CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur l'

ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE

Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 9

Le mercredi 25 octobre 1995

ORDRE DU JOUR:

Étude du code de conduite pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes

TÉMOINS:

EthicScan Canada :

David Nitkin, président;

Présentation à titre personnel :

Brian Grainger.