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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

COMPTES PUBLICS

Président : Michel Guimond

Séance no 19

Le mercredi 12 juin 1996


ORDRE DU JOUR :

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude de chapitre 11 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada-La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu)

TÉMOINS:

Bureau du vérificateur général du Canada:

Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

Ministère du Revenu:

Barry Lacombe, sous-ministre adjoint, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.

Revenu national:

Pierre Gravelle, sous-ministre.

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