PROCÈS-VERBAUX
LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 1995
(Séances no 16)
(Séances no 16)
[Traduction]
Le Sous-comité sur le VIH/SIDA, du Comité permanent de la santé, tient une séance à huis clos à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry (président).
Membres du Sous-comité présents: Harold Culbert, Hedy Fry, Sharon Hayes, Ovid L. Jackson, Réal Ménard, Bernard Patry et Rose-Marie Ur.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Bill Murray, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude sur la situation du VIH/SIDA (Voir les Procès-verbaux du mercredi 7 décembre 1994, fascicule no 1).
Il est convenu--Que les députés soumettent à la greffière des propositions de modifications à l'ébauche de rapport sur l'étude de la Stratégie nationale sur le SIDA au plus tard le mercredi 15 novembre en prévision de la prochaine réunion du Sous-comité.
Il est convenu--Que le Comité adopte le plan de travail concernant les participants et le calendrier proposés pour la tenue d'une table ronde nationale sur l'accès aux drogues expérimentales pour raisons humanitaires et que cette table ronde ait lieu au début de décembre de préférence.
Il est convenu--Que le projet de budget de 38 260$ pour la table ronde sur l'accès aux drogues expérimentales pour raisons humanitaires soit adopté et soumis le plus tôt possible au Comité de la santé et au Sous-comité budget du Comité de liaison aux fins d'approbation.
Il est convenu--Que la demande de comparution du Comité de défense des droits des prisonniers devant le Sous-comité et la suggestion de Réal Ménard qui a proposé de tenir une séance d'information sur les vaccins pour les sidéens soient retenues pour examen ultérieur par le Comité.
Il est convenu--Que le président écrive à l'honorable Diane Marleau, ministre de la Santé, pour lui demander une réponse en bonne et due forme à la requête du Sous-comité du 11 avril 1995, à savoir que les membres du Comité consultatif national sur le syndrome d'immunodéficience acquise comparaissent devant le Sous-comité et que lui soit envoyé un exemplaire de tous les rapports établis par le CCN-SIA.
À 17 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 1995
(Séance no 17)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 17)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur le VIH/SIDA, du Comité permanent de la santé, tient une séance à huis clos à 15 h 35, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry (président).
Membres du Sous-comité présents: Harold Culbert, Hedy Fry, Sharon Hayes, Ovid L. Jackson, Réal Ménard, Bernard Patry et Rose-Marie Ur.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Bill Murray, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude de son ébauche de rapport (Voir les Procès-verbaux du mercredi 7 décembre 1994, fascicule no 1).
Il est convenu--Que le Sous-comité poursuive l'étude de son ébauche de rapport à sa prochaine réunion.
Il est convenu--Que la table ronde nationale sur l'accès aux drogues expérimentales pour raisons humanitaires soit télévisée et qu'ordre soit donné à la greffière de réserver la pièce 253-D pour la durée de l'événement.
Il est convenu--Que le Comité des droits des prisonniers, ainsi que des représentants des Services correctionnels et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, soient invités à comparaître devant le Sous-comité le plus tôt possible.
À 17 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 18)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 18)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur le VIH/SIDA, du Comité permanent de la santé, tient une séance à huis clos à 16 h 50, dans la salle 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Bernard Patry (président).
Membres du Sous-comité présents: Hedy Fry, Ovid L. Jackson, Réal Ménard, Bernard Patry et Rose-Marie Ur.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Bill Murray, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l'étude de son ébauche de rapport sur la Stratégie nationale sur le SIDA.
Il est convenu--Que l'ébauche de rapport (modifiée) soit adoptée à titre de Premier Rapport du Sous-comité sur le VIH/SIDA, et que le président soit autorisé à présenter le rapport au Comité permanent de la santé au cours de sa prochaine séance.
Il est convenu--Que le Sous-comité autorise l'impression d'une brève opinion dissidente du Parti réformiste du Canada à condition que ladite opinion dissidente soit remise, en anglais, au bureau de la greffière au plus tard le vendredi midi 1er décembre 1995.
Il est convenu--Que le président du Comité, conformément au paragraphe 119.1(1) du Règlement, demande à la Chambre la permission de téléviser les réunions du mercredi 13 décembre 1995 et du jeudi 14 décembre 1995, dans des salles de comité autres que la salle 253-D.
Il est convenu--Que le Comité défraie deux des témoins des salaires et des dépenses d'hébergement et de déplacement de leurs accompagnateurs à la séance inaugurale de la table ronde sur l'accès aux drogues expérimentales pour raisons humanitaires.
Il est convenu--Que la greffière soit autorisée à organiser des déjeuners de travail pendant la tenue de la table ronde sur l'accès aux drogues expérimentales pour raisons humanitaires.
À 17 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Sous-comité
Nancy Hall