PROCÈS-VERBAL
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
[Traduction]
Le Sous-comité chargé de l'étude de la Loi référendaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 17, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois, Ted McWhinney et Peter Milliken.
Membre suppléant présent: Bob Ringma remplace Stephen Harper.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Jacques Girard, directeur des Services juridiques.
Le Sous-comité entreprend l'examen de ses ordres de renvoi de la Chambre des communes en date du mercredi 21 juin 1995 et du Comité en date du jeudi 22 juin 1995 à l'égard des mesures législatives qui s'appliquent à un référendum: la Loi référendaire (S.R., ch. R-4.7 [1992, ch. 30]), et la Loi électorale du Canada telle qu'adaptée aux fins d'un référendum, (DORS/92-430 dans sa forme modifiée par le DORS/95-304) (Voir le Procès-verbal du mardi 28 novembre 1995, séance no 97).
Le Sous-comité se penche ensuite sur ses activités futures.
Il est convenu,--Que le Directeur général des élections du Canada comparaisse à 11 heures le jeudi 8 février 1996.
Qu'une invitation à comparaître soit adressée aux personnes et organisations dont la liste figure dans la note d'information produite par l'attaché de recherche en date du 28 novembre 1995.
À 11 h 53, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Sous-comité
Marie Carrière