35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
des
COMPTES PUBLICS
ORDRE DU JOUR :
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la demande signée le 5 juin 1996 par quatre membres du Comité, en vertu du paragraphe 106(3) du Règlement, afin d'obtenir une séance sur le chapitre 1 (fiducies familiales) du Rapport du vérificateur général de mai 1996