[Enregistrement électronique]
Le mercredi 27 mars 1996
.1535 
[Français]
Le vice-président (M. Paradis): La séance est ouverte.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le premier sujet à l'ordre du jour est la motion pour recevoir les témoignages en l'absence de quorum. Est-ce que le comité reprend l'étude de l'amendement et de la motion proposée le 12 mars 1996 et débattue le 19 mars 1996?
[Traduction]
Je crois que quelqu'un a proposé un amendement au premier paragraphe.
Mme Barnes (London-Ouest): Merci, monsieur le président.
J'ai relu les bleus pour bien comprendre la situation. Au lieu de débattre davantage de cette question, je propose que nous laissions au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre le soin de régler la question.
.1540
Je me plierai à sa décision, quelle qu'elle soit. Ainsi, nous aurons le temps de continuer nos travaux qu'importe la décision du comité. De plus, on peut mettre de côté nos préoccupations interparlementaires et passer à autre chose.
Je propose donc tout simplement que le comité de la procédure tranche en la matière. Êtes-vous d'accord?
[Français]
Le vice-président (M. Paradis): Monsieur Laurin.
M. Laurin (Joliette): Quelle est la représentation au comité directeur? Il y a le président du comité et ensuite...
Le vice-président (M. Paradis): J'ai compris que c'était le comité de procédure de la Chambre. Ce sont nos whips qui sont là.
M. Laurin: Ah, très bien, mais ce n'est pas ce que madame a dit. Madame a parlé du comité directeur. Le comité directeur, pour moi, c'est le steering committee.
Mme Barnes: Non, non.
M. Laurin: Si vous parlez du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je suis d'accord.
Mme Barnes: Oui.
[Traduction]
M. Williams (St-Albert): J'appuie la motion, monsieur le président.
La motion est adoptée
[Français]
Le vice-président (M. Paradis): Ce sera donc renvoyé au comité de procédure de la Chambre.
Maintenant, si l'assemblée le désire, nous allons poursuivre la séance à huis clos.
[Traduction]
Nous allons maintenant siéger à huis clos pour étudier le rapport préliminaire. Il s'agit de l'article 2...
M. Williams: J'invoque le Règlement, monsieur le président, quelqu'un doit proposer une motion. On ne peut pas tout simplement foncer ainsi.
Le vice-président (M. Paradis): Quelqu'un aimerait-il proposer une motion portant que le comité puisse siéger à huis clos afin d'étudier le projet de rapport sur des questions relatives aux services de déménagement des articles de ménage, ainsi que le chapitre 12.
M. Hopkins (Renfrew - Nipissing - Pembroke): Je propose la motion.
M. Williams: J'appuie la motion.
[Français]
M. Laurin: Pourquoi faudrait-il aller à huis clos, monsieur le président?
Le vice-président (M. Paradis): Il y a déjà eu un débat là-dessus. Premièrement, au niveau de la transcription, il semble qu'on économise quelque 5 000 $ l'heure. On est le Comité des comptes publics. C'est déjà un premier point.
Ensuite, on est là pour discuter de la composition des rapports proprement dits. Je pense qu'en siégeant à huis clos, on favorise un climat de rédaction commune plutôt que d'opposition.
M. Laurin: Monsieur le président, j'étais un de ceux qui s'opposaient au huis clos systématique. Quand on a des choses à dire, on veut qu'elles soient entendues par le public. Je ne verrais pas d'objection à ce qu'on siège à huis clos à condition qu'on ait l'autorisation de présenter un rapport dissident si l'amendement qu'on veut proposer au deuxième rapport n'était pas adopté.
Le vice-président (M. Paradis): Monsieur Laurin, on me dit que c'est au comité d'accepter les rapports dissidents. On avait eu un débat l'an passé là-dessus, et les rapports dissidents sont généralement acceptés.
M. Laurin: Il appartient aussi au comité d'accepter le huis clos ou non.
Le vice-président (M. Paradis): En effet.
M. Laurin: Si je n'ai pas d'assurance de ce côté, je ne peux pas donner mon consentement au huis clos. Ce que j'ai à dire, je veux que ce soit public un jour. Il m'importe peu que ça ne le soit pas maintenant, mais je voudrais qu'on puisse au moins mettre un rapport dissident dans le rapport officiel. Ça fera une transcription au lieu de deux.
[Traduction]
Le vice-président (M. Paradis): Est-ce qu'il y a d'autres commentaires au sujet du fait que le comité va siéger à huis clos? Non.
M. Hopkins: Monsieur le président, il est tout à fait normal qu'un comité siège à huis clos lors de l'étude d'un rapport qui sera déposé à la Chambre. On ne devrait même pas en faire un débat. Cela fait partie de la procédure normale.
Le vice-président (M. Paradis): Dans le passé, ce comité a beaucoup discuté de la question de siéger à huis clos, des rapports minoritaires et de choses semblables. M. Laurin nous dit que s'il donne son consentement à siéger à huis clos, c'est qu'il se réserve, à lui-même ou au Bloc, je suppose, le droit de déposer un rapport minoritaire, annexé au rapport principal, s'il n'approuve pas ce dernier.
.1545
[Français]
M. Laurin: Éventuellement.
[Traduction]
M. Hopkins: Cela aussi fait partie de la procédure normale. C'est leur privilège s'ils désirent l'exercer.
[Français]
Le vice-président (M. Paradis): C'est votre privilège de présenter un rapport dissident si vous n'êtes pas d'accord sur le rapport total. Là-dessus, si tout le monde y consent, nous pourrions poursuivre la séance à huis clos. Ça va?
M. Laurin: Devant la bonne foi du président et des membres du gouvernement, je vous remercie et vous donne mon consentement.
Le vice-président (M. Paradis): D'accord. On a proposé que le comité poursuive sa séance à huis clos.
[Traduction]
Madame Barnes.
Une voix: Nous sommes saisis de la motion.
Le vice-président (M. Paradis): M. Hopkins propose, appuyé par M. Williams, que la séance se poursuive à huis clos.
[Les délibérations se poursuivent à huis clos]