ORDRES DE RENVOI
1re Session/35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995
À 17h30, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien),--Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par vote.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 2 octobre 1995
À 18h00, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes),--Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par vote.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU