ORDRES DE RENVOI
2ième Session/35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 1er mars 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 1er rapport de ce Comité dont voici le texte:
Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit:
Comptes publics
Membres
Barnes
Grose
Bélisle
Guimond
Crawford
Hopkins
Hubbard
Telegdi
Paradis
Tremblay (Rosemont)
Silye
Williams--(12)
Membres associés
Abbott
Harper (Simcoe-Centre)
Laurin
McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 5 mars 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité parlementaire de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 2e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande également, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:
Comptes publics
Bryden
Harb
Shepherd
Solomon
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 7 mars 1996
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), propose,--Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 soit renvoyé aux divers Comités permanents de la Chambre, comme suit:
Au Comité permanent des comptes publics
--Finances, crédit 30
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 20 mars 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 9e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Comptes publics
Bhaduria
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 21 mars 1996
M. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du Premier ministre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 10e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande de plus que les députés suivants soient retranchés de la liste des membres associés des Comités permanents:
Comptes publics
Solomon
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 15 avril 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Comptes publics
Brien pour Bélisle
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 3 mai 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Comptes publics
Rocheleau pour Tremblay (Rosemont)
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU