TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 17 mai 1995

.1530

[Français]

Le président: Bienvenue à tous

[Traduction]

au Sous-comité sur le VIH/sida du Comité permanent de la santé.

Cet après-midi, nous accueillons, de la Direction générale des programmes et des services de santé, la sous-ministre adjointe, Mme Kay Stanley, et le docteur Mary Ellen Jeans, directrice générale, Recherche, politique et planification en matière de programmes. De la Direction générale de la protection de la santé, nous accueillons le docteur Ron St. John; M. Dann Michols, directeur exécutif, Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; et le docteur Claire Franklin, directrice du Bureau des médicaments humains prescrits. Nous souhaitons également la bienvenue au Dr Michel Denis du Conseil de recherches médicales du Canada.

Tel que demandé par Mme Stanley, nous allons commencer avec le Dr St. John.

Mme Kay Stanley (sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes et des services de la santé, ministère de la Santé): Avant que le Dr St. John ne prenne la parole, monsieur le président, j'aimerais dire quelques mots pour établir le contexte de notre témoignage cet après-midi, et puisque nous le faisons à l'intention des membres du comité, nous allons essayer d'être brefs.

[Français]

Je suis heureuse d'être de nouveau devant vous aujourd'hui pour présenter au Sous-comité de l'information additionnelle sur la Stratégie nationale sur le sida et pour répondre aux questions des députés.

Aujourd'hui, tel que demandé par le Sous-comité, les présentations porteront essentiellement sur les divers aspects de la recherche, qui est un volet important de la Stratégie.

[Traduction]

On vous a déjà présenté les membres de l'équipe des trois centres de responsabilité au sein de Santé Canada, ainsi que notre collègue du Conseil de recherches médicales du Canada.

Les membres du sous-comité reconnaîtront que la recherche doit continuer d'être un élément important de nos efforts dans le domaine du VIH/sida. Près de la moitié des fonds affectés à la Stratégie vont à la recherche et à la surveillance épidémiologique, y compris des recherches extramuros financées dans le cadre du programme national de recherche et développement dans le domaine de la santé et par le Conseil de recherches médicales.

[Français]

Santé Canada s'emploie à faciliter et à coordonner les activités de recherche. Un Forum national de planification de la recherche sur le VIH/sida est en voie de préparation.

.1535

La première rencontre devrait se tenir le mois prochain. Ce forum s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour donner suite à l'engagement public qu'il a pris de mettre au point un cadre national de planification de la recherche sur le VIH/sida qui sera intégré à la Stratégie nationale sur le sida.

Le forum réunira les partenaires nationaux, les chercheurs et les représentants des organismes communautaires et d'autres acteurs afin de leur permettre de cerner les questions que pose la planification de leurs recherches, d'examiner les méthodes de planification actuelles et de faire des rcommandations concernant les problèmes à régler.

[Traduction]

Avant de donner la parole au Dr St. John, je tiens à revenir sur quelques points qui ont été portés à l'attention du sous-comité la semaine dernière. En décembre dernier, des représentants du ministère ont présenté une mise à jour complète sur l'épidémiologie du VIH/Sida. Comme les membres du sous-comité ont demandé il y a quelques jours des éclaircissements sur l'évolution de l'épidémie, j'aimerais vous faire part de la situation.

Au cours des 15 premières années de l'épidémie, près de 11 000 cas de sida ont été déclarés. Le nombre total de cas de sida, corrigé pour tenir compte du retard et de la sous-déclaration, est estimé à près de 16 000. Selon les données les plus fiables dont nous disposons, près de 27 000 Canadiens et Canadiennes ont contracté VIH. On prévoit que 15 000 d'entre eux seront atteints du sida d'ici l'an 2000.

[Français]

L'infection se propage à des rythmes différents dans les divers groupes au sein de la population. On a observé une augmentation du nombre de cas dans certains groupes, notammment chez les femmes, les utilisateurs de drogues injectées et les détenus. Même si le nombre total de cas déclarés chez les autochotnes est peu élevé, il reste que ce nombre augmente et qu'il y a lieu de s'en inquiéter.

Par ailleurs, il est possible que le nombre de cas continue d'augmenter chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes, particulièrement les jeunes hommes gais.

[Traduction]

Pour ce qui est de la mise en oeuvre efficace de la stratégie nationale sur le sida, je tiens à vous signaler qu'un examen à mi-parcours sera effectué à la fin de 1995 et qu'une évaluation finale sera faite. La semaine dernière, j'ai suggéré que les recommandations de ce comité seraient utiles à la préparation et à l'évaluation qui font partie de l'évaluation. Les résultats nous aideront certainement à l'avenir.

Les députés ont également posé des questions au sujet des coûts administratifs de la stratégie nationale sur le sida, et j'aimerais juste vous en faire un résumé. J'avais brièvement mentionné un chiffre au comité la semaine dernière, mais 65 p. 100, ou 26,5 millions de dollars, sont affectés aux divers programmes de contribution et de subvention administrés en vertu de la stratégie sur un total de 40,7 millions de dollars, qui est l'allocation annuelle du Conseil du Trésor échelonnée sur une période de cinq ans, soit de 1993 à 1998.

Les salaires et les avantages sociaux représentent environ 10 p. 100, ou 4 millions de dollars, de l'allocation globale. Notons en passant qu'en vertu de la stratégie, 64 postes sont financés, dont 5 postes de gestion, 41 postes d'employés professionnels et 15 postes administratifs et de soutien.

Voilà mes remarques liminaires, monsieur le président. C'est avec plaisir que je cède maintenant la parole au Dr St. John de la Direction générale de la protection de la santé.

Le président: Docteur St. John, s'il vous plaît.

Dr Ron St. John (conseiller principal du directeur général, Bureau des initiatives spéciales en matière de santé, Direction général de la protection de la santé, ministère de la Santé): Merci, monsieur le président. J'apprécie le fait que vous me permettez de prendre la parole maintenant et que je pourrai, avec votre permission, quitter la réunion pour retourner au Zaïre pour combattre la crise déclenchée par le virus Ébola.

Je crois que vous savez déjà que le Laboratoire de lutte contre la maladie a deux volets importants en vertu de la stratégie nationale sur le sida. D'abord, la section de l'épidémiologie du VIH qui surveille la direction que prend cette épidémie, ainsi que ces tendances; ensuite, le Bureau du VIH/sida, laboratoires et recherche, dont je suis le directeur.

Je vais vous en donner un bref aperçu, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions.

.1540

Le bureau du VIH/sida, laboratoires et recherche, est le laboratoire de référence national sur le VIH au Canada et comporte quatre grands volets: les services de référence diagnostique, l'immunologie moléculaire, la cytométrie de flux et la pathogenèse virale.

Les services de référence diagnostique ont trois grandes activités, qui épaulent en grande partie les laboratoires provinciaux de VIH. Notre programme d'assurance de la qualité pour la sérologie du VIH et pour les cultures du VIH est le plus avancé au Canada. Il garantit la qualité des tests effectués en laboratoire à l'échelle du pays.

Nous aidons également les provinces en analysant des spécimens qui posent des difficultés diagnostiques pour les provinces, car nous avons des connaissances additionnelles et nous disposons de technologies avancées pour faire ce genre de diagnostic.

Enfin, nous évaluons, en collaboration avec le Bureau des matériaux médicaux, Direction de l'hygiène du milieu, toutes les trousses HIV avant qu'elles ne reçoivent l'avis de conformité autorisant leur vente au Canada et avant qu'elles ne soient mises sur le marché.

Dans notre section sur l'immunologie moléculaire, nous sommes très avancés dans le domaine de la génétique virale et nous employons nos connaissances à deux fins: la surveillance des souches de VIH qui circulent au Canada et l'appui à l'étude génétique de souches isolées dans certaines urgences ou flambées épidémiologiques. Ainsi, nous pouvons tracer un lien entre patients. Cela se fait déjà, grâce à la technologie DNA PCR, dans une cause célèbre qui se déroule à l'heure actuelle.

Notre cytométrie de flux est en réalité un outil dont nous nous servons. Il s'agit d'une technique spéciale de diagnostic qui se fait grâce à une technologie de pointe permettant de classer différents types de cellules. Cet outil sous-tend un programme d'assurance de la qualité en vue d'appuyer le réseau des essais cliniques et les 46 hôpitaux canadiens qui utilisent cette méthodologie pour classer divers types de cellules - notamment, pour ce qui est du VIH, de celles qui portent le marqueur génétique CD-4, marqueur qui sert à suivre le processus morbide.

Enfin, dans notre section sur la pathogenèse virale, nous explorons activement le modèle à base de vaccin en nous servant du VIS, ou virus d'immunodéficience simienne et d'autres délétions génétiques contenues dans ce virus. Il s'agit d'un modèle animal qui pourrait un jour donner lieu à un vaccin anti-VIH.

Monsieur le président, je serai heureux de répondre aux questions.

Le président: Merci, docteur St. John.

Avez-vous des questions, monsieur Ménard?

[Français]

M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Vous ne sentez pas, monsieur le président...

Le président: M. St. John doit nous quitter à cause d'autres occupations cet après-midi.

M. Ménard: En fait, c'est moi qui avais demandé que l'on inscrive notre rencontre à l'ordre du jour. Je dois dire que j'attends beaucoup de cette rencontre parce qu'à mon sens, elle va être déterminante pour la suite de nos travaux.

Voici ce qui m'intéresse. Si j'ai bien compris, vous êtes à la Direction de la protection de la santé. Est-ce qu'il est juste de penser que votre service est responsable de l'homologation des médicaments?

Dr St. John: Non.

M. Ménard: Vous n'avez rien à voir avec cela? Personnellement, je suis en contact avec la compagnie BioChem Pharma. Les personnes atteintes fondent beaucoup d'espoir sur le 3TC qui, administré avec d'autres médicaments, peut véritablement offrir des avantages curatifs qui ne sont pas disponibles en ce moment. Cependant, j'apprends avec beaucoup d'appréhension - et j'espère que notre Comité aura toute la latitude pour changer cela - qu'on est en train de vivre une situation où les services américains pourraient reconnaître l'utilisation du 3TC avant le Canada, même si c'est une découverte qui a été faite dans un laboratoire du Québec et que c'est une firme du Canada anglais, précisément de Mississauga, qui est responsable de sa commercialisation.

Est-ce que vos services sont concernés de près ou de loin par une situation comme celle-là et qu'est-ce que vous pouvez nous dire pour que l'on puisse prendre des mesures en vue d'accélérer le processus de disponibilité du 3TC pour les personnes atteintes?

.1545

[Traduction]

Dr St. John: Ce n'est pas du ressort du Bureau des laboratoires de recherche VIH/sida. Notre domaine, c'est la technologie de laboratoire et non pas les thérapies.

[Français]

M. Ménard: Lorsqu'on a rencontré l'Association canadienne de recherche sur le VIH, en la personne du Dr Catherine Hankins qui, je crois, est bien connue parmi la communauté des chercheurs et celle des personnes atteintes, et plusieurs autres témoins, on a semblé nous dire qu'il y avait deux lacunes dans l'identification de la recherche au Canada. D'abord, malgré le fait que le Canada a le troisième plus important taux de personnes atteintes parmi les pays les plus industrialisés, il serait à l'avant-dernier rang concernant les sommes qui sont disponibles.

Évidemment, vous allez me dire que c'est aussi une question de politique et pas seulement une question administrative, mais il semble y avoir une difficulté dans l'identification des priorités de recherche. Quatre d'entre elles avaient été identifiées par un certain nombre d'intervenants. Je peux vous les donner rapidement: l'histoire naturelle, c'est-à-dire l'immunologie et la pathogénie de l'infection du VIH, le rôle des cellules K ou lymphocytes cytotoxiques dont vous avez parlé tantôt, la génothérapie et les marquants génétiques.

Pouvez-vous nous donner votre appréciation, pas sur les fonds disponibles, mais sur la façon dont sont fixées les orientations de recherche? Qu'est-ce que vous faites comme recherche dans les laboratoires qui sont de votre responsabilité dans le cas de chacune des quatre rubriques que j'ai identifiées?

La semaine passée, la sous-ministre nous disait que les cinq partenaires se réunissent avec elle une fois toutes les trois semaines en moyenne. C'est une chose très intéressante qu'il faut saluer, mais malgré le fait qu'il y ait cette connivence, cette proximité entre les partenaires et l'appareil sous-ministériel, il semblerait qu'on n'ait pas réussi à s'entendre sur des priorités de recherche et que les priorités de recherche qui sont arrêtées ne sont pas celles souhaitées par les cinq partenaires.

[Traduction]

Mme Stanley: Le docteur St. John répondra aux éléments de la question du député qui portent sur son domaine d'expertise. Les docteurs Jeans et Denis vous parleront des priorités de recherche auxquelles je faisais allusion lorsque je vous ai dit que les coordonnateurs du sida se rencontraient toutes les trois semaines. Les partenaires... Je pense toujours aux ONG dans la communauté... les coordonnateurs au sein du ministère. Ils se pencheront sur cet aspect de la question.

Dr St. John: Notre recherche est orientée essentiellement vers la mise au point de technologies de laboratoire et de vaccins. Au niveau des technologies de laboratoire, nous essayons de surveiller les plus récentes technologies de dépistage, de faire passer ces technologies par notre laboratoire avant qu'elles ne soient diffusées largement, et d'explorer les limites, les avantages et les désavantages de ces technologies afin de guider nos partenaires provinciaux dans les laboratoires de VIH des provinces sur les genres de tests de dépistage, les genres de technologies qu'ils devraient utiliser pour le dépistage du virus dans la population.

Dans le domaine des vaccins, nous avons principalement exploré le modèle animal en utilisant le virus de l'immunodéficience simienne comme modèle, ce qui nous aidera, nous l'espérons, à contribuer à la mise au point d'un vaccin pour les humains.

Nous ne faisons pas vraiment de recherches animales selon les normes habituelles. Nous utilisons un modèle précis qui semble assez prometteur pour nous aider à comprendre la pathogenèse du VIH chez les humains. Je fais allusion au modèle utilisant le virus de l'immunodéficience simienne comme agent.

.1550

Nous faisons cette recherche en collaboration avec un consortium au Royaume-Uni, en Suisse et, je crois, au Danemark, ainsi qu'avec des partenaires aux États-Unis. Alors nous collaborons pour ce qui est de ce modèle précis. Par exemple, nous mettons au point certains clones du virus de l'immunodéficience simienne et nous les mettons à la disposition du consortium de chercheurs qui travaillent avec ce modèle pour essayer de le comprendre afin d'obtenir quelques indices qui pourraient nous aider à mettre au point un vaccin pour les humains.

[Français]

M. Ménard: Pour les cas, je crois que c'est le Dr Jeans. Pour chacune des rubriques qui sont identifiées comme des pistes de recherche pour l'avenir par les partenaires, soit l'histoire naturelle, le rôle des lymphocytes cytotoxiques, la génothérapie et les marquants génétiques, y a-t-il de la recherche qui se fait dans les laboratoires fédéraux?

[Traduction]

Mme Stanley: On en revient aux laboratoires.

Le président: Oui. Si l'on peut répondre à ces questions plus tard, c'est ce que nous ferons. Pour le moment, nous allons nous concentrer seulement sur le docteur St. John. Vous devriez noter les questions et à la fin de votre exposé, vous pouvez répondre à ces questions.

[Français]

M. Ménard: Mais on n'oubliera pas, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Non, j'ai simplement demandé au docteur Jeans de noter ces questions.

Docteur St. John.

Dr St. John: Merci. Dans notre laboratoire, nous explorons les marqueurs génétiques du virus ainsi que les marqueurs de cellules dans le but de trouver les marqueurs indirects de la progression de la maladie.

[Français]

M. Ménard: Est-ce que vous êtes confiant? Est-ce que vous croyez qu'on peut être confiant que sur la base de l'expertise canadienne, tant pour la recherche fondamentale que pour la recherche appliquée, nous puissions contribuer, malgré l'insuffisance de fonds, à la découverte de quelque chose qui soit suffisamment curatif pour que nous puissions soulager les personnes atteintes? Est-ce que vous croyez qu'on peut raisonnablement penser à ça? Le 3TC dont on nous parle... Si vous saviez le nombre d'appels que j'ai reçus, moi personnellement, à mon bureau de circonscription qui est situé à côté du village gai! Est-ce que vous-même, comme chercheur, comme médecin, vous avez confiance que nous puissions avec le 3TC, sur une base canadienne ou québécoise, soulager les personnes atteintes et nous diriger vers un processus de commercialisation?

[Traduction]

Dr St. John: Encore une fois, je suis mal placé pour parler du 3TC, mais je peux vous dire que notre laboratoire a déjà contribué au niveau de la recherche. Notre laboratoire a mis au point une technologie utilisant le papier filtre comme technique pour le transport des spécimens sanguins pour les tests éventuels en laboratoire.

Notre laboratoire a beaucoup contribué; en fait, le directeur de notre laboratoire de cytométrie de flux est un expert de renommée nationale et internationale dans ce domaine et a mis au point des nouvelles techniques pour faire le tri des cellules afin qu'on puisse déterminer lesquelles portent des marqueurs en surface. Elles peuvent alors être comptées afin de déterminer la progression de la maladie chez le patient.

[Français]

M. Ménard: J'aimerais poser une dernière question sur ce qui se fait dans le Réseau canadien d'essais cliniques anti-VIH. Au sujet du type de recherche que vous faites, comment auriez-vous tendance à le comparer? Qu'est-ce qui vous démarque du Réseau canadien d'essais cliniques dans lequel on investit, comme nous le rappelait la sous-ministre, près de 3 millions de dollars?, Qu'est-ce qui démarque le type de recherche qui est fait par le Réseau canadien à travers les 10 provinces et le type de recherche que vous faites, vous, en laboratoire fédéral?

[Traduction]

Dr St. John: Je devrais peut-être vous expliquer qu'un de nos rôles est d'appuyer le Réseau d'essais cliniques en s'assurant que la numération des récepteurs CD4 qui fait partie intégrante des essais cliniques est exacte. Alors nour surveillons les laboratoires qui font ces numérations.

Par exemple, nous le faisons en leur envoyant des spécimens pour lesquels nous connaissons la réponse mais pas eux. C'est comme un test ou un examen à l'école. Ils examinent ces spécimens et nous renvoient les résultats et nous les jugeons selon l'exactitude de leur réponse. Si la réponse est fausse, nous leur fournissons une aide technique afin d'améliorer leur performance.

Ceci est essentiel pour tout essai clinique d'un nouvel agent thérapeutique parce qu'en fin de compte, on juge de l'efficacité des agents cliniques selon les marqueurs indirects autres que la mort ou la guérison. Les marqueurs indirects comprennent la numération des récepteurs CD4 qui s'améliorent ou qui continuent à se détériorer. Si la numération n'est pas exacte, vous ne pouvez pas vraiment déterminer l'efficacité du médicament. Nous garantissons donc l'exactitude de cette numération.

.1555

Le président: Merci, Dr St. John. Avant que vous nous quittiez, je voudrais que vous nous parliez pendant peut-être trente secondes du fait que votre bureau comprend les plus grands experts canadiens en génétique moléculaire du HIV et fournit un service de dépistage VIH ADN. Pourriez-vous nous en dire plus long sur ce service.

Dr St. John: Le Dr Michael Montpetit est notre spécialiste en génétique virale. Il est reconnu ici, aux États-Unis et à l'étranger pour son travail dans la mise au point ou la simplification de la technologie utilisée pour étudier les séquences génétiques du virus. Lorsque vous prenez ce virus et que vous commencez à décomposer l'information génétique qu'il renferme, vous pouvez comparer un virus avec un autre. Donc nous recueillons activement des virus de toutes les régions du pays et nous les digérons, si vous me passez l'expression, génétiquement. Ensuite, nous les comparons aux souches virales connues provenant de toutes les régions du monde pour voir si des nouveaux virus ont été introduits au Canada.

Il s'agit d'un système de surveillance très important, car si une nouvelle souche s'était introduite au Canada de l'étranger, il faudrait savoir si nos tests sont aptes à détecter cette souche précise. Nous sommes très intéressés de savoir si cette souche est génétiquement différente des souches qui peuvent être dépistées par la technologie dont nous disposons actuellement.

Alors nous nous occupons de cet aspect de la génétique moléculaire. En deuxième lieu, de temps à autre, les autorités provinciales nous demandent d'analyser, pour des raisons juridiques, la relation entre des isolats mettant en cause des personnes impliquées dans des situations juridiques - des causes de voies de faits, la déclaration de la maladie - afin de déterminer s'il s'agit d'une souche provenant d'une seule personne ou de souches multiples provenant de différentes personnes. Nos techniques génétiques peuvent le faire.

Le président: Merci beaucoup pour votre témoignage, Dr St. John.

Dr St. John: Je vous remercie beaucoup, et je m'excuse de devoir partir.

Mme Stanley: Nous vous souhaitons bonne chance.

Monsieur le président, j'aimerais maintenant passer au Dr Mary Ellen Jeans. En tant que directrice générale de la Recherche, politique et planification en matière de programmes, elle se penchera sur certains points déjà soulevés par M. Ménard. Ensuite, le Dr Denis nous parlera du point de vue du Conseil de recherches médicales du Canada, afin que le sous-comité puisse prendre connaissance de cet aspect de la recherche séparément.

[Français]

M. Ménard: Madame Stanley, voulez-vous nous rappeler les services encore une fois?

Le président: Recherche, politique et planification en matière de programmes. Vous les avez ici.

[Traduction]

Mme Stanley: À la Direction générale des programmes et des services de la santé.

[Français]

Dr Mary Ellen Jeans (directrice générale, Recherche, politique et planification en matière de programmes, Direction générale des programmes et des services de santé, ministère de la Santé): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous parler des activités de recherche menées à bien dans le cadre du Programme national de recherche et développement du ministère de la Santé. La recherche est un volet important de la Stratégie nationale sur le sida et je suis ravie d'avoir la possibilité de vous donner de l'information sur les activités que nous finançons.

[Traduction]

Le Programme national de recherche et développement en matière de santé appuie des recherches lancées à l'initiative des chercheurs depuis la découverte du SIDA au début des années 80, avant que la Stratégie nationale sur le SIDA ne voit le jour. Après l'annonce de la stratégie, le PNRDS, en collaboration avec le Conseil de recherches médicales, a alloué des fonds au financement de projets de recherche, à l'attribution de bourses de carrière et de bourses de formation ainsi qu'à la tenue de conférences axées sur la recherche. Actuellement, nous acceptons des projets deux fois par année, soit le 15 mars et le 15 septembre, et nous finançons quatre comités d'examen par les pairs qui évaluent les propositions selon leur mérite scientifique.

À la fin de la dernière année financière, le programme avait financé 851 projets, les fonds accordés s'élevant globalement à 49 267 704$. Nous avons financé 105 bourses de carrière et de formation.

Les demandes qui nous sont présentées excèdent maintenant de beaucoup notre capacité financière. Ainsi, lors du dernier appel de propositions en mars, nous avons reçu en tout 110 demandes, soit le double du nombre qui avaient été présentées au cours de la phase un de la stratégie, le nombre le plus élevé de projets jamais reçu depuis que nous finançons les recherches sur le sida.

.1600

Jusqu'à tout récemment le PNRDS, conjointement avec le CRMC, pouvait financer toutes les propositions qui étaient recommandées par le comité d'examen par les pairs. Environ 30 p. 100 du nombre total des demandes soumises à un examen font l'objet d'une recommandation de financement. Je vous signale que ce taux est quelque peu plus élevé que dans la plupart de nos programmes de recherche courants.

Nous finançons actuellement trois bourses de chercheur émérite-santé nationale, neuf bourses de chercheur-santé nationale et 10 bourses post-doctorales.

Les activités de recherche financées dans le cadre du programme sur le sida du PNRDS et du CRMC sont directement reliées aus buts fixés pour la phase II de la stratégie nationale sur le sida. Essentiellement, notre travail est de découvrir les faits qui mettront un terme à la propagation du VIH; fournir des soins, des traitements et un soutien aux personnes infectées par le VIH ou atteintes du sida, ainsi qu'à leurs familles, à leurs amis et aux personnes qui prodiguent des soins; produire des connaissances permettant de mettre au point des vaccins, des médicaments et des thérapies efficaces.

Pour la phase II de la stratégie, le PNRDS dispose d'une allocation annuelle de 5,3 millions de dollars pour les activités reliées au sida, ce à quoi il faut ajouter une somme de 2 millions de dollars affectés par le Conseil de recherches médicales RM à des recherches biomédicales cliniques. Nos deux programmes fournissent un soutien à tout un éventail de recherches allant d'études épidémiologiques à des recherches cliniques et biomédicales sur les médicaments et la thérapie, les soins et les traitements, la prévention et l'éducation et, enfin, les questions d'ordre politique et social.

Je pourrais entrer dans les détails et vous donner une ventilation, mais je dirai simplement que la majorité des recherches financées par ces programmes soutiennent directement d'autres activités de la stratégie antisida. En d'autres mots, il y a des données qui viennent appuyer le travail du LLCM, dont nous venons d'entendre parler. Il y a des données qui appuient le processus d'homologation des médicaments, les programmes de soins et de traitement ainsi que les programmes d'éducation et de prévention.

Puisque la question a été soulevée lors de votre dernière réunion et que Mme Stanley en a parlé il y a quelques minutes, j'ai cru bon vous dire que pour ce qui est du sida ou de l'infection par le VIH chez les femmes, nous appuyons deux études, qui sont à mon sens importantes:

La première est l'étude sur le VIH et les femmes canadiennes, effectuée par le Dr Catherine Hankins du Centre des études sur le sida de Montréal, qui est une étude nationale multicentrique sur les liens entre l'infection par le papillomavirus humain, l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et l'immunodéficience, d'une part, et le cancer du col utérin, d'autre part.

Deuxièmement, il y a l'étude intitulée Histoire naturelle de l'infection au VIH des femmes enceintes et des enfants: étude prospective d'une cohorte mères-enfants, effectuée par Normand Lapointe de l'Hôpital Sainte-Justine de Montréal, et qui vise à déterminer les caractéristiques des mères qui transmettent le VIH, le diagnostic de l'infection périnatale et l'histoire naturelle de l'infection chez les enfants, l'accent étant mis sur l'hypothèse d'une distribution bimodale de la propagation de la maladie.

Il est évident que les activités de recherche, de formation et de perfectionnement professionnel appuyées par le programme sur le sida du PNRDS ont largement aidé le ministère à atteindre les buts visés par la stratégie nationale sur le sida. Beaucoup d'efforts devront encore être déployés si l'on veut en arriver à une meilleure compréhension de cette maladie dévastatrice et imprévisible et y trouver un remède.

Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées tout à l'heure.

Le président: Si ça ne vous dérange pas, nous allons répondre aux questions à la fin de tous les exposés.

[Français]

Docteur Denis, s'il vous plaît.

Dr Michel Denis (agent scientifique, Conseil de recherches médicales du Canada): Bon après-midi, monsieur le président.

[Traduction]

Je suis ici pour vous parler des efforts du CRMC qui finance la recherche biomédicale dans le domaine du VIH. Je vais faire mon possible pour répondre à vos questions une fois mon exposé terminé.

.1605

Le but du CRM est de financer les meilleures recherches médicales possible, dans les divers domaines de la science biomédicale, ce qui englobe le sida. Le CRM finance des activités de recherche sur l'infection par le VIH depuis le début de la pandémie de sida.

Depuis 1983, le CRM a investi plus de 16 millions de dollars dans la recherche sur le VIH et les maladies liées à celui-ci. Comme l'a signalé le docteur Jeans, le CRM a récemment entrepris un programme conjoint avec Santé Canada, chapeauté par le Programme national de recherche et de développement en matière de santé, le PNRDS. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le SIDA, qui relève du gouvernement fédéral, on a intégré les méthodes d'examen et de financement du CRM et du PNRDS en ce qui concerne la recherche clinique et la recherche biomédicale, ainsi que le soutien du personnel, dans les domaines sur lesquels porte la recherche sur le sida, si bien qu'il n'y a aujourd'hui qu'une seule méthode d'évaluation des demandes de subvention se rapportant au sida. Un comité mixte du CRM et du PNRDS étudie les demandes et formule des recommandations quant à leur appui.

Les deux organismes partagent les dépenses pour le financement des projets retenus, et le PNRDS s'occupe de l'administration du programme. Ceci a en effet l'avantage de simplifier les choses pour les chercheurs canadiens qui voudraient faire financer leurs travaux de recherche sur le sida. De plus, on combine ainsi les efforts des organismes canadiens chargés de financer la recherche sur le sida, pour faire en sorte que le moins d'argent possible aille à l'administration et le plus possible à nos chercheurs.

À l'heure actuelle, le CRM consacre au moins 2 millions de dollars par année au financement de la recherche sur le sida et il s'est engagé à le faire jusqu'à l'an 2000. Puisque les efforts du PNRDS et du CRM en cette matière sont coordonnés par le comité mixte, celui-ci assumera progressivement l'engagement du CRM.

À l'heure actuelle, le CRM continue de financer des projets de recherche sur les aspects cliniques et fondamentaux de la recherche sur le VIH. L'annexe III de la documentation contient une liste de projets qui ont été financés exclusivement par le CRM, dont certains se poursuivent encore. Vous trouverez dans d'autres documents que nous vous avons distribués les faits saillants des activités de financement du CRM dans le domaine de la recherche sur le sida ainsi que le rapport entre celles-ci et celles d'autres organismes.

Depuis le début de la pandémie de sida, le CRM a contribué au financement de nombreux projets se rapportant à des moyens possibles de traiter ou de prévenir le sida. Par exemple, plusieurs groupes, dont celui du Dr Kang, de London, en Ontario, ont participé à l'élaboration de candidats-vaccins qui pourraient fournir une certaine immunité aux populations exposées.

Le groupe de Sekaly, Jolicoeur et autres, de l'Institut de recherches cliniques de Montréal, a mis au point de nouveaux modèles théoriques de l'immunopathologie de l'infection au VIH. La vérification de ces modèles pourrait contribuer grandement à faire la lumière sur la progression du sida, d'où de nouvelles possibilités de traitement.

Le financement des travaux menés par le groupe du Dr Cohen et ses collaborateurs, à l'Université de Montréal, a permis de découvrir, de cloner et de décrire de nouvelles protéines du VIH qui pourraient avoir un rapport très étroit avec la progression de la maladie ainsi que la sensibilité des victimes à certains agents infectieux.

Le CRM a également financé le travail très original du Dr Francis Plummer et de ses collaborateurs de l'Université du Manitoba, auprès de prostituées africaines. Leur travail a permis d'établir un fait étonnant, à savoir que certaines personnes exposées au VIH peuvent développer une certaine forme de résistance au virus. Cette découverte pourrait être fort importante du point de vue de l'élaboration d'un vaccin ainsi que des méthodes d'immunothérapie. Leur travail a suscité l'intérêt dans le monde entier.

.1610

Tous ces projets de recherche ainsi que les nombreux autres projets auxquels contribue le CRM et celui qu'il réalise conjointement avec le PNRDS pourraient avoir d'importantes répercussions pour tout le monde, mais plus particulièrement pour les membres des groupes à risque élevé d'infection au VIH, dont les membres les plus défavorisés de notre société. L'élaboration d'un bon vaccin constituerait une mesure de santé publique particulièrement rentable, qui permettrait de protéger les membres des groupes très exposés.

D'autres travaux de recherche financés par le CRM offrent également la possibilité de découvrir de nouvelles méthodes de traitement et de prévention du sida. Nombre de chercheurs canadiens bénéficiant de l'appui du CRM ont fait des percées qui ont propulsé le secteur canadien de la recherche sur le sida à l'avant-garde des travaux sur le sida à l'échelle mondiale. Par conséquent, les travaux de recherche financés par le CRM pourraient donner lieu à des progrès dans la lutte contre le sida dont tous les Canadiens pourraient bénéficier grâce au système de soins de santé du Canada.

Je vous remercie de votre attention, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Denis.

Monsieur Michols.

M. Dann M. Michols (directeur exécutif, Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, Direction des médicaments, Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé): Je vous suis très reconnaissant de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.

Comme vous l'avez mentionné, je suis le directeur exécutif de la Direction des médicaments de Santé Canada. Je suis accompagné par le Dr Claire Franklin, directrice du Bureau des médicaments humains prescrits. Certaines questions que vous avez posées plus tôt me portent à croire que vous allez avoir des questions à nous poser.

Je crois que l'on vous a distribué les notes se rapportant à notre exposé. Je me contenterai donc de vous en présenter les grandes lignes pour vous donner une idée de ce que fait notre service. Aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, la Direction des médicaments est le service de Santé Canada qui est chargé d'évaluer et de gérer les risques et les avantages liés à la disponibilité et à la consommation de médicaments de tous genres au Canada. Nous sommes également chargés d'appliquer la Loi sur les stupéfiants. Nous avons donc également des attributions en ce qui concerne les stupéfiants et les drogues controlées.

Notre travail consiste essentiellement à évaluer et homologuer les essais cliniques réalisés au Canada; à cette fin, nous évaluons l'innocuité, l'efficacité et la qualité de tous les médicaments avant que leur commercialisation sur le marché canadien ne soit autorisée. Par la suite, nous menons diverses activités visant à continuer de les évaluer. Ce travail est confié à plus de 450 chercheurs, médecins, pharmaciens et autres personnes compétentes, à Ottawa, ainsi qu'à des inspecteurs et à des techniciens de laboratoire de tout le pays.

Comme je l'ai signalé, il y a peut-être quatre ou cinq grands domaines qui pourraient présenter un intérêt pour le comité du point de vue de notre travail sur les médicaments contre le sida. Au sein de la Direction des médicaments, le Bureau des médicaments humains prescrits est probablement celui qui s'occupe le plus activement d'évaluer les nouveaux médicaments destinés à traiter le sida. Le Dr Franklin vous donnera des précisions sur les attributions de son bureau.

Il y a quelques années, nous avons mis sur pied un comité consultatif d'experts sur le traitement de l'infection au VIH, comité que nous venons d'ailleurs de réorganiser et qui comprend, outre un certain nombre de généralistes, des immunologistes et des représentants issus de la collectivité. Il nous sert de comité de rétroaction et de lieu d'échange dans le cadre de nos travaux.

La Direction des médicaments compte également un Bureau de recherche. Celui-ci se consacre principalement à la recherche à l'appui du processus de réglementation. Notons qu'en ce qui concerne le VIH/sida, nous avons fait beaucoup dans le domaine des interactions médicamenteuses.

Nous étudions également le métabolisme génétique de divers médicaments. Dans les notes que vous avez devant vous, il est d'ailleurs question d'une étude réalisée auprès d'une population inuite afin d'établir si les Inuits métabolisent les médicaments de la même façon que la population non inuite du Canada.

Il nous incombe aussi, en vertu de la loi, de gérer le Programme d'autorisation des médicaments d'urgence, dans le cadre duquel nous pouvons autoriser la vente de médicaments qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation de mise en marché au Canada ou qui n'ont pas été mis en marché, pour une raison ou pour une autre bien qu'ils aient été approuvés.

.1615

Ce programme a suscité beaucoup d'intérêt dans le passé parmi les personnes atteintes de sida. Nous venons d'entreprendre un examen complet du programme et avons élaboré une proposition visant à en faire un programme d'accès spécial. Ce document s'apprête à faire l'objet de consultations d'un bout à l'autre du pays.

Dans les notes que nous vous avons distribuées, vous trouverez des prévisions sur les principaux objectifs de ce programme d'accès spécial destiné à répondre à certaines des préoccupations exprimées par divers groupes ainsi que par des médecins et par l'industrie au sujet de la façon dont le programme sera géré. Nous nous sommes donc penchés sur cette question.

Du point de vue de son organisation, la Direction des médicaments fait présentement l'objet d'un remaniement en profondeur d'une durée de deux ans, lequel vise à garantir la transparence de toutes nos activités, à établir des relations de travail avec tous nos interlocuteurs et à essayer de rationaliser nos méthodes et de clarifier nos politiques et procédures, tout ceci dans le but ultime de garantir un accès rapide à des médicaments efficaces et sans danger pour la santé des Canadiens.

Le président: Merci, monsieur Michols. À vous, docteur Franklin.

Dr Claire Franklin (directrice, Bureau des médicaments humains prescrits, ministère de la Santé): Merci, monsieur le président. Le Bureau des médicaments humains prescrits (BMHP) s'occupe de la réglementation de tous les produits de prescription pour que seuls les médicaments sûrs et efficaces puissent être mis sur le marché.

J'aimerais préciser que, même si la stratégie nationale sur le sida ne comprend pas l'examen des médicaments prescrits comme tel, il est néanmoins de la plus haute importance tant pour le programme que pour l'ensemble des patients dans la communauté que l'on puisse se procurer des médicaments sûrs et efficaces pour traiter le sida.

Le bureau que je dirige compte plusieurs divisions organisées selon un axe fonctionnel. Il y a entre autres la Division du sida et des maladies virales, chargée d'étudier les drogues nouvelles de recherche, communément appelées DNR, les présentations de drogues nouvelles, imposantes présentations qui nous sont envoyées à l'appui d'un médicament dont on souhaite faire autoriser la commercialisation, et les présentations supplémentaires de drogues nouvelles, qui servent à présenter des faits nouveaux, le cas échéant. Elle s'occupe de tout cela à l'égard du traitement de l'infection au VIH.

De plus, cette division est chargée d'évaluer les présentations de drogues utilisées dans le traitement d'autres affections virales complexes, telles que l'herpèse, l'hépatite virale, le syndrome de fatigue chronique et d'autres encore.

La division est chargée de prendre les mesures nécessaires pour que les médicaments utilisés dans les essais cliniques ou destinés à la vente sur le marché soient sûrs et efficaces. Cinq employés à temps plein et un évaluateur à temps partiel y travaillent.

La division fournit également aux membres du programme d'autorisation des médicaments d'urgence les données cliniques dont ils ont besoin. Dans ce domaine en particulier, on entretient des rapports très étroits parce qu'il est urgent d'avoir accès rapidement à certains de ces produits.

Comme M. Michols l'a mentionné, la division fait l'objet d'une réorganisation. Nous avons donc constitué au sein du bureau un service central responsable des DNR, afin d'accélérer le processus à leur égard. Durant cette période de transition, la division du sida continue de jouer un rôle très actif auprès de ce nouveau service.

Parce que les médicaments contre le VIH sida retiennent l'attention du public et qu'il faut de toute urgence trouver des traitements efficaces, il s'exerce sur cette division des pressions dont nombre d'entre vous sont au courant. Nous nous efforçons donc de simplifier et d'accélérer le processus d'examen.

J'ai l'honneur de vous dire que la division du sida est la première division du bureau à mener une évaluation conjointe avec la FDA des États-Unis, ce qui est tout un événement pour les deux organismes. Le médicament qui a fait l'objet de l'évaluation est le ddI. Plusieurs autres médicaments, dont le ddC, le Mepron et le Neutrexin, ont fait l'objet d'évaluations soit conjointes soit intégrées avec la FDA.

Mon bureau participe en outre à des activités internationales en collaboration avec d'autres pays, comme l'Australie, le Royaume-Uni et la Suède. De plus, il a le statut d'observateur au sein d'un prestigieux comité international, appelé Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain.

.1620

Si nous participons à toutes ces activités, c'est pour nous tenir bien au courant de ce qui se passe dans le monde entier du point de vue des idées nouvelles et des événements nouveaux.

Nous participons également au programme d'évaluation des produits pharmaceutiques appelé PER Scheme, de concert avec une douzaine d'autres pays.

La norme fonctionnelle d'évaluation d'une présentation de drogue nouvelle est de 360 jours civils. Ce délai est réduit de moitié et ramené à 180 jours lorsque la présentation répond aux critères d'examen prioritaire. Il s'agit d'une disposition très importante, qui a été prise expressément pour les médicaments contre le sida. L'idée de base était d'essayer d'accélérer le processus d'évaluation.

Au départ, les critères d'examen prioritaire ont été établis à l'égard des médicaments contre le sida, mais nous en avons étendu l'application à d'autres médicaments importants destinés à traiter des maladies graves. Il reste que le sida nous a fait voir l'importance de chercher de nouveaux moyens de permetre la mise en marché rapide des médicaments.

À propos de l'accès rapide des patients atteints du sida aux médicaments, j'aimerais souligner que depuis 1991, des avis de conformité ont été délivrés à l'égard de médicaments importants - ddI, ddC, Mepron, Neutrexin - dans un délai de 210 jours civils en moyenne, comparativement à un délai de délivrance de l'avis de conformité, c'est-à-dire l'autorisation de mettre un produit en marché, de 369 jours, pour l'ensemble du bureau dans le cas des présentations prioritaires relatives à d'autres médicaments.

Je le répète, nous accordons la priorité absolue aux médicaments contre le sida et je pense que les statistiques prouvent que nous arrivons effectivement à avoir des délais de mise en marché très courts.

Nous faisons très bonne figure à côté des autres pays. Les seules données dont je dispose à titre de comparaison à ce sujet sont celles du Royaume-Uni, où, pour obtenir l'équivalent d'un avis de conformité et, par conséquent, pouvoir mettre un médicament en marché, il faut compter plus de 900 jours. Il est donc important à mon avis que vous sachiez que notre rendement est au moins égal à celui de bien d'autres pays, quand il n'est pas carrément meilleur.

En 1994, la division du sida a recommandé l'approbation du Foscavir, médicament utilisé dans le traitement de la rétinite à CMV. Les renseignements cliniques concernant l'antibiotique Clarithromycine ont été modifiés de façon à inclure le traitement de l'infection à Mycobacterium avium. Un autre produit très important est le Rétrovir, dont les renseignements cliniques ont également été modifiés de façon à permettre l'emploi de l'AZT pour prévenir la transmission foeto-maternelle du VIH.

Dans ce cas, il s'est écoulé à peu près neuf mois entre la présentation de la demande et la mise en marché du produit.

La division a approuvé de nombreux essais cliniques, notamment en ce qui a trait au traitement au moyen de plusieurs médicaments. Elle a également approuvé des protocoles pour des substances chimiques nouvelles, dont des inhibiteurs de la protéase du VIH qui semblent très prometteurs.

Pour la division du sida, l'année 1995 s'annonce encore une fois très chargée. Comme presque toutes les activités de la division sont prioritaires, on y travaille donc sous pression constante. Nous avons reçu des demandes d'examen prioritaire à l'égard de plusieurs médicaments, dont le 3TC, et nous en attendons encore au moins deux autres d'ici la fin de l'année civile.

Comme vous pouvez le voir, nous avons apporté de nombreux changements au fil des ans pour accélérer l'examen des médicaments contre le sida et nous allons nous efforcer de maintenir notre excellente tradition de commercialisation de médicaments à la fois sûrs et efficaces.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, docteur Franklin.

Nous entendrons maintenant Mme Gowanlock, directrice administrative du Secrétariat national sur le sida.

Mme Gweneth Gowanlock (directrice administrative, Secrétariat national sur le sida): Je suis ici pour aider à répondre aux questions, s'il y a lieu, monsieur le président.

Le président: Très bien, je voulais simplement vous présenter.

Monsieur Ménard a déjà formulé une question; nous cédons maintenant la parole à nos experts pour obtenir les réponses.

[Français]

M. Ménard: Je veux qu'on se réserve le temps d'avoir des...

[Traduction]

Dr Jeans: J'allais répondre à votre question sur les priorités et l'établissement des priorités. Il faut bien comprendre qu'au départ, ce qui était prioritaire, c'était de se doter, au Canada, de la capacité de mener des recherches sur le sida. Il s'agissait d'une nouvelle épidémie. Les laboratoires, les équipes de recherche et les vastes programmes de recherche nécessaires n'étaient pas en place. Il importait donc au premier chef d'élaborer une stratégie afin de disposer des ressources nécessaires au développement de cette capacité. C'était ça, la priorité.

.1625

Ce qui était prioritaire ne se limitait pas à des sujets bien limités ou des question de fond se rapportant à la maladie. Certes, il était prioritaire de faire de la recherche dans des disciplines biomédicales fondamentales pour essayer de comprendre la physiologie et la propagation de cette maladie, l'immunologie, et ainsi de suite.

Au début, durant l'étape initiale de la stratégie, il est vrai que le gros des fonds de recherche était consacré à la recherche fondamentale ou biomédicale; on voulait essayer de commencer à comprendre de quoi elle retournait et mettre en place les laboratoires, les équipes et les programmes de recherche nécessaires.

Quand nous sommes passés à la deuxième étape, je pense que nous avons commencé à élargir nos horizons dans le domaine de la recherche et à financer plus de travaux du côté de la recherche appliquée. Nous avons cherché à répondre à deux questions, à savoir quels sont les meilleurs moyens d'éduquer les gens en matière de prévention de l'infection au VIH et quels sont les meilleurs moyens de soigner les personnes qui ont contracté le virus. C'est ainsi qu'en ce moment, à la deuxième étape, environ 60 à 65 p. 100 de tous les fonds alloués à la recherche sont consacrés à la recherche fondamentale, contre 35 à 40 p. 100 aux aspects plus préventifs ou appliqués de la recherche.

Je ne suis pas surpris que les scientifiques réclament maintenant l'établissement de priorités. Il y a 10 ans, la priorité, c'était de faire quelque chose. Il fallait démarrer le processus, élaborer des programmes. Dans une certaine mesure, durant toutes ces années, ce sont les chercheurs eux-mêmes qui nous ont indiqué quelles étaient les priorités.

Dans le cadre du programme extramuros, il faut bien faire confiance aux spécialistes du domaine, qui nous disent ce qui est important. Il faut compter sur l'objectivité et l'intelligence des membres des comités d'examen par les pairs chargés de fournir des recommandations quant au financement d'activités qu'ils considèrent importantes. C'est un peu comme ça que les priorités ont été établies.

Aujourd'hui, les chercheurs disent que nous n'avions pas de plan et, dans une certaine mesure, ils ont raison. Ils ne se sont pas assis tous ensemble pour examiner l'avenir. Ils l'ont fait par petits groupes, chacun dans leur programme et dans leur laboratoire de recherche. Ils se sont demandé où ils s'en allaient dans leur sphère d'étude particulière, mais ne se sont pas nécessairement tous réunis pour formuler des plans d'avenir. C'est ce qu'ils veulent faire maintenant. Cette question sera abordée au Forum national, avec tous les intervenants. Quels sont les projets d'avenir? Et quels seront les priorités dans l'avenir?

En somme, je pense que le temps devait faire son oeuvre. Il fallait se donner le temps de se doter de la capacité nécessaire et je crois qu'aujourd'hui, nous sommes beaucoup mieux équipés que nous l'étions à la première étape.

[Français]

Dr Denis: Je pense que les commentaires du Dr Jeans sont tout à fait appropriés. Dans un premier temps, il était important de mettre en place un mécanisme qui permettrait à des chercheurs d'évoluer dans le domaine de la recherche sur le sida. Il n'était même pas question de donner des priorités ou de mettre en place un réseau très complexe d'interaction entre différents chercheurs. Il était simplement question de mettre en place une fondation qui, éventuellement, pourrait donner lieu à un réseau de recherche au Canada qui soit compétitif avec ce qui se produit dans le reste du monde, qui interagisse avec la recherche qui a lieu dans le reste du monde.

.1630

Je pense, comme le Dr Jeans l'a mentionné, que ce premier volet a connu un succès très appréciable.

En 1983, quand les premiers efforts de financement, tant au niveau du PNRDS que du CRM, se sont mis en place, il y a des laboratoires qui sont partis de zéro et qui, en quelques années, sont devenus des laboratoires compétitifs et reconnus au niveau mondial comme étant des chefs de file, et cela avec des moyens, de l'avis de certains, qui ne sont pas aussi importants qu'ils devraient l'être. Il faut donc reconnaître qu'il y a eu une progression très appréciable à partir d'un niveau de base qui visait simplement à mettre en place une fondation. Ce qu'on voit aujourd'hui, à mon avis, ce sont des résultats extrêmement appréciables et positifs.

[Traduction]

Le président: Merci. Avez-vous des questions, madame Bridgman?

Mme Bridgman (Surrey-Nord): Merci, monsieur le président.

Merci beaucoup de me donner cette occasion de poser des questions; j'en aurais trois. Peut-être les deux premières pourraient être regroupées.

Je crois savoir que vous avez parlé, dans votre exposé, du Forum national de planification de la recherche sur le VIH/sida et je suppose - je m'excuse, mais je n'étais pas ici à ce moment-là - qu'il s'agit d'un cadre de recherche et de coordination, entre autres.

Je suis heureuse de constater qu'il y a un effort de coordination, même si c'est seulement pour la dimension recherche du plan d'action canadien pour lutter contre le sida. Le Canada a-t-il à proprement parler un plan directeur, une stratégie?

Je crois comprendre que nous allons adopter une approche plus proactive en matière de recherche plutôt que de réagir après coup. Mais avons-nous seulement un plan directeur fondé sur des objectifs et ainsi de suite à montrer aux gens qui pourraient nous demander ce que nous, Canadiens, faisons au sujet du sida? Pourrions-nous effectivement produire un document contenant les grandes lignes du plan de ce que tout le monde est en train de faire? Savons-nous ce que tout le monde essaye de faire? Y a-t-il des organismes qui sont capables de trouver, dans leur milieu, une cause se rapportant au sida et de présenter une demande de subvention, sans que nous soyons au courant?

Dans pareils cas, est-ce que Santé Canada - je ne sais même pas si c'est le ministère compétent - s'emploie à coordonner nos efforts?

C'était mes deux premières questions.

Quant à la troisième, je vais prendre une certaine liberté, puisque nous vous avons parmi nous et qu'il est question du sida. Je me posais des questions au sujet du monde moderne et du sida et peut-être d'autres types de virus aussi.

Il y a un certain nombre d'années, pour faire face aux problèmes des maladies transmissibles comme la variole, nous avons élaboré une stratégie. Au moment opportun, nous avons pu appliquer cette stratégie que le grand public connaissait très bien. Quand la quarantaine était décidée, il fallait rester chez soi durant deux semaines, afficher un avertissement sur la porte et je ne sais quoi encore.

J'ai déjà cherché à savoir pourquoi le sida n'est pas classé parmi les maladies transmissibles, mais je n'ai pas obtenu de réponses satisfaisantes à ce moment-là. Il semblerait que cette maladie ne répond pas aux critères auxquels répondent la variole et d'autres maladies du genre. Mais il y a pas que le sida; il y a d'autres virus qui courent et se transmettent à travers les liquides organiques ou d'autres vecteurs.

Peut-on élaborer une stratégie, à Santé Canada comme celle que nous avions à l'égard des maladies transmissibles pour faire face aux problèmes que posent les virus modernes, ou adopter une attitude attentiste comme celle que nous avons à l'égard du virus Ébola?

.1635

Mme Stanley: Merci, madame Bridgman.

Je répondrai d'abord à la question sur le forum national de planification, parce que je pense que l'un des éléments qui sont ressortis très clairement de la première étape de la stratégie nationale sur le sida est justement ce besoin d'avoir une vue d'ensemble, une vision globale de la planification de nos efforts en matière de recherche.

Par conséquent, à la deuxième étape, on a pris l'engagement précis de faciliter la mise en oeuvre d'un processus de planification de la recherche, toujours en collaboration avec nos partenaires ainsi que les intervenants.

Comme l'a souligné le Dr Jeans, la première étape était essentiellement réactive, mais on adopte maintenant une approche plus proactive.

Nous avons fait circuler, en novembre 1994, un document de travail sur la forme que devrait prendre un forum national de planification. La rencontre dont j'ai parlé dans mon exposé fait suite à certaines des discussions qui ont déjà eu lieu.

Peut-être avez-vous des commentaires à formuler, Dr Jeans.

Dr Jeans: Vous demandez s'il y a un programme plus vaste, et si nous sommes au courant de tous les travaux de recherche en cours. En un mot, la réponse à votre question est non, mais il est néanmoins possible de recueillir ces données grâce à certaines méthodes.

La recherche est subventionnée par le gouvernement fédéral, avec l'appui du CRM, du PNDRS, du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Elle est également subventionnée, dans certaines provinces, dans le cadre de programmes spéciaux, des programmes provinciaux de financement de la recherche. De plus, elle est subventionnée par une foule d'organisations non gouvernementales, telles que l'Institut national du cancer du Canada et la Fondation des maladies du coeur du Canada.

Elle tire également une partie de son financement des compagnies pharmaceutiques et d'autres industries du secteur de la santé. Elle est également subventionnée ou financée de multiples façons par les universités.

Il est très difficile de dresser le tableau complet de tout ce qui se fait dans un secteur donné. Toutefois, ces dernières années, cette question était au premier plan des préoccupations de bien des gens. Quel est le plan d'ensemble du Canada en matière de science et de technologie?

On s'est posé beaucoup de questions de cet ordre cette année, dans le cadre d'un examen des programmes de science et de technologie à l'échelle du gouvernement et d'un bout à l'autre du Canada, des questions comme : À qui sont affectées nos ressources? À quoi devraient-elles l'être? Comment devrions-nous répartir des ressources limitées parmi la vaste gamme d'activités de recherche, que ce soit dans le secteur de la santé, de l'économie où je ne sais trop quoi?

De plus, Santé Canada mène, à l'interne, des examens de programmes qui portent expressément sur la recherche, la science et la technologie, pour savoir où va notre argent, et comment nous pourrions mieux coordonner nos efforts, dépenser de façon plus judicieuse et organiser nos priorités pour être en mesure de répondre aux besoins que nous prévoyons pour l'avenir.

Enfin, nous avons un Conseil consultatif national des sciences et de la technologie qui est sur le point, du moins je le crois, de présenter au premier ministre un rapport dans lequel il abordera certaines de ces questions et donnera des conseils quant aux programmes que le Canada devrait adopter en matière de recherche.

Les sous-ministres de la Santé sont très intéressés à discuter de la façon dont les ressources devraient être réparties dans le domaine de la santé, pas tant en fonction de la maladie que du point de vue de savoir qui doit jouer quel rôle. Comment subventionner les étudiants? Quelle protection offrir aux chercheurs pour qu'ils puissent se consacrer pleinement à la science et à la recherche? Comment faire pour subventionner divers programmes à la fois?

Il y a donc plusieurs processus en cours pour essayer de répondre à la question que vous avez posée.

En ce qui concerne votre autre question, je crois...

Mme Stanley: Je ne voudrais pas couper l'herbe sous le pied de la ministre, car elle abordera peut-être certains de ces points lorsqu'elle comparaîtra, demain, devant le comité complet. Peut-être sera-t-elle en mesure de répondre à la question de savoir si nous avons une stratégie concernant les maladies transmissibles comme celles dont parlait le Dr St. John - qui a dû s'absenter plus tôt aujourd'hui - quand il a mentionné le virus Ebola.

Mme Bridgman: Je pourrais poser une autre question alors.

Nous mettrons de côté cette question-là; nous verrons bien ce qui arrivera quand nous aurons l'occasion d'obtenir une réponse.

Donc, ce que j'aimerais savoir, c'est si le forum national de planification est un autre de ces organismes de maillage.

Mme Stanley: Non.

Mme Bridgman: C'est plus que ça?

Mme Stanley: En fait...

Mme Bridgman: Il a un mandat et il a... Merci.

.1640

[Français]

Dr Denis: Pour ce qui est de savoir si la recherche canadienne a un rôle particulier à jouer dans la recherche sur le sida, je veux mentionner que nos comités de panélistes experts doivent, quand ils font une révision de projets de recherche qui sont soumis à l'initiative conjointe du PNRDS et du CRM, identifier les projets de recherche extrêmement prometteurs. Il y a donc une forme de sélection naturelle qui s'effectue au niveau de l'évaluation scientifique des différents projets de recherche.

Il est possible que le profil canadien de la recherche sur le sida se définisse d'une façon naturelle, c'est-à-dire par un processus où les panélistes vont définir qui sont les meilleurs chercheurs canadiens habilités à faire les meilleures recherches sur le sida. La perspective du CRM et du PNRDS a toujours été de dire que les meilleurs projets de recherche ont les plus grandes chances d'entraîner des découvertes qui vont avoir un impact positif sur les patients.

[Traduction]

Mme Ur (Lambton - Middlesex): Je n'ai qu'une ou deux questions à poser. Nous avons vu défiler devant nous de nombreux groupes qui nous ont présenté des exposés sur les divers aspects des éléments du programme VIH/sida qu'ils connaissent plus particulièrement.

J'aimerais savoir sur quels critères vous vous fondez pour allouer des fonds à ces groupes. Se pourrait-il que l'on ait subventionné des groupes qui ne répondaient pas à vos critères d'admissibilité, et dans l'affirmative, a-t-on récupéré l'argent? J'aime bien avoir une attitude positive, mais il faut quand même être réaliste.

Mme Stanley: Évidemment, cette question se rapporte au Programme d'action communautaire sur le sida, qui a fait l'objet d'un exposé la semaine dernière. Question de vous rassurer, disons que l'on se fonde sur le bien-fondé du projet plutôt que sur un genre de test visant à établir la viabilité du groupe.

Cet exercice comprend, comme en recherche appliquée, une évaluation confraternelle visant à établir en quoi consiste la proposition et qui sont les gens qui se proposent de mener cette activité. Les projets sont soumis à ce genre de processus. La ministre approuve les contributions qui leur sont faites. Aucun montant n'est versé par anticipation. Il faut presque déposer un plan d'entreprise pour obtenir des fonds, qui sont versés à mesure qu'avance le projet.

Nos accords de contribution stipulent que, s'ils ne font pas ce qu'ils étaient censés faire ou s'ils dérogent à ce qui a été convenu au départ, soit que l'argent nous soit remboursé, soit que les versements prévus cesseront.

Mme Ur: Est-ce que c'est déjà arrivé?

Mme Stanley: Oui, cela est déjà arrivé.

Mme Ur: Le nombre de cas d'infection au VIH/sida augmente; il y a manifestement un problème. À votre avis, quel est le principal changement qu'il convient d'apporter? Dans quelle direction devrions-nous orienter nos efforts? Que faudrait-il faire autrement? Ce qui se fait en ce moment ne semble pas venir à bout du problème.

Mme Stanley: Je vais demander à Gweneth de répondre à cette question, en tant que directrice administrative du secrétariat sur le sida.

Nous sommes devant un dilemme du point de vue de l'équilibre à préserver dans la stratégie. Faut-il dépenser plus pour la recherche et pour l'aspect pharmacologique? Faut-il faire davantage sur le plan de l'action communautaire?

La phase 2 de la stratégie consiste en de très vastes consultations, non seulement auprès d'activistes communautaires, mais aussi auprès des provinces et des autorités provinciales et territoriales. On s'est efforcé de mettre en équilibre l'aspect scientifique, la recherche, et celui de la modification des comportements, ce que vise essentiellement l'action communautaire.

.1645

C'est l'évaluation de nos programmes qui prouvera, bien entendu, si notre choix était le bon ou si nous nous sommes trompés, mais Gweneth peut vous en dire davantage là-dessus.

Mme Gowanlock: Divers témoins qui ont comparu devant vous ont évoqué toutes les facettes du problème, qu'il s'agisse de laboratoires, d'éducation et de prévention, d'action communautaire et autres. En réalité c'est la façon de les doser chacun qui est importante.

Ce que nous avons appris dans l'exécution de cette stratégie, c'est qu'il n'y a aucune raison valable pour abandonner l'un ou l'autre de ces volets pour concentrer tous nos efforts sur un seul exclusivement, par exemple, la recherche, l'action communautaire, l'éducation ou la prévention.

Puisque nous n'avons actuellement ni moyen de guérison ni vaccin, nous n'avons comme recours que la prévention pour enrayer l'avance de la maladie. Vous nous faites remarquer que les nombres augmentent, mais ceci est dû en partie à la durée d'incubation: ceux qui ont été contaminés il y a une dizaine ou une quinzaine d'années commencent seulement à avoir les symptômes du sida.

Si vous examinez les augmentations actuelles, vous ne pouvez pas nécessairement conclure que nous devrions investir toutes nos ressources dans la prévention, parce que le problème a peut-être été causé par ce que nous faisions il y a quinze ans, et non pas ce que nous faisons actuellement. Grâce à l'évaluation dont parlait Mme Stanley, cela nous permettra, à l'avenir, de réajuster nos priorités et leur financement. Le Forum national de planification de la recherche sur le VIH/sida nous aidera également à mettre au point notre stratégie.

Nous ne disposons pas vraiment actuellement des clefs qui nous permettraient de restructurer nos efforts de fond en comble et devons nous contenter, pour le moment, d'essayer d'user judicieusement de toutes les armes de notre panoplie. C'est loin d'être parfait, certes, mais nous sommes en cours d'évolution.

Mme Ur: L'un des médecins étant parti, je me demande s'il reste quelqu'un, parmi vous, qui peut répondre à une question sur les laboratoires et la recherche?

Mme Stanley: Je suis toujours impressionnée par ce que dit ce médecin, mais le Dr Jeans pourra peut-être vous répondre, si vous posez votre question.

Mme Ur: À quels obstacles techniques les laboratoires sont-ils confrontés lorsque les résultats des tests ne sont pas exacts ou corrects? Quelles sont les principales difficultés que rencontrent les laboratoires?

Dr Jeans: Dans tous les essais, qu'il s'agisse du VIH ou d'autres, il y a toujours des faux positifs et des faux négatifs. Nous pourrions peut-être demander à nos collègues des laboratoires de vous indiquer quels sont les problèmes propres au dépistage du VIH, à moins que d'autres membres du groupe ne connaissent la réponse à cette question. Je crois qu'il y a des difficultés spécifiques dans ce cas.

M. Culbert (Carleton - Charlotte): J'ai l'impression de vous avoir si souvent rencontrée, madame Stanley, au cours des deux ou trois dernières semaines que pour un peu je m'autoriserais à vous appeler par votre prénom.

Mme Stanley: Je vous y invite cordialement.

M. Culbert: Je vous remercie. D'après le budget, ce n'est pas la dernière fois que vous comparaîtrez devant nous, mais ce n'est pas pour la semaine prochaine.

Le Dr Denis a signalé des incidents très intéressants qui se sont produits en Afrique, en particulier comment certaines femmes semblaient être devenues immunes au VIH/sida. Pouvez-vous me relater les circonstances, et me dire ce qu'il en est au juste? Ces cas sont-ils suivis et étudiés pour en trouver la cause? Quand nous l'aurons trouvée, la lumière peut-être jaillira, si l'on peut dire. Si l'immunité peut être acquise naturellement par notre organisme, nous pourrions peut-être la reproduire artificiellement, sous l'une ou l'autre forme. C'est peut-être là la clef de cette énigme.

L'autre question était du même ordre. Des travaux de recherche sont en cours sur des médicaments, et qu'on parvienne à trouver des médicaments efficaces au Canada ou ailleurs, pouvez-vous réellement me dire quelles seraient les démarches à suivre? Autrement dit, si une percée est effectuée au Canada, qu'il s'agisse d'une proposition, d'une invention ou d'une révélation, quelles seront les étapes à franchir?

.1650

Dr Denis: Le fait est certain: plusieurs prostituées africaines exposées au VIH semblent être devenues résistantes à la maladie. L'un des chercheurs spécialisés dans ce domaine est le Dr Francis Plummer de l'Université de Manitoba, qui depuis plusieurs années étudie cette question dans le cadre du CRM et du PNRDS, et il bénéficie toujours encore de notre soutien. Le Dr Plummer présente cette année une demande de renouvellement de subvention pour son groupe, afin de poursuivre l'étude de ce phénomène fort intéressant, de toute évidence, et qui est riche de promesses pour la mise au point d'une thérapie pour le VIH.

Mais il n'y a pas que le Dr Plummer, d'autres groupes s'intéressent également à la question, dont des chercheurs émérites du Aaron Diamond Institute, aux États-Unis. Des citoyens américains ont, sans aucun doute, été exposés au VIH et on peut prélever sur leur sang des cellules appelées lymphocytes T, cellules qui réagissent au virus, mais ces patients ne sont pas devenus séropositifs, ce qui est le symptôme même d'une infection par le VIH.

C'est donc là un phénomène qui présente un intérêt certain et qu'étudie intensivement le Dr Plummer. Mais à ce jour, que je sache, on n'a pas pu découvrir pourquoi ces lymphocytes T réagissent au VIH et pourquoi ils protégeraient l'individu potentiellement contaminé par le virus. Cette question fait donc l'objet d'études approfondies. Le Conseil de recherches médicales participe au financement des travaux du Dr Plummer et c'est l'un des points chauds de la recherche sur le sida non seulement au Kenya - c'est là que le Dr Plummer poursuit ses travaux - mais dans de nombreuses régions du monde. L'énigme reste toutefois entière.

M. Culbert: Une découverte de ce genre semble promettre une percée, et nous devrions prodiguer nos encouragements et notre soutien à ces travaux tant au Canada que sur la scène mondiale, afin que les chercheurs de toutes les origines conjuguent leurs efforts. Il est vrai que je suis profane en la matière, mais une découverte de ce genre semble une lueur au bout du tunnel, si nous parvenons à découvrir la cause de ce phénomène.

Mais est-ce que nous consacrons tous nos efforts à la question, tant au Canada que sur la scène internationale? Je sais que nous ne jouons qu'un rôle secondaire, car c'est l'argent qui semble tout primer en matière de subventions de recherche et de découvertes sensationnelles.

Dr Denis: La recherche nous a permis de découvrir un fait nouveau, c'est une façon toute nouvelle d'aborder la question et elle enthousiasme les esprits. Je peux donc vous répondre par l'affirmative: ce genre de recherche vient maintenant en tête des priorités du comité d'examen scientifique. La question n'a pas encore trouvé sa place sur la liste des priorités du CRM et du PNRDS, mais nos comités d'examen scientifique ne manqueront certainement pas de signaler l'intérêt capital de ce genre de recherche.

.1655

Mme Stanley: C'est une question très intéressante que pose M. Culbert. Les membres du comité ont peut-être lu un article, il y a quelques semaines, sur des nourrissons de l'État de Californie, qui, dès la naissance, présentaient des symptômes, dont certains, cependant, avaient disparus lorsque les enfants ont été réexaminés à l'âge de trois ou de quatre ans. Une grande partie de ces recherches se font au sein d'organismes internationaux et c'est pourquoi les résultats en sont communiqués. Or je sais que le CRM et le PNRDS sont branchés sur ces réseaux.

Mais vous avez également posé une question sur les médicaments, et je vais demander à Dan d'y répondre.

M. Michols: Si je vous ai bien compris, vous avez demandé qu'elle était la procédure d'approbation des médicaments au Canada.

M. Culbert: Oui, tant pour les médicaments découverts au Canada que pour ceux qui le sont à l'étranger.

M. Michols: Il n'y a pas vraiment de différence entre ces deux catégories. Notre mandat est d'évaluer l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments utilisés ou commercialisés au Canada, que les travaux de recherche aient été effectués au Canada ou à l'étranger. Notre mandat porte essentiellement sur l'innocuité et l'efficacité - à savoir si l'action du médicament correspond effectivement au pouvoir qu'on lui attribut - ensuite sur la qualité, à savoir si le médicament a toujours la même composition et ne contient pas d'impureté. Nos pouvoirs s'arrêtent quant au prix du médicament; nous ne faisons aucune évaluation sur le plan économique.

Quand nous parlons de médicaments utilisés ou commercialisés au Canada, nous entendons également l'évaluation de médicaments utilisés au Canada dans des essais cliniques au même titre que ceux que le laboratoire compte commercialiser et pour lesquels il a donc besoin d'une approbation. Nous jouons donc un rôle dans les deux processus.

La société pharmaceutique nous présente une demande et nous lui adressons une série de directives lui indiquant quelles sont les données qu'elle doit nous fournir. Ceci fait, nous décidons, d'après la nature de la demande, à qui adresser le médicament à analyser. Si c'est un médicament biologique, il est envoyé au bureau de biologie; si c'est un médicament d'ordonnance, c'est-à-dire une nouvelle entité chimique de synthèse, il est adressé, selon toutes probabilités, au bureau du Dr Franklin. S'il s'agit d'un médicament générique, d'un produit grand public, il est envoyé ailleurs.

La filière suivie dépend donc de la nature du produit, mais le processus revient, pour l'essentiel, à déterminer les risques que représentent le médicament en question et les avantages qu'ils présentent. Nous sommes chargés de peser le pour et le contre.

Si les avantages dépassent les risques, il y a de bonnes chances que nous approuvions le produit, et le travail consiste alors à énumérer les risques à l'intention des médecins et des consommateurs, pour les informer de l'action du médicament selon les circonstances. Cette information figure dans une monographie que doit fournir le fabricant, et à laquelle nous consacrons beaucoup de temps afin que soient donnés tous les détails concernant le médicament.

Nous délivrons alors un avis de conformité, dispositif par lequel le Canada autorise la commercialisation d'un médicament. Cela revient à certifier que le médicament est conforme à la Loi des aliments et des drogues et au Règlement.

Si les données fournies sont insuffisantes ou si nous constatons qu'il y a un problème, nous pouvons signaler les défauts au fabricant et lui demander de prendre les mesures qui s'imposent et de nous donner l'information qui nous ait nécessaire, le cas échéant. Si le fabricant n'a pas cette information, nous publions un avis de non-conformité d'après lequel le médicament en question ne peut être commercialisé que lorsque le fabricant aura fourni des données qui répondront à nos questions.

Si le médicament est alors approuvé, il existe également des dispositifs de suivi et d'analyse d'effets pervers une fois que le médicament est en vente, ceci afin que nous puissions réagir rapidement si une difficulté surgie lorsque le médicament est sorti du stade des tests cliniques et est utilisé plus généralement, que ce soit avec d'autres médicaments, ou par des personnes âgées ou par des enfants, bref, dans toute la variété de circonstances que l'on trouve dans un pays.

[Français]

Le président: Merci. On va maintenant passer aux questions. Vous avez été très patient, monsieur Ménard. C'est votre tour.

M. Ménard: Monsieur le président, vous savez que la patience est une de mes caractéristiques intimes.

.1700

Je parlerai de ce qui, pour moi, est le plus important. Je veux faire deux remarques préliminaires. J'ai pris contact avec vos services. Je pense avoir parlé à Mme Patricia Russell, et j'aimerais beaucoup qu'on ait un breffage, qu'on aille chez vous, qu'on s'asseoie et qu'on comprenne très intimement comment se passe l'homologation d'un médicament.

Je vais maintenant vous poser des questions, parce que la suite de nos travaux va dépendre de la compréhension qu'on va en avoir. C'est très important. Je vais vous poser des questions sur le 3TC, mais d'abord, je propose officiellement qu'on puisse aller vous rencontrer chez vous et qu'on ait un breffage vraiment très particulier.

Deuxièmement, je souhaiterais qu'on puisse être invités au Forum national sur la planification de la recherche pour qu'on puisse voir avec les partenaires comment tout ça est reçu et quelle forme cela va prendre. Je veux faire un petit commentaire.

On a tous un point en commun: on est préoccupés par la question du VIH. On ne peut pas faire grief aux décideurs d'avoir été mal à l'aise au moment où a surgi cette épidémie, dans les années 1980, parce qu'elle n'a pas eu de signes précurseurs et parce que personne ne pouvait prédire l'avenir à ce moment-là. Cependant, selon ce qu'on me dit, la différence entre le comportement des décideurs canadiens et celui des décideurs australiens est la suivante: très tôt, l'Australie a mis en place des mécanismes qui lui permettaient de suivre une cohorte de personnes dès le début de l'infection et elle se retrouve aujourd'hui avec beaucoup plus d'information que le Canada sur l'évolution et la progression de cette maladie qui était, dans les années 1980, très peu connue.

Je n'attends pas de réponse là-dessus, mais il me semblait important de le souligner et ce n'est nul autre que le Dr Beaulieu, le directeur du Réseau canadien d'essais cliniques, qui m'a expliqué ça quand je suis allé le rencontrer.

Il y a une particularité au Canada. On a un Réseau d'essais cliniques qui est sous-financé, qui reçoit 3 millions de dollars, ce qui est complètement ridicule. On avait demandé 10 millions de dollars au début et 5 millions de dollars ensuite, et on se retrouve avec seulement 3 millions de dollars. On me dit qu'une des particularités du Canada, c'est que dans le Réseau d'essais cliniques, le gouvernement fédéral n'investit rien au niveau de la recherche. Ce n'est que l'infrastructure qui est financée, si bien qu'on se retrouve dans une situation très particulière où, à toutes fins pratiques, c'est l'industrie pharmaceutique qui dicte les orientations de recherche. On ne peut pas en vouloir à l'industrie pharmaceutique de dicter des orientations de recherche en fonction du potentiel de commercialisation d'un produit. C'est tout à fait dans l'ordre des choses.

Est-ce que le Comité veut donner suite aux recommandations d'AIDS Action Now! qui demande que dans ce pays qui est animé par des fins humanitaires, les compagnies pharmaceutiques, par voie réglementaire ou par voie législative, soient obligées de prévoir ce que l'on a appelé un «bras compassionnel»? C'est-à-dire que lorsque le gouvernement fédéral va autoriser des essais cliniques, la compagnie pharmaceutique qui y sera associée aura l'obligation de faire en sorte qu'on puisse y avoir accès. On me dit qu'il ne faut pas parler, à ce moment-là, de médicaments, mais de drogues de recherche.

Expliquez-nous comment vous faites, dans vos services, quand vous avez à approuver un médicament. Est-ce qu'il y a quatre phases comme les quatre phases des essais cliniques, dont une première qui se fait sur une centaine de personnes pour vérifier la toxicité du médicament ou de la drogue de recherche? Quelles sont précisément les phases et quelles sont les modifications qui doivent être apportées pour qu'il soit obligatoire, si on conduit des essais cliniques sur le Réseau, que ces drogues de recherche soient accessibles? Est-ce qu'il faut modifier une loi et, si oui, laquelle? C'est ma première question.

[Traduction]

Mme Stanley: Je vais commencer par vous répondre, et Dann prendra ensuite la relève, car votre seconde question relève en partie de la stratégie.

Tout d'abord, en ce qui concerne une invitation au comité de se rendre dans nos bureaux ou laboratoires ou de participer au Forum sur la recherche en matière de VIH/sida, nous pourrions peut-être adopter la procédure d'usage, monsieur le président: c'est vous qui adressez la demande au ministre, et nous répondrons alors en conséquence.

Le président: C'est parfait.

[Français]

M. Ménard: Mais elle va dire non. Elle va dire non parce qu'elle ne m'aime pas. Je suis sympathique, mais elle ne m'aime pas.

Le président: Je lui ferai la demande, monsieur.

M. Ménard: Faites-lui la demande.

Mme Stanley: Ce n'est pas vrai, monsieur.

M. Ménard: Vous en êtes sûre? Vous me rassurez.

.1705

[Traduction]

Mme Stanley: Il y a certains laboratoires à Santé Canada où je n'ai jamais mis les pieds parce qu'il y a beaucoup de contraintes pour même pouvoir y entrer. Ce n'est donc pas les députés seulement qui ont parfois de la difficulté à y avoir accès, mais je suis certaine...

[Français]

M. Ménard: Vous aussi, vous suivez un ministre?

[Traduction]

Mme Stanley: Il vous faudra toutes les piqûres nécessaires, etc... Si vous voulez aller parmi les singes rhésus, etc., qui font partie de ces essais.

Quant à la cohorte, on voit dans la situation australienne un autre genre de prévoyance. Encore une fois, avec le recul, il est difficile de répondre et de dire que nous aurions dû agir ainsi. Côté positif, nous avons des liens très importants avec nos collègues australiens et nous pouvons donc profiter de la recherche qui a lieu en Australie.

Pour ce qui est des essais cliniques - et ce n'est pas la première fois que vous soulevez ce point, et je m'attends à ce que vous ne soyez pas complètement satisfait de ma réponse - l'intégrité de Santé Canada en tant que régulateur nous a empêchés de financer des essais cliniques autant que vous ne l'auriez souhaité. Dans le domaine des soins et du traitement du sida, nous avons fourni un soutien pour l'infrastructure des bureaux nationaux et régionaux dans le but de maintenir ces réseaux, mais sans financer le coût direct des essais cliniques.

Vous observez donc que c'est l'industrie pharmaceutique qui mène le bal. Je ne peux pas remettre en question cette situation.

Je dois, pourtant, affirmer que c'est une décision politique...

[Français]

M. Ménard: C'est le Réseau qui a dit ça, lors de la présentation du mémoire...

[Traduction]

Mme Stanley: Je suis certaine que, entre autres choses, le comité fera des recommandations en ce qui a trait à la façon dont le gouvernement et la politique gouvernementale font face à cette préoccupation. Mais, pour l'instant, la politique a fait que, étant donné nos responsabilités régulatrices, nous n'avons pas financé les coûts directs.

Dann, voulez-vous faire quelques remarques?

M. Michols: Oui.

[Français]

M. Ménard: C'est l'homologation.

[Traduction]

Le président: Pourriez-vous parler plus lentement?

[Français]

M. Ménard: C'est rapide?

[Traduction]

M. Michols: Précisément. Je demanderai au Dr Franklin de répondre à votre question précise en ce qui a trait aux étapes des essais cliniques. J'aimerais parler de façon plus générale de vos préoccupations à propos du milieu des essais cliniques, si je peux m'exprimer ainsi, et de l'accès pour des raisons humanitaires.

Nous n'avons pas comme mandat, à partir de la Loi sur les aliments et les drogues, d'obliger «l'industrie pharmaceutique» à faire ces essais cliniques d'une façon particulière ou à rendre le médicament disponible gratuitement, à moindre coût, ou quoi que ce soit. Nous avons simplement comme mandat d'assurer que le produit utilisé est sécuritaire, efficace et de haute qualité.

Il est vrai que, grâce à la loi, nous avons un mécanisme pour permettre aux fabricants de mettre sur le marché un produit qui n'a pas été homologué suite à, comme je l'ai dit, le programme de médicaments d'urgence. Nous faisons notre possible pour en rationaliser l'accès, mais c'est encore volontaire. Nous ne pouvons pas obliger une entreprise à mettre sur le marché un médicament, et le prix qu'elle demanderait est l'une de nos préoccupations principales.

[Français]

M. Ménard: Avant que vous ne donniez la parole à votre collègue, pour qu'on comprenne bien l'homologation, je vais vous relater un fait que l'on a vécu. Glaxo, comme vous le savez, s'apprête à commercialiser le 3TC. Glaxo est un consortium international dont les grandes décisions se prennent en Écosse. Glaxo avait été, jusqu'à tout récemment, un très bon citoyen corporatif. Il avait mis à la disposition d'à peu près 1 000 personnes, en Amérique du Nord, des échantillons de 3TC. Je suis allé rencontrer cette société à plusieurs reprises et la chose la plus importante pour moi, c'est que l'avenir pointe vers le 3TC. Je comprends bien qu'il faut être prudent. On m'a expliqué que le 3TC en soi ne veut rien dire; il doit être administré en conjonction avec un autre médicament.

.1710

Selon cette société, vos services se sont traîné les pieds dans le traitement de ses dossiers et les chiffres que vous inscrivez dans vos documents, en tout respect, sont contestés par l'ACIM, qui est assez complaisante habituellement face au gouvernement; ils sont contestés par l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques.

La diligence avec laquelle vous prétendez travailler ne s'est pas appliquée dans le cas de Glaxo et on n'en parle pas dans le discours l'ACIM.

Je ne mets pas en cause la volonté des individus, car je sais que c'est une question d'appareil, de pression systémique, mais une fois qu'on aura compris le processus d'homologation, qu'est-ce qu'on pourra attendre pour le 3TC?

On nous a dit que si, en juin, la société n'a pas les avis de conformité, elle ne pourra plus continuer jusqu'à ce qu'elle ait modifié sa technologie de production. Elle ne pourra plus rendre disponibles 1 000 échantillons de drogue pour les personnes atteintes en Amérique du Nord. La disponibilité de ces échantillons était évidemment possible grâce au programme des médicaments d'urgence.

C'est en ce sens-là qu'il m'apparaît important pour le Comité, sans remettre en cause la bonne foi de qui que ce soit, de bien comprendre le processus et de modifier la loi là où elle doit l'être.

[Traduction]

M. Michols: Je suis heureux d'avoir l'occasion d'expliquer ce processus.

Nous avons bien écrit au président du comité suite à la comparution du président de l'ACIM, qui contestait bon nombre des temps de performance que nous utilisions. Ils se servent de renseignements désuets, d'il y a deux ou trois ans, et non de renseignements actuels, et nous avons passé beaucoup de temps à en faire la synthèse. J'ai l'impression que ce sera une forme de discorde avec l'ACIM pour un certain temps.

Nous avons les chiffres à l'appui pour ce qui est du traitement des demandes.

Cela dit, le traitement et l'homologation d'une demande se font en partenariat. Il en va beaucoup de la qualité et de la quantité des renseignements que présente le fabricant pour sa défense, et ce qui importe par la suite, c'est l'efficacité et la rigueur de notre examen. La lenteur du système n'est pas toujours le résultat des inefficacités de notre démarche. S'ils ne nous fournissent pas les renseignements nécessaires pour pouvoir déterminer si le médicament est sûr et efficace, nous devons poursuivre notre travail avec eux.

C'était un commentaire général à propos du système. Nous serions ravis de répondre à votre demande de visite et nous serons très heureux de passer tout le temps que vous voudrez à vous expliquer la démarche et nos normes de performance.

Je demanderais au Dr Franklin de peut-être...

M. Ménard: Avec une séance d'information.

M. Michols: Nous en serions ravis. Lorsqu'on s'intéresse à nous, nous nous intéressons à vous.

Le président: Docteur Franklin.

Dr Franklin: Je dois exprimer certaines réserves à propos des commentaires que vous faites en ce qui a trait au 3TC. Nous n'avons pas encore reçu de demandes de la société; donc, avec...

[Français]

M. Ménard: J'ai le dossier. C'est grave, ce qu'on dit là. Vous dites que ni la société-mère, ni Glaxo, à Laval, n'ont déposé auprès de vos services un dossier demandant le suivi pour l'homologation. C'est bien ce que vous dites?

[Traduction]

Dr Franklin: Ils n'ont pas déposé leur proposition pour l'homologation du 3TC. Ils ont déposé une demande pour un examen prioritaire; ce n'est pas déposer une proposition.

Pour ce qui est de l'examen prioritaire, la société fait une demande et réclame un examen accéléré, lorsque ce ne sont pas tous les produits qui répondent aux critères. Nous avons accepté de le faire. On en a fait part à la société. Ils ont dû accepter qu'on vous divulgue cette information aujourd'hui, parce qu'habituellement nous ne pouvons pas discuter du dépôt d'une demande ou du statut d'une demande, et la société n'a pas encore déposé une demande pour le 3TC.

[Français]

M. Ménard: Tout ça est dit dans un langage technocratique, cela dit en tout respect. Je suis le député qui est à côté du village gai, à Montréal, je suis membre de la communauté gaie et je vis avec une personne atteinte. Ce qui me préoccupe au-delà de toutes les technocraties, c'est une situation où, à cause la non-intervention gouvernementale, l'accès au 3TC a été limité.

On peut bien discuter. Je n'ai peut-être pas employé la bonne expression et je m'en excuse. C'est pour ça que je souhaite avoir un breffage. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire, comme gestionnaire du service, quant à la disponibilité imminente du 3TC pour les personnes atteintes? C'est le but de ma question. C'est ce que je souhaite comprendre.

.1715

Vous faites une nuance entre une demande prioritaire et une demande d'homologation. Expliquez-nous la différence et dites-nous quelles sont les phases. C'est ce qu'on veut comprendre.

J'aurais pu poser ma question autrement en disant: Pourquoi Glaxo a-t-il dû réduire la disponibilité de la drogue 3TC pour les personnes atteintes? C'est ça, la réalité concrète qui me préoccupe. On est passé de 1 000 échantillons par semaine à 300. Je croyais que cette disponibilité était possible dans le cadre du programme de médicaments d'urgence. Expliquez-nous ça en détail pour qu'on comprenne une fois pour toutes.

[Traduction]

Le président: Je comprends très bien votre question, monsieur Ménard.

Je crois qu'il faut entendre une nouvelle fois les commentaires du Dr Franklin pour s'assurer que nous comprenons tous la différence entre une demande prioritaire et ce qui arrive suite à l'approbation de cette demande, c'est-à-dire la demande d'homologation.

Si vous pouviez le répéter très lentement pour M. Ménard, on pourrait s'assurer que tous les membres comprennent cette petite distinction entre les procédures.

Dr Franklin: Cela me fait plaisir d'essayer de vous expliquer ce processus compliqué, et je ne voulais pas sous-entendre que vos informations étaient volontairement erronées.

Il y a plusieurs endroits où l'on peut se procurer un médicament.

Le médicament peut être rendu disponible grâce au programme de médicaments d'urgence, ce qui veut dire que le médicament n'est pas admissible à la commercialisation dans ce pays à ce moment-là. Nous avons mis sur pied ce programme pour assurer un accès anticipé non seulement aux patients sidéens, mais aussi aux patients ayant toutes sortes de maladies.

Qu'une société ou qu'un patient, par l'intermédiaire du médecin, fasse une demande de médicament à cette étape-là n'est pas lié au fait qu'une demande a été déposée ou qu'une société a fait une demande pour l'homologation d'un médicament. Le programme de médicaments d'urgence est au-delà de ces préoccupations. C'est une démarche complètement séparée, et c'est tout simplement une façon d'avoir accès...

[Français]

M. Ménard: C'est le médecin qui téléphone. C'est ça?

[Traduction]

Dr Franklin: Oui. Le médecin téléphone. Nous devons nous assurer que le médecin fait partie de cette démarche parce qu'en fait nous n'avons pas de renseignements, lors des premières phases d'un médicament, à savoir s'il marche ou s'il est sûr. Ces renseignements ne sont pas entre nos mains à ce moment-là.

Parfois, nous avons des renseignements. Dans certains cas, nous avons beaucoup de renseignements. Mais vous devez comprendre que le programme de médicaments d'urgence a lieu lors des premières étapes du développement d'un médicament, et la société n'a pas fait sa demande auprès du gouvernement à ce moment-là.

Donc, on s'interroge beaucoup avant de décider de rendre disponible un médicament. Mais nous croyons que si un médicament est disponible ailleurs dans le monde, un médecin devrait y avoir accès pour un patient, et pour ce qui est du programme, nous avons beaucoup misé sur une plus grande disponibilité des médicaments dans ces circonstances.

Le programme de médicaments d'urgence a dans les faits été développé volontairement pour un médecin qui voulait le produit pour un patient en particulier. C'est donc une disponibilité ponctuelle pour un patient.

Si nous avons, comme dans le cas du sida, environ un millier de patients qui voudraient avoir accès au médicament, il en résulte un cauchemar bureaucratique pour tous les appels demandant de rendre disponibles tous ces médicaments de façon ponctuelle. C'est ainsi qu'on met sur pied la réglementation. Car, comme je vous l'ai expliqué, nous avons très peu d'information. Nous croyons qu'il faut au moins un semblant d'ordre.

Ce que nous tentons de faire pour ce qui est des médicaments pour le sida, ou pour tous les médicaments dont auraient besoin plusieurs patients, c'est de synthétiser ces demandes en inscrivant le médicament dans ce qu'on appelle un protocole d'utilisation pour raison humanitaire.

[Français]

M. Ménard: Simplement pour que je comprenne bien, prenons un exemple concret. Une personne atteinte qui a besoin du 3TC se présente à la clinique L'Actuel et Gervais Fréchette est disposé, sur la foi de son serment, à dire qu'effectivement, on devrait donner cette drogue-là à la personne pour la soulager.

Je croyais comprendre que pour l'accès aux médicaments, c'est le fabricant qui disait: «Moi, je mets 1 000 échantillonnages à la disposition des personnes atteintes.» Vous, vous ne faites qu'autoriser le processus, mais ce ne sont pas vos services qui disent au fabricant: «Il y en aura 1 000, 800 ou 600.» Le cauchemar bureaucratique, où est-il à ce moment-là?

Le président: S'il y a 1 000 personnes qui font la demande en même temps, c'est une par une. C'est ça, le cauchemar.

.1720

[Traduction]

Dr Franklin: Exactement. Le programme d'autorisation des médicaments d'urgence fonctionne selon une approche au cas par cas. Il n'est pas conçu pour permettre à des compagnies de préinscrire leurs médicaments pour la commercialisation. Le processus est conçu pour répondre à ce que l'on appelle des situations d'urgence. Le médecin doit téléphoner pour obtenir une autorisation pour chaque patient, et ensuite il doit communiquer avec la compagnie pharmaceutique. À ce moment-là, la compagnie met le produit à la disposition du patient.

M. Michols: Ou ne le fait pas.

Dr Franklin: Oui, c'est exact. Il incombe à la compagnie pharmaceutique de déterminer si elle désire l'autoriser ou non pour ce patient. Le processus fonctionne ainsi.

Pour essayer d'accélérer le processus et d'éviter l'autorisation cas par cas, nous avons établi ce que nous appelons un protocole pour l'accès pour des raisons humanitaires. Ainsi, la compagnie peut autoriser l'utilisation du produit d'une autre façon. Elle n'est pas obligée de communiquer avec nous chaque fois.

Le but principal, c'était d'accélérer le processus et de ramasser les renseignements. Comme vous le savez, nous sommes encore à la toute première étape avec ces médicaments. En établissant un protocole pour l'accès pour des raisons humanitaires... Il y a certaines exigences... très limitées. Nous essayons d'obtenir tous les renseignements possible, car ces renseignements sont essentiels pour décider si la compagnie pourra commercialiser le produit plus tard.

[Français]

M. Ménard: Les fonctionnaires s'agitent, monsieur le président. Je pense qu'il faudrait aller voter.

Le président: Non, la cloche n'a pas encore sonné. Si les gens sont prêts à rester, il y a encore un peu de temps.

M. Ménard: Dans le fond, ça nous conforte dans l'urgence d'avoir un breffage où nous allons nous faire expliquer la Loi sur les aliments et drogues, l'accès aux médicaments d'urgence et l'homologation. C'est vraiment très important.

Une fois qu'une compagnie a fait une découverte qui, croit-on, peut avoir une valeur curative, on peut faire en sorte que ce soit commercialisé en 360 jours, dites-vous. Quelles sont les étapes par lesquelles il faut passer? Pour les essais cliniques, on s'est fait expliquer qu'il y en avait quatre et que la plupart des compagnies en faisaient trois.

Quand on parle d'homologation, si je comprends bien, il s'agit d'un médicament qui est appelé à être commercialisé et qui aura reçu l'approbation de vos services. Comment se fait-il que l'ACIM conteste votre diligence? Quelles sont les étapes à travers lesquelles il faut passer? Répondez-moi de façon générale.

Je sais qu'au breffage, on va s'en parler en détail. Si, comme Comité, nous souhaitions véritablement qu'il y ait un accès compassionnel obligatoire, il faudrait modifier la Loi sur les aliments et drogues, si je comprends bien.

[Traduction]

M. Michols: C'est exact. À l'heure actuelle, nous n'avons pas le pouvoir en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements d'obliger un fabricant à autoriser l'utilisation du médicament. Nous réagissons tout simplement à la présentation visant à commercialiser le médicament.

Le Dr Franklin a expliqué le programme d'autorisation des médicaments d'urgence, qui, dans le fond, nous permettait de donner aux médecins accès à un médicament qui n'était pas encore homologué. La compagnie devait obtenir notre approbation pour l'utilisation de ce médicament lors des essais cliniques. Le Dr Franklin peut vous donner plus de détails, mais cela pouvait se produire à n'importe quelle étape du processus pour les essais cliniques, selon ce que la compagnie voulait faire.

Une fois que la compagnie a reçu les résultats et analysé toutes les données provenant des essais cliniques et d'autres recherches, elle prépare et soumet un dossier qui peut être très épais, selon ce que la compagnie demande. Nous examinons le dossier pour déterminer si tous les renseignements sont là de façon générale. Une fois que nous avons accepté le dossier, nos normes de rendement que nous venons de mettre en place nous obligent à décider dans un délai de 360 jours si le dossier est adéquat. Ce délai se compare avantageusement avec celui des autres organismes de réglementation des médicaments dans le monde.

.1725

Si les renseignements sont adéquats, si tout est là, on pourrait décider, dans les 360 jours, d'émettre un avis de conformité. En d'autres mots, dans les 360 jours, la compagnie pourrait obtenir l'autorisation de commercialiser le produit. Si le dossier n'est pas complet pour une raison ou pour une autre, il y a une deuxième étape où nous permettons à la compagnie de compléter les dossiers. Nous avons une autre norme de rendement en place pour faire une deuxième révision, si vous voulez, où nous réexaminons les parties du dossier qui étaient inadéquates la première fois.

Toute présentation, d'après nos objectifs de rendement, devrait recevoir sa réponse définitive dans les 720 jours - en fait, c'est moins que cela; c'est 680, ou peu importe. Cela aussi se compare avantageusement avec le reste du monde.

Le problème des associations pharmaceutiques et la raison pour laquelle elles utilisent les chiffres qu'elles utilisent - ce qui me préoccupait la dernière fois que j'ai comparu - c'est que par le passé nous n'avions pas de mécanisme qui nous permettait de dire: «Cela suffit, reprenez ce dossier et préparez-le correctement.» Donc, pendant que la compagnie retravaillait son dossier, le temps s'écoulait. Il y a des dossiers qui traînent chez nous depuis des années - surtout des mois - et la raison principale, c'est que les compagnies sont mal organisées. C'est là qu'on est critique.

Donc, lorsqu'on nous reproche d'avoir retardé les dossiers de 2 000 jours, ou peu importe, et qu'en fait 1 000 jours peuvent être attribués à la compagnie, nous commençons à nous préoccuper de la réponse.

[Français]

M. Ménard: J'aimerais poser une dernière question, si vous me le permettez, monsieur le président. Donnons-nous la chance de vraiment nous rencontrer pour aller au fond des choses. Quand on a rencontré les gens du Réseau, j'ai compris que vous ne financiez que l'infrastructure. Je crois que les choses pourraient être autres au niveau politique, mais ce n'est pas à vous de vous prononcer là-dessus.

Il est aberrant que la Stratégie nationale ne réserve pas de fonds pour la recherche, mais seulement pour le financement de l'infrastructure. Je croyais que vos services autorisaient les essais cliniques. Pour qu'un fabricant puisse mener un essai dans vos infrastructures, vos services doivent l'autoriser. Vous examinez le protocole de recherche, les impacts et un certain nombre de critères. Est-ce que ma compréhension est juste?

[Traduction]

Mme Stanley: Plus tôt, vous avez entendu le Dr St. John parler de l'aide fournie pour les essais cliniques par le Laboratoire de lutte contre la maladie, mais j'aimerais que le Dr Denis réponde, parce que le Conseil de recherches médicales finance les essais cliniques. Donc, ce n'est pas comme si nous avions donné toutes ces responsabilités aux compagnies pharmaceutiques. Docteur Denis.

[Français]

M. Ménard: Ça vous rachète, madame la sous-ministre.

Dr Denis: Dans un premier temps, j'aimerais corroborer l'invitation de certains de mes collègues à profiter de la transparence de certains départements. Il me fait donc plaisir de vous inviter à un comité CRM-PNRDS où on évalue des demandes qui sont présentées dans le cadre du programme CRM-PNRDS de recherche sur le sida. Un observateur tel que vous serait le bienvenu. Il nous ferait plaisir d'avoir une personne comme vous qui pourrait observer le processus d'évaluation scientifique, les difficultés que ça pose et la valeur du processus lui-même.

Je voudrais aussi commenter sur les essais cliniques. Premièrement, le CRM est impliqué de deux façons. Dans un premier temps, le CRM contribue modestement au Réseau d'essais cliniques sur les médicaments ou sur les drogues qui sont en cause relativement au sida. Dans un deuxième temps, j'aimerais préciser l'objectif de ce programme. Au CRM, nous avons un programme qui s'appelle Université-Industrie. Le Conseil, dans un premier temps, offre aux industries l'occasion de se coupler avec des chercheurs universitaires qui sont impliqués dans la recherche sur le sida pour faire avancer les essais cliniques qui touchent au sida.

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Donc, que ce soit en phase I, II, III ou IV, les différents médicaments peuvent être testés dans ces différents volets et le CRM va fournir un appui financier pour que ces essais cliniques progressent plus rapidement. Ceci permet que les essais cliniques progressent plus rapidement et d'apporter une évaluation scientifique supplémentaire à celle que le fabricant a donnée dans le but de mettre l'évaluation du médicament en marche.

M. Ménard: J'accepte l'invitation.

[Traduction]

Le président: Nous allons conclure bientôt. La sonnerie nous appelle à un vote dans 15 minutes.

D'abord, j'aimerais vous remercier beaucoup d'être venus cet après-midi. C'était très intéressant.

Je prends note également de votre invitation, monsieur Michols, à partager des renseignements avec le comité. Nous allons vous envoyer une lettre, et probablement une lettre à la ministre de la Santé concernant ce forum national. Si nous ne pouvons pas y participer, nous pourrons peut-être au moins envoyer un membre de notre personnel à titre d'observateur.

J'ai une dernière demande à formuler. Madame Stanley, serait-il possible que votre ministère fournisse aux membres du comité un diagramme du processus dont nous avons discuté cet après-midi qui indique où il commence, quand le médicament arrive, où il est envoyé, à quel ministère, le cas des 100 jours, des 160 jours ou des 300 jours, etc. Essayez d'obtenir un diagramme. Je crois que cela permettrait aux membres du comité de comprendre un peu plus.

Encore une fois, merci beaucoup.

La séance est levée.

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