, y compris les partenaires nationaux, pour maximiser la lutte contre le VIH et le sida, éviter le chevauchement et les doubles emplois et tirer profit de l'expérience acquise dans les succès remportés.
[Traduction]
En tant que co-présidente du comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le VIH/SIDA, une de mes principales fonctions consiste à réunir les représentants de tous les paliers de gouvernement pour qu'ils étudient les questions liées au VIH/SIDA. Ensemble, les membres discutent de stratégies qui encourageront une orientation nationale et favoriseront la collaboration intergouvernementale.
Le forum des partenaires, qui regroupe diverses ONG, est coordonné par le Secrétariat national sur le SIDA et reçoit une aide du ministère. Les membres du forum, qui se réunissent tous les trois mois, sont la Société canadienne du SIDA, l'Association canadienne de santé publique, la Société canadienne de l'hémophilie, l'Association canadienne de recherche sur le VIH et la Fondation canadienne pour la recherche sur le SIDA.
[Français]
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le sida, trois projets sont particulièrement importants pour ce qui est du partenariat et de la collaboration. Je tiens à vous les faire connaître aujourd'hui.
Le premier est le Centre national de documentation sur la sida, qui fournit des ressources permettant de renseigner notamment les Canadiens sur le VIH et le sida. Cet important projet, financé par l'Unité d'éducation et de prévention en matière de sida, est administré par l'Association canadienne de la santé publique.
[Traduction]
Le réseau canadien pour les essais VIH est un autre volet important de la stratégie. Il est financé par l'unité des soins et des traitements pour le SIDA.
Le Conseil du Trésor a approuvé récemment la demande de Santé Canada de négocier une entente de trois ans visant le financement du service d'information sur le traitement du SIDA. Ce projet sera administré par le réseau communautaire d'info-traitement SIDA, communément appelé le RCITS, à Toronto, qui est membre de la Société canadienne du SIDA, et offrira un service essentiel d'information aux Canadiennes et Canadiens vivant avec le VIH et le SIDA.
[Français]
En terminant, je tiens à signaler que la Stratégie nationale sur le sida n'a subi aucune réduction budgétaire pour l'année 1995-1996, suite au Budget de février, ce qui est une réalisation majeure, compte tenu de l'état actuel des finances gouvernementales.
[Traduction]
Voilà qui conclut mes remarques liminaires. Je vais maintenant demander aux membres de l'équipe de vous donner un bref survol des domaines à propos desquels vous avez manifesté un intérêt. Nous allons commencer par Bob Shearer.
[Français]
M. Bob Shearer (chef intérimaire, Unité des soins, des traitements et du soutien pour le sida, Direction générale des programmes et des services de la santé, ministère de la Santé): Merci, madame Stanley. Je suis très content d'être ici aujourd'hui afin de vous parler un peu de notre unité et de notre travail.
J'ai préparé un document qui a été distribué et qui va vous donner un peu plus d'information sur le travail que l'on fait. J'ai aussi préparé les overheads et cela va aller encore plus vite. Il est difficile de décrire tout ce que l'on fait en quelques minutes.
[Traduction]
L'énoncé de mission de l'Unité des soins, des traitements et du soutien pour le SIDA est de créer et d'améliorer les ressources nécessaires pour répondre aux besoins changeants des personnes vivant avec le VIH et le SIDA, de celles qui leur dispensent des soins, de leur famille et de leurs amis en matière de soins, de traitement et de soutien.
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Les activités de l'unité sont fondées sur les principes suivants: adopter à l'égard des soins et des traitements une approche proactive et interdisciplinaire qui permette la participation du consommateur. Par exemple, tous les projets que nous finançons actuellement font participer des personnes atteintes du VIH à l'élaboration du programme et aux décisions concernant l'utilisation des ressources.
Nous avons également l'intention de créer et de renforcer des partenariats et des réseaux en vue de faciliter la coopération dans les services sociaux et de santé. Nous jugeons essentiel de comprendre les besoins de la clientèle et de nos collègues et de les respecter et, en ce sens, nous encourageons l'utilisation des résultats des recherches dans le développement de programmes et de politiques sensibles à ces besoins.
Nous avons cinq grands secteurs d'activité, et je vais brièvement vous donner quelques exemples de ce que nous faisons dans chacun d'eux.
Soutien à l'éducation et à la formation professionnelle et non professionnelle: c'était là un volet très important de nos activités pendant les deux premières années de cette phase de la stratégie, et nous avons collaboré avec un grand nombre d'associations professionnelles dans tout le Canada afin de les aider à mieux travailler avec leurs membres. On peut citer en exemple la série sur les soins de santé intégrés, qui comporte six modules, dont certains sont prêts et d'autres sont encore à l'étape de la conception. Je crois savoir que le Collège des médecins de famille du Canada vous a présenté les modules 1 et 2, portant sur les thérapies à l'intention des adultes, ainsi que le nouveau module sur la pédiatrie, lorsqu'il a comparu devant votre comité.
Nous oeuvrons également dans le domaine du soutien psychosocial et de la qualité de vie. Ce sont là des aspects très importants pour nous, puisque les personnes atteintes du VIH et du SIDA vivent plus longtemps. Nous avons notamment financé un projet en collaboration avec la Société canadienne du SIDA, projet portant sur le logement et les besoins des personnes infectées ou atteintes. Dans le cadre de ce projet, un groupe de travail national sur les problèmes de logement a été créé avec pour mission d'évaluer ce qui se fait actuellement dans les régions, de préciser les rôles et responsabilités des intervenants et d'élaborer des plans d'action qui donnent la priorité à l'approche coopérative en matière de logement.
Un autre volet très important de notre travail est celui de l'élaboration, de la démonstration et de l'évaluation de modèles de programmes. Le projet que je voudrais mentionner plus particulièrement constitue pour nous une expérience nouvelle qui nous permettra de travailler dans le domaine de la coordination de la recherche sur le calcul des coûts du VIH et du SIDA. Nous allons le faire en collaboration avec le Réseau canadien pour les recherches sur les politiques, qui se chargera de la coordination. Il s'agira d'essayer d'appréhender les dimensions économiques du VIH et du SIDA, dans le but d'utiliser les résultats de cette recherche pour élaborer des programmes et des politiques adaptés et rentables. Nous financerons cette recherche au cours des trois prochaines années et le réseau sera chargé d'en diffuser les résultats.
Comme l'a déjà dit Mme Stanley, nous sommes également responsables du service d'information sur le traitement du SIDA. Nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer que ce service commencera bientôt à fonctionner. Le Conseil du Trésor nous a permis de conclure les négociations avec le réseau communautaire d'info-traitement SIDA, et nous sommes convaincus que ce sera là un service très utile pour toutes les personnes atteintes par le VIH dans notre pays.
Enfin, mais ce n'est pas la moindre de nos initiatives, nous finançons l'infrastructure du Réseau canadien pour les essais VIH et nous travaillons en étroite collaboration avec celui-ci pour nous assurer que les personnes atteintes du VIH puissent, lorsque c'est approprié, avoir accès aux essais.
Pour mieux vous faire comprendre la ventilation budgétaire, j'ai pensé vous donner rapidement un aperçu de la répartition des fonds dans notre programme de subventions et contributions. Pour l'exercice 1995-1996, nous avons un budget total de 8,2 millions de dollars, réparti dans les catégories mentionnées tout à l'heure: éducation et formation professionnelle et non professionnelle, un million de dollars; soutien psychosocial et amélioration de la qualité de vie, 1,6 millions de dollars; développement et évaluation des modèles, 700 000$; Service d'information sur le traitement du SIDA, 200 000$; et Réseau canadien pour les essais VIH, 2,9 millions de dollars.
Permettez-moi de vous dire quelques mots maintenant à propos de mes collaborateurs et de mes collègues de l'Unité des soins et des traitements pour le SIDA. Ceux-ci appuient et orientent l'ensemble des projets; il y en a actuellement 45 sur l'ensemble du territoire canadien. Nous avons recruté des personnes compétentes en médecine, en soutien psychosocial et en développement des programmes communautaires, et je crois que nous avons su mettre sur pied une équipe multidisciplinaire dynamique. Nous avons également un agent des subventions aux programmes qui est chargé des conseils financiers.
C'est là un tableau très sommaire, mais j'espère qu'il aura suffi à vous donner une idée de la situation. Je pourrai répondre à vos questions tout à l'heure. Merci.
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Mme Stanley: Avez-vous dit que votre équipe ne compte que huit membres?
M. Shearer: Non. Nous avons huit membres actifs.
Mme Stanley: C'est exact. Je ne voudrais pas que les membres du Comité pensent que, parce qu'il y a 45 projets, il y a autant de personnes dans cette unité. Elle compte huit employés.
Merci beaucoup.
J'aimerais maintenant donner la parole à Barbara Jones de l'Unité d'éducation et de prévention en matière de SIDA. Barbara.
Mme Barbara Jones (chef, Unité d'éducation et de prévention en matière de SIDA, Direction générale des programmes et des services de la santé, ministère de la Santé): Merci.
L'Unité d'éducation et de prévention en matière de SIDA a pour but de contribuer à enrayer la propagation du VIH et de montrer la voie dans l'élaboration des politiques, stratégies et initiatives nationales de prévention et d'éducation en collaboration et en consultation avec nos partenaires. Je vous ai apporté aujourd'hui un scénario qui contient bien des exemples, mais je ne mentionnerai que certains secteurs spécifiques de notre unité pour vous donner une idée de nos domaines d'activité. Vous trouverez les exemples dans le texte.
[Français]
L'Unité comprend cinq domaines d'activités: recherche sur la prévention et sur le comportement, synthèse de l'information et développement des connaissances, programmation pour le développement expérimental ou projet de démonstration, initiatives interministérielles et financement de base, et soutien des projets des organismes non gouvernementaux.
[Traduction]
L'Unité compte en tout sept employés, dont cinq spécialistes des programmes, une secrétaire et moi-même, qui en suis le chef. J'ai également la responsabilité générale du programme d'action communautaire sur le SIDA.
Le budget de 1995-1996 par domaine d'activité est de 1,5 million de dollars pour la recherche sur la prévention et sur le comportement, la synthèse de l'information et le développement des connaissances, et les projets de démonstration. L'allocation réservée aux initiatives interministérielles s'élève à 600 000$, dont la plus grosse partie, soit 400 000$, va au Service correctionnel du Canada pour le travail, les recommandations et le suivi du Comité de consultation d'experts sur le VIH et le SIDA dans les prisons. En outre, 2,8 millions de dollars sont affectés au financement de base et au soutien des projets des organismes non-gouvernementaux.
Je vais vous décrire brièvement les cinq domaines d'activité, en commençant par la recherche sur la prévention et le comportement. Notre programme de recherche, arrêté en consultation avec les principaux intervenants au Canada, reflète actuellement l'évolution de nos connaissances sur la propagation du VIH. Des études de base sur les connaissances, les attitudes et le comportement, nous sommes passés à des études qualitatives plus approfondies des déterminants du risque au sein de populations spécifiques.
Un concours spécial de recherche a été lancé en collaboration avec le Programme de recherche et de développement en matière de santé, le PNRDS, en vue d'appuyer une nouvelle génération d'études novatrices touchant les femmes marginalisées et les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. Ces études examinent l'interaction des facteurs de risque, tels les antécédents personnels, la pauvreté, l'estime de soi, l'inégalité dans les rapports, les réseaux d'amis, l'alcool et la toxicomanie. Nous prévoyons financer environ huit de ces études cette année.
Le deuxième domaine d'activité est celui de la synthèse de l'information et du développement des connaissances, et il comprend notamment le repérage et la synthèse des résultats de recherche, l'évaluation des programmes et les nouvelles approches en vue de l'élaboration de modèles de programmes pour les population à viser en priorité par les initiatives de prévention.
Permettez-moi de vous donner un exemple dans le secteur des programmes à l'intention des hommes homosexuels. Dans tout le pays, un certain nombre d'organismes de services pour le SIDA ont participé à l'élaboration de divers programmes pour prévenir l'infection au VIH chez les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. La Société canadienne du SIDA, les organismes communautaires et l'Unité d'éducation et de prévention en matière de SIDA collaborent actuellement à un travail de recherche, d'évaluation et de perfectionnement des modèles les plus efficaces et les plus novateurs en la matière. Aux termes de l'initiative, nous publierons les meilleurs modèles afin que les groupes communautaires qui souhaitent lancer de nouveaux programmes puissent les adapter et cibler les jeunes homosexuels, les hommes de diverses origines ethno-culturelles, la clientèle des bains ou autres endroits publics de rencontres sexuelles, et le développement de la communauté homosexuelle en milieux rural et urbain.
Le troisième secteur est celui des programmes expérimentaux, par lesquels nous participons au financement de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets de démonstration de pointe visant à arrêter la propagation du VIH chez les femmes, les consommateurs de drogues par voies intraveineuses, les sans-abri, et les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, ainsi que les initiatives visant à créer des milieux accueillants.
Le quatrième domaine d'activité est celui des initiatives interministérielles, qui comprend les projets entrepris avec d'autres ministères fédéraux dans le cadre de la Stratégie nationale sur le SIDA. Citons comme exemple la préparation d'un modèle de formation des agents de l'immigration et des douanes. Ce programme, actuellement en cours, permettra d'apprendre à plusieurs milliers d'agents à bien interpréter et mettre en oeuvre les politiques et procédures actuelles concernant les voyageurs qui ont des médicaments et de l'équipement utilisés pour le traitement du VIH ou du SIDA.
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L'objectif du cours est de s'assurer que les personnes atteintes de VIH ou de SIDA ou dont on pense qu'elles sont infectées par la maladie, seront traitées avec la même sollicitude et le même respect de leurs droits que les autres voyageurs. Cette formation sera terminée avant la Conférence internationale sur le SIDA qui aura lieu à Vancouver en 1996.
Le cinquième secteur d'activité est celui du financement de base et du soutien des projets des organismes non-gouvernementaux. Ce secteur comprend bien entendu le financement de base et le financement de fonctionnement accordés à la Société canadienne sur le SIDA, à l'Association canadienne de santé publique et à la Société canadienne de l'hémophilie pour ceux de leurs programmes qui appuyent les objectifs de la Stratégie nationale sur le SIDA.
En outre, l'ACSP reçoit des fonds pour le Centre national de documentation sur le SIDA. La Société canadienne sur le SIDA reçoit un financement de projet pour l'élaboration et la coordination de la Semaine nationale de sensibilisation au SIDA. Je suis heureuse de vous annoncer que le thème de cette année a été choisi. Ce sera la lutte contre l'homophobie. Le ministère vient de recevoir la proposition et va l'étudier.
[Français]
Je n'ai fait que survoler très rapidement le secteur et les activités de l'Unité. Je crois cependant vous avoir donné une idée de la grande diversité des initiatives de prévention fédérales. Merci beaucoup de m'avoir donné cette occasion.
Mme Stanley: Merci, Barbara. Maintenant, Tracey Donaldson
[Traduction]
du Programme d'action communautaire sur le SIDA.
[Français]
Mme Tracey Donaldson (gestionnaire, Programme d'action communautaire sur le sida, Direction générale des programmes et des services de la santé, ministère de la Santé): C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
Le Programme d'action communautaire sur le SIDA offre un leadership national et une participation gouvernementale à l'appui des initiatives communautaires de lutte contre le VIH et le SIDA. Le programme est assuré par un bureau national et des bureaux régionaux.
[Français]
Le PACS vient appuyer le volet de l'action communautaire de la phase II de la Stratégie nationale sur le sida et il est axé sur la réalisation de deux objectifs de la Stratégie, à savoir enrayer la propagation du VIH et soigner, traiter et aider les personnes infectées et touchées par le VIH et le sida.
[Traduction]
Le PACS a divers objectifs, stratégies et priorités. Les objectifs ou buts généraux du programme sont les suivants:
Premièrement, offrir des services d'éducation et de prévention ciblés aux populations difficilement accessibles, comme les hommes qui ont des rapports sexuels avec les hommes, les jeunes sans-abri, les jeunes homosexuels, les femmes marginalisées et d'autres encore.
Le deuxième objectif est d'assurer la promotion de la santé des personnes infectées et touchées par le VIH et le SIDA. Par exemple, le PACS appuie les activités visant à aider les personnes infectées et touchées par le VIH et le SIDA à retarder l'apparition des symptômes.
Le troisième objectif est de créer des environnements sociaux accueillants; par exemple, les projets de lutte contre la discrimination qui empêche les gens d'améliorer ou de maintenir leur état de santé.
La première stratégie - c'est-à-dire les tactiques spécifiques - financée par le PACS vise à renforcer le développement communautaire. Celui-ci consiste essentiellement à permettre à la collectivité de définir la problématique, d'élaborer des plans d'action et de prendre les mesures nécessaires. La deuxième stratégie vise à encourager la collaboration entre les organismes, essentiellement par l'établissement de partenariats avec des secteurs variés.
Les secteurs de priorité admissibles au financement dans le cadre du PACS sont l'éducation et la prévention, le renforcement des organismes, la réduction des barrières et l'évaluation.
Le PACS est un projet axé sur la communauté, c'est-à-dire que nous réagissons aux besoins que définissent les collectivités. Les bureaux national et régionaux demandent aux groupes communautaires de leur soumettre des propositions; nous créons ensuite des comités d'examen, au sein desquels sont représentées les personnes infectées et touchées par le VIH et le SIDA, et les personnes qui travaillent pour les organismes de services s'occupant du SIDA.
Les employés des programmes provinciaux correspondants sont également représentés au sein de nos comités d'examen par des pairs.
Comme vous pouvez le constater dans le transparent, le programme compte dix employés: trois au bureau national - moi-même qui suis gestionnaire par intérim - un consultant national et une secrétaire. Chaque région a également des consultants de programmes qui ont des compétences dans l'élaboration des propositions, la mise en oeuvre de l'évaluation des programmes, etc. Ils sont ainsi en mesure d'aider les groupes à préparer leurs propositions et à mettre en oeuvre leurs projets.
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Le budget total pour le programme se chiffre à 7,5 millions de dollars. Il se divise en affectations régionales, comme on le montre sur le transparent. Le bureau national reçoit 650 000$, tandis que le bureau régional de l'Atlantique reçoit 1 380 160$, celui du Québec 1 429 100$, et ainsi de suite, comme vous pouvez le voir sur le transparent. Il s'agit des affectations régionales établies au moyen d'un processus à participation communautaire.
Le PACA fournit deux types de financement. Le premier, concernant les projets, distribue un financement limité dans le temps pour des activités particulières à l'échelle locale, régionale ou nationale. Le financement des projets est fourni par le truchement aussi bien des bureaux régionaux que du bureau national du PACA.
Le deuxième type de financement, concernant le fonctionnement, est fourni par le truchement des bureaux régionaux uniquement. Les fonds de fonctionnement financent la prestation courante des activités de programme qui répondent aux nouveaux problèmes liés au VIH/SIDA. Grâce à leurs fonds de fonctionnement, par exemple, les groupes communautaires mettent sur pied des initiatives de soutien par des bénévoles et ils élaborent et évaluent les programmes et les services qu'ils mettent en oeuvre.
Le PACA fournit des fonds de fonctionnement à environ 50 organismes communautaires chaque année. Nous finançons chaque année environ 150 projets d'un bout à l'autre du pays.
Quant à la valeur que le PACA revêt pour la communauté, c'est grâce aux fonds qu'il distribue que certains organismes sont mieux en mesure de renforcer leurs liens dans la communauté. Les organismes communautaires sont mieux en mesure de faire face à l'épidémie grâce aux efforts de prévention et grâce au soutien offert aux personnes porteuses du VIH ou atteintes du SIDA.
[Français]
Merci pour l'occasion qui m'a été donnée de vous donner un bref aperçu du mandat, des objectifs, des stratégies et des priorités du PACS. Merci.
[Traduction]
Mme Stanley: Merci, Tracey. Les membres du Comité auront sûrement des questions à poser. Ce secteur les intéresse toujours beaucoup, car il concerne directement les villes et les gens qu'ils représentent.
Mme Janice Hopkins, directrice générale des Services de santé des Indiens et des populations du Nord, va maintenant nous parler de cet élément de la stratégie sur le SIDA.
Mme Janice Hopkins (directrice générale, Services de santé des Indiens et des populations du Nord, Direction générale des services médicaux, ministère de la Santé): Merci, Kay.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureuse d'être ici cet après-midi pour vous donner des renseignements sur le programme du SIDA et sur les services offerts aux Indiens et aux Inuits par les Services de santé des Indiens et des populations du Nord.
J'exposerai brièvement le mandat du programme, je vous en ferai une brève description en parlant notamment de ses activités de financement et de ses effectifs et je parlerai brièvement de ses priorités pour 1995 et 1996. Nous avons déposé auprès du greffier du comité une version plus complète de mon intervention, qui devrait vous permettre d'obtenir d'autres renseignements.
Je vais exposer brièvement le mandat que nous exerçons. Il englobe les programmes et les services de santé publique destinés aux Inuits et aux Indiens inscrits vivant dans des réserves partout au Canada. Les Autochtones qui vivent hors des réserves ou qui ne sont pas visés par notre mandat bénéficient eux aussi des services et peuvent également demander des fonds en s'adressant aux programmes de mes collègues dans les mêmes conditions que tous les autres Canadiens.
Comment excécutons-nous notre programme? Nous le faisons en travaillant en association étroite avec les communautés et les organismes indiens et inuit. Nous travaillons en relation étroite également avec les autres secteurs de Santé Canada, avec les autres ministères fédéraux, dont celui des Affaires indiennes, et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le programme de lutte contre le SIDA de la DGSM comporte une section nationale et des sections régionales. Au niveau national, nous avons deux membres du personnel qui s'occupent du programme: un spécialiste du programme VIH/SIDA et une secrétaire. Au niveau des diverses régions du pays, nous avons des personnes-ressources qui sont employées par la Direction générale des services médicaux, mais qui exercent d'autres fonctions en plus de leurs responsablités en matière de SIDA.
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Nous avons également un programme de services qui s'inscrit dans le cadre des services de lutte contre les maladies transmissibles et d'éducation sanitaire assurés directement par les infirmières et les éducateurs hygiénistes employés par la DGSM, de même que par les infirmières et les représentants en santé communautaire qui sont employés par les communautés indiennes et inuit.
Le financement sous forme de contribution du programme de lutte contre le SIDA - c'est-à-dire le financement communautaire - est distribué aux groupes communautaires indiens et inuit et aux chefs indiens au moyen d'un programme de contribution qui fonctionne sur une base régionale.
Pour l'exercice 1995-1996, nous avons consacré au total 2,5 millions de dollars reçus de la Stratégie nationale sur le SIDA à des programmes destinés aux Indiens et aux Inuits; nous y avons consacré 12 millions de dollars au total en cinq ans. Les fonds sont répartis entre les sections nationale et régionales, et 68 p. 100 des fonds servent à financer des initiatives communautaires.
Nous avons passé beaucoup de temps à élaborer des mécanismes permettant de partager l'information, de travailler en partenariat et de coordonner les services et les activités destinés aux autochtones. Même si le mandat de la DGSM se limite à fournir des services et des programmes aux Autochtones vivant dans les réserves, il existe dans certaines parties du pays des comités de coordination inter-organismes sur les Autochtones et le SIDA, qui réunissent non seulement les partenaires de Santé Canada mais aussi des organismes provinciaux et des organismes autochtones, dont ceux qui s'occupent du SIDA chez les Autochtones.
Comme dans les années précédentes, nos priorités pour 1995-1996 découlent de consultations tenues dans tout le pays auprès des organismes autochtones. Ces priorités ont été établies pour deux secteurs particuliers.
En ce qui concerne le financement des programmes, nous allons continuer de mettre l'accent sur l'élaboration de programmes adaptés aux différences culturelles, et sur le lien entre les programmes de lutte contre le SIDA et les programmes concernant d'autres problèmes de santé chez les Autochtones, notamment les programmes relatifs à la lutte contre les MTS, à la tuberculose, à la consommation de drogues injectables, à la promotion de la santé et à la prévention des maladies.
Comme les membres du Comité le savent sûrement, les communautés autochtones accordent une grande importance aux procédés holistiques pour remédier aux problèmes de santé; nous avons donc l'intention de leur accorder une certaine importance au cours de l'année financière.
Deuxièmement, nous allons continuer de fournir des services de détection du VIH et de counselling aux communautés indiennes et inuit. On note chez les dirigeants autochtones et les groupes communautaires une prise de conscience croissante du SIDA et des nombreux problèmes qui y sont associés.
Enfin, nous allons continuer de mettre l'accent sur le renforcement de la coopération et de la collaboration ou, comme la ministre l'a dit dans son intervention devant le Comité, nous mettrons l'accent sur les partenariats, tant à l'interne qu'à l'externe. Il importe de travailler en relations très étroites et sous forme de partenariats avec les communautés et les organismes autochtones.
Voilà donc un bref résumé de notre progamme, et c'est là-dessus que je termine mon intervention, monsieur le président.
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[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Merci beaucoup, madame Stanley. Vous devez être très fière de la qualité de la présentation que vous-même et vos collaborateurs nous avez offerte cet après-midi.
Permettez-moi de poser deux questions générales et une question précise. Je propose aux membres du Comité un premier tour de 10 minutes pour l'opposition et 10 minutes pour le gouvernement et nous ferons un deuxième tour par la suite. Dans un deuxième temps, certains collègues se joindront peut-être à nous.
Nous avons rencontré, comme vous le savez, les quatre ou cinq partenaires nationaux qui, avec vous et Mme la ministre, sont chargés de l'élaboration des politiques nationales. Ils semblaient indiquer à notre Comité que, pour chacun des services existants, il était extrêmement difficile d'obtenir un plan d'action concret. Il y a même certains de ces partenaires qui nous ont dit que, même au Secrétariat national sur le sida, il n'y avait pas de plan d'action.
Est-il possible que, dans les prochains jours, vous déposiez le plan d'action pour chacun des services qui sont ici représentés? Nous avons une description très exhaustive qui va nous être utile pour la compréhension de ce que vous faites dans chacun de vos domaines d'intervention. Comment la Stratégie s'articule-t-elle concrètement dans l'action pour chacun de vos domaines d'activité?
Donc, si un document comme celui-là existe pour le Secrétariat, il serait intéressant de l'avoir; et s'il existe pour chacun des services, il serait également intéressant de l'avoir. C'est ma première question. Souhaitez-vous y répondre, madame Stanley?
[Traduction]
Mme Stanley: Oui. Je sais également que le Docteur Patry a écrit une lettre au ministre en février. La lettre, relativement longue et détaillée, a également soulevé la question que vous venez de poser au sujet des plans d'action.
J'aimerais profiter de cette occasion pour dire que nous avons presque terminé une lettre exhaustive pour le président en réponse à la lettre du Sous-comité. Celle-ci sera envoyée au Comité d'ici peu. Nous avons dû faire beaucoup de recherches. Nous voulions répondre à toutes les questions qui nous avaient été posées, c'est pourquoi la réponse sera très détaillée.
J'ai entendu le représentant de la Société canadienne du SIDA, ainsi que d'autres personnes, mentionner les plans de travail. À titre de gestionnaire dans la Fonction publique, je sais que la directrice exécutive du Secrétariat, en sa capacité de coordinatrice de tous les éléments de la stratégie, est au courant de ce qui se passe dans chacun des secteurs.
Cependant, étant donné les cycles de planification au sein du ministère, nous n'avons pas encore terminé les plans de travail, parce que nous avons dû préparer notre plan d'affaires selon les critères énoncés en vertu du nouveau système de gestion des dépenses. Nous allons bientôt recevoir l'autorisation de finaliser les plans de travail, et nous espérons alors en faire la synthèse. Celle-ci sera envoyée à votre Comité aussitôt que possible.
Je parle d'une synthèse parce que ce document va décrire l'orientation que prendront les programmes en 1995-1996. Il prendra en considération les mémoires qui ont été présentés aujourd'hui, et décrira les domaines prioritaires pour l'exercice en cours. Il décrira également les grandes initiatives qui ont déjà été prises.
Entretemps, j'espère que les exposés que vous avez entendus aujourd'hui vous auront donné une idée de la façon dont chaque secteur fonctionne dans son travail quotidien.
Je dois être franche avec vous, monsieur le président, puisqu'à titre de gestionnaire, je m'attends à ce que mes employés soient guidés par les éléments de la Stratégie, et qu'ils ne l'oublient pas. Il est donc normal que les plans de travail, ou le cycle de planification, soient basés sur la Stratégie.
J'hésite à rendre publics des plans plus détaillés, indiquant, par exemple, que le mardi de la 3e semaine de mai sera consacré à tel ou tel travail. Je ne crois pas que le Comité veuille en savoir autant. Je présume que vous voulez savoir, de façon générale, ce que mes collègues ont l'intention de faire dans un domaine précis en 1995-1996, et c'est...
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Évidemment, il ne s'agit pas d'aller au jour le jour. On ne peut pas raisonnablement demander cela, et je ne crois pas que les partenaires nationaux, que ce soit la Société canadienne de l'hémophilie ou n'importe quel autre des cinq partenaires... Depuis le début de l'épidémie, on n'est pas dans un contexte où l'épidémie régresse au Canada. Il y a peut-être un transfert de clientèles, ou de nouvelles clientèles, mais l'épidémie ne régresse pas.
.1625
Il y a certainement un paradoxe dans le fait qu'il faut qu'on sache, pour chacun des secteurs existants, les actions qu'on entend poser. L'inquiétude est née du fait que les sommes d'argent disponibles - en tout cas certainement pour 1992-1993, et on a beaucoup de difficulté à avoir les derniers chiffres - n'ont pas toutes été allouées.
Disons-nous, en toute maturité, que vous, comme hauts fonctionnaires, et nous, comme Comité, comptons sur la transmission de cette information-là et vous faisons confiance pour élaborer des politiques consensuelles auprès des partenaires et appréciées des personnes atteintes.
Permettez-moi d'aborder un deuxième volet avant de céder la parole à l'un des membres de la majorité ministérielle, soit la question du PACS. Pour moi, c'est la grande inquiétude parce que j'imagine que vous partagez mon enthousiame à l'endroit des groupes communautaires.
Dans le cas du sida, comme dans d'autres cas, ce que l'État ne peut pas faire doit être assumé par les groupes communautaires, qui font admirablement bien leur travail. Vous savez combien la réalité et la lutte que mènent les personnes atteintes auraient été différentes sans les groupes communautaires.
Il y a une énorme rumeur qui circule. On dit que vos services s'apprêteraient à recommander à Mme la ministre d'abolir la différence entre le PACS ponctuels et le PACS-soutien, afin qu'il n'y ait plus qu'un seul et même projet PACS dont la mission serait de donner des subventions de moins en moins généreuses pour le fonctionnement, mais de plus en plus importantes pour des projets ponctuels.
Je vous donne un exemple. Hier, nous accueillions la COCQ-SIDA, qui représente les 31 organismes qui interviennent au Québec et qui nous faisait exactement la recommandation contraire. Ils nous disaient: «Il faut transférer 25 p. 100 des fonds du PACS-soutien au PACS ponctuel.
Ce que veulent les organismes, ce sont des budgets de fonctionnement puisqu'ils sont souvent les premiers intervenants sur le terrain. Êtes-vous en mesure de nous confirmer que c'est l'orientation qu'entendent recommander vos services à la ministre? Quel est l'avenir du PACS en ce qui vous concerne?
[Traduction]
Mme Stanley: Je vous remercie pour cette question, parce qu'elle m'aide à clarifier une question qui a été soulevée au cours des discussions que nous avons eues lorsque la ministre a témoigné devant le Sous-comité il y a quelques mois.
Notre ministère s'oriente davantage vers le financement ponctuel, ou le financement de certains types de projets de démonstration. Je crois que c'est à quoi songeait la ministre lorsqu'elle a comparu devant ce Comité, parce qu'elle s'occupe de plusieurs programmes de contribution financière. Elle a fait allusion au fait que le gouvernement allait réduire les fonds de soutien qu'il accorde aux organisations.
Mais comme vous le savez, d'après la stratégie - et je vais demander à Barbara Jones d'en parler davantage - les membres du Forum, le groupe de partenaires sur le SIDA, ont précisé dans le budget la somme dont ils ont besoin pour les fonds de soutien. Ceux dont il a été question dans ce secteur seront maintenus. La politique à cet égard n'a pas changé.
Donc, pour clarifier, Santé Canada va réduire ses fonds de soutien dans d'autres programmes, mais puisqu'il faut nous donner les moyens d'agir et financer une infrastructure dans notre lutte contre le SIDA, ce secteur n'a pas subi de réduction dans ses fonds de soutien.
Barbara, je vais vous demander d'ajouter quelque chose à ce sujet, parce que vous travaillez au niveau opérationnel.
Mme Jones: En principe, pour ce qui est des fonds de soutien pour les organisations nationales, nous avons maintenu les niveaux de financement pour les deux années passées, et nous avons indiqué aux organisations que les montants ne changeront à peu près pas cette année. Je parle du niveau national, en dépit du fait que le ministère est en train d'examiner trois demandes de nos partenaires nationaux.
Les organisations qui aident les victimes atteintes du SIDA reçoivent directemnt 50 p. 100 du budget du PACS. Je crois que le fonds de soutien a reçu 3,75 millions de dollars pour aider les organisations à défrayer leurs activités quotidiennes. Nous n'avons pas signalé que nous allions changer cette approche et que nous voulons la maintenir pendant la deuxième étape de la Stratégie nationale sur le SIDA; il n'y aurait donc pas de changements.
.1630
L'autre fonds est utilisé pour financer des projets communautaires, en fonction des besoins que nous indiquent les communautés concernées elles-même, mais il n'y a pas eu de changements là non plus et je crois que les allocations à l'échelle du pays resteront plus ou moins au même niveau.
Mme Stanley: Monsieur le président, je ferai simplement une dernière remarque. Je sais que le comité va faire des recommandations au terme de son étude, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui. Nous venons de commencer l'examen de mi-mandat de la Stratégie nationale sur le SIDA, et nous allons par conséquent prendre en considération les recommandations faites par le Sous-comité au Comité permanent sur cette question. Si le Sous-comité décide de commenter cette situation, nous pourrons en tenir compte dans notre examen de mi-mandat.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Avant de donner la parole à ma collègue, Mme Ur, je voudrais m'assurer que j'ai bien compris.
Le PACS a une enveloppe totale de 7 millions de dollars: 50 p. 100 au PACS-soutien et 50 p. 100 au PACS ponctuel. Peut-on savoir à quel pourcentage de la demande vous répondez? Combien de groupes pouvez-vous financer avec ces 7 millions de dollars? Quelle est la demande? La demande est-elle de beaucoup supérieure à l'offre? Quelle est la réalité en ce qui a trait au PACS?
[Traduction]
Mme Stanley: Je vais demander à Barbara de répondre à votre question.
Mme Jones: Vous avez raison. Le budget prévoit 7,5 millions de dollars pour le PACS, dont les 3,75 millions de dollars font partie. Mais le système d'allocation des fonds de soutien a été mis au point après une consultation nationale de toutes les organisations communautaires de toutes les provinces.
Donc, on a entrepris une consultation nationale avant la phase 2 et avant d'avoir élaboré des formules de financement. Si vous voulez avoir des détails plus précis sur le nombre de projets, vous pouvez les demander à Tracey, qui a travaillé dans ce domaine. Donc, si vous permettez, je vais lui donner la parole afin qu'elle puisse vous parler davantage de la demande, ou des chiffres, parce que nous en avons fait une ventilation.
Mme Donaldson: Chaque année, le PACS finance environ 200 initiatives. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, environ 50 organisations communautaires reçoivent des fonds de soutien et environ 150 projets à l'échelle du pays reçoivent un financement ponctuel.
Habituellement, lorsque nous demandons qui est intéressé, la demande est supérieure aux fonds disponibles. Souvent, elle dépasse de deux ou trois fois notre budget, et les comités d'examen ont donc la dure tâche de travailler, de concert avec le comité de révision, à identifier les projets qui feront l'objet d'une recommandation. Donc, oui, nous recevons beaucoup de demandes qui proviennent de partout au pays, mais le PACS n'a pas assez d'argent pour répondre à toutes ces demandes.
Mme Stanley: Les membres des organisations, ou des comités d'examen, siègent au comité de révision. Ainsi, ils peuvent s'assurer que les fonds de soutien sont toujours prioritaires. Alors, en plus des recommandations issues de la conférence nationale, cette partie du programme reçoit un appui constant de la part des membres des comités d'examen.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Ayant utilisé 13 minutes au lieu de 10, par souci d'équité, je vais m'assurer, chers collègues, que vous ayez à votre disposition le même temps. La parole est à vous, madame Ur.
[Traduction]
Mme Ur (Lambton - Middlesex): Merci, monsieur le président. J'ai plusieurs questions, et je vais les poser en même temps. Certaines d'entre elles vont peut-être se recouper.
Pouvez-vous m'expliquer en quoi la Stratégie nationale sur le SIDA devrait s'appliquer différemment aux peuples autochtones par rapport aux autres Canadiens? Est-ce que c'est le cas déjà? Vous disiez qu'un certain montant était affecté à des programmes visant les peuples autochtones et j'aimerais en savoir davantage.
.1635
Par ailleurs, on a dit que l'incidence des nouveaux cas d'infection au VIH chez les hommes homosexuels d'âge mûr a baissé tandis que celle des cas d'infection chez les plus jeunes reste élevée. Comment cela s'explique-t-il? Faut-il changer les messages? À quoi tient le problème?
Je sais qu'il existe des programmes de distribution de seringues, de condoms, etc. Je ne prétends pas connaître grand-chose dans aucun de ces domaines, mais a-t-on songé à faire des recherches pour veiller à ce qu'ils accomplissent vraiment le travail qu'ils sont censés faire? Les membres d'un groupe qui étaient venus faire une démarche à mon bureau m'ont signalé une chose. J'ignore où ils ont fait leurs recherches, car je n'ai pas abordé la question avec eux, mais ils ont l'impression que le virus du SIDA pourrait passer à travers les condoms. Comme je ne m'y connais pas, je vous pose la question.
Par ailleurs encore, quels sont les critères utilisés par Santé Canada pour financer les divers projets?
Mme Stanley a déclaré que le Dr Patry avait écrit une lettre il y a trois mois et que la réponse est encore en voie de préparation. Cela me paraît intéressant car, lorsqu'on s'engage dans une activité, on devrait avoir un plan. On ne devrait pas établir le plan une fois qu'on y est déjà engagé. Je trouve que trois mois, c'est un peu long pour rédiger une réponse. Comme députée, je me ferais passer tout un savon par mes électeurs si je mettais aussi longtemps à répondre à leurs lettres.
J'ai une autre question, à propos des coûts d'administration par rapport aux affectations de fonds. Combien de fonctionnaires de Santé Canada sont-ils affectés aux programmes concernant le VIH et le SIDA? Comment établissez-vous l'exactitude de votre comptabilité?
Voilà quelques unes de mes questions.
Mme Stanley: Merci. Je vais recourir à des procédés de bonne gestion et déléguer aux membres de l'équipe le soin de répondre à certaines de ces questions.
Je vais commencer par les chiffres globaux. Comme on peut le constater dans le Budget principal des dépenses, la Stratégie nationale sur le SIDA compte un total de 64 équivalents temps plein, dont 11 au Secrétariat sur le SIDA; 20 représentant la somme des chiffres qui vous ont été donnés par Tracey, Barbara et Bob; les 2 mentionnés par Janice à la Direction générale des services médicaux; et 31 à la Direction générale de la protection de la santé. C'est cette dernière qui a le plus fort contingent, et vous en verrez certains représentants la semaine prochaine. Nous avons également une personne en détachement auprès du Service correctionnel du Canada.
Je reconnais avec vous que trois mois pour répondre à une lettre, c'est beaucoup trop long. C'est une de ces lettres que le cabinet de la ministre a marquées d'un astérique sur les listes parce que la ministre attend depuis longtemps de pouvoir la signer.
Mme Ur: Je voudrais vous interrompre un instant. Vous avez répondu à la moitié de la question quant aux effectifs qui s'occupent du SIDA à Santé Canada. Quel est le ratio des frais d'administration par rapport aux affectations de fonds? Quelle en est la répartition?
Mme Stanley: Vous voulez savoir quelle proportion des 40 millions de dollars affectés globalement à la Stratégie vont à l'administration?
Mme Ur: Oui.
Mme Stanley: Je vais demander à Gweneth de trouver cela parmi les chiffres existants; si elle n'y arrive pas, nous devrons tâcher de vous répondre plus tard.
En examinant d'autres programmes de contributions et de subventions en tant que tels, je puis vous dire que dans celui-là, pour ce qui est de l'efficience et de l'efficacité, un petit nombre de personnes ont la responsabilité d'un très vaste secteur. Vous avez vu la répartition par province: une seule personne pour toute la région de la Colombie-Britannique et du Yukon. Étant donné l'incidence élevée du VIH/SIDA dans de grandes agglomérations comme celles de Vancouver ou de Toronto, que M. Graham connaît bien, le nombre d'employés n'est pas grand quand on considère l'ampleur du problème.
Quant à la lettre, je m'en excuse au nom du ministère. Étant donné la nature ouverte de certaines des questions - par exemple, quel est le taux de réussite des programmes fédéraux-provinciaux administrés conjointement - je ferai remarquer en toute déférence pour le président du Comité qu'il ne serait pas convenable de ma part, ni de la part d'aucun de nous, de répondre sans consultation ou discussion préalable avec les autres partenaires, à savoir les gouvernements provinciaux.
.1640
Ce n'était donc pas une lettre pour laquelle on pouvait composer une réponse dans le cadre uniquement du ministère fédéral de la Santé. C'est pourquoi il nous a fallu prendre un peu plus de temps pour répondre à certaines des questions plutôt complexes que le président de votre Comité a posées dans sa lettre de deux pages, dont une qui comporte environ 15 éléments différents. Nous en sommes donc à l'étape de la rédaction de la réponse.
Quant à la question de savoir si nos travaux de recherche et certaines de nos activités produisent vraiment un changement et comment nous pouvons le savoir, je confierai le soin d'y répondre au Dr Mary Ellen Jeans qui comparaîtra ici la semaine prochaine.
Comme nous en sommes maintenant à la Phase 2 de la Stratégie, je pense que nous savons que certaines des activités qui ont été lancées à la Phase 1 ont produit le genre de résultats qui nous ont incités à recommander qu'on les répète, qu'on les poursuive ou qu'on leur donne de l'expansion dans la Phase 2. Je demanderai cependant à chacun des membres de l'équipe de parler des taux de réussite, pour terminer avec Janice qui dira s'il existe des approches différentes en ce qui concerne les Autochtones et les non-Autochtones.
Quant aux recherches et à la question de savoir si nos efforts produisent un changement, et les critères pour le déterminer - je ne réussis pas aussi bien que certains à prendre des notes - je demanderai à Bob de parler des aspects relatifs aux soins et aux traitements pour le SIDA.
M. Shearer: Comme je l'ai dit à propos de notre énoncé de mission, la promotion des résultats des recherches a une place très importante dans notre planification des programmes, de même que le travail sur les recommandations au Secrétariat sur le SIDA en matière de politique.
Nous avons travaillé en collaboration très étroite avec beaucoup d'associations professionnelles, non seulement à la production de documents et de matériel de référence, mais aussi à la planification de la recherche, de sorte que ces documents puissent être préparés pour répondre aux besoins de leurs membres. La recherche a donc constitué une part importante de notre planification des programmes, et nous en sommes très contents.
Mme Gweneth Gowanlock (directrice exécutive, Secrétariat national sur le SIDA, ministère de la Santé): Une des observations générales que j'aurais à faire, c'est que, dans l'examen à mi-période du mandat, dans la stratégie d'évaluation prévue dans le cadre de la Stratégie nationale sur le SIDA, nous examinons les résultats et les indicateurs en général et non pas à propos de projets particuliers, comme on le ferait dans les secteurs de programme. C'est une des choses pour lesquelles d'ici la fin de l'année, quand nous serons déjà bien engagés dans la troisème année d'application de la Stratégie, nous aurons des réponses touchant les indicateurs de succès, ce qui nous permettra de rédiger un rapport final sur les résultats au terme de la Stratégie. C'est prévu dans le programme, et nous y travaillons maintenant. Mais c'est général; il ne s'agit pas de projets particuliers, de changements de comportement et ce genre de choses, dont mes collègues pourront peut-être parler.
Mme Stanley: Je voudrais faire remarquer également qu'il y a, même dans notre service de coupures de journaux aujourd'hui, une série assez longue d'articles portant sur les condoms et la question de savoir s'ils sont fiables ou non. Je ne me rappelle pas dans quel magazine ils ont paru. Le Dr St-John, de la Direction générale de la protection de la santé, comparaîtra la semaine prochaine. Lui et ses collègues seront certainement en mesure de répondre à ce genre de questions, étant donné les tests qu'ils effectuent sur la fiabilité des instruments médicaux et le reste.
Voulez-vous aborder la question de savoir si nous savons que cela produit des résultats ou non, Barbara?
Mme Jones: Quand nous nous occupons des maladies trnansmises sexuellement, nous devons examiner certains de nos anciens modèles de santé publique pour chercher à savoir s'ils ont vraiment réussi ou non à réduire les taux de MTS dans le pays. Aussi, lorsque nous avons commencé à faire de la prévention pour le VIH, nous avons dû examiner ce qui n'avait pas fonctionné dans la santé publique, et parfois nous n'avons pas obtenu de preuves d'avance. Nous avons donc mis des programmes en oeuvre et avons dû les évaluer après leur application, car nous devons faire quelque chose pour prendre la transmission de vitesse.
Nous avons maintenant, après avoir travaillé depuis trois ans à sa mise au point en collaboration avec la Société canadienne de l'hémophilie, une méthode pratique d'évaluation et de planification des programmes concernant le VIH. Il s'agit d'un modèle d'évaluation qui mesure l'impact et les résultats.
Nous avons offert récemment une formation à tous les bénéficiaires du programme PACS à travers le pays qui étaient disponibles pour faire de la programmation d'ateliers dans des régions données. Dans certaines, comme l'Ontario, nous avons eu un deuxième programme de formation. Ainsi, au cours de l'année qui vient, nous saurons si les programmes mis en oeuvre au niveau de la communauté fonctionnent.
.1645
Pour des programmes à coûts partagés que le gouvernement fédéral a mis sur pied avec les provinces en 1989 pour l'échange de seringues, nous avons participé avec le PNRDS à une étude d'évaluation réalisée à l'échelle nationale qui a coûté 1,3 million de dollars. Nous avons fait une évaluation approfondie de l'incidence des programmes d'échange de seringues, mais ces programmes ne constituent pas pour nous la seule et unique solution pour arrêter la transmission de la maladie parmi les toxicomanes qui se piquent. L'échange de seringues doit aller de pair avec de nombreux autres types de programmes ciblés.
Nous les préparons actuellement. Quand nous constatons que le programme d'échange de seringues, ou un autre programme pris isolément, ne donne pas les résultats espérés, il faut ensuite analyser les causes déterminantes du comportement et les incidences de ceux-ci.
Nous avons constaté, par exemple, dans le cadre d'études actuellement en cours portant sur les cohortes de jeunes homosexuels, ainsi que dans des études longitudinales de longue durée sur les hommes homosexuels, que la modification du comportement est limitée à la période de l'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de services, de tests ou de soutien. Nous savons que l'intervention est aussi importante que la modification du comportement et que l'éducation, elle doit donc être constante et régulière. On ne peut se contenter d'intervenir une fois et de se retirer. Les interventions doivent être de longue durée, et c'est la raison pour laquelle nous estimons qu'on ne peut pas se contenter d'un simple échange de seringues.
En 1989, lorsque ce programme d'échange a été mis sur pied avec les provinces, il n'y avait au Canada qu'un seul programme officiel de ce type. Aujourd'hui, les toxicomanes disposent de probablement plus de 200 points d'échange. Mais il faut offrir en même temps des programmes concrets, ou l'accès à des services, à des traitements ou à d'autres types d'initiatives. Par conséquent, quand nous finançons ce type de programmes, nous préparons aussi un mécanisme d'évaluation de leurs effets afin de savoir s'ils fonctionnent bien ou non.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Avec votre permission, comme il y a déjà 12 minutes qui se sont écoulées, je vais donner la parole à M. Graham et à M. Culbert pour que tout le monde puisse s'exprimer à tour de rôle. Monsieur Graham, vous avez la parole.
[Traduction]
M. Graham (Rosedale): J'ai deux questions très brèves. Vous avez mentionné le réseau communautaire d'info-traitement SIDA de Toronto. Où se trouvera-t-il? Comme la question m'intéresse de près, je commence par celle-là.
Ma deuxième question ouvre des horizons plus larges. Je m'attendais à trouver davantage de renseignements dans vos exposés sur les liens en matière d'information et de politique générale avec la communauté internationale. Nous ne travaillons certainement pas à l'écart dans ce domaine, et j'ai été un peu étonné que vous ne parliez pas de la dimension internationale dans vos exposés.
Comment nous comparons-nous à d'autres pays? D'où vient le reste de notre information? À qui transmettons-nous la nôtre? Qui a des programmes plus efficaces? Qu'apprenons-nous en comparant ce que nous faisons avec ce que font nos partenaires - probablement surtout ceux de l'OCDE - et les autres pays? J'aimerais vraiment en savoir plus long là-dessus.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): J'aimerais mentionner, à la décharge de Mme la sous-ministre, que le Comité se penche sur la révision de la politique et non pas sur la dimension extérieure. Je crois qu'il y a quand même de l'information qui est disponible et que votre question...
De toute façon, vous êtes un citoyen universel, c'est bien connu, et vous avez des préoccupations internationales qui vous suivent partout, mais cela ne faisait pas partie du mandat spécifique du Comité. S'il y a de l'information, on va évidemment permettre l'échange.
M. Graham: Je ne suis pas intéressé à savoir ce qui se passe à l'extérieur du Canada uniquement par curiosité. Je suis intéressé à savoir comment cela influence ce que nous faisons au Canada. Si nous ne savons pas ce qui se passe à l'extérieur, il nous manque un élément très important pour nous doter de la meilleure politique au Canada.
Le président suppléant (M. Ménard): C'est très pertinent, monsieur Graham.
.1650
[Traduction]
M. Shearer: Le Service d'information sur le traitement du SIDA sera basé au Réseau communautaire d'info-traitement SIDA, groupe communautaire connu sous son acronyme anglais, CATIE. C'est un groupe qui a acquis une réputation nationale pour son leadership dans l'information sur les traitements. Nous collaborons avec le CATIE pour la mise en oeuvre progressive du service et nous sommes convaincus que les résultats seront excellents.
Mme Stanley: M. Graham a tout à fait raison de dire que cette pandémie ne respecte pas les frontières géographiques ou autres. Il est vrai que notre travail a aussi une dimension internationale.
Le comité consultatif fédéral-provincial-territorial que je préside a dressé une liste des programmes actuellement en cours au Canada, province par province, et les a examinés à la lumière de certains chiffres publiés par l'OCDE. Je pourrais remettre une copie de cette étude à M. Graham. Elle n'est pas tout à fait terminée, et les divers ministres de la Santé doivent encore l'approuver, mais j'espère qu'elle sera prête d'ici le début de l'été.
M. Graham: Ce serait très utile. Je vous remercie.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Est-ce que cela répond à votre question, monsieur Graham?
[Traduction]
M. Culbert (Carleton - Charlotte): Je vous souhaite encore une fois la bienvenue, madame Stanley, avec vos collègues.
Comme j'ai une assez longue liste de questions, je vous saurais gré de votre collaboration. Je vais essayer d'être bref, et si vous en faites autant dans vos réponses, je pourrai les placer toutes.
Mme Stanley: J'avais compris cela la semaine dernière, monsieur Culbert.
Des voix: Oh, oh!
M. Culbert: Tout d'abord, comment évaluez-vous le succès d'un programme? Peut-être que cela correspond d'assez près à la question de Mme Ur, mais j'aimerais revenir là-dessus.
Ma deuxième question s'adresse plus particulièrement à Mme Jones. Pensez-vous que le VIH et le SIDA sont des maladies graves qui peuvent entraîner la miort? De toute évidence, vous le pensez. Je ne comprends pas très bien vos commentaires sur les visites au Canada à propos de la facilité - je crois que c'est l'expression que vous avez utilisée - à former des agents de douane. Je ne comprends pas très bien cela. Je sais qu'il n'y a pas de quarantaine, que ce n'est pas une maladie aisément transmissible, mais tout de même, je ne suis pas sûr de très bien comprendre.
Troisièmement, comment élaborez-vous vos programmes d'éducation? Est-ce qu'ils partent d'en haut ou d'en bas? Autrement dit, vous adressez-vous aux organismes communautaires qui, à leur modeste échelle, ont obtenu de bons résultats, et vous inspirez-vous de leur exemple?
Encore une fois, cela ressemble peut-être à ce qui a déjà été mentionné plus tôt. Pouvez-vous nous dire comment se partagent, en pourcentage, les coûts d'administration et les coûts correspondant à l'éducation ou à d'autres parties du programme? Pouvez-vous nous dire quelle part des fonds est réellement consacrée aux programmes et quelle part est absorbée par leur administration? Je sais que vous nous avez dit que le nombre de participants est assez faible, mais je voudrais avoir le montant par rapport à l'ensemble du budget.
Je vais m'en tenir là et nous verrons combien de temps il nous restera quand vous aurez répondu.
Mme Stanley: Je vais me permettre de me lancer dans la discussion.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Je comprends que la réponse ne pourra pas être concise, contre toute attente.
[Traduction]
Mme Stanley: Je vais demander à mes collègues s'ils ont quelque chose à dire sur la manière dont nous évaluons la réussite. Je suis sûre que le député comprend bien qu'il s'agit ici de modifications du comportement. Ce n'est pas empirique. C'est très difficile à mesurer. Oui, nous pouvons mesurer le succès de nos initiatives en matière de promotion de la santé ou de prévention des maladies - c'est-à-dire de nos stratégies de santé - mais finalement, c'est comme les taux de mortalité ou l'étendue de l'infection. On peut souvent difficilement dire que le succès est attribuable à tel programme précis.
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De plus, il n'y a pas un seul et unique programme. Comme l'a dit Barbara Jones, toute cette stratégie a de multiples volets. Si l'éducation ne donne pas les résultats espérés, on peut essayer l'action communautaire, l'intervention du médecin, ou celle d'une infirmière compétente, ou autre chose encore. Il est difficile d'attribuer le succès à un élément particulier.
J'aimerais encore dire quelque chose à propos des voyageurs entrant au Canada. Dès que la vidéo sera prête, j'en enverrai une copie au comité, car vous comprendrez ainsi quel genre de formation nous prévoyons et comment nous collaborons avec les responsables des douanes pour fournir cette information aux travailleurs d'inspection en première ligne, c'est-à-dire à ceux qui accueillent les voyageurs à leur arrivée au Canada.
Souvent, une personne porteuse du VIH ou atteinte du SIDA transporte une grande quantité de médicaments, qui peut paraître excessive à un agent des douanes ou de l'immigration. Comment peut-il savoir que ce sont là des médicaments nécessaires pour une personne atteinte de cette maladie? Nous essayons donc de démystifier la chose et d'éduquer les gens.
En outre, comme nous organisons à la fin du mois une conférence internationale sur les soins et les traitements pour le SIDA, à Montréal, puis la conférence mondiale, à Vancouver, en 1996, nous savons que viendront au Canada de nombreuses personnes qui devront bien sûr se soumettre aux formalités de la douane et de l'immigration. Nous voulons donc préparer les agents canadiens.
Nous prenons la chose très au sérieux puisque, notre ministère ayant des responsabilités au sein d'autres ministères... c'est là un aspect de notre travail.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Madame Stanley, permettez-moi de faire une mise au point pour nos collègues qui s'inquiètent.
Nous sommes tous soumis à la discipline de notre whip. Il y aura peut-être un vote à 17h20 et si nous pouvions avoir quelques minutes pour échanger avec vous, nous pourrions quitter vers 17h05.
J'aurais souhaité poser deux ou trois questions que je ne poserai pas afin que nous puissions nous diriger à la Chambre.
[Traduction]
Mme Jones: Vouliez-vous davantage de renseignements sur l'immigration?
M. Culbert: Non, ça va pour le moment.
J'ai une autre question. Je comprends que ce n'est peut-être pas votre domaine, mais elle concerne la recherche sur le VIH et le SIDA. C'est peut-être en rapport avec ce que disait Bill.
Est-ce que nous collaborons avec d'autres pays? Je ne veux pas parler de leur envoyer de l'argent, mais j'aimerais savoir si nous avons un échange d'information afin que nous puissions mutuellement nous appuyer dans le domaine de la recherche. Si quelque chose marche ailleurs, peut-être que ça peut marcher pour nous aussi, ou vice versa. Y a-t-il des liens de ce genre?
Ce n'est peut-être pas à vous qu'il faudrait poser la question directement, mais pouvez-vous me dire s'il y a collaboration avec l'étranger dans le domaine de la recherche également?
J'ai aussi une question sur le taux d'augmentation de la maladie parmi les Autochtones. Je crois savoir que le taux continue d'augmenter dans la population canadienne en général, mais l'augmentation est-elle du même ordre chez les Autochtones ou non?
Mme Jones: En ce qui concerne la recherche internationale et notre collaboration avec des pays étrangers, oui, nous le faisons. Je vais vous donner un exemple. Quand nous avons entrepris notre étude nationale sur les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, nous n'avons pas manqué une occasion de soumettre notre questionnaire aux différents centres de collaboration de l'OMS. D'autres études avaient déjà été réalisées, d'un autre type, mais dans la même population. De fait, cela nous a permis de réaliser un meilleur questionnaire. L'expérience d'autres pays nous a été utile.
Nous avons beaucoup appris en particulier des bons résultats obtenus en Angleterre, dans les prisons. Nous examinons aussi les publications étrangères, les études internationales sur les activités et programmes de recherche pour mieux élaborer les nôtres.
.1700
Une des retombées de cela est que l'Australie a récemment élaboré une excellente campagne pour les homosexuels en s'inspirant de notre charte pour la promotion de la santé. Les échanges sont donc mutuellement bénéfiques.
[Français]
Le président suppléant (M. Ménard): Merci, monsieur Culbert. Avant de mettre fin à nos travaux, je me permettrai de vous demander s'il est pensable que nous puissions mandater notre attaché de recherche pour garder un contact avec la personne que vous nous désignerez. Cela nous permettra d'avoir un dossier sur l'évaluation que vous avez faite de la Stratégie nationale sur le sida, Phase I, avant que nous puissions faire nos recommandations.
Je sais que vous vous livrez à une évaluation de mi-parcours. Il serait intéressant d'avoir quelques renseignements écrits puisque nous devrons penser à produire un document d'ici quelques semaines. Si notre attaché de recherche, avec l'accord des collègues, pouvait garder contact avec l'un d'entre vous pour connaître vos évaluations, ce serait utile pour nos recommandations.
Il me reste le grand privilège de vous remercier d'avoir été là. Ce fut très agréable. Vous savez que vous serez toujours les bienvenus à notre Comité. Nous vous retrouverons certainement, madame Stanley, la semaine prochaine. Je ne souhaite pas présider la semaine prochaine, mais enfin, puisqu'il le faut, je mets fin à nos travaux.
La séance est levée.