TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 10 octobre 1996

.0909

[Traduction]

Le président: Bonjour tout le monde. Nous avons le quorum. Bienvenue à tous. Nous avons une journée intéressante qui nous attend, puisque nous devons discuter du système de réglementation de la biotechnologie, des produits de celle-ci et des possibilités qu'offrent ces nouvelles technologies pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Je ferai une ou deux observations, puis nous passerons aux exposés.

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Comme nous le savons tous, la technologie n'est certainement pas étrangère à l'agriculture. Il y a des années qu'elle joue un rôle très actif dans l'amélioration de la génétique, de la nutrition, de la prévention des maladies et de la lutte contre les parasites. La modification génétique des plantes et des animaux par sélection et production de races croisées, par exemple, existe depuis longtemps en agriculture, de même que l'utilisation de micro-organismes dans la production alimentaire.

Dans la riche histoire de l'agriculture, la technologie agricole, les progrès technologiques et la biotechnologie agricole sont considérés non pas tellement comme une force révolutionnaire qui va tout changer du jour au lendemain, mais plutôt comme un outil qui doit aider les agriculteurs en améliorant progressivement l'agriculture et les méthodes agricoles. Il faut pour cela que concourent de nombreuses disciplines scientifiques telles que la biologie, la biologie moléculaire, la biochimie, la biophysique, l'informatique et un mélange de tout cela.

La biotechnologie agricole permet de reproduire les caractéristiques génétiques désirables des cultures plus rapidement et plus précisément que par les méthodes classiques de sélection des végétaux. Les cultures qui résistent le mieux aux maladies et aux parasites, par exemple, permettront de réduire les produits chimiques que l'on utilise actuellement en agriculture. Pour le bétail, la biotechnologie a permis d'avoir des vaccins vétérinaires, de diagnostiquer des maladies et de produire des additifs alimentaires.

Malgré ce progrès phénoménal, nous devons reconnaître que certains secteurs de la population s'inquiètent des descriptions selon lesquelles la biotechnologie serait très différente de toutes les autres technologies et pourrait avoir des répercussions néfastes sur la santé et l'environnement. Il faut pouvoir rassurer la population quant aux technologies utilisées. Je vous rappelle que ce n'est pas un problème unique à la biotechnologie. Cela s'applique à tout nouveau produit qui arrive sur le marché.

Si la population fait confiance aux organes de réglementation, elle ne rejettera pas l'innovation par principe et restera ouverte aux avantages éventuels que représentent des aliments plus nutritifs, qui se gardent plus longtemps, qui sont de meilleure qualité et qui ont meilleur goût.

Nous savons tous que le Canada a une réputation mondiale pour sa production d'aliments nutritifs et sûrs. C'est un modèle pour d'autres pays qui essaient de trouver une façon équilibrée de réglementer les nouveaux produits. Nous sommes à juste titre prudents sans freiner le développement économique. Les États-Unis et le Japon, par exemple, ont adopté une approche similaire qui est fondée sur une évaluation approfondie des produits avant leur mise en marché.

Un peu plus tôt cette année, certains membres du comité et d'autres parlementaires ont eu la chance de pouvoir visiter le centre agro-biotech de Saskatoon. Je considère que la séance d'aujourd'hui va dans le même sens, à savoir nous informer de ce domaine important du secteur agroalimentaire et des possibilités et défis croissants qui se présentent.

Je voulais également déclarer que dans la foulée de la réunion d'aujourd'hui, un groupe d'organismes, notamment la Fédération canadienne de l'agriculture, va organiser une réunion d'information le 29 octobre. Je crois que nous pouvons tous jouer un rôle là-dedans, notamment les organismes de réglementation et les ministères concernés, afin de toujours mieux informer la population. Tout le monde devrait certainement essayer de participer à cette réunion de façon à ce que nous puissions poursuivre l'effort que nous entreprenons aujourd'hui.

Là-dessus, je vais vous expliquer rapidement comment nous allons fonctionner aujourd'hui. Nous recevons un certain nombre de personnes, notamment M. Art Olson, sous-ministre adjoint de la production et de l'inspection des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il va nous présenter un exposé avec les collaborateurs qui l'accompagnent. Après quoi nous pourrons entamer la discussion, poser des questions et faire les remarques que nous jugerons utiles.

Après quoi, il y a un certain nombre de groupes qui nous présenteront chacun un exposé d'un quart d'heure, l'un après l'autre. Puis nous aurons une discussion générale avec ces gens-là. Nous nous sommes donc réservé beaucoup de temps, et je suis sûr que nous pourrons l'utiliser.

.0915

Cela dit, je demanderais à M. Olson de présenter ses deux collaborateurs, que beaucoup d'entre nous connaissent, et de commencer.

M. Art Olson (sous-ministre adjoint, Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de l'invitation concernant le 29 octobre. Nous veillerons auprès de nos collègues à ce que les informations concernant le cadre de réglementation soient fournies à ce moment-là.

J'ai le plaisir d'être accompagné ce matin de M. Brian Morrissey, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la recherche, et, comme vous l'avez dit, quelqu'un que vous connaissez bien; et de Margaret Kenny, directrice du Bureau des stratégies et de la coordination en matière de biotechnologie à la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Nous accompagne aussi M. Paul Mayers, de la Direction de la protection de la santé de Santé Canada. M. Mayers est l'une des personnes les plus importantes en ce qui concerne l'approbation de nouveaux aliments et de la réglementation de la biotechnologie.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire réglemente les produits de la biotechnologie en vertu d'un cadre de réglementation fédéral approuvé par le Cabinet en 1993. Ce cadre, également entériné par huit autres ministères fédéraux, dont Santé, Environnement ainsi que Pêches et Océans, est fondé sur des principes visant à assurer le maintien des évaluations de l'innocuité et de la sécurité environnementale des produits non dérivés de la biotechnologie.

Monsieur le président, j'ai remis mon texte. Je ne le relirai pas entièrement, mais j'en parcourrai certains paragraphes.

Les principes fondamentaux de ce cadre exigent de recourir aux lois et aux institutions de réglementation existantes pour préciser les responsabilités et éviter les chevauchements, c'est-à-dire ne pas élaborer de nouvelles lois, mais plutôt utiliser les lois agricoles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement d'Environnement Canada, la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada et la Loi sur les pêches de Pêches et Océans Canada.

Nous assurerons le maintien des normes élevées du Canada en matière de protection de la santé des travailleurs, du grand public et de l'environnement. Ces principes incluent aussi l'élaboration de directives claires pour l'évaluation des produits issus de la biotechnologie qui soient en harmonie avec les priorités nationales et les normes internationales. J'insiste sur le terme «normes internationales».

Ce cadre prévoit de fournir une base de données scientifiques solide à partir de laquelle on pourra évaluer les risques et les produits; de faire en sorte que l'élaboration et l'application des règlements canadiens en matière de biotechnologie se fassent ouvertement et sur le mode de la consultation; et de contribuer à la prospérité et au bien-être en encourageant un climat qui favorise l'investissement, le développement et l'innovation.

Le cadre envoie un message éloquent; à la population que les considérations de sécurité sont prioritaires: aux chercheurs et à l'industrie, que des règles et des exigences claires seront mises en place dans les délais opportuns afin de promouvoir la mise au point de produits au Canada: aux provinces et à nos partenaires commerciaux, que les normes acceptées à l'échelle internationale seront respectées.

Le rôle clé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre de réglementation est un exemple récent de la participation de longue date du ministère qui réglemente depuis longtemps l'introduction de nouveaux organismes au Canada. Par exemple, le Canada a promulgué, dès 1910, la Loi sur les insectes destructeurs et les ennemis des plantes, pour permettre au ministère de mener des évaluations des nouveaux végétaux introduits au Canada, avant l'importation et avant la commercialisation, de manière à empêcher l'entrée d'organismes destructeurs.

En passant, monsieur le président, nous avons eu avant cette réunion des discussions au sujet d'un certain nombre de questions concernant les maladies, animales et végétales, et nous avons fait cela avec le cadre de réglementation actuel. Ces mêmes capacités existent pour la biotechnologie.

Bien que le ministère se soit toujours occupé de ces types d'évaluation, leur portée s'est élargie au cours des dernières années pour englober les caractéristiques des nouveaux produits de la biotechnologie.

.0920

Au début de la prochaine année, un autre changement aura lieu. Tous les services fédéraux d'inspection des aliments et de la santé des animaux et des plantes seront regroupés dans une nouvelle agence canadienne d'inspection des aliments. Les détails administratifs ne sont pas encore au point, mais, généralement parlant, Santé Canada sera chargé d'établir les politiques et normes en matière de sécurité et de qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada. Par ailleurs, Santé Canada évaluera l'efficacité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant la sécurité alimentaire. La réglementation des produits de la biotechnologie se poursuivra suivant les principes du cadre fédéral de 1993, mais les lois pertinentes qui relèvent actuellement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada seront appliquées par l'agence.

Essentiellement, nous avons un organisme de réglementation distinct, responsable de la sécurité alimentaire et des questions de quarantaine. Il s'occupe notamment des questions de biotechnologie.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de cinq lois qui régissent les produits de la biotechnologie. Il s'agit des lois sur les semences, les aliments du bétail, les engrais, la santé des animaux et la protection des végétaux. En 1994, le ministère de la Justice du Canada a confirmé que ces lois avaient le pouvoir de réglementer les produits de la biotechnologie au chapitre de la sécurité environnementale, y compris la sécurité des humains dans l'environnement.

En 1995, un comité spécial du Conseil des ministres a également approuvé l'ajout au règlement de la définition de la biotechnologie donnée dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Cette définition parle de l'application de la science et du génie à l'utilisation directe ou indirecte des organismes vivants, ou des parties ou produits d'organismes vivants, sous leur forme naturelle ou modifiée.

Cette définition inclut à la fois les produits vivants, comme les microbes et les végétaux, et les produits non vivants, incluant certains types de vaccins des animaux. Les technologies utilisées pour les produire sont à la fois modernes, comme le génie génétique, et traditionnelles, comme la sélection des individus utiles dotés des caractéristiques souhaitables dans une population donnée d'organismes similaires.

Les modifications réglementaires concernant les avis d'évaluation environnementale rendus en vertu des lois sur les semences, les aliments du bétail, les engrais et la santé des animaux ont été pré-publiés dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 août 1996, en même temps que la réglementation proposée d'Environnement Canada prévoyant un filet de sécurité aux termes de la LCPE. La population a jusqu'au 16 octobre 1996 pour commenter ces modifications, à la suite de quoi des changements additionnels seront examinés pour être publiés dans la partie II de la Gazette du Canada. Cette dernière étape de publication des changements à la réglementation est prévue pour le début de l'an prochain.

Pour compléter cette réglementation, Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré des directives pour chacun des secteurs de produits. Celles-ci ont fait l'objet de consultations nationales et internationales étendues. Les directives interprètent les règlements et contribuent à leur application en énonçant des renseignements précis et des exigences concernant la marche à suivre.

La Direction générale de la réglementation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui sera bientôt fusionnée avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, compte sur divers spécialistes pour appliquer ces règlements et directives, notamment des spécialistes en nutrition animale, des pathologistes vétérinaires et phytosanitaires, des écologistes, des entomologiques, des spécialistes en toxicologie humaine et environnementale, des biologistes moléculaires, des micro-biologistes, des végétistes, des pédologues, des vétérinaires, des virologistes et des malherbologistes.

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Monsieur le président, je sympathise beaucoup avec les interprètes qui doivent traduite chacune de ces définitions de compétences professionnelles, et je comprends que vous nous rappeliez de temps en temps de ralentir lorsque l'on utilise ce genre de terminologie.

Ce groupe d'experts joue un rôle important dans la réalisation d'une évaluation complète de la sécurité des produits agricoles de la biotechnologie et des autres produits plus traditionnels qui résultent des efforts de l'industrie et des chercheurs canadiens. C'est absolument crucial pour que nos produits soient acceptés sur les marchés internationaux.

Je reviendrai un instant, monsieur le président, sur les lois sur les semences, les aliments du bétail, les engrais, la santé des animaux et la protection des végétaux qui entraînent une réglementation. Les évaluations environnementales d'organismes ou de produits nouveaux sans égard au procédé utilisé pour les mettre au point relèvent de ces lois. Cela nécessite une connaissance approfondie de la biologie et de l'écologie des organismes et inclut une étude de la source des nouveaux gènes et de la façon dont ils ont été introduits.

La réglementation surveille les effets nuisibles potentiels sur la santé humaine, animale et végétale et la sécurité de l'environnement. Les lois autorisent Agriculture et Agroalimentaire Canada à refuser ou à annuler l'importation ou la dissémination d'un organisme ou d'un produit nouveau si des effets nuisibles sont présentés. De plus, la législation prévoit des essais au champ d'organismes ou de produits nouveaux dans des conditions de confinement du produit quant à sa capacité de s'étendre ou de se reproduire. Elle autorise également la production commerciale plus importante d'organismes ou de produits nouveaux.

Aux termes de ces lois, Agriculture et Agroalimentaire a approuvé 3 025 essais au champ et 18 mises en circulation précommerciale de végétaux présentant des caractéristiques nouvelles. Nous avons approuvé 16 nouveaux types de végétaux pour l'alimentation du bétail, 141 produits microbiens pour l'alimentation, y compris des microbes vivants, des produits de fermentation et des additifs microbiens au fourrage, dont aucun n'est issu du génie génétique. Nous avons enregistré près de 100 suppléments d'engrais de type microbien, dont aucun n'est issu du génie génétique, et autorisé 170 essais de recherche à partir des engrais, dont deux impliquant l'utilisation de micro-organismes issus du génie génétique, autorisés en 1991 et en 1996. Nous avons homologué 41 produits biologiques vétérinaires, dont 33 sont des trousses de diagnostic, par exemple pour les maladies animales, et le reste est constitué de vaccins contre les maladies virales et bactériennes. Actuellement, 14 trousses de diagnostic et 9 vaccins traversent les étapes d'obtention d'un permis.

Il faut noter que les évaluations précitées peuvent mettre en cause d'autres ministères fédéraux, comme Santé Canada, Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans. L'approbation pour l'utilisation comme aliment de tout organisme ou produit nouveau fait l'objet, séparément, des évaluations de Santé Canada, dans le cadre de la directive sur les aliments nouveaux.

Pour rendre accessible un plus grand nombre d'informations concernant le système de réglementation du ministère sur les lois sur les semences, les aliments du bétail, les engrais, la santé des animaux et la protection des végétaux, nous maintenons un site sur l'Internet qui permet au public d'avoir accès à ces informations.

La réglementation des produits de la biotechnologie repose sur des méthodes scientifiques reconnues mondialement qui, depuis 10 ans, sont essentielles à la recherche d'un processus simple et approprié. Pendant cette période, Agriculture et Agroalimentaire Canada a collaboré avec des scientifiques, des intervenants et le public à l'élaboration de critères de sécurité pour les produits de la biotechnologie qui relèvent de la législation dont j'ai parlé.

Ensemble, ces lois et autres textes législatifs, comme la Loi sur les aliments et drogues, fournissent un cadre de législation et de réglementation qui protège les producteurs, les consommateurs et l'environnement, et qui assure un processus de commercialisation méthodique et le maintien des normes élevées du Canada en matière de sécurité du circuit alimentaire canadien.

.0930

Monsieur le président, j'aimerais maintenant demander à M. Morrissey de faire le point sur la biotechnologie à l'heure actuelle, si toutefois vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Le président: Effectivement, cela pourrait nous être extrêmement utile. Monsieur Morrissey.

[Français]

Mesdames et messieurs les députés, c'est pour moi un plaisir de comparaître devant votre comité permanent ce matin pour partager quelques pensées sur l'utilisation de la biotechnologie à la Direction générale de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada.

[Traduction]

Monsieur le président, nous nous servons tous de l'expression «biotechnologie», mais il se peut que nous l'interprétions un peu différemment. Il serait peut-être utile d'examiner la définition dont se servent tous les ministères fédéraux réglementants, soit: la biotechnologie est l'application des sciences et de l'ingénierie à l'utilisation directe ou indirecte des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée. En termes simples, la biotechnologie est l'application de la technologie à la biologie.

Il s'agit d'une définition très vaste englobant des tâches traditionnelles comme la production de fromage à l'aide de bactéries jusqu'à des réalisations récentes comme le transfert d'un gène d'une cellule à une autre.

Monsieur le président, un petit historique de l'évolution de ce vaste sujet qu'est la biotechnologie serait peut-être utile. Au début de la civilisation et de l'agriculture, l'homme s'est initié à la biotechnologie, c'est-à-dire à l'application de la technologie à la biologie, en cultivant des plantes et en élevant des animaux pour en tirer de la nourriture, des fibres et du combustible.

La deuxième phase de la biotechnologie s'est amorcée avec la sélection de certains végétaux et animaux les plus utiles qui s'offraient, comme certaines graminées aux graines plus volumineuses et abondantes ou certains animaux plus faciles à domestiquer.

Avec les progrès de la civilisation et le raffinement des techniques, la biotechnologie est entrée dans une troisième phase au cours de laquelle la sélection génétique délibérée des végétaux est notamment apparue. Nous avons commencé à ne multiplier et à ne reproduire que les sujets possédant les caractères souhaités en vue d'obtenir des cultures et des animaux plus utiles.

Du point de vue des êtres humains, des variétés ou races de végétaux et d'animaux améliorées avaient été produites, ce qui signifiait, en plus de meilleurs rendements, des caractères comme la résistance aux maladies, la maturité hâtive, l'acclimatation au froid, etc.

Le rendement est une caractéristique à laquelle on songe d'emblée, monsieur le président. En l'occurrence, l'apport de la technologie à la biologie fut considérable. Dans certaines régions de l'Asie, par exemple, les rendements en céréales ont quintuplé entre 1961 et 1991. Et, au Canada, les rendements du blé d'hiver ontarien, par exemple, se sont accrus de 75 p. 100 en 20 ans. Monsieur le président, ces progrès sont attribuables en partie à la sélection génétique, mais ils sont attribuables également à l'utilisation de compléments nutritifs et à un meilleur contrôle de la maladie.

Des découvertes effectuées au cours des années 40 et 50 ont permis de jeter les bases de nouveaux domaines de la connaissance, comme l'informatique et la biotechnologie. Plus précisément, pour ce qui est de la biotechnologie, les scientifiques ont trouvé la première preuve que la molécule complexe de l'ADN était porteuse d'information génétique ou héritable. Par la suite, la recherche a montré que la permutation de seulement quatre molécules simples, les bases de l'ADN, déterminait de fait tous les caractères d'un organisme. Ces bases, monsieur le président, sont rassemblées en une structure communément appelée gène, et ces gènes sont transmis d'une génération à la suivante.

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L'ADN se trouve dans les cellules de tous les organismes vivants, de la bactérie à l'éléphant, en passant par le chou, le saumon et le passereau. En 1962, Crick et Watson ont reçu le prix Nobel pour leurs travaux dans ce domaine, qui, d'une façon, marquaient l'avènement de la quatrième et plus récente phase, qui nous donnait la possibilité relativement nouvelle de transférer de façon précise des gènes d'un organisme à un autre. Cette possibilité d'appliquer de plus en plus précisément la technologie à la biotechnologie signifie qu'au lieu de croiser une plante mâle et une plante femelle en espérant que le produit aura hérité des gènes utiles, on peut aujourd'hui produire une génération nouvelle en étant certain qu'elle aura les gènes recherchés.

Par exemple, en voulant améliorer la résistance aux maladies d'une variété de maïs par la sélection traditionnelle, le croisement de deux parents entraîne le brassage de leurs milliers de gènes, dont certains sont souhaitables et d'autres indésirables. Le sélectionneur espère alors qu'une partie de la progéniture possédera la combinaison recherchée de caractères. Ce procédé relativement aléatoire peut prendre de nombreuses années. Toutefois, grâce aux nouvelles technologies mises au point depuis les découvertes de Watson et Crick, il est désormais permis d'identifier le gène de la résistance aux maladies, par exemple, de l'extraire concrètement de la variété hôte, puis de l'introduire dans la variété voulue de maïs profitable sur le marché. Cette opération peut se faire avec une plus grande précision que celle apportée par les techniques traditionnelles de sélection. Elle peut se faire aussi dans un laps de temps plus court. Cette application particulière de la technologie à la biologie est souvent appelée génétique.

Dans cet aperçu de l'évolution de la biotechnologie, on peut envisager chaque étape comme un changement dans la façon de faire les choses plutôt que ce qui se fait. On peut envisager d'améliorer des cultures comme le passage d'un aéronef à hélices à la propulsion à réaction.

Monsieur le président, j'aimerais ici vous donner certains exemples relativement peu controversés d'utilisation de la biotechnologie à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le premier exemple est celui de la dactyloscopie génétique. Elle sert, par exemple, à établir la structure génétique des divers cultivars d'une même espèce végétale. On l'utilise aux fins du programme des arbres fruitiers et des baies d'AAC mené à Kentville, en Nouvelle-Écosse, pour l'identification courante des végétaux. Ce procédé prend de plus en plus d'importance dans le contexte de la protection des obtentions végétales, puisqu'il nous apporte une façon sûre d'identifier les nouveaux cultivars.

Le deuxième exemple est celui du diagnostic des maladies. Les méthodes classiques d'identification des organismes pathogènes, pour ce qui est des champignons notamment, exigeaient que l'on isole des champignons des plantes contaminées et que l'on effectue des essais de pathogénécité sur un ensemble de cultivars, un processus long et laborieux pouvant s'étendre sur des mois. De nos jours, les chercheurs de la Direction générale de la recherche d'AAC font appel aux méthodes de détection rapide des organismes pathogènes fondées sur l'ADN. On obtient ainsi un diagnostic en quelques heures plutôt qu'en plusieurs semaines. Les producteurs se rendent compte des avantages de ce nouveau procédé issu de la biotechnologie. Par exemple, les viticulteurs de l'Ontario ont co-financé les dernières étapes d'une méthode rapide d'identification des organismes responsables d'une grave maladie des vignes fondée sur la biotechnologie.

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Troisièmement, l'amélioration génétique à l'aide de marqueurs d'ADN. Cette technique fait appel à des caractéristiques souhaitables connues du code génétique. La Direction générale de la recherche en fait une vaste utilisation pour l'identification de lignées résistantes aux maladies ou de lignées possédant des caractéristiques qualitatives supérieures.

Ce que cela signifie, monsieur le président, c'est que vous recherchez une caractéristique en particulier, mais vous ne savez pas exactement où elle se trouve. Toutefois, vous savez qu'elle est liée à une autre caractéristique, qui, elle, est facile à trouver. Par exemple, si vous recherchez des cheveux roux et que vous savez que cette caractéristique est liée aux taches de rousseur, vous savez où trouver les taches de rousseur, et vous savez que si vous introduisez les taches de rousseur, les cheveux roux suivront.

M. McKinnon (Brandon - Souris): Et l'absence de cheveux?

M. Olson: Sur ce plan-là, je pense que M. Morrissey n'a pas de problème.

Le président: De toute façon, il était bien placé pour savoir quoi faire.

M. Morrissey: Le quatrième point, monsieur le président, c'est le transfert de gènes entre variants de la même espèce. Autrement dit, d'un petit pois à un petit pois ou d'un grain de blé à un grain de blé. C'est ce qu'on entend par le transfert de gènes utiles en agriculture, tels les gènes conférant une résistance aux maladies à des variants d'une même espèce.

Voilà donc, monsieur le président, quatre exemples d'applications récentes de la biotechnologie à Agriculture Canada, des applications relativement non controversées.

Au sein de la Direction générale de la recherche, nous avons également recours à une technique de transfert de gènes plus controversée de l'application de la technologie à la biologie. Je citerai comme exemple de ces travaux la lutte au virus du diophore de la pomme de terre. Cette maladie s'attaque aux productions de pommes de terre canadiennes. Ce virus possède un enrobage ou une capsule de protéines dont il doit se départir avant de pouvoir se multiplier au sein de la cellule qu'il envahit.

Nos chercheurs ont transféré du virus à la pomme de terre certains gènes qui agissent sur l'enrobage de protéines selon le principe que ces gènes empêchent le virus de se départir de son manteau. On pourrait, si l'on veut, comparer ce procédé à la vaccination chez les humains.

En résumé, monsieur le président, la Direction générale de la recherche fait appel à la biotechnologie pour un grand nombre de ses activités. Certaines utilisations sont traditionnelles, d'autres très nouvelles. Toutefois, que les technologies employées au sein de la Direction générale de la recherche d'ACC soient traditionnelles ou nouvelles, qu'elles prêtent ou non à la controverse, elles se conforment aux lignes directrices d'agences internationales comme celles de l'OCDE et aux règlements de l'État destinés à en contrôler l'usage afin de protéger les intérêts des Canadiens.

[Français]

Monsieur le président, mesdames, messieurs, merci.

[Traduction]

Le président: Je remercie beaucoup MM. Olson et Morrissey.

Avez-vous d'autres observations à faire, monsieur Olson, ou bien l'un de vos collègues, avant que nous ne passions aux questions?

M. Olson: Nous pouvons très bien passer aux questions.

Le président: Mais auparavant, et c'est une observation que je fais rarement en ma qualité de président, je tiens à vous féliciter pour l'exposé que vous nous avez fait aujourd'hui. À mon avis, vous avez réussi à nous expliquer d'une façon très claire le mot «biotechnologie», un mot qui, comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, soulève beaucoup de questions et de réflexions, positives et autres, dans l'esprit des gens. Je vous remercie de l'exposé que vous êtes venus nous faire aujourd'hui et qui nous a beaucoup appris, tout comme nous allons continuer à apprendre des choses pendant le reste de la journée.

Je vais d'abord donner la parole à M. Pickard, puis à M. Benoit et à M. Chrétien.

M. Pickard (Essex - Kent): Merci beaucoup, monsieur le président.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'explication de M. Morrissey en ce qui concerne le fonctionnement de la biotechnologie dans notre système. Au lieu de mettre l'accent sur ce qui est fait, on met dorénavant l'accent sur la façon dont les choses sont faites, ce qui constitue une différence cruciale. Nous accélérons le processus au lieu de modifier l'évolution naturelle qui se produirait sur une période beaucoup plus longue.

.0945

M. William Leiss, de l'Université Queen's, a fait devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, une déclaration qui me préoccupe. Il a dit que les produits du génie génétique devraient être réglementés par un organisme unique, peu importe l'utilisation ou le type de ces produits.

Que pensez-vous de l'idée de confier à un organisme unique le contrôle des produits de la biotechnologie? Autrement dit, il y aurait une seule agence qui serait responsable de tout ce qui est biotechnologique, indépendamment de tout ce qui pourrait se faire dans le domaine de l'agriculture au Canada.

M. Olson: Monsieur le président, je n'ai pas assisté à l'exposé de M. Leiss au printemps dernier, mais, par contre, j'ai assisté cette semaine à une réunion du Comité de l'environnement où on a justement discuté de la question.

La thèse de M. Leiss nous ramène, je crois, aux observations du président quant à la nécessité d'informer le public, et également quant aux possibilités de conflit d'intérêts au sein d'un même ministère. Ce conflit peut surgir au ministère de l'Agriculture lorsque les chercheurs s'entendent avec les responsables de la réglementation pour déterminer les paramètres de la biotechnologie; il peut surgir également à Environnement Canada lorsqu'on essaye de concilier le travail de réglementation et les nécessités de la biotechnologie et des solutions environnementales et biologiques. Il peut surgir à Santé Canada, etc. Ce sont les méandres de la structure gouvernementale dont nous devons tous nous accommoder.

Comme je suis pilote, je pense en particulier au rôle difficile de Transports Canada lorsqu'il s'agit de trouver un point d'équilibre entre l'industrie aéronautique, qui veut faire des bénéfices, et les exigences de la sécurité aérienne. Peut-être faudrait-il avoir des organismes différents responsables de chaque fonction. Mais, évidemment, cela rend le gouvernement très complexe.

M. Leiss est revenu sur cette question cette semaine, et nous avons eu l'occasion d'en discuter. Il y a une chose que M. Leiss ne savait pas au printemps dernier, bien sûr, et c'est que dans son discours du Trône de 1995 le gouvernement annoncerait son intention de créer un organisme unique pour l'inspection des aliments, et qu'il confirmerait ensuite cette décision le printemps dernier. Monsieur le président, on m'a dit que notre comité devait être saisi d'un projet de loi dans ce sens d'ici très peu de temps, peut-être même aujourd'hui.

Dans ces conditions, il s'agit de créer un organisme responsable de la réglementation en ce qui concerne la sécurité des aliments et la quarantaine. Cela revient peut-être à adopter les suggestions de M. Leiss.

Un des problèmes quand on crée des organismes responsables de différents types de produits, c'est qu'on finit par avoir deux séries de règlements qui portent sur un même produit. On finit par réglementer le processus plus que le produit, ce qui... Prenez une variété de blé produite par sélection traditionnelle: un processus réglementaire s'applique, mais si la variété a été obtenue en introduisant un gène par un procédé biotechnologique, c'est un autre processus réglementaire qui s'applique. On aboutit à de sérieux doubles emplois, et, comme je l'ai observé en donnant cette longue liste d'exigences techniques qui sont essentielles à l'examen d'un produit, cela coûte également très cher au gouvernement et au contribuable.

Personnellement, j'ai l'impression que ce nouvel organisme aura les effets jugés importants par M. Leiss en ce qui concerne le public et la gestion du risque. Espérons que cela résoudra la question.

M. Pickard: Merci beaucoup, monsieur Olson. Si je ne m'abuse, le projet de loi dont vous parlez fera l'objet d'un débat de trois heures à la Chambre aujourd'hui, après quoi il sera renvoyé au comité.

Le président: Voici donc comment nous allons procéder. J'ai cinq noms sur ma liste, et, puisqu'il y aura dans le courant de la journée une table ronde à laquelle les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada participeront, je vais donc donner la parole àMM. Pickard, Benoit, Chrétien, Calder et Reed. Ensuite, nous donnerons la parole aux autres témoins. Plus tard ce matin, tout le monde sera réuni pour la table ronde. Si je vous dis cela, c'est pour que vous sachiez qu'il n'est pas absolument nécessaire de poser toutes vos questions maintenant, car vous aurez l'occasion de poursuivre plus tard.

.0950

Monsieur Benoit.

M. Benoit (Végréville): Merci, monsieur Vanclief. Bienvenue, messieurs.

Monsieur Olson, je voudrais que vous me donniez votre réaction à la déclaration que je vais vous lire. Il s'agit de quelques phrases. Dites-moi ce que vous en pensez, et cela va m'amener à vous poser d'autres questions.

... l'information scientifique devrait servir à déterminer si un produit respecte les normes de santé et de sécurité des Canadiens. Une fois qu'un produit a fait l'objet d'analyses scientifiques et qu'il est prouvé qu'il répond à nos normes de sécurité, il faut laisser les forces du marché intervenir, car ce sont elles qui en feront un produit accepté ou non. Un produit est accepté dans la mesure où il répond aux valeurs et aux préférences des consommateurs, qui sont sensibles aussi à son prix.

Le processus politique ne devrait pas entraver la démarche scientifique qui permet de déterminer si oui ou non un produit peut recevoir l'homologation de la part du ministère ou de l'organisme délégué. Quand les décisions politiques prennent le pas, c'est la légitimité du système de réglementation qui est contestée et qui en souffre finalement.

Les produits de la biotechnologie devraient subir le même processus d'homologation que tout autre produit. Il incombe au ministère ou à l'organisme délégué de faire les analyses qui s'imposent, de travailler de concert avec l'industrie, pour déterminer si tel ou tel produit répond aux normes de sécurité canadiennes et si sa vente au Canada peut être recommandée.

Je voudrais que vous me disiez ce que vous pensez de cela. Je peux relire certaines phrases si...

M. Olson: Monsieur le président, j'essayais de trouver le moyen d'éviter de faire des remarques sur le processus politique.

Des voix: Oh, oh!

M. Olson: Monsieur le président, lors de la prise de décisions, plusieurs facteurs interviennent. Manifestement, il faut que les données scientifiques soient solides. C'est crucial. Ma direction a pour mandat d'imposer des obligations que la société exige que nous imposions, et en nous acquittant de cette responsabilité nous ne pouvons pas nous tromper. Les données scientifiques ont donc intérêt à être justes, le processus à être rigoureux, etc.

À mon avis, il faut une supervision de tout cela. Je pense qu'il appartient aux élus de veiller à ce que le processus se déroule comme il se doit, mais c'est le marché, une fois les normes et les critères en place, qui a le dernier mot et qui détermine si un produit sera utilisé ou non.

Monsieur le président, c'était là ma réponse à M. Benoît.

M. Benoit: Dites-vous que pour certaines catégories de produits votre guide est le fait que «la société vous demande d'imposer certaines normes, certaines règles»? Je pense que c'est ce que vous avez dit. La société fixe ces normes pour certaines catégories de produits. Qu'en est-il d'un produit en particulier?

M. Olson: Monsieur le président, permettez-moi de rappeler que la réglementation fait partie des tâches qui incombent au gouvernement. La société se donne un gouvernement pour que ce dernier se charge d'imposer certains devoirs. Ainsi, nous avons les forces de l'ordre, les militaires, l'inspection nécessaire pour la salubrité des aliments, le régime de la quarantaine. L'imposition de ces devoirs est assortie d'une obligation de vérité et de rigueur scientifique. Si nous nous sommes donné un régime politique donné, c'est pour garantir que l'imposition de ces devoirs reflète les souhaits de la population et que les élus surveillent ce processus. Vu sous cet angle, il s'agit d'une chose imposée par notre société à elle-même.

Sur le plan individuel, quiconque veut se placer en dehors de ce cadre le fait manifestement en faisant courir des risques à la société, et c'est pour cela que nous avons des forces de l'ordre, des règlements, ce genre de choses.

.0955

M. Benoit: Voici ce que je voulais dire: si c'est par le truchement des politiques que les Canadiens déterminent ce qu'il adviendra de la biotechnologie, par exemple, ne court-on pas le risque que les politiques interviennent sans cesse pour promouvoir un produit donné?

M. Olson: Je vais demander à M. Morrissey de vous répondre pendant que je réfléchis.

M. Morrissey: Je vais essayer de répondre à cette question, monsieur le président.

M. Benoit: Permettez-moi de vous donner un exemple. Il existait des règles au moment où un groupe de gens a proposé la STB, car ces gens voulaient la produire. Le processus en place a été un peu écarté. Il a été remplacé par le processus politique. Ce dernier, à mon avis, a jusqu'à un certain point remplacé le processus qu'il était du devoir du service de réglementation d'imposer. Les politiques se sont mêlés de la question plus qu'ils n'auraient dû le faire. Ne voyez-vous pas là un danger?

M. Olson: À mon avis, il est capital que lorsque le public s'inquiète il y ait ce genre d'intervention.

Les règlements qui existent... Nous sommes guidés par des principes d'innocuité et d'efficacité. Cela n'a rien à voir avec le besoin. Je pense que vous parlez ici du besoin. Vous vous demandez si oui ou non le produit est nécessaire.

M. Benoit: Pas du tout. Selon moi, il ne devrait pas appartenir au gouvernement d'en décider. C'est à cause de la sécurité que la STB est devenue une question politique. D'aucuns s'en inquiétaient.

Le président: Monsieur Morrissey, voulez-vous répondre à cette question?

M. Morrissey: Monsieur le président, si j'ai bien compris la question, il s'agit du fait qu'actuellement la loi au Canada dispose qu'un produit ne peut être homologué que si on est sûr de son innocuité, de sa pureté, de sa puissance et de son efficacité. Voilà des critères relativement concrets et mesurables.

Comme l'a dit M. Benoit, les organismes de réglementation se servent de ces critères-là actuellement pour déterminer si un produit sera homologué ou non. C'est ensuite par le jeu des forces du marché que l'on découvre si le produit sera accepté par la société ou non. Un individu peut l'accepter, un autre ne pas l'accepter, et sa reconnaissance économique se joue sur le marché. Il y a des victoires et des échecs.

Si les élus interviennent, à mon avis, c'est parce qu'il leur incombe de refléter les valeurs de la société. Je ne m'étonne pas du tout qu'on demande aux élus d'intervenir sur une question comme celle de la STB. Toutefois, même si une question comme celle-là donne à réfléchir, on doit quand même se conformer aux lois du pays. Si les élus décident de les changer, ils en ont tout à fait les moyens. Toutefois, si les élus décidaient de changer la loi, à mon avis, elle s'appliquerait à tous les produits semblables. Autrement dit, tous les autres produits qui présenteraient les caractéristiques que vous attribueriez dans une loi sur la STB seraient visés par cette dernière.

Par exemple, dans les pays de l'Union européenne, il est question actuellement de la quatrième barre, qui vient s'ajouter à l'innocuité, à la pureté et à l'efficacité, et il s'agirait de l'acceptation sociale et économique. Au Canada, ce paramètre ne figure pas dans notre loi, mais si les parlementaires choisissaient de le faire, ils pourraient modifier la loi.

M. Benoit: Comment l'Agence canadienne d'inspection des aliments va-t-elle affecter le processus, d'après ce que vous pouvez prévoir? Comment cette agence va-t-elle affecter le processus d'homologation de l'hormone bovine somatotropine? Faudra-t-il tout reprendre à zéro? L'agence aura-t-elle un rôle à jouer? Interviendra-t-elle dans le cas d'un autre produit semblable? Les choses vont-elles gagner en efficacité? En rapidité?

M. Morrissey: Je ne sais pas ce qu'en dira M. Olson, mais c'est lui qui s'occupe du processus de réglementation des aliments, mais, quant à moi, il y a ici deux enjeux. D'une part, une loi du Parlement, ou un décret, changera les rouages du gouvernement, la structure de l'organisme de réglementation responsable de la salubrité des aliments. Cette loi va réunir des éléments disparates. Toutefois, la législation que l'Agence canadienne d'inspection des aliments appliquera, et qui concerne les aliments, les animaux et les plantes, ne changera pas du fait que tous les éléments disparates seront réunis. Ainsi, le processus d'homologation de la STB ne changera pas du fait qu'à partir d'une certaine date il n'y aura plus qu'une seule agence, car les lois qui prévoient ce processus n'auront pas changé.

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Le président: D'accord, en quelques mots, monsieur Olson.

M. Olson: L'agence sera responsable des inspections. Elle sera responsable de l'enregistrement des semences, des fourrages, des engrais et des autres produits de ce genre.

Dans le cas de la STB, ce produit relève du Bureau des médicaments vétérinaires, qui est chapeauté par Santé Canada. La décision concernant la STB, qui n'a pas encore été prise, sera prise par Santé Canada.

Pour ce qui est des autres produits biotechniques, ils relèveront de la nouvelle agence. S'il s'agit d'une question alimentaire, Santé Canada s'acquittera de ses responsabilités en vertu du nouveau règlement agroalimentaire. Ces freins et contrepoids sont donc inscrits dans le système.

Le président: Monsieur Easter, auriez-vous l'obligeance de prendre la parole un peu plus tard? M. Chrétien doit intervenir à la Chambre; nous lui permettrons donc de parler le premier.

Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Chrétien (Frontenac): J'ai écouté attentivement la présentation de vos mémoires. J'avais parfois envie de vous applaudir et parfois je revoyais les cours d'écologie que je suivais allègrement. Puis je me souvenais également de l'année où je siégeais au Comité permanent de l'environnement.

Je revois la terre comme étant un vaste écosystème et je repense à mes principes de biomasse et de capacité de soutien. Je constate à la lecture de vos notes qu'en Ontario, on a augmenté de 50 p. 100 la récolte de blé d'hiver, tandis que dans l'Ouest, une autre récolte a augmenté de 70 p. 100. En Asie, on a constaté des augmentations de l'ordre de 61 à 91 p. 100, des pourcentages faramineux atteints grâce à la biotechnologie. Mais je demeure perplexe à certains égards.

J'ai des craintes, tout comme mon collègue du Parti réformiste, qui a soulevé les problèmes anticipés avec l'utilisation de la somatotrophine bovine. Vous avez vu comme moi la psychose en Europe avec la maladie de la vache folle.

Certains, à tort ou à raison, parlent d'une propriété cancérigène qui pourrait attaquer une personne sur trois. Certains font des liens quasi directs entre le cancer et l'évolution de la biotechnologie.

Toutes ces craintes que la population soulève et qui sont souvent alimentées par des scientifiques ne devraient-elles pas nous pousser à mettre davantage l'accent sur le développement scientifique d'une lutte biologique qui serait naturelle, possiblement plus onéreuse et plus longue, mais qui aurait des avantages certains?

En terminant, j'aimerais avoir des précisions quant au contrôle ou à la réglementation de la biotechnologie au Canada, qui n'aurait débuté que tout récemment, soit en janvier 1993. Dois-je comprendre qu'avant janvier 1993, il n'y avait pas ici au pays une réglementation sur la biotechnologie?

Je vous demanderais également si le pourcentage du PIB du Canada peut se comparer avantageusement à celui des autres pays en matière de mise de fonds dans la biotechnologie.

Merci.

[Traduction]

M. Olson: Monsieur Chrétien, je suis très heureux que vous ayez posé la question.

À mon avis, la biotechnologie est un continuum. Je suis - ou j'étais - biochimiste; j'étais biologiste moléculaire; je suis devenu administrateur et gestionnaire de recherche et j'ai acquis diverses autres compétences au fil du temps.

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Je pense que la biotechnologie est une étape, et, franchement, ce n'est pas une étape aussi révolutionnaire, sur le plan de la technologie, que les gens le disent. On m'a mentionné une analogie hier, où l'on comparait la biotechnologie à certains aspects de la biochimie, et on disait que c'était comme passer d'un avion à hélice à un avion à réaction. On se rend quand même là où on doit aller. Essentiellement, il s'agit encore de transport aérien, sauf qu'on s'y rend un peu plus vite, mais ce n'est qu'une étape. À plusieurs égards, ce n'est pas aussi révolutionnaire qu'on le pense.

Le cadre réglementaire de la biotechnologie comme science... La biotechnologie n'est vraiment apparue que vers la fin des années 80, lorsque les gens en ont saisi les possibilités.

Au premier forum auquel j'ai participé, en ma qualité de vice-président du Conseil consultatif canadien pour un environnement durable en agroalimentaire, nous avons réuni environ300 personnes ici à Ottawa qui parlaient du besoin futur d'un cadre réglementaire. Il n'y avait pas encore de produits, mais les gens parlaient déjà de ce à quoi ressemblerait ce cadre réglementaire. En 1989, nous avons d'ailleurs mis en place les premières lignes directrices pour les produits biotechnologiques.

Pour ce qui est de s'adapter à la nouvelle technologie, c'est un processus récent, et qui est très consultatif à mon avis, et qui est franchement plus avancé que la technologie elle-même. La réglementation de ces produits ne fait que commencer.

M. Morrissey vous en dira peut-être un peu plus long sur l'aspect scientifique de la question aussi.

Le président: Merci, monsieur Olson.

M. Easter n'a qu'une petite clarification à faire, j'espère, après quoi nous allons vite passer àM. Calder et à M. Reed, et nous allons continuer ainsi.

M. Easter (Malpèque): J'ai un renseignement à vous communiquer au sujet de ce qu'a dit le député de Vegreville, monsieur le président. Si je comprends bien, il insinuait que les députés gouvernementaux s'étaient prêtés à un petit jeu politique dans le débat sur la STB. Je tiens seulement à rappeler que le député de Vegreville, en avril 1994, a signé le rapport où l'on réclamait le moratoire, ce qui revenait essentiellement à appliquer des pressions politiques pour s'assurer que l'on respectait bien les normes en matière de santé et de sécurité. Je tenais simplement à le rappeler.

Le président: Monsieur Calder.

M. Calder (Wellington - Grey - Dufferin - Simcoe): Merci beaucoup.

Le président: Soyez bref, s'il vous plaît.

M. Calder: Comme d'habitude, je sais. Merci beaucoup, monsieur le président, pour ces quelques instants que vous m'accordez.

Art, Brian et Margaret, je vous souhaite la bienvenue.

Vous avez entre autres choses établi cette comparaison entre l'avion à hélice et l'avion à réaction; vous dites donc qu'il intervient ici un élément temps. Nous accusons en fait un certain retard, parce que d'ici à l'an 2020 la population mondiale atteindra les huit milliards.

Il y a quelques années, M. Easter et moi-même avons assisté à la Conférence mondiale de l'agroalimentaire à Washington, Vision 2020, et aujourd'hui nous parlons de tonnes par acre, et, avant peu, nous parlerons de protéines par acre.

Je vais parler essentiellement de la biotechnologie, parce que c'est l'un des éléments les plus importants qui nous permettront de gagner la course contre la montre. L'un des éléments qui manquent, comme nous l'avons constaté lorsque nous avons discuté de la STB ici, c'est essentiellement la sensibilisation du public. Le public pense encore qu'un fermier est un gars en salopette, et, très franchement, c'était mon grand-père qui en portait. Mon père n'en portait pas, et moi non plus, je vous l'assure.

Je pense donc que la sensibilisation du public est un élément très important de la biotechnologie, parce que, lorsque nous aurons réalisé ces nouvelles avancées en agriculture qui nous permettront de nourrir ces huit milliards de personnes, nous ne voudrons pas nous arrêter dans notre élan, et, très franchement, le public a le droit, et même la responsabilité, de savoir ce que nous faisons. J'aimerais entendre votre avis à ce sujet.

M. Olson: J'ai deux observations à faire.

Pour ce qui est de la technologie, la plupart d'entre nous ont lu l'histoire des ordinateurs au cours de la Seconde Guerre mondiale. Par exemple, il y avait la machine ENIAC qu'on utilisait pour l'analyse cryptographique et qui permettait d'intercepter les messages des gouvernements étrangers dans une salle immense pleine de tuyaux à air. Nous avons aussi assisté à la naissance du macroordinateur. Je me rappelle avoir acheté mon premier ordinateur domestique vers 1979, et j'ai été tellement impressionné par sa mémoire de 16K que j'ai dépensé 500 $ de plus pour doubler sa mémoire. J'ai finalement convaincu ma femme que je pouvais ajouter les 16K qui manquaient pour en faire un ordinateur domestique complet.

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Cet ordinateur domestique de 1979 était plus rapide que le macroordinateur qu'il y avait à l'Université de l'Alberta lorsque j'ai fait mon doctorat. Cet ordinateur de 1979 a moins de mémoire que la calculette que j'ai aujourd'hui.

Je songe à la vitesse avec laquelle la technologie a évolué. Nous allons assister à des avancées en nanotechnologie, au niveau de la mécanique microscopique pour divers usages concernant la santé humaine et autres, qui nous permettront de remédier aux problèmes environnementaux, dans la nouvelle génération technologique.

J'ai la certitude qu'il y en avait qui s'opposaient à l'utilisation de l'ordinateur parce qu'ils en craignaient les effets sur notre société. L'ignorance explique en partie ce genre de réaction. Nous avons dépassé ce stade. On considère encore que la biotechnologie est une science nouvelle, et, franchement, ce n'est pas le cas. Ce n'est là que l'évolution d'une science particulière. Mais la préoccupation demeure.

Pour en revenir à votre dernière observation, c'est essentiel pour ce que nous faisons. C'est pourquoi j'étais très heureux de l'invitation de votre président pour le 29 octobre, parce que nous aurons alors l'occasion de faire connaître aux députés le cadre réglementaire que nous essayons de mettre au point. Il y a une obligation de transparence. Il y a une obligation d'information. Nous tâchons de respecter ces obligations du mieux que nous pouvons.

Le président: Monsieur Reed.

M. Reed: (Halton - Peel): Je compléterais la perspective de M. Olson en disant que ce petit machin-là a une mémoire de 128K.

Le président: Et c'est beaucoup plus petit que son ordinateur domestique aussi.

M. Reed: Cela vous montre tout le chemin que nous avons parcouru et où nous allons. Il est bon de savoir qu'on est à mi-chemin.

J'aimerais vous demander où s'arrête votre cadre réglementaire ou quels rapports vous avez avec les autres autorités gouvernementales en matière réglementaire. Nous nous occupons ici d'agriculture, mais certains éléments de l'agriculture aujourd'hui présentent de grandes possibilités dans le domaine médical par exemple. J'ai lu qu'on pouvait produire des porcs dont la composition génétique serait modifiée, ce qui permettrait de créer une banque d'organes qu'on pourrait greffer aux humains. Donc, y a-t-il un moment où votre cadre réglementaire s'arrête et se trouve remplacé par un autre? Pouvez-vous nous donner plus d'explications à ce sujet?

M. Olson: De fait, nous avons reçu une demande de licence d'importation de porcs transgéniques. L'animal contient un gène humain qui le rend utilisable pour les greffes d'organes, d'abord sur le singe, puis dans le cadre d'une xénotransplantation. Nous-mêmes et Santé Canada avons demandé plus de renseignements sur l'animal et la modification génétique en cause.

Il y a quantité de responsabilités. Je signale au fait que les rapports de travail sont harmonieux entre les ministères pour l'élaboration du cadre réglementaire. C'est à dessein qu'on a retenu un système de poids et de contrepoids. Nous débattons de la question, comme c'est le cas chaque fois que se présente un problème scientifique, mais les rapports sont bons.

Peut-être pourrait-on demander à M. Paul Mayers de se joindre à nous pour creuser la question, si cela vous convient, monsieur le président.

Le président: Oui, il pourrait nous faire quelques brèves observations, après quoi nous enchaînerons.

M. Olson: Dans ce cas précis, le rôle du ministère de l'Agriculture est de s'occuper de la quarantaine. Nous voulons éviter l'introduction de maladies au pays, que le transport jusqu'ici se fasse de façon humaine et que l'animal soit bien traité rendu ici. Le plus gros de la responsabilité revient à Santé Canada. C'est une importante question d'hygiène publique, et le ministère veut s'assurer que c'est bien fait.

Monsieur Mayers.

M. Paul Mayers (chef, Bureau de la biotechnologie alimentaire, Santé Canada): Il est certain que nous travaillons sous le signe de la collaboration. Beaucoup de ces problèmes débordent les cadres établis. C'est pourquoi il existe un groupe où sont représentés plusieurs ministères chargés de réglementer cette technologie, à l'intérieur d'un autre qui s'occupe de l'innocuité et de la réglementation, et qui aborde ces questions dans une perspective plus vaste.

.1015

Au niveau pratique, il existe plusieurs groupes de travail qui s'occupent de secteurs précis. Ils sont de nature interministérielle, et tous les intervenants y sont représentés de manière à faciliter la collaboration et veiller à ce que l'on procède de façon claire et exhaustive à l'évaluation de ces produits, à leur réglementation, et à ce que tous les aspects, qu'ils aient trait à l'environnement ou à l'innocuité, soient étudiés dans le cadre de l'évaluation avant leur mise sur le marché.

M. Reed: J'ai une dernière question à ce propos. Dans quelle mesure le processus est-il transparent pour la population? L'objectif ici, c'est d'informer les gens de ce qui se passe. Pour moi, c'est la raison d'être de toute l'opération.

M. Mayers: Vous soulevez là une question intéressante. La transparence et la consultation sont des volets importants du processus. Les ministères de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement procèdent depuis plusieurs années à des consultations sur la réglementation de la biotechnologie pour sonder la population. Nous avons tous fourni des documents sur ce que nous comptons faire, qu'il s'agisse de notre intention de réglementer le domaine ou de nos propositions de politique. Nous avons agi de concert lorsque cela a été opportun, en raison des chevauchements qui existent entre les types de produits. Nous sommes convaincus de la transparence et nous sommes à la recherche de mécanismes pour faire participer la population au processus, si possible.

Le président: Je remercie beaucoup les fonctionnaires qui sont à la table. Je crois savoir que vous allez passer le reste de la journée avec nous, et il se peut que nous ayons d'autres questions à vous poser plus tard. Je vous remercie beaucoup de vos renseignements.

Nous entendrons maintenant la directrice générale de la Fédération canadienne de l'agriculture, Mme Sally Rutherford.

Comme nous allons entendre cinq exposés de suite, nous n'allons pas lui poser de questions immédiatement. Sally saura sans doute nous stimuler assez pour que nous nous souvenions des questions que nous voudrons lui poser. Il y aura ensuite un tour de table.

Sally, vous n'êtes pas nouvelle ici. Je vous souhaite à nouveau la bienvenue.

Mme Sally Rutherford (directrice générale, Fédération canadienne de l'agriculture): Merci. J'allais dire que de toute évidence ma réputation me précède.

Le président: Elle est excellente, Sally, ne vous en faites pas.

Mme Rutherford: Tout d'abord, Jack Wilkinson me prie de vous transmettre ses excuses. Il ne peut pas être ici aujourd'hui. Il m'a téléphoné en fin d'après-midi hier pour me dire qu'il a des ennuis à la maison et qu'il doit achever sa récolte avant qu'il commence à faire vraiment mauvais. C'est moi qui le remplace, et j'espère que cela ne vous dérange pas.

Je signale pour mémoire que l'exposé que nous allons faire aujourd'hui est le même que nous avons présenté au Comité de l'environnement plus tôt cette année. Il y a deux raisons à cela. D'abord, notre position n'a pas changé; ensuite, nous voulions revenir à la charge avec les mêmes arguments.

Il y a quelque temps déjà que la FCA a adopté une politique en faveur de la biotechnologie, dans le respect toutefois de l'hygiène et de la sécurité et de la durabilité environnementale et à condition qu'elle ne nuise pas au secteur de l'agroalimentaire ou au consommateur canadien.

.1020

Je vais brièvement lire le texte et ajouter quelques autres observations.

La FCA estime que les agriculteurs, les consommateurs et l'économie canadienne ont beaucoup à gagner de la biotechnologie et de son utilisation. Celle-ci peut accroître la compétitivité de l'industrie agroalimentaire grâce à l'augmentation de la compétitivité individuelle et celle du pays par l'exportation de produits alimentaires à forte valeur ajoutée.

La biotechnologie peut avoir maintes applications écologiques, par exemple en remplaçant des technologies moins respectueuses de l'environnement et en permettant l'élaboration d'agents capables d'atténuer la pollution.

La FCA appuie le cadre réglementaire fédéral applicable à la biotechnologie décrit par les témoins précédents. Celui-ci permet en effet de maintenir des normes nationales rigoureuses pour la protection de la santé des travailleurs, de la population en général et de l'environnement. Il repose sur la législation et les organismes de réglementation qui existent déjà, ce qui précise les responsabilités et évite le chevauchement. Il permet d'élaborer continuellement des directives précises aux fins de l'évaluation des produits de la biotechnologie qui s'harmonisent avec les priorités nationales et les normes internationales.

Il fournit une solide base de données scientifiques à partir de laquelle évaluer les risques et les produits. Il garantit l'ouverture du processus d'élaboration et de mise en vigueur de la réglementation canadienne sur la biotechnologie et la tenue de consultations sur le sujet. Il favorise la prospérité et le bien-être des Canadiens en créant un climat propice à l'investissement, au développement, à l'innovation et à l'adoption de produits et de procédés de la biotechnologie durables au Canada.

En ce qui concerne la réglementation de la biotechnologie en vertu de la LCPE, la FCA a déclaré au printemps au Comité de l'environnement qu'elle est en faveur d'une réglementation des produits issus de la biotechnologie fondée sur une modification de la législation actuelle.

La FCA s'oppose à ce que les produits soient assujettis à la LCPE, sauf dans les cas où il est impossible de modifier et de créer des lois sous la responsabilité d'un ministre pertinent.

La FCA ne croit pas que ce type de réglementation entrerait en conflit avec les objectifs, le mandat ou la mise en oeuvre de la LCPE. En bout de ligne, c'est l'État qui est responsable de la réglementation de la biotechnologie, et non tel ou tel ministre ou ministère.

La FCA appuie vigoureusement le principe de l'étiquetage obligatoire pour des motifs de santé et de sécurité, par exemple les allergies, et afin de signaler les modifications apportées à la composition ou aux caractéristiques nutritionnelles des aliments.

La FCA convient toutefois que l'étiquetage ne doit pas devenir obligatoire pour tous les aliments issus du génie génétique, procédé qui n'est pas dangereux en soi. L'étiquetage systématique de tous les produits n'est ni pratique, ni possible. L'idée d'étiqueter des produits en vrac comme le colza canola en est un exemple. Même s'il était récolté, entreposé et expédié séparément des autres produits cultivés dans une exploitation, le colza canola demeurerait un produit en vrac sur lequel il serait impossible d'apposer directement une étiquette.

La FCA prie instamment le gouvernement de préconiser l'harmonisation des politiques d'étiquetage auprès de nos principaux partenaires commerciaux. Le Canada doit agir de concert avec eux pour s'assurer que sa politique d'étiquetage ne contredit pas la leur, ce qui nuirait à la compétitivité des producteurs canadiens.

Lors de l'élaboration de ces règlements, il convient de reconnaître que l'imposition d'un régime d'étiquetage sans fondement scientifique aurait des répercussions négatives sur les activités commerciales du Canada.

La FCA estime qu'il serait bon d'envisager la création de programmes d'écoétiquetage discrétionnaires au lieu d'imposer l'étiquetage systématique. Les objectifs de cet écoétiquetage devraient comprendre la transparence, l'égalité d'accès, le fondement scientifique ou factuel et l'harmonisation.

Je vais maintenant développer certains de ces points. La question de la compétitivité est très importante pour l'agriculteur canadien. Cette question, comme beaucoup d'autres, ne touche pas uniquement l'exploitation agricole, mais bien l'économie canadienne tout entière. Nos produits agricoles sont transformés en aliments, en textiles, en produits pharmaceutiques, etc. On fait un usage de plus en plus grand des produits de la ferme, qui, au fil des années, profiteront à notre avis du recours à la biotechnologie. Freiner le développement d'une technique a donc des effets négatifs sur notre économie.

.1025

Il faut aussi savoir que les agriculteurs ont les mêmes inquiétudes que les autres consommateurs face à la biotechnologie. Ils ne veulent pas adopter une nouvelle technologie, un nouveau produit ou une nouvelle technique uniquement parce que c'est la mode. Ils s'inquiètent tout autant de la santé et de la sécurité de leurs terres et de leurs bêtes.

On ne peut être prospère en agriculture que si tout est sain. L'agriculteur ne veut pas prendre de risques sans avoir bien mesuré ce que cela suppose à long terme pour la viabilité de son exploitation et ses moyens de production, c'est-à-dire la terre, l'eau et le bétail.

Il faut aussi sensibiliser le consommateur. C'est de plus en plus difficile. Comme on vient de me le signaler, il y a ici un journaliste aujourd'hui qui travaille pour un journal agricole qui a un gros tirage dans les Prairies, mais surtout dans les localités rurales.

Une voix: Et lu par des agriculteurs.

Mme Rutherford: Oui, lu par des agriculteurs.

Nos délibérations sont télévisées sur CPAC, j'imagine, mais les seuls qui nous regarderont sont sans doute les insomniaques qui reconnaîtront quelqu'un à 3 heures du matin. C'est habituellement à ce moment-là qu'on me reconnaît.

Il est très difficile de faire passer notre message, parmi tant d'autres. Vous qui, comme députés, essayez d'aider vos commettants à régler leurs problèmes de tous les jours savez de quoi je parle.

Il faut trouver de nouvelles façons d'informer les consommateurs sur la biotechnologie et sur les véritables enjeux. Il ne s'agit pas nécessairement de les pousser à prendre position dans un sens ou dans l'autre, mais bien qu'ils puissent prendre des décisions éclairées.

Ces dernières semaines, j'ai eu la chance de participer aux négociations de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en prévision du sommet mondial de l'alimentation ainsi qu'à la rédaction du document qui devrait être adopté à cette occasion. Parmi les nombreuses questions à l'étude il y avait celle de trouver le moyen de nourrir 800 millions d'affamés dans le monde malgré la poussée démographique qui viendra gruger les terres arables.

Un meilleur réseau de distribution, d'entreposage, et une meilleure infrastructure arrangeront beaucoup les choses, mais il restera nécessaire d'augmenter la production. Dans le monde en voie de développement, où la révolution verte a eu un impact majeur il y a une génération, on se demande si la technologie utilisée à l'époque est toujours acceptable. Cette technique a eu des retombées négatives que les gens ne sont plus prêts à subir. Ils recherchent de nouvelles méthodes de production qui permettent de nourrir un plus grand nombre de gens. Sur ce plan, il est certainement impossible d'ignorer la biotechnologie.

Peut-être cela n'est-il pas nouveau pour vous, mais on m'a dit hier que l'Allemagne a décidé d'appliquer les freins en adoptant des règlements très sévères qui, sur le plan non scientifique, vont plus loin que ce que nous envisageons au Canada et qui existent déjà dans d'autres pays.

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En effet, l'Allemagne n'a plus aujourd'hui la même capacité de recherche et cherche désespérément à récupérer les investissements dans les industries qui utilisent la biotechnologie d'une façon qui pourrait profiter aux compagnies et à l'ensemble de l'économie.

Nous ne voudrions pas voir cela se produire au Canada. Nous considérons que le potentiel dans les domaines agricole et agroalimentaire est énorme, et qu'il est possible de produire suffisamment pour nourrir ceux qui ont faim, pour augmenter le potentiel de transformation, de mise en marché, et également le potentiel commercial et nutritif, non seulement des agriculteurs, mais également de notre économie et de l'ensemble de notre population.

Cela dit, je vais laisser la parole à l'intervenant suivant.

Le président: Merci beaucoup, Sally, pour ces observations. Je suis certain que les députés auront des questions à vous poser un peu plus tard.

Nous écoutons maintenant Chris Mitchler et Marnie McCall, qui représentent l'Association des consommateurs du Canada. Je n'ai pas eu l'occasion de vous rencontrer avant le début de la séance; je ne sais donc pas laquelle est laquelle. Pouvez-vous vous présenter?

Mme Marnie McCall (directrice, Recherche sur les politiques, Association des consommateurs du Canada): Je m'appelle Marnie McCall et je suis directrice de la Recherche sur les politiques à l'Association des consommateurs du Canada. Je suis accompagnée de Mme Christine Mitchler, qui est présidente du Comité national de l'alimentation de notre association. C'est un poste bénévole, et pourtant Mme Mitchler s'y emploie à plein temps, et même plus. C'est elle qui va faire l'exposé.

Le président: Nous vous souhaitons la bienvenue. Je vous en prie.

Mme Christine Mitchler (présidente, Comité national de l'alimentation, Association des consommateurs du Canada): Monsieur le président, membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'ai l'honneur de vous présenter ce matin le point de vue de l'Association des consommateurs du Canada sur la réglementation de la biotechnologie. Je suis ici en ma qualité de présidente du Comité national de l'alimentation de l'Association des consommateurs du Canada.

L'ACC est un organisme bénévole qui compte un bureau national, sis à Ottawa, et neuf bureaux provinciaux. Il est doté d'un conseil national d'administration, de conseils provinciaux et d'un réseau national de bénévoles actifs et engagés, ainsi que d'un bulletin de nouvelles nationales que lisent plus de 250 000 consommateurs canadiens.

Depuis plus de 50 ans, l'ACC s'est acquis la confiance de tous en entretenant avec les intervenants du domaine agroalimentaire, le gouvernement fédéral et les provinces une relation de consultation respectueuse. Notre rôle n'est pas de promouvoir, d'appuyer ou de commanditer un produit, quelle qu'en soit l'origine. L'ACC se sert plutôt de ses ressources limitées pour surveiller le marché canadien, effectuer des études de consommation, recenser les questions qui préoccupent les consommateurs et établir un consensus au sein de l'association entre les parties prenantes afin de faire avancer un large éventail de dossiers touchant la consommation.

L'ACC se veut un défenseur responsable, juste et équitable du point de vue des consommateurs auprès des intervenants du domaine agroalimentaire. L'Association des consommateurs du Canada joue un autre rôle important, soit assurer la communication entre les consommateurs et la communauté agroalimentaire afin d'informer et de sensibiliser les consommateurs et nos représentants au sujet des questions qui les intéressent. Nos outils de communication sont le bulletin de nouvelles, notre réseau de bureaux régionaux et provinciaux, nos représentants bénévoles, des trousses d'information et des dépliants sur des questions particulières comme l'alphabétisation, la nutrition et, plus récemment, la biotechnologie. Dans le domaine de la biotechnologie, l'ACC se donne pour mission de promouvoir, de protéger et de garantir le droit du consommateur à l'information, à la sécurité et à la qualité des choix, le droit d'être entendu et le droit de participer au processus décisionnel à mesure que des applications de la biotechnologie sont développées dans le domaine de la santé et de la production d'aliments.

Selon l'ACC, il est essentiel d'adopter une approche globale et intégrée en matière de réglementation des aliments nouveaux et des aliments dérivés du génie génétique pour régler des questions touchant par exemple l'étiquetage, l'application des lois, les recours juridiques, la qualité et la valeur des produits, en plus de la sécurité du consommateur et de l'innocuité des produits. Ce cadre intégré doit permettre l'étude des technologies existantes, mais aussi, dans la mesure du possible, celle des applications à venir.

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L'Association des consommateurs du Canada estime préférable que la compétence et l'autorité en matière de réglementation des produits issus de la biotechnologie soient confiées aux ministères qui régissent déjà les aliments nouveaux et les produits agroalimentaires traditionnels. Ces ministères ont les compétences voulues pour évaluer à prix raisonnable les produits agroalimentaires nouveaux et à venir, quelle que soit leur origine, et à en assurer l'innocuité pour les être humains et les animaux et la sécurité pour l'environnement.

À titre de comparaison, je tiens, en tant que consommateur, à ce que ma famille et moi-même puissions nous faire soigner par les médecins les plus qualifiés et les plus compétents qui soient. Pourquoi en serait-il autrement des produits agroalimentaires, qu'ils soient obtenus par des procédés traditionnels ou par génie génétique?

Par conséquent, l'Association des consommateurs du Canada demeure d'avis qu'il vaut mieux bâtir sur la législation existante que de repartir à zéro en adoptant une nouvelle loi ou en transférant la responsabilité de la réglementation des produits alimentaires nouveaux à un ministère moins versé en la matière. Une telle façon de procéder ne serait ni rentable ni efficace.

Concernant la santé et la sécurité des humains et de l'environnement, l'ACC a pleine confiance dans la capacité des ministères existants de veiller à ce que les produits de la biotechnologie soient aussi sûrs que possible. Elle croit que le processus d'évaluation des risques en usage au Canada est le meilleur du monde. Nous savons que le Canada est de plus en plus considéré comme un leader mondial en matière de réglementation et de sécurité des produits agroalimentaires.

En fait, beaucoup de pays comptent sur le Canada pour fixer les normes devant servir à réglementer les produits alimentaires nouveaux et à autoriser leur entrée sur le marché planétaire dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité.

Bien que la santé et la sécurité doivent passer avant tout, l'ACC se demande où et comment on s'occupera des autres questions comme les impacts économiques, les préoccupations sociales et religieuses, l'éducation et la sensibilisation des consommateurs. Seront-elles traitées dans le cadre de la réglementation ou de l'élaboration des politiques gouvernementales? Y aura-t-il, pour gérer ces questions et renseigner à leur sujet ceux qui sont le plus concernés, des mécanismes comme les mécanismes bien établis de gestion et de communication des risques de l'ARLA?

Comprenez-nous bien. L'ACC ne préconise pas le recours à un organisme unique comme l'ARLA, mais l'établissement de mécanismes de gestion et de communication des risques qui semblent donner de bons résultats produit par produit.

L'ACC croit qu'il vaut mieux que le pouvoir de réglementation des produits de la biotechnologie relève de Santé Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada aidés par Environnement Canada. Ces ministères ont l'expérience de la réglementation des aliments nouveaux et des produits agroalimentaires traditionnels. L'ACC croit qu'ils réussissent fort bien à évaluer les produits alimentaires obtenus traditionnellement ou par modification génétique sur le plan de la santé et de la sécurité sans gaspillage de ressources ni double emploi.

Comme je l'ai déjà dit, l'ACC estime qu'il vaut mieux bâtir sur la législation et la réglementation existantes que de mettre en place une nouvelle loi, et que l'évaluation des risques que présentent les produits alimentaires inédits pour la santé et la sécurité des humains, des animaux et de l'environnement doit continuer de se faire sur une base scientifique.

Alors, comment savons-nous que le système de réglementation actuel est relativement efficace? Eh bien, nous savons que le Canada jouit, en matière de santé et de sécurité, d'une réputation sans égale dans le monde. Nous savons que la communauté internationale s'intéresse à la façon dont le Canada et les États-Unis réglementent et gèrent les produits de la biotechnologie. Elle veut savoir comment ces deux pays régleront la question de la distinction à faire entre processus et produit et comment ils vont approuver les produits pour la commercialisation, les réglementer, les inspecter, les étiqueter et en communiquer les risques à ceux qui sont le plus concernés.

Nous savons aussi que notre système de sécurité alimentaire et le mécanisme de réglementation et de gestion de ce système nous ont rarement fait défaut. Alors que plusieurs pays sont aux prises avec la maladie de la vache folle ou les cyclospores parasites dans les fraises, le gouvernement canadien a pris au sérieux ces menaces effectives ou potentielles qui pèsent sur notre approvisionnement alimentaire.

Chaque fois qu'éclate une crise ailleurs, ou même au Canada, comme dans le cas de la viande hachée dénaturée en Nouvelle-Écosse en juin, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada produisent un plan d'action clair.

D'abord et avant tout, aucun effort n'est épargné pour assurer l'innocuité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Par exemple, dans le cas des cyclospores dans les fraises, le gouvernement fédéral a pris l'initiative d'effectuer des tests de dépistage des parasites dans les fraises importées ou canadiennes pour s'assurer de l'innocuité des fraises que consommeraient les Canadiens.

Dans le cas des viandes hachées dénaturées en Nouvelle-Écosse, la Loi sur l'inspection des viandes exige des inspections et des vérifications régulières pour garantir que la viande canadienne est transformée sans danger pour le consommateur et qu'elle est de grande qualité. Lorsqu'on a découvert du porc et de la volaille hachés dans le boeuf haché, on a vite déterminé de façon décisive que la santé et la sécurité n'étaient pas menacées, que c'était plutôt la confiance des consommateurs dans le produit qui était en jeu. Il est clair que les consommateurs doivent avoir l'assurance qu'ils achètent ce qu'ils croient acheter.

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L'une des leçons à tirer de la crise de la maladie dite de la vache folle, c'est que la confiance des consommateurs dans l'innocuité ou la qualité d'un aliment est ce qui peut contribuer le plus à son succès commercial. Dans chaque cas, l'ACC a été impressionnée par la façon dont les mécanismes ministériels et interministériels de communication et de coordination fonctionnent lorsqu'une crise éclate ici ou ailleurs.

Ce qui nous inquiète un peu, cependant, c'est que les mécanismes de gestion, de coordination et de communication des risques entre les ministères et au grand public semblent fonctionner beaucoup plus pendant une crise comme celle de la maladie dite de la vache folle en Grande-Bretagne, des cyclospores dans les fraises de la Californie, du boeuf dénaturé en Nouvelle-Écosse, ou même de la salmonelle dans les oeufs, qu'en temps ordinaire, notamment en ce qui concerne la biotechnologie. Si le système de réglementation ou le processus d'élaboration des politiques publiques comportent des mécanismes uniformes de gestion et de communication des risques, cela ne saute pas aux yeux des parties prenantes.

Nous savons qu'on a parfois l'impression que la main gauche ne sait pas toujours ce que fait la main droite au sein du gouvernement fédéral. C'est là un problème que l'on cherche à régler au moyen du système d'inspection fédéral à organisme unique qui est censé être mis en place en avril 1997.

Cependant, il y a une grande différence entre recourir à un organisme unique pour assurer l'innocuité des aliments et proposer de créer un guichet unique pour la réglementation de toute la biotechnologie au Canada. L'ACC croit comprendre que le nouveau système d'inspection à organisme unique ne s'occupera pas de l'établissement des normes, mais assurera la surveillance et l'inspection de l'approvisionnement alimentaire canadien conformément à l'ensemble existant de lois, de règlements, de lignes directrices, de normes et de politiques, et que ces normes et ces politiques continueront de relever des ministères d'exécution qui les ont toujours établies et qui ont les connaissances nécessaires pour le faire.

Si la responsabilité de réglementer la biotechnologie était confiée à un seul ministère, les lois appliquées actuellement par AAC et Santé Canada ne couvriraient pas la biotechnologie. Le pouvoir de légiférer sur les produits et procédés de la biotechnologie appartiendrait à un seul ministère. Je me réfère ici aux propositions du CIELAP, etc.

Ce ministère évaluerait et approuverait les produits destinés au marché. Ainsi, on retirerait la tâche de protéger la santé des consommateurs et d'assurer l'innocuité des aliments issus du génie génétique des mains les plus compétentes pour la remplir. De plus, le changement donnerait lieu à un chevauchement de ressources inutile et coûteux lorsque plus d'un ministère devrait évaluer la sûreté et l'innocuité d'un aliment en vertu de lois différentes, selon la façon dont il aurait été obtenu. Une tomate de culture classique serait évaluée par AAC, tandis qu'une tomate transgénique le serait par un autre ministère, d'autres personnes, selon une loi différente. Voilà le genre de dépense inutile que le gouvernement tient à éviter.

L'ACC croit que la réglementation existante permet de très bien évaluer les risques que présentent tous les aliments pour l'humain, les animaux et l'environnement, quel qu'en soit le mode de production et de transformation. Ce filet de sécurité a été conçu précisément pour retenir tout ce qui est produit au Canada ou importé sur notre marché, et la LCPE régit les produits biotechnologiques qui ne sont pas visés par la loi existante. L'ACC estime que si les produits biotechnologiques sont soustraits à ce système de contrôle et de mesure en raison de leur mode de production le filet sera bientôt plein de trous.

Cela est d'autant plus vrai que souvent il n'existe pas de test diagnostique permettant de distinguer les produits dérivés du génie génétique de ceux qui sont issus des méthodes classiques, contrairement, par exemple, aux pesticides, dont on peut doser scientifiquement les résidus chimiques dans les aliments. Même si un diagnostic permettait de savoir quels produits résultent de modifications génétiques, il faudrait établir des réseaux de cueillette distincts, dont le consommateur devrait sans doute assumer le coût, car nous savons bien que ni le gouvernement fédéral, ni l'industrie alimentaire, ni les producteurs ne seraient disposés à payer la note.

Quel serait l'avantage financier d'un système distinct de contrôle et de mesure? Nous savons ces produits sans danger pour l'homme, les animaux et l'environnement, sinon ils n'auraient pas obtenu les autorisations en matière de sécurité du consommateur et d'innocuité nécessaires à leur commercialisation. Nous savons que ces productions sont souvent identiques à leurs contreparties classiques par leur composition et leurs produits finis. Si ce n'était pas le cas, ces produits seraient repérés à l'étape de l'évaluation du risque et étiquetés en conséquence.

Nous connaissons des plantes comme la pomme de terre, le maïs, la tomate et le canola depuis longtemps. Par la recherche et l'expérience, nous avons appris beaucoup sur leurs caractéristiques, leurs ravageurs et leurs maladies, leurs exigences climatiques, leur mode de croissance, les mauvaises herbes qui sont leurs cousines, etc.

Par ailleurs, contrairement à ce qu'on pourrait croire, on fait des manipulations génétiques depuis les expériences de Mendel sur les petits pois. La recherche nous a donné par sélection de nouvelles lignées de vaches qui donnent un lait plus riche et plus abondant, des bovins qui donnent une meilleure viande, des plantes cultivées qui résistent au gel, aux maladies et aux insectes. Cette recherche, dois-je ajouter, n'a jamais été remise en cause.

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Le génie génétique est un autre outil dans notre arsenal contre les embûches que la nature a mises sur notre chemin. Ce n'est pas une panacée, et on ne le perçoit pas ainsi. C'est un outil, et, comme tout outil, il faut l'employer à la bonne tâche, au bon moment.

En outre, le système canadien de contrôle de l'innocuité et de la sûreté des aliments, système que tous respectent, constitue un filet de sécurité des plus efficaces. Mais il n'est pas parfait. La communication entre les ministères fédéraux est un problème constant que les ministères d'exécution s'emploient à corriger. À cet égard, il conviendrait d'examiner la gestion et la communication du risque que pose la biotechnologie pour les divers intervenants et la façon dont il faudrait le communiquer.

L'ACC ne croit pas qu'il faille abandonner le système actuel uniquement parce qu'il présente des lacunes et que des améliorations y sont requises. Il serait plus logique de repérer ces lacunes et de les combler. Cela permettrait de gagner du temps, de mieux utiliser et affecter les ressources existantes et de rendre le système plus efficace et moins coûteux.

L'Association des consommateurs du Canada estime qu'il vaut mieux consacrer temps et ressources à améliorer la communication et la gestion du risque issu de la biotechnologie en consultation avec les intervenants. Nous croyons que le gouvernement fédéral doit faire mieux connaître aux intervenants du secteur agroalimentaire, et surtout au grand public, ce que le reste du monde sait qu'il fait si bien. Si on me donnait cinq cents pour chaque fois où j'ai fait la promotion du gouvernement du Canada, comme représentante de l'ACC, au cours de la dernière année seulement, je gagnerais très bien ma vie comme consultante autonome.

Le consommateur canadien veut et doit savoir que nos aliments sont sans danger, de la meilleure qualité et d'un bon prix, quelle que soit la façon dont ils sont produits. Il est clair, comme les nombreuses études et enquêtes réalisées au Canada et aux États-Unis depuis quelques années le démontrent, que les consommateurs savent très peu de choses de la biotechnologie et du génie génétique.

Nous savons que la peur vient du manque d'information ou, pis encore, de la désinformation. Plus tôt cette semaine, aux audiences du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, j'ai entendu pas mal de distorsions et de faussetés; le consommateur canadien, pris entre deux feux, est celui qui a le plus à perdre.

Je m'inquiète, en tant qu'épouse et mère, des informations contradictoires et erronées que véhiculent les médias. Je m'inquiète parce que des parties intéressées défendent un point de vue particulier et le présentent comme l'unique choix ou solution. Cela polarise les points de vue entre, d'un côté, ceux qui s'opposent à la biotechnologie, et, de l'autre, ceux qui voudraient qu'elle poursuive sa lancée hasardeuse avec un minimum de contrôles. Le bon sens semblerait indiquer, bien sûr, que ni l'une ni l'autre position n'est réaliste ou réalisable. Munis de peu ou prou d'information concrète qu'ils seraient susceptibles de comprendre pour peser le pour et le contre ou trouver le juste milieu, les consommateurs sont assaillis de ce genre d'extrémisme dans les médias.

L'ACC ne sait pas avec certitude où se trouve ce juste milieu, ni à quoi il devrait ressembler. Elle est cependant certaine qu'il faut continuer d'en parler. Et pendant que nous cherchons à nous y retrouver parmi les nombreux défis et changements que la technologie nous apporte, il importe de tenir le grand public et les autres parties intéressées au courant, car, en plus des 24 produits dérivés du génie génétique déjà lancés sur le marché canadien, d'autres arrivent.

Nous devons informer les consommateurs de ce qu'est la biotechnologie et leur dire surtout ce qu'elle n'est pas. Il faut démythifier la science sur laquelle elle repose, fournir de l'information franche et honnête au sujet non seulement des avantages du génie génétique, mais aussi de ses risques, impacts et enjeux. Il faut s'attaquer à ces enjeux de front en veillant à la transparence des communications avec autrui. Il nous faut présenter des faits, au lieu de porter des jugements de valeur, de tirer des conclusions ou de raconter aux lecteurs ce que nous voulons bien qu'ils sachent. Car c'est aux consommateurs qu'il appartient de décider.

Pour savoir ce que le grand public désire savoir, il suffit de le lui demander, puis de lui fournir les réponses de façon simple et transparente. Il suffit simplement de divulguer les risques. Il ne s'agit pas d'astrophysique. La notion est simple. Elle ne devient complexe que si nous le voulons bien.

L'ACC et le CIBA ont collaboré, à cette fin, à la production de la trousse d'information des consommateurs qui se trouve devant vous. Vous pouvez vous adresser à Marnie McCall ou à moi-même pour en obtenir des exemplaires. Conçue pour les représentants des consommateurs de l'ACC et les consommateurs, elle est rédigée dans un langage simple. Nous nous sommes efforcés d'en équilibrer le contenu. Nous avons tenté d'expliquer l'aspect scientifique de la technologie, la chaîne alimentaire et le rôle que la biotechnologie y joue, ses avantages potentiels, les risques qu'elle comporte et les défis qu'elle représente, les freins et contrepoids intégrés au régime réglementaire, les produits agroalimentaires que le génie génétique a déjà permis de mettre sur le marché et ceux sur lesquels les travaux se poursuivent, et nous avons indiqué des sources d'information supplémentaire. Ce n'est pas un document complet, car nous n'avions aucun point de repère pour déterminer l'équilibre à établir et l'étendue de l'information à fournir. Nous avons fait de notre mieux avec les données et le temps dont nous disposions. L'ACC et le CIBA seraient heureux d'avoir vos commentaires et vos suggestions sur les façons de l'améliorer.

Pour conclure, l'ACC continue d'appuyer le principe selon lequel il faut maintenir un fondement scientifique au régime de réglementation. En revanche, il faudrait aussi incorporer au système des freins et contrepoids des règles permettant de gérer les risques et de les communiquer de façon continue et économique à l'intention de l'autorité officielle établie à cette fin ou des autorités chargées d'élaborer la politique publique. La biotechnologie devrait être réglementée en vertu des lois et par les autorités existantes, tout comme le sont les autres produits alimentaires, indépendamment des procédés par lesquels ils sont élaborés, produits ou transformés. L'ACC est d'avis que c'est là le meilleur filet de sûreté que le gouvernement puisse assurer.

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Dans l'ensemble, l'ACC a bon espoir que le Canada saura réglementer les produits de la biotechnologie en général, et les fruits du génie génétique en particulier, en s'appuyant sur la structure actuelle. La biotechnologie pose, à notre avis, des problèmes dont la gestion pourrait comporter des failles, mais nous croyons que le régime actuel offre les meilleures chances de surmonter ces difficultés.

L'ACC estime enfin que la communication à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, avec les parties intéressées et surtout avec le grand public constitue l'élément le plus crucial et le plus grand défi à surmonter. Aucun de nous ne saurait relever seul ce défi. Il nous faut travailler ensemble pour bien informer le grand public et les parties prenantes du secteur agroalimentaire des répercussions que les changements technologiques auront sur l'ensemble de la société et sur chaque citoyen. La diffusion d'une information transparente, précise, cohérente et simple sur la sécurité et la qualité des aliments canadiens, quelle qu'en soit l'origine, s'impose.

En fin de compte, tout ce que les consommateurs canadiens veulent, c'est savoir que nos aliments sont sans danger et de bonne qualité et qu'ils valent leur prix. Ils veulent être en mesure de faire la part des choses dans la masse d'informations contradictoires qu'on leur sert. Ils veulent surtout savoir que la biotechnologie et le génie génétique sont gérés de façon réfléchie, transparente et équitable à l'égard des principaux intéressés, qu'il s'agisse du secteur industriel, du gouvernement, des agriculteurs ou des consommateurs. Nous savons que le reste du monde nous regarde pour voir comment nous nous en sortirons. Nous sommes bien placés pour prêcher par l'exemple face aux Canadiens et à la communauté internationale. L'ACC croit que nous pouvons relever le défi.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, Christine, de cet excellent exposé. Je suis sûr que vous aurez d'autres commentaires à formuler par la suite. J'espère que vous pourrez rester avec nous pour le reste de la séance d'aujourd'hui, car nous avons prévu pour plus tard une période de commentaires et de questions. Merci, mesdames.

Les intervenants suivants représentent la société Pioneer Hi-Bred Ltd. L'un d'entre eux, M. Bill Parks, est pour moi une vieille connaissance; c'est le président de Pioneer Hi-Bred au Canada.

Bienvenue au comité, monsieur Parks. Auriez-vous, s'il vous plaît, l'obligeance de présenter votre collègue avant d'entamer votre exposé?

M. Bill Parks (président, Pioneer Hi-Bred Ltd.): Nous allons faire un exposé conjoint, Lyle. Vous êtes aussi occupé que moi, je suppose. Nous faisons des vagues sur notre passage.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis très heureux d'être ici en votre compagnie. Pioneer célèbre son 50e anniversaire en tant que fournisseur de semences agricoles de qualité auprès des agriculteurs canadiens. Notre administration centrale au Canada se trouve à Chatham, en Ontario.

J'ai été très impressionné par l'exposé de l'Association des consommateurs du Canada. En vérité, je pense que nous pouvons tous rentrer chez nous. Le travail est déjà terminé. Néanmoins, comme nous sommes là, nous allons apporter notre contribution.

Je voudrais vous parler aujourd'hui des avantages économiques de la biotechnologie des végétaux pour les agriculteurs canadiens. Je demanderai ensuite à Larry Zeph, notre directeur de la Réglementation scientifique, de faire part au comité de nos expériences et de notre bonne opinion de la réglementation canadienne actuelle.

Tout d'abord, je voudrais vous parler un peu de Pioneer Hi-Bred Ltd. Nous sommes une filiale canadienne en pleine propriété de Pioneer Hi-Bred International, Inc., de Des Moines, en Iowa. Pioneer Hi-Bred International a été créée en 1926 et se trouve aujourd'hui au premier rang mondial des sociétés de génétique agricole, avec des établissements dans plus de 120 pays.

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Au Canada, Pioneer vend des semences de sa marque pour le maïs, le canola, le tournesol, le soja, la luzerne, le blé et le sorgho herbacé. Nous commercialisons également sous la marque Sila-bac un inoculum microbien pour ensilage. Ces produits sont distribués au Canada par un réseau de plus de 300 représentants agricoles qui constitue le lien vital entre Pioneer et les agriculteurs canadiens.

Notre produit de canola est distribué dans l'ouest du Canada en vertu d'un accord conclu avec la United Grain Growers. Notre centre international de recherche sur le canola est situé à Georgetown, en Ontario. Les scientifiques de Georgetown utilisent des techniques classiques d'amélioration génétique et se servent aussi des outils de la biotechnologie. Certains d'entre vous ont déjà rencontré mon collègue, Ian Grant, qui travaille à Georgetown. Ian était dans l'impossibilité de venir ici aujourd'hui; c'est pourquoi vous devrez vous contenter d'un non-scientifique comme moi.

Je vous signale que Pioneer a sept établissements au Canada, à savoir l'administration centrale, la recherche et la production de semences de maïs et de soja à Chatham; un centre de recherche sur le canola à Georgetown; un centre de production de maïs à Ridgetown; un centre de recherche sur le maïs à Tavistock; un centre de recherche sur le canola à Saskatoon; un centre de recherche sur le maïs à Saint-Télesphore, au Québec, et un centre de recherche sur le canola à Edmonton, en Alberta.

Les filiales de Pioneer au Canada emploient 136 personnes à plein temps. Nous avons également 300 représentants rémunérés à la commission, nous avons des contrats de semences avec 400 producteurs de semences et, tous les étés, nous engageons 7 000 travailleurs pour l'écimage des semences de maïs. Il s'agit pour l'essentiel de jeunes qui obtiennent ainsi un premier emploi. Ils font un travail essentiel à la production de nos semences de maïs.

Au cours des trois dernières années, Pioneer a investi plus de 2 millions de dollars dans ses établissements de recherche au Canada. En 1993, Pioneer a effectué des travaux d'amélioration d'un million de dollars à son centre de recherche sur le canola de Georgetown. En 1995, nous avons créé un nouveau centre de recherche sur le maïs à Saint-Télesphore, au Québec, et une nouvelle station de recherche sur le soja à Chatham, en Ontario. Pioneer continue à investir plus de 10 millions de dollars chaque année dans la recherche au Canada, ce qui favorise la compétitivité des agriculteurs canadiens. Du reste, ce thème de la compétitivité est sans doute l'élément central de mon exposé d'aujourd'hui.

L'objectif de la société dans le domaine des semences hybrides est de mettre au point des produits qui offrent un rendement supérieur de plus de 5 p. 100 à celui des produits concurrents sur le marché. Un écart de rendement mesurable et significatif constitue le facteur le plus important pour les agriculteurs. Chaque année, nous mettons en marché au Canada environ six nouveaux hybrides de maïs présentant des caractéristiques agronomiques améliorées, qui se traduisent pour les agriculteurs par un écart de rendement de cinq boisseaux à l'acre par rapport aux produits concurrents. Cet écart se traduit par une valeur de 67 millions de dollars dans le prix à la ferme.

Nous savons que la mise au point de produits intéressants pour l'utilisateur final est déterminante pour l'ouverture de nouveaux marchés. Les cultivateurs canadiens qui sont nos clients exigent de bénéficier des nouvelles technologies d'amélioration des récoltes. Nous les leur fournissons pour satisfaire leur demande.

Pour que les agriculteurs puissent disposer le plus vite possible de ces produits, il faut que le Canada préserve une structure de réglementation uniforme et prévisible pour les sociétés de technologie comme Pioneer. Les améliorations technologiques sont importantes pour les agriculteurs. Ainsi, les caractéristiques de résistance aux insectes et aux mauvaises herbes permettent non seulement de contrôler les insectes et les mauvaises herbes, mais également de réduire les quantités de produits chimiques nécessaires à la production d'une plus grande quantité de céréales de première qualité. Et ce n'est là qu'une des caractéristiques particulières que nous proposons aux agriculteurs canadiens.

Tout retard dans la mise en marché d'un produit nouveau occasionne aux agriculteurs canadiens un manque à gagner pour l'amélioration du rendement et la réduction des coûts d'intrant. Le manque à gagner annuel des agriculteurs canadiens qui attendent l'approbation d'un nouvel hybride de maïs doté d'une caractéristique nouvelle comme la résistance à la pyrale du maïs peut atteindre 120 millions de dollars. Ce manque à gagner comprend le coût du rendement inférieur lorsque la pyrale endommage les récoltes de maïs et le coût de l'application d'insecticides pour éliminer la pyrale du maïs.

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Les retards occasionnent également des coûts pour les sociétés qui mettent au point de nouveaux produits. Les retards dans la mise en marché des produits nouveaux constituent l'un des coûts majeurs auxquels font face les sociétés comme Pioneer qui s'efforcent de mettre au point et de vendre des produits au Canada. Par exemple, un retard d'un an dans la mise en marché d'un nouveau produit du canola peut représenter 28 millions de dollars de pertes à notre entreprise. Ce même retard peut coûter 200 millions de dollars aux producteurs de canola. Une amélioration de rendement de 5 p. 100 obtenue grâce à un canola qui résiste aux mauvaises herbes équivaut à une valeur ajoutée d'environ 100 millions de dollars dans le prix à la ferme. Les nouveaux herbicides utilisés pour ces récoltes sont moins coûteux et représentent une économie d'environ 10 $ l'acre dans les coûts d'intrant.

Pioneer met en marché un grand nombre de nouveaux produits chaque année, et chacun de ces produits nécessite une mise au point de dix ans en moyenne. Si une partie ou la totalité de nos produits subit des retards à cause d'une réglementation inutile ou qui fait double emploi, il en résulte un manque à gagner important. Pour que les sociétés continuent à investir dans la préparation de produits biotechnologiques au Canada, il est essentiel de veiller à la clarté et à l'uniformité du système de réglementation. Pour que le Canada reste un chef de file dans la préparation et l'utilisation de produits biotechnologiques agricoles, il faut que les industries qui produisent de nouvelles variétés de plantes puissent miser sur une structure réglementaire claire et prévisible.

Je vais maintenant demander à Larry Zeph de vous parler de cette réglementation.

Le président: Merci, Bill. Allez-y, monsieur Zeph.

M. Lawrence Zeph (directeur de la Réglementation scientifique, Pioneer Hi-Bred International, Inc.): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis le directeur de la Réglementation scientifique chez Pioneer Hi-Bred à Des Moines, en Iowa.

Pioneer est heureuse de voir que le gouvernement maintient au Canada une bonne structure réglementaire des produits de biotechnologie. Cependant, nous sommes inquiets des attaques répétées que subit cette structure réglementaire.

Aujourd'hui, j'ai l'intention de vous dire pourquoi Pioneer appuie la structure réglementaire actuelle, de vous parler un peu de notre expérience du système actuel et de vous faire part de nos préoccupations concernant certains projets de changements. Tout d'abord, on prévoit de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en y ajoutant une nouvelle partie sur la biotechnologie; deuxièmement, on propose de permettre les objections de tierces parties aux décisions réglementaires; troisièmement, on envisage de divulguer de l'information scientifique exclusive; et quatrièmement, on envisage la création d'un organisme unique de biotechnologie qui définirait le droit de la génétique.

Compte tenu de ses récentes expériences dans l'obtention des approbations de variétés et d'hybrides nouveaux, Pioneer est convaincue que le régime actuel est efficace en matière de réglementation des produits agricoles résultant de la biotechnologie. Nous estimons que l'actuel système fondé sur les produits assure le respect des normes canadiennes en matière de santé et de sûreté environnementale. En outre, une structure réglementaire transparente permet à l'industrie d'introduire ses nouveaux produits sur le marché et protège l'information commerciale confidentielle face à la concurrence.

La structure fédérale actuelle de réglementation des produits agricoles résultant de la biotechnologie a été mise en place à l'issue d'une vaste campagne de consultation qui s'est amorcée à la fin des années 80. Elle résulte de la législation en vigueur, notamment la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur les semences. Nous estimons que ce système est rentable aussi bien pour le gouvernement que pour l'industrie. On n'a pas eu besoin d'une nouvelle loi pour promulguer les règlements et les directives actuels; de la même façon, on n'a pas besoin d'une nouvelle loi actuellement.

Les règlements sur la sûreté environnementale des produits biotechnologiques ont été élaborés en consultation avec Environnement Canada, et tous les ministères ont pris soin d'harmoniser leur réglementation avec la LCPE. Nous considérons que l'étude et l'approbation des produits nouveaux doivent continuer à relever de la responsabilité des organismes qui connaissent bien les lois et les produits qu'ils réglementent.

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Le système réglementaire fédéral du Canada est fondé sur les normes de l'OCDE et ressemble à ceux des autres pays de l'OCDE. Par exemple, les champs de culture des espèces transgéniques nécessitent des évaluations environnementales distinctes portant sur les risques pour la salubrité alimentaire et la sûreté de l'alimentation du bétail dans les structures réglementaires de la biotechnologie du Canada, du Japon, des États-Unis et de l'Union européenne. On veille ainsi à ce que des experts compétents soient chargés de l'étude et de l'approbation des demandes.

Pour garantir le succès de la biotechnologie agricole, il est essentiel d'assurer la compatibilité et l'uniformité des systèmes de réglementation des grands partenaires commerciaux. Grâce à des lois actuelles comme la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur les semences, le système est rentable aussi bien pour le gouvernement que pour l'industrie. Les produits qui ne sont pas assujettis à d'autres lois relèvent, en vertu de la LCPE actuelle, de la compétence d'Environnement Canada.

Pour consacrer cette compétence, point n'est besoin d'une nouvelle disposition spécifique, comme l'a proposé le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, en particulier si une nouvelle disposition devait nécessiter une étude environnementale supplémentaire de la part d'Environnement Canada. Une telle mesure ferait perdre du temps et des ressources précieuses aux organismes qui s'efforcent de suivre le rythme d'approbation des nouveaux produits biotechnologiques et constituerait un fardeau pour le budget gouvernemental, déjà mis à rude épreuve; de surcroît, elle constituerait un manque à gagner pour l'industrie et pour les agriculteurs, qui doivent affronter la concurrence sur les marchés mondiaux.

Je voudrais faire un bref commentaire concernant les lignes directrices actuellement applicables aux produits biotechnologiques. À la fin de l'année dernière, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié pour consultation une proposition concernant l'étiquetage des produits alimentaires nouveaux.

Pioneer approuve ce projet de lignes directrices, qui sont fondées sur des principes scientifiques et qui concernent la composition et les propriétés nutritives des aliments et des ingrédients alimentaires.

Par ailleurs, un projet de modification des règlements sur les semences et les aliments du bétail a été publié dans la Gazette du Canada en août 1996. De façon générale, Pioneer approuve les lignes directrices proposées et se réjouit de constater qu'Agriculture Canada observe le principe fondamental selon lequel les produits doivent être réglementés en fonction de leurs propriétés, et non pas en fonction du procédé par lequel ils ont été obtenus. Nous considérons que les exigences en matière de renseignements sont justifiables scientifiquement, et que la réglementation protège efficacement la santé humaine et l'environnement.

Au cours des deux dernières années, Pioneer a obtenu l'approbation de nouvelles espèces de maïs et de canola résistant aux herbicides dans le cadre du système de réglementation actuel. Ces produits n'ont pas été obtenus par une recombinaison de l'ADN ou grâce au génie génétique, mais la caractéristique de la résistance aux herbicides a été considérée comme une caractéristique nouvelle assujettie à l'approbation des ministères de la Santé et de l'Agriculture.

Cet été, Pioneer a reçu de Santé Canada l'approbation d'une huile de canola présentant un profil oléagineux modifié. Cette modification présente un avantage pour la santé humaine, car l'huile contient moins de gras saturés. Les agriculteurs devraient être en mesure de semer cette nouvelle variété de canola au printemps prochain.

Je voudrais vous énumérer nos préoccupations concernant les projets de modification de la structure réglementaire canadienne, en commençant par les règlements qu'on prévoit d'ajouter à la LCPE. Certains groupes prétendent que cette réglementation supplémentaire des produits biotechnologiques en vertu de la LCPE est toujours nécessaire. Cependant, les graines mises au point grâce à la biotechnologie sont déjà assujetties à des évaluations du risque environnemental avant de pouvoir être vendues au Canada. La nouvelle partie qu'on envisage d'ajouter à la LCPE occasionnera de nouvelles exigences réglementaires.

Un règlement supplémentaire irait à l'encontre de ce qui nous semble être la politique gouvernementale actuelle. Apparemment, le gouvernement veut réduire le fardeau de la réglementation pour les entreprises. Dans le livre rouge intitulé Pour la création d'emplois - Pour la relance économique - Le plan d'action libéral pour le Canada, le gouvernement déclarait:

Les tracasseries administratives et la lourdeur des réglementations font obstacle à la croissance économique, notamment aux créations d'emplois, en drainant les énergies des PME.

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L'introduction d'un nouveau produit sur le marché nécessite plusieurs années de travail, et nos prévisions d'affaires sont fondées sur le système réglementaire actuel. Pour que les sociétés continuent d'investir dans la préparation des produits de biotechnologie au Canada, il est essentiel d'assurer la clarté et l'uniformité du système de réglementation.

Le deuxième projet de modification consiste à permettre l'accès à certaines données à des tierces parties. Pioneer est favorable à une participation du public au processus de réglementation; cependant, cette proposition, qui permettrait d'accéder librement à des données scientifiques, va avoir un effet dissuasif sur la mise au point de produits nouveaux destinés au marché canadien. Les sociétés qui préparent des produits nouveaux consacrent beaucoup de temps et d'argent à la préparation d'ensembles de données complets pour répondre aux exigences des organismes de réglementation. Certains des renseignements scientifiques qu'elles leur fournissent constituent une information commerciale confidentielle, qui risque ainsi d'être utilisée sans contrepartie par nos concurrents.

Si cette information est divulguée gratuitement, les sociétés de biotechnologie refuseront d'introduire leurs nouveaux produits sur le marché canadien, ce qui va défavoriser les agriculteurs et les consommateurs canadiens.

Les résumés des évaluations des données scientifiques sont déjà disponibles par l'intermédiaire des documents décisionnels produits par les ministères. Ces documents d'approbation des produits nouveaux devraient suffire à répondre aux besoins du public qui souhaite obtenir davantage d'information sur les produits présentant des caractéristiques nouvelles.

La troisième question est celle de l'organisme unique qui sera responsable de la biotechnologie. Pioneer doute sérieusement de l'avantage d'un organisme d'application du droit de la génétique qui serait chargé de réglementer des produits de biotechnologie. À notre avis, cette formule trahit une mauvaise compréhension de l'essence même de la biotechnologie, comme l'ont indiqué des intervenants précédents. La biotechnologie constitue non pas une industrie en soi, mais au contraire un outil utilisable dans un certain nombre d'industries et de productions.

On pourrait concevoir un organisme unique si celui-ci était responsable d'un ensemble de produits semblables présentant des risques semblables pour la santé et la sécurité. Or, l'application de la biotechnologie est tout à fait différente.

Prenons l'exemple des espèces végétales transgéniques. Ces espèces végétales peuvent servir à produire des aliments pour le bétail, des produits alimentaires, de la fibre, des produits pharmaceutiques, des pesticides biologiques et des produits chimiques industriels comme les huiles spéciales ou les enzymes. Tant du point de vue scientifique que de celui de la rentabilité, il n'est pas opportun de confier la réglementation de tous ces produits à un seul organisme. Comme je l'ai dit précédemment, Pioneer estime que l'étude et l'approbation des produits nouveaux devraient continuer à relever de la responsabilité des organismes qui connaissent bien les lois et les produits qu'ils réglementent.

En conclusion, monsieur le président, pour que le Canada puisse demeurer un chef de file dans le domaine de la biotechnologie agricole, nous estimons qu'il importe que la réglementation gouvernementale prévoie des normes claires et prévisibles régissant la mise au point et l'introduction de nouvelles variétés végétales. Le fait que l'homologation des produits peut être refusée sans motif scientifique valable et que de l'information confidentielle peut être divulguée ne fait que freiner la mise au point de nouveaux produits destinés au marché canadien. En outre, le fait d'interdire l'entrée au Canada de nouveaux produits défavorise les agriculteurs canadiens sur les marchés mondiaux.

Le régime actuel est cependant perçu à l'échelle internationale comme un outil réglementaire efficace, dans la mesure où il prévoit des normes claires touchant la mise au point de produits biotechnologiques tout en protégeant la santé des êtres humains et l'environnement.

Merci.

Le président: Je vous remercie beaucoup, messieurs Zeph et Parks, pour cet exposé.

J'invite maintenant le témoin suivant, M. Larry Milligan, vice-président de la recherche à l'Université de Guelph, à prendre la parole.

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Monsieur Milligan, bienvenue devant le comité. Nous vous remercions d'avoir demandé à comparaître devant nous.

M. Larry Milligan (vice-président (Recherche), Université de Guelph): Je vous remercie pour ces mots de bienvenue, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de contribuer aux travaux forts importants du comité.

Je me permets aussi de souligner que je suis heureux du niveau et de la qualité des échanges que j'ai entendus ce matin. Je m'efforcerai d'être bref et de ne pas répéter ce que vous avez déjà entendu.

J'aimerais d'abord dire d'entrée de jeu que l'Université de Guelph est très fière de faire partie intégrante du système agroalimentaire ontarien et canadien. Nous estimons contribuer chaque année par nos travaux, et en particulier par nos recherches, au succès du Canada dans le secteur agroalimentaire et à la création de la richesse nationale.

Au Canada, l'objectif actuel est de faire en sorte que les ventes à l'exportation atteignent 20 milliards de dollars dans le secteur agroalimentaire. J'insiste sur le fait, monsieur le président, qu'il sera impossible d'atteindre cet objectif à moins de faire un usage judicieux des outils dont nous disposons à l'échelle mondiale - des outils dont disposent à tout le moins nos concurrents - et de forcer un peu la note. Nos concurrents dans le reste du monde comptent se montrer aussi dynamiques que nous dans la commercialisation de leurs produits.

Prenons le cas de la culture du soja pour lequel on utilise aux États-Unis du Roundup. Le recours à ce produit, actuellement étendu à des fins de désherbage sur un million d'acres, représente pour les agriculteurs américains un avantage se chiffrant à 20 $ l'acre. Les agriculteurs canadiens ne jouissent pas du même avantage. Il en découle que nos concurrents américains sont beaucoup mieux placés que nous pour produire du soja. Cet exemple confirme ce que disait M. Park au sujet du coût du retard mis à autoriser cette technologie au Canada.

À mon sens, notre compétitivité à l'échelle mondiale dépend des investissements que nous consentons dans le domaine de la recherche, de notre utilisation de la technologie disponible et de notre capacité de tirer parti de cette technologie, et c'est là qu'intervient le régime réglementaire.

Le régime réglementaire canadien est considéré comme rigoureux et fiable à l'échelle internationale. Même si nous nous préoccupons parfois du retard mis à homologuer certains produits, je crois que nous pouvons nous fixer des repères. À mon avis, il n'est pas nécessaire de refondre le régime, mais je suis tout de même heureux de savoir que la création de la nouvelle direction de l'inspection des aliments représente une consolidation et une coordination des efforts déployés pour améliorer le régime.

À mon sens, il importe grandement de se souvenir qu'on ne doit pas viser la perfection dans le domaine de la sécurité. Comme l'ont fait remarquer plus tôt MM. Olson et Morrissey, il faut en arriver à un juste équilibre entre l'impératif de la sécurité et celui de l'utilité, c'est-à-dire la valeur pour la société des produits à l'étude.

Si l'on ne tient pas compte de l'impératif de l'utilité, nous aboutirons à une impasse, parce que la sécurité absolue n'existe pas. Nous ne serions d'ailleurs pas en mesure d'affirmer qu'un produit est sûr à jamais.

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Nous devons donc nous contenter d'un niveau de sécurité acceptable et nous pouvons compter pour cela sur les scientifiques canadiens.

À Guelph, comme dans tout le milieu de la recherche au Canada, nous nous réjouissons des progrès réalisés dans le domaine de la biotechnologie, progrès attribuables aux travaux d'Agriculture Canada, dont M. Morrissey nous a donné des exemples. J'aimerais à mon tour donner quelques autres exemples qui pourraient être utiles au comité.

Avant longtemps, les emballages utilisés au Canada et dans le reste du monde seront très détaillés. Les étiquettes renfermeront des renseignements sur le contenu biotechnologique des produits. On y précisera la présence ou l'absence dans les aliments d'agents pathogènes. On ne donnera plus simplement la date de péremption, mais on chiffrera exactement les agents pathogènes ou les organismes pouvant causer des maladies qui sont contenus dans les aliments. À mon sens, il s'agira là d'un grand progrès, parce que les empoisonnements alimentaires continuent d'entraîner d'énormes pertes de temps et de productivité au Canada et dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

Voilà un aspect de la biotechnologie qui n'effraie pas les gens. La biotechnologie présentera aussi d'autres avantages importants. Nous pourrons grâce à elle mieux évaluer et identifier les maladies qui s'attaquent à notre bétail, et ce dépistage précoce fera en sorte qu'il ne sera plus nécessaire d'administrer aux animaux autant d'antibiotiques.

Notre bétail sera plus résistant aux maladies. Ainsi, il ne sera plus nécessaire d'utiliser autant d'additifs alimentaires dans la transformation des aliments. L'une des grandes avancées qui seront attribuables à la technologie, ce sera l'introduction d'une plus vaste gamme de cultures capables de fixer l'azote. Il vaudrait mieux que nous prenions part à cette avancée technologique.

La biotechnologie donnera également naissance à plus de procédés permettant d'utiliser le phosphore minéralisé contenu dans les sols. Par conséquent, on pourra réduire la quantité de phosphore épandu sur les sols.

Nous serons témoins de grandes percées. Le rythme de ces avancées est effectivement plus rapide que par le passé. Cela s'impose de toute façon, compte tenu du fait, comme on nous l'a dit, que le monde comptera bientôt huit milliards d'habitants.

J'aimerais maintenant souligner un point qui n'a pas encore été abordé. Notre système agroalimentaire non seulement doit être concurrentiel à l'échelle mondiale, mais le Canada a ainsi investi lourdement dans la recherche agricole, notamment par l'intermédiaire de nos universités. La recherche dans le secteur agroalimentaire constitue à l'heure actuelle un secteur très important d'activité commerciale à l'échelle internationale.

Le Canada peut attirer une part de ces investissements, mais nous ne pourrons le faire que si l'on peut compter sur l'assurance que ces produits pourront être mis en marché dans des délais raisonnables. Le système réglementaire canadien actuel est en mesure de répondre à nos besoins dans ce domaine. J'attire donc votre attention sur cet aspect-là de l'équation, dont la compétitivité de notre technologie et notre capacité de recherche sont les termes.

Je m'arrêterai là, monsieur le président. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

Le président: Je vous remercie beaucoup de ces observations. Je suppose que vous serez des nôtres pour le reste de la journée.

Nous accueillons maintenant Mme Meg Claxton, présidente du Signature Group, de la Saskatchewan.

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Bienvenue au comité. Nous sommes impatients d'entendre votre exposé. Je pense que votre mémoire a déjà été distribué aux membres du comité. Veuillez donc commencer.

Mme Meg Claxton (présidente, Signature Group): Je vous remercie. Permettez-moi de vous transmettre les salutations de la trentaine d'organismes et de sociétés de Saskatoon qui oeuvrent dans le domaine de la biotechnologie agricole ainsi que des divers établissements de recherche publics qui nous appuient dans nos travaux.

Je suis heureuse de toutes les occasions qui me sont données de parler de l'immense potentiel des techniques agrobiotechnologiques, et c'est pourquoi j'étais vraiment enchantée qu'on m'invite à vous entretenir aujourd'hui de l'importance de cet outil à l'échelle internationale. Merci encore de m'en donner l'occasion.

Il faudrait plusieurs jours pour épuiser le sujet, et nous ne ferons ce matin qu'effleurer les points saillants afin de vous indiquer à quel point la biotechnologie est vitale pour l'avenir du Canada et des autres nations.

Chaque ère apporte son propre legs à l'humanité. Le siècle qui prend fin a été particulièrement généreux en profonds progrès technologiques. L'une des plus importantes percées scientifiques a été la découverte, en 1973, de techniques qui permettent aux scientifiques de réaliser la fragmentation, l'épissure et la réplication de l'ADN, la carte de la vie. L'application de la technique de l'ADN recombinant a donné naissance à la biotechnologie, dont la multiplicité des outils n'est restreinte que par la diversité de la nature et la créativité du cerveau humain.

L'application de la biotechnologie a été rapidement soutenue par toute une gamme d'activités: microbiologie industrielle, immobilisation des enzymes et des cellules, qu'on appelle communément le génie enzymatique, fusion cellulaire, conception de bioréacteurs, traitement en aval, anticorps monoclonaux, sondes génétiques, mutagenèse in vitro et toute une gamme d'autres instruments de recherche biologique, chimique et physique.

Les produits mis au point par les laboratoires grâce à ces outils laissent entrevoir une forte incidence sur l'agriculture, les soins de santé, la production d'énergie, la gestion et la remise en état de l'environnement, le secteur industriel et celui de la fabrication. Des secteurs commerciaux aussi variés que le traitement des aliments, l'extraction minière, l'énergie, les cosmétiques, les plastiques et le papier en sont touchés.

Dans le domaine de l'agriculture, la biotechnologie aura un impact sur tous les segments de la société de tous les pays du monde et dépassera sur le plan de la production alimentaire tout ce que nous avons connu jusqu'à maintenant.

Le Canada doit être présent partout où des progrès se manifestent. Notre fiche à cet égard est impressionnante. Pour ne parler que de la Saskatchewan, nous avons été les premiers à produire un vaccin animal par génie génétique par l'intermédiaire de Biostar, les premiers à découvrir un agent mycosique pour lutter contre les sauterelles par l'intermédiaire du Biological Research Institute, les premiers à commercialiser un biofertilisant par l'intermédiaire de Philom Bios, les premiers à créer du lin génétiquement modifié par l'intermédiaire du Crop Development Centre et les premiers à produire des graines de canola manipulées. La liste de nos réalisations nationales est beaucoup plus longue.

Plusieurs facteurs ont contribué aux succès de nos entreprises, et notamment les grandes capacités de recherche de nos établissements publics comme Agriculture Canada, l'Institut de biotechnologie des plantes du Centre national de recherches du Canada, et les centres de recherche universitaires de tout le pays, qui réalisent différents programmes. Le Crop Development Centre de l'Université de la Saskatchewan est très actif dans ce domaine, l'Animal Biotechnology Centre joue un rôle clé dans la cartographie des génomes et la Veterinary Infectious Diseases Organization fabrique de nouveaux produits, comme des vaccins mis au point par génie génétique.

La solidité de nos recherches est liée à un milieu des affaires très compétent et clairvoyant qui a accepté de prendre les risques nécessaires pour commercialiser les produits de l'agrobiotechnologie. Ce groupe a été appuyé, de son côté, par des organismes de réglementation fédéraux si habiles que le Canada a été le premier pays du monde à établir des lignes directrices en biotechnologie.

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Il nous faut, en tant que chefs de file, comprendre l'importance des étonnants résultats que nous lançons sur le marché international. Nous devons comprendre que l'impact sera de nature à changer le monde. L'utilisation soignée de la biotechnologie comme outil d'innovation agricole permettrait de créer un énorme potentiel de croissance économique et d'enrichissement de la vie au Canada et dans le monde entier. La biotechnologie nous donne les moyens d'accroître et d'élargir la production alimentaire, de soigner les malades, de protéger les personnes en santé, de créer de nouvelles richesses, de réduire la pollution, d'assainir des terres, et d'ajouter toute une gamme de ressources renouvelables.

Le premier problème auquel les milieux scientifiques et de l'agrocommerce se préparent à s'attaquer est celui du ravitaillement en aliments de bonne qualité. C'est dans ce domaine qu'ils ont d'ailleurs fait porter le plus gros de leurs efforts depuis dix ans. Le village planétaire a un urgent besoin de denrées plus abondantes, de meilleure qualité et plus sûres. La réalité brutale est la suivante: alors que nous partageons actuellement la planète avec 5,6 milliards de personnes, en seulement deux générations et demie, soit 50 ans, la population mondiale atteindra 11 milliards d'habitants.

Il y a actuellement 800 millions de personnes sous-alimentées et dans le besoin. Que nous réserve l'avenir lorsque nous serons deux fois plus nombreux à vouloir tirer notre subsistance d'une terre déjà débordée? Certains pensent que nous ne pourrons pas vaincre l'insatiable dragon de la faim. Le pessimisme est peut-être de mise. Lorsque nous regardons la carte des terres arables, nous voyons que, au cours des dix prochaines années, moins de 5 p. 100 de notre production alimentaire peut venir de la mise sous culture de nouveaux terrains, et nous arriverons peut-être, par l'irrigation, à augmenter la production des terres agricoles actuelles de 10 p. 100. Les 80 p. 100 restants de l'augmentation de la production alimentaire requise devront venir des terres déjà en production.

Une part notable de ces terres est déjà menacée par la désertification, la pollution, l'érosion et des pratiques agricoles non viables, de sorte qu'il est impossible d'espérer doubler leur rendement sans changer de stratégie.

Alors que le Canada s'urbanise de plus en plus, dans d'autres parties du monde la majorité de la population continue de dépendre directement de l'agriculture: 65 p. 100 en Asie, 60 p. 100 en Amérique latine, 80 p. 100 en Afrique. Mais les ressources de production se font rares. En Afrique, par exemple, l'agriculture ne peut se pratiquer que sur 0,3 hectare de terre arable par personne. Il importe, dans ces conditions, que les sources de nourriture soient résistantes, saines et très productives.

Oserions-nous imaginer un monde où il y aurait assez d'aliments, d'aliments du bétail, de fibres et de combustibles renouvelables pour tous? Oui, c'est possible! La réponse vient en partie des systèmes que nous pratiquons, à savoir la conservation du sol et de l'eau, les nouveaux modes d'utilisation et de distribution des terres, les nouveaux modes d'entreposage et de gestion des stocks, l'amélioration de la logistique à l'échelle mondiale, la lutte acharnée contre les insectes et animaux nuisibles, et l'application de meilleures pratiques agricoles qui maximisent la productivité et réduisent le recours aux méthodes destructrices.

Même un effort héroïque pour réaliser ce genre de changements ne suffirait cependant pas. Il nous faut la clé qui ouvre de nouvelles possibilités: la biotechnologie et sa capacité d'accélérer le progrès. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre que les programmes d'élevage classiques et les technologies d'hier nous propulsent de l'avant. Nous devons agir vite.

On s'attaque d'une multitude de façons à la nécessité d'accroître la production alimentaire. La biotechnologie contribue déjà à donner aux plantes et aux animaux d'importantes nouvelles caractéristiques en vue d'accroître la productivité tout en réduisant au minimum les facteurs non durables. La liste des végétaux transformés avec succès augmente de mois en mois et couvre pratiquement toute la gamme des espèces végétales cultivées au pays: les crucifères (canola, moutarde, brocoli, chou-fleur), le lin, le blé, la pomme de terre, le coton, le maïs, les cucurbitacées (courge, melon, concombre, pastèque), la tomate, la patate douce, la banane, l'ananas, les fleurs et arbres ornementaux et bien sûr l'amélanchie.

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Et les manipulations nouvelles continuent de se multiplier. Nous avons maintenant des cultures qui tolèrent le gel et la sécheresse et qui résistent aux ravageurs, aux herbicides et à la maladie, qui absorbent mieux les substances nutritives, donnent un plus grand rendement et offrent plus d'éléments nutritifs; elles se conservent plus longtemps et sont dotées de nouvelles caractéristiques chimiques, nutritionnelles ou pharmaceutiques.

Citons à titre d'exemple le Saskatchewan Wheat Pool, qui travaille en collaboration avec des scientifiques du secteur public pour mettre au point un type de canola qui tolère la maladie et la sécheresse. Cette nouvelle variété dérivée de la moutarde pourra être cultivée sur deux ou trois millions d'acres de plus en Saskatchewan, sur des terres qui auraient été autrement impropres à la culture du canola. Voilà une des mesures qui permettront d'approvisionner un marché où la demande dépasse sans cesse la production.

Les travaux visant les animaux, la volaille et le poisson donnent également d'excellents résultats dans les domaines suivants: productivité, qualité de la carcasse, résistance à la maladie, usages thérapeutiques, fertilité, meilleure utilisation des rations alimentaires, amélioration du comportement, production de produits pharmaceutiques grâce à des animaux faisant office de bioréacteurs, développement de techniques de diagnostic pour les animaux et les être humains, mise au point de vaccins et de contraceptifs non invasifs.

Des enzymes et des bactéries spécialement conçues ajoutées aux rations alimentaires du bétail, des porcs et de la volaille en augmentent l'efficacité et rendent nutritifs des aliments du bétail qui auparavant avaient une valeur alimentaire négligeable. Cela améliore aussi les produits courants.

La modification génétique du cheptel permet d'augmenter le nombre de sujets dans les portées. Par exemple, l'introduction d'un certain gène bovin chez les porcs donnera une souche généalogique produisant davantage de lait, qui peut allaiter un plus grand nombre de petits qui, eux, prennent du poids et sont sevrés plus rapidement.

La productivité est tributaire de la protection de la santé animale. Les nouveaux vaccins du génie génétique destinés aux animaux sont plus sûrs, puisqu'ils ne présentent pas les risques de réversion que l'on trouve dans les vaccins courants, et ont tendance à donner un rendement plus constant. Dans de nombreux cas, ces vaccins sont plus fiables et moins coûteux que ceux fabriqués selon les procédés classiques.

L'expertise scientifique se concentre pour l'instant sur les cultures et le cheptel des nations qui jouissent déjà d'un avantage économique, mais les retombées se font déjà sentir dans les pays émergents, tant dans les aliments qui y sont exportés que dans les aliments autochtones qui seront touchés par l'amélioration génétique. La Conférence internationale sur l'agrobiotechnologie, tenue récemment à Saskatoon, a accueilli un grand nombre de représentants de jeunes nations qui ont fait clairement savoir qu'ils favorisaient un transfert rapide de cette technologie chez eux.

Cela fait encore une fois ressortir le fait que la biotechnologie est considérée comme un outil pour le développement et le transfert rapides de connaissances qui aboutiront à une nouvelle réalité agricole.

La biotechnologie fait une contribution essentielle à une agriculture durable productive et à l'amélioration de l'environnement. En culture agricole, trois grands domaines d'activité contribuent à l'évolution d'une planète plus saine et plus productive. Le premier est la création de plantes plus productives qui nécessitent moins de ressources et d'interventions. Le second est celui de la lutte biologique qui diminue le recours aux engrais et aux pesticides chimiques. Le troisième est la transformation de produits microbiens et végétaux qui facilitent la gestion des déchets, réduisent la pollution et permettent de récupérer des sols soumis à l'érosion, à l'exploitation minière, ou contaminés par des métaux lourds et des déversements de combustibles fossiles, etc.

Le produit Provide est un exemple intéressant d'enrichissement biologique. Il s'agit d'un biofertilisant, mis au point par la compagnie canadienne Philom Bios, qui stimule la fixation du phosphate par les plantes. Les agriculteurs qui utilisent ce produit n'ont pas besoin d'épandre autant de phosphate dans les champs; ils font ainsi baisser le niveau de phosphate dans les réserves d'eau, tout en diminuant leurs coûts. De tels produits permettent de réduire de 40 p. 100 la quantité d'engrais ajoutée. Ce produit profite donc grandement tant aux agriculteurs qu'à l'environnement.

Nous constatons des progrès marqués dans le domaine de la lutte contre les insectes ravageurs. Par exemple, des gènes de bacillus thuringiensis introduits dans les cultures pour promouvoir la résistance aux insectes pourraient réduire de 40 p. 100 l'utilisation des insecticides chimiques.

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En juin de cette année, 46 agents de lutte biologique étaient enregistrés pour utilisation dans les exploitations agricoles. J'ai cru entendre ce matin que plus d'une centaine de ces agents étaient disponibles au Canada. Ce sont les agriculteurs, les récoltes et l'environnement qui y gagnent.

Nombreux sont ceux qui pensent que de telles innovations constituent notre meilleur espoir d'enrichir nos méthodes agricoles classiques tout en protégeant l'environnement et en conservant les ressources pour les générations futures. Nous aurons toujours besoin d'engrais, mais si nous en abusons à court terme il en restera très peu pour l'avenir.

L'élevage de bétail aussi deviendra plus écologique grâce à l'utilisation de produits de la biotechnologie tels les tournesols transformés qui assimilent les métaux lourds dans les étangs d'eaux usées, limitant ainsi les effets nocifs attribuables à l'infiltration. On peut régler de façon naturelle et écologique le problème de la pollution dans les parcs d'engraissement des porcs.

L'introduction de l'enzyme phytase dans l'alimentation du bétail a réduit les niveaux de phosphore dans le fumier et est particulièrement utile dans la lutte contre les problèmes de pollution dans les parcs d'engraissement. En ajoutant des acides aminés d'origine microbienne à l'alimentation des porcs, les agriculteurs peuvent réduire la quantité des rations, de même que les déchets produits, tout en obtenant une excellente croissance.

L'introduction dans le cheptel de caractéristiques choisies permettra d'augmenter le niveau de productivité par animal et, partant, d'utiliser moins de ressources pour répondre à leurs besoins alimentaires.

La biotechnologie permet également de moins éprouver l'environnement grâce au remplacement de produits toxiques par des produits écologiques dérivés de plantes. Nous sommes capables de produire, à partir de plantes, des substances industrielles comme des carburants, des polymères et des huiles, et les progrès marqués dans ce domaine entraîneront une baisse de l'utilisation des produits pétroliers. La création de carburants d'origine végétale permettra également de délaisser les combustibles fossiles et de réduire ainsi les risques associés à la pollution atmosphérique, aux déversements et aux résidus.

L'application de microbes spécialement choisis nous permet de réhabiliter des sols rendus inutilisables en raison d'accidents industriels ou de sur-utilisation. Voilà tout un nouveau secteur d'activité. Dans le domaine des techniques alimentaires, si étroitement liées à la biotechnologie, nous ne pouvons pas nous contenter d'être des fournisseurs de produits. Pour réussir, il nous faut transformer ces produits.

La biotechnologie fait également d'importantes contributions dans le secteur de la transformation alimentaire. Par exemple, la chymosine, le premier produit biotechnologique homologué dans le monde, est une substance transgénique qui remplace la rennine du veau. Elle est maintenant utilisée dans les deux tiers des fromages fabriqués. Comme beaucoup d'autres produits de la biotechnologie, elle présente de nombreux avantages pour l'industrie et le consommateur. La chymosine garantit une source fiable de produits purs et peu coûteux - moins de la moitié du coût de la rennine - ainsi qu'une production élevée de fromage.

Par le passé, ces procédés naturels étaient instables. La biotechnologie nous permet de les stabiliser.

Les arômes dérivés de bactéries, de champignons et de microbes offrent des avantages semblables. De plus, ils évitent nombre des problèmes liés aux produits synthétisés chimiquement et produisent des saveurs qui ne peuvent pas être fabriquées artificiellement.

Le marché potentiel des produits à valeur ajoutée améliorés par la biotechnologie pourrait tripler au cours des dix prochaines années. Or, le marché des aromatisants génère à lui seul six milliards de dollars par année.

Outre les ingrédients, il existe beaucoup d'autres biosenseurs en développement qui pourraient aider à la transformation des aliments, comme une étiquette microbienne qui détecterait la détérioration de la viande par la présence de bactéries ou encore humerait des imperfections comme l'odeur sexuelle avant que la carcasse ne soit transformée. La biotechnologie présente donc aussi de grands avantages pour ce qui est de la transformation.

L'agriculture moléculaire en est aux premiers stades de la production de végétaux modifiés qui donneront des lignées industrielles. SemBioSys, de Calgary, cherche à produire des surfactants pour les shampooings, les détergents et la margarine à partir du canola et du lin. Calgene travaille en collaboration avec le Saskatchewan Wheat Pool afin de produire un canola dont l'huile aurait un usage industriel.

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L'application de la biotechnologie aux productions et aux pratiques agricoles profite à la santé humaine de nombreuses façons. Elle permet des progrès rapides dans la mise au point d'aliments fonctionnels présentant de nouvelles qualités pour l'alimentation humaine.

On travaille sur la plupart des espèces d'animaux domestiques et de plantes cultivées pour trouver des façons d'améliorer naturellement la santé de l'homme. On produit des laits spéciaux à partir de vaches porteuses de gènes particuliers, qui donnent par exemple de la lactoferrine, source de fer et agent stimulant le système immunitaire naturel. On modifie la volaille afin que les poules pondent des oeufs riches en lysozyme, agent antibactérien utilisé dans l'industrie alimentaire et en pharmacie. On a donné à une chèvre des gènes humains pour produire du BR-96, anticorps qui dirige directement la chimiothérapie vers la tumeur.

Comme vous pouvez le constater, la gamme de ces aliments fonctionnels est fort vaste.

Par le recours au tissu vivant (végétal et animal) ainsi qu'aux microbes, la biotechnologie peut favoriser la reproduction de matières naturelles d'une façon fiable et peu coûteuse, avec une grande pureté. La réussite de la production de l'insuline et de l'hirudine (un anticoagulant obtenu à partir d'un gène de la sangsue) chez le porc est un exemple des possibilités de cette technologie.

Dans l'avenir, nous verrons encore plus de nouveautés. Il se pourrait fort bien que ce soit des moustiques qui administrent un vaccin contre la malaria. Les petites bestioles qui sont le vecteur du problème vont également en être la solution. Les travaux sont fort avancés à ce sujet. Non pas ici au Canada, mais au Royaume-Uni, il est très possible que l'étude soit terminée avec succès d'ici à cinq ans.

Le président: Bravo si vous arrivez à rendre le moustique utile.

Des voix: Bravo!

Mme Claxton: Il s'agit, n'est-ce pas? de l'une de nos ressources nationales les moins bien exploitées.

Le président: Nous en avons en abondance.

Mme Claxton: La biotechnologie a également d'autres utilités.

L'intolérance au lactose, un très grave problème parmi les populations d'origine asiatique et africaine, peut être contournée par un lait spécial. On se penche actuellement sur cette question. Voilà qui aura des répercussions très considérables sur les taux de survie infantile partout dans le monde.

Non seulement en laboratoire, mais également sur le terrain, la biotechnologie permet la production de plantes qui présentent moins de toxines naturelles et moins d'allergénicité. Nous pouvons maintenant déterminer avec précision le rendement des cultures, une fois localisé le gène déterminant. Évidemment, cela peut représenter tout un défi.

Avec une concentration plus faible de résidus de pesticides, grâce au recours à la lutte antiparasitaire biologique durant la croissance de la plante, nous obtenons des denrées végétales encore plus sûres qu'avant.

La gamme des activités est sans limite, mais je vais maintenant vous brosser un bref tableau des conséquences pour l'agriculture et l'agroalimentaire de l'utilisation de ces outils biotechnologiques.

Entre 25 et 33 p. 100 de la croissance économique du Canada est due aux progrès technologiques; quand la production diminue, la moitié de la chute est imputable au fait qu'on n'a pas réussi à adopter ou à développer la technologie.

Les progrès du Canada dans l'élaboration d'un nouveau produit à partir de la biotechnologie ont été considérables, mais il faut se rappeler qu'il ne suffit pas de mener à l'échelle mondiale par l'invention, ce que font nos scientifiques et nos groupes de recherche. Il nous faut être également des meneurs grâce aux innovations, en assurant la commercialisation des inventions. Il faut continuer de pousser les travaux de développement dès leurs premiers stades à leur aboutissement sous forme de produits destinés au marché international.

Tout est là pour nous y encourager. Le marché mondial des produits agrobiotechnologiques est actuellement de 1 milliard de dollars et devrait atteindre les 20 milliards de dollars d'ici à quatre ans.

Cette activité économique découle de l'effort de recherche actuel, qui se chiffre à 1 milliard de dollars pour le secteur privé et à 0,25 milliard de dollars pour le secteur public. Même si le rendement semble limité à un pour un à l'heure actuelle, il faut comprendre que le rapport va changer progressivement et que le rendement du recours à la biotechnologie sera bientôt de un pour vingt.

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Les sociétés agrobiotechnologiques de la Saskatchewan fournissent, à petite échelle, un exemple de ce qui se passe dans l'ensemble du pays, même si les gens de la Saskatchewan ne sont pas peu fiers de leurs réalisations. Ces petites sociétés saskatchewannaises ont un chiffre d'affaires d'environ 40 millions de dollars par année. Ce chiffre devrait dépasser les 300 millions de dollars d'ici à quatre ans et atteindre le milliard d'ici à l'an 2010. Lorsque les travaux dans les domaines agroalimentaires et industriels atteindront une masse critique, cette activité économique décuplera.

À quoi correspondra ce marché? Il sera lié à la grappe de produits que l'on voit déjà apparaître aujourd'hui. On prévoit que le marché mondial des inoculants de rhizobiums devrait valoir40 millions de dollars américains d'ici à l'an 2000. En 1995, une petite société saskatchewannaise a réalisé un chiffre d'affaires de 4 millions de dollars pour un seul type d'inoculant.

Comme vous pouvez le constater, le potentiel se développe, et une masse critique est en voie de formation. Ce qui veut dire qu'il existe d'excellentes occasions de positionnement pour le Canada sur ce type de marchés.

Le recours à la lutte biologique pour remplacer la lutte chimique va continuer à prendre de l'ampleur. Le taux de croissance est de 3 à 5 p. 100 par année, à l'heure actuelle. Cependant, à mesure que les produits seront commercialisés, la cadence augmentera.

L'utilisation des hormones de croissance chez le bétail continuera d'augmenter régulièrement et accroîtra la production de 10 à 20 p. 100 en moins d'une décennie pour bon nombre d'espèces animales. Ce qui veut dire que nous pouvons avoir moins d'animaux et plus de productivité ou plus d'animaux et beaucoup plus de productivité.

Les ingrédients aromatisants et les enzymes alimentaires engendreront des ventes de12 milliards de dollars d'ici à cinq ans. Les polymères d'origine végétale feront une brèche importante sur le marché multimilliardaire des plastiques.

En réalité, pratiquement tous les secteurs économiques à l'échelle planétaire seront touchés par les innovations biotechnologies et agricoles.

Les promesses de l'agrobiotechnologie devraient engendrer des emplois de grande qualité. De plus, les exigences de ce secteur en ressources humaines peuvent être comblées par les Canadiens, qui constituent une main-d'oeuvre parmi les mieux instruites, les plus fiables, les plus productives et les plus adaptables du monde. À Saskatoon, ville canadienne de taille relativement modeste,800 emplois dépendent directement de la biotechnologie agricole et des milliers d'autres y sont liés indirectement.

De grandes sociétés comme AgrEvo, Monsanto et Limagrain nous disent sans cesse que le Canada est l'un des meilleurs endroits au monde pour la recherche et le développement en agrobiotechnologie.

Au Canada et aux États-Unis, l'ampleur des travaux sur les végétaux transgéniques a doublé chaque année depuis 1988. En 1993, l'activité a triplé et donné lieu à la mise au point de plus de800 souches végétales transgéniques. La croissance se poursuit, et l'Amérique du Nord - à savoir le Canada et les États-Unis - continue de dépasser tous les autres pays du monde réunis.

Je vous rappelle que ce tableau brossé fort rapidement ne touche que le secteur des végétaux. Nous n'avons abordé aucun autre des sujets dont il a déjà été question.

Les raisons de nos succès sont nombreuses: établissements de recherche publics de grande qualité, réglementations avantageuses, proximité de grandes entreprises agricoles et milieux agricoles très dynamiques, appui gouvernemental à la recherche et réputation internationale établie, qui dépend, soit dit en passant, de la réglementation très rigoureuse qui existe ici au Canada.

Pour la première fois dans l'histoire, le Canada est en excellente posture pour exporter des produits à valeur ajoutée et des technologies sur une grande échelle. Nous sommes les meneurs dans ce secteur; nous avons une longueur d'avance.

Les nouveaux produits offerts au monde auront un impact sans précédent sur la production des denrées, des fibres et des combustibles. Ils amélioreront grandement la viabilité écologique de nos productions et de nos pratiques agricoles, et le Canada est au coeur même de cette activité. Il faut donc continuer de créer de nouvelles occasions pour nos agriculteurs et nos entreprises. Nous sommes en mesure de le faire grâce à ce cadeau très précieux que nous ont procuré le labeur et l'ingéniosité de nos scientifiques et de nos entrepreneurs: la biotechnologie.

Je vous remercie de m'avoir accordé votre attention ce matin, et je suis impatiente de dialoguer avec vous plus tard.

Le président: Je vous remercie de cet excellent exposé.

.1155

Nous allons maintenant prendre une pause d'au plus cinq minutes. Je prie tous ceux qui ont fait des exposés ce matin de s'approcher de la table. Nous avons suffisamment de chaises.

Je propose donc que nous prenions une pause, comment dire, pour des raisons «d'ordre médical», comme l'a si bien dit un médecin lors de l'assemblée à laquelle j'ai assisté dernièrement.

.1156

.1206

Le président: Je vous souhaite à nouveau la bienvenue. Sans contredit, nous avons eu droit à des exposés fort intéressants aujourd'hui. Nous allons commencer la période de questions.

Nous disposons d'une heure. Je vais tenter d'assurer la participation du plus grand nombre possible de députés et d'intervenants. Si tous les participants répondaient à chaque question, nous ne nous rendrions pas très loin. Sauf pour le cas où un interlocuteur tiendrait absolument à intervenir, je vais demander aux députés de préciser à qui ils adressent leur question ou commentaire, de manière à accélérer les choses.

Je crois que nous avons la salle, ainsi que la télédiffusion, jusqu'à 13 heures.

Nous allons commencer par Mme Ur.

Mme Ur (Lambton - Middlessex): Merci, monsieur le président.

Je ne me souviens pas d'une matinée plus intéressante au Comité de l'agriculture. Elle a été très informative, et je m'y suis beaucoup plu. Après avoir écouté chacun de vos exposés, il me semble presque qu'un jour nouveau se lève. Vous avez dit des choses extrêmement intéressantes et instructives, et votre enthousiasme a été contagieux.

Sans vouloir parler au nom des autres je dois dire que vous avez certainement réussi à m'enthousiasmer pour la biotechnologie. Par le passé, il s'agissait d'un secret bien gardé. Comme on l'a vu dans le cas de la STB, il se peut que, avec plus de transparence et d'ouverture, il soit plus facile de faire accepter la biotechnologie par la population canadienne.

Je constate avec bonheur que l'Association des consommateurs a été au nombre des participants de ce matin. La présence d'alliés solides comme vous facilitera certainement l'acceptation des produits de la science et de la technologie. Je vous remercie donc de votre mémoire de ce matin, Chris.

Je n'ai que quelques questions à poser. Je ne suis pas du genre à faire de longs sermons - sans quoi je me ferais ministre - mais j'ai tout de même quelques questions.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Vous avez le choix du ministère.

Mme Ur: D'accord.

Il est essentiel que nous nous penchions sérieusement sur la biotechnologie, non seulement à cause de notre croissance démographique phénoménale, mais aussi à cause de l'épuisement de nos réserves de terres arables. Voilà donc une possibilité que nous ne devons pas manquer d'explorer.

J'aimerais savoir si la biotechnologie végétale est plus développée que la biotechnologie animale. De quel côté sont concentrés les efforts de recherche et de développement?

.1210

M. Milligan: À l'heure actuelle, nous pouvons constater que, dans le secteur agroalimentaire, les changements et les progrès sont probablement plus rapides du côté de la biotechnologie végétale. Sur le plan scientifique, compte tenu de l'importance de la biotechnologie en médecine et des connaissances de base au sujet du règne animal, les connaissances sont très avancées. Par contre, on s'inquiète probablement davantage au sujet des animaux transgéniques qu'au sujet des plantes transgéniques.

M. Morrissey: Permettez-moi d'ajouter, monsieur le président, que la reproduction chez les plantes présente un avantage très considérable. Le coût de production d'une plante a jusqu'ici été très faible. Par exemple, il en coûte peut-être un cent pour produire une pousse de blé, mais il en coûte des milliers de dollars pour produire une vache. Également, la durée du cycle de reproduction de la plante, de l'adulte au rejeton, est très courte, alors qu'elle est très longue pour les animaux. Il a donc été possible de sélectionner des plantes résistantes aux maladies. La chose est également possible chez les animaux, en théorie, mais le processus est trop long et trop coûteux.

Or, avec la biotechnologie, étant donné que le travail se fait au niveau de la cellule, et non pas de l'organisme complet, qu'il s'agisse d'un animal ou d'une plante, le coût sera très minime, et la durée d'une cellule à l'autre sera très brève. Il se peut que nous constations un certain rattrapage du côté du règne animal. On aura peut-être été en mesure, par des croisements, de donner une résistance naturelle aux animaux au lieu de devoir compter sur des vaccins préventifs ou des antibiotiques comme remèdes.

M. Olson: Je me demandais si les micro-organismes tombent du côté végétal ou animal. D'après mes lectures et mes connaissances scientifiques, une bonne partie de l'activité a porté sur les systèmes microbiens. Les travaux à cet égard ont été avantageux dans le cas du règne végétal, et il se peut qu'un bon jour ils le deviennent tout autant pour les tissus animaux, comme l'a soulignéM. Milligan.

Mme Claxton: Dans le domaine zootechnique, prenons par exemple les nouveaux immunostérilisants. Il s'agit de vaccins stérilisants injectables qui contrôlent la fertilité. Leurs effets sur le secteur de l'élevage vont être considérables. Ils vont rendre possibles des ajustements beaucoup plus fins. Voilà des améliorations qui auront des effets profonds non seulement sur les viandes elles-mêmes mais sur les diverses étapes de production. Elles donnent lieu, à l'heure actuelle, à des investissements considérables. On constate de grands progrès dans ce domaine, et c'est certainement le cas en Saskatchewan.

Mme Ur: Je crois avoir entendu Mme Parks dire, à juste titre, que les experts de la biotechnologie se souciaient beaucoup de santé et d'innocuité. Comment déterminez-vous la durée des essais? Comment peut-on être tout à fait certain de l'innocuité des produits? Vous avez parlé d'une période de cinq ou dix ans avant l'homologation d'un produit. Quelle est la durée normale d'évaluation avant la mise en marché d'un produit? Avez-vous une ligne directrice?

M. Parks: C'est peut-être M. Milligan qui devrait répondre, mais je puis vous dire, pour ma part, que nous souhaitons que nos consommateurs soient contents de nos produits. Si nous mettons en marché un produit impropre à la consommation, nous aurons des difficultés du côté du gouvernement ou des consommateurs.

Nous avons créé une fève soja qui comportait des gènes de noix de Brésil. Les caractéristiques des huiles étaient grandement améliorées. Pourtant, nous avons choisi de rejeter cette fève soja puisqu'elle contenait peut-être un allergène qui la rendait impropre à la consommation humaine. Il en a été d'ailleurs question brièvement dans les médias au Canada et aux États-Unis en février de cette année. Quelqu'un était tombé sur un rapport vieux de trois ans qui décrivait nos activités. Or, cette personne était dans l'erreur. Nous avions rejeté le produit depuis trois ans déjà.

Nous nous efforçons très consciencieusement de faire en sorte que chaque produit que nous commercialisons soit bon pour la santé. Nous y veillons en faisant nos propres essais et en nous soumettant aux exigences des organismes de réglementation.

.1215

Mme Ur: Quel est le domaine où vous avez le plus de difficultés en biotechnologie? Quels sont ceux qui vous donnent le plus de fil à retordre?

M. Parks: Je crois que notre plus gros problème consiste à trouver les moyens d'accéder aux marchés le plus rapidement possible. Parfois, nous sommes notre pire ennemi du fait que nous ne communiquons pas suffisamment entre nous, les divers partenaires. Dans le domaine de la biotechnologie végétale, les Monsato, Dow Elanco, Calgene, Pioneer, Dekalb, sont au nombre des grands intervenants. Nous nous efforçons de nous concerter et d'en arriver le plus rapidement possible à l'étape de la réglementation.

Nous ne souhaitons pas que la réglementation à l'heure actuelle soit modifiée. Si la réglementation était revue et corrigée, il nous faudrait trois ans d'adaptation, tant de notre côté que de celui des responsables de la réglementation. Or, trois années représentent des millions et des millions de dollars pour les agriculteurs, aussi bien que pour les entreprises. Nous voulons demeurer concurrentiels et nous tenons donc beaucoup à ce que la structure réglementaire actuelle soit maintenue. Les experts du gouvernement et nos propres experts, qui sont très compétents, sont en mesure de collaborer de façon constructive pour assurer la sécurité des consommateurs.

Le président: Chris, aviez-vous un commentaire?

Mme Mitchler: Je crois qu'il ne faut pas perdre de vue les consommateurs. Ces derniers n'utilisent pas tous les produits pour les mêmes raisons. Par exemple, bon nombre des applications dont la mise en marché a été approuvée sont destinées à servir d'instrument à l'agriculteur. Il ne s'agit pas de produits que le consommateur pourrait acheter à l'épicerie, comme s'il s'agissait d'un produit alimentaire. La semence modifiée génétiquement aboutit finalement à un produit de consommation, mais ce n'est pas la semence que le consommateur achète. C'est l'agriculteur qui l'achète. Il importe de savoir qu'il existe diverses catégories de consommateurs.

Le président: Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Chrétien: J'ai aussi été très agréablement surpris de la qualité des témoins de ce matin. Je me coucherai ce soir avec un bagage intellectuel supérieur.

Avant que je pose une première question à Mme Meg Claxton du Signature Group de Saskatoon, j'aimerais qu'elle précise combien de membres son groupe réunit, qui il représente et quels sont ses objectifs.

[Traduction]

Mme Claxton: Le Signature Group est une société de communications qui participe au développement des marchés pour le compte du secteur de la biotechnologie. Nous collaborons avec un certain nombre des sociétés de biotechnologie agricole de Saskatoon. Nous travaillons également de concert avec le groupe d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le groupe de biotechnologie végétale et les chercheurs de l'Université de la Saskatchewan dans divers secteurs. Nos collaborateurs n'ont pas été en mesure de faire participer un représentant aujourd'hui. Puisque nous sommes très actifs en matière de vulgarisation et de programmation de l'information en biotechnologie agricole, ils m'ont demandé de participer.

[Français]

M. Chrétien: Je comprends maintenant beaucoup mieux le mémoire que vous nous présentiez plus tôt. En vous écoutant, je me remémorais la lecture d'un volume sur Tintin qui était sur une planète très lointaine. Il avait mangé une pomme et tiré derrière lui son coeur de pomme. Quelques minutes ou quelques heures plus tard, un énorme pommier avait poussé, il en était sorti d'énormes pommes et il lui était tombé sur la tête une pomme qui l'avait assommé.

.1220

C'est un petit peu l'image que je revoyais tout à l'heure en vous écoutant présenter votre mémoire. Vous êtes en faveur de l'utilisation d'hormones de croissance chez les animaux. Vous approuveriez probablement dès demain matin l'utilisation de la somatotrophine bovine pour que les vaches laitières augmentent leur production, pour les poules, pour les fraises, etc.

En partant du principe que rien ne se crée et que rien ne se perd dans la nature, jusqu'où pourrait aller l'augmentation de la production tant végétale qu'animale par le biais de la biotechnologie?

[Traduction]

Mme Claxton: Me demandez-vous jusqu'où nous pouvons aller, ou jusqu'où nous devons aller?

[Français]

M. Chrétien: Jusqu'où pouvons-nous aller? En répondant à cette question, nous obtiendrons probablement une réponse à l'autre.

[Traduction]

Mme Claxton: N'étant pas une scientifique, je ne puis prédire jusqu'où nous pouvons aller, avec la poule, par exemple. Cependant, à mesure que nos connaissances progressent et qu'elles sont enrichies des résultats d'expériences, et à mesure que nous aboutissons à des produits et que nous constatons leur utilité, nous pourrons trouver le juste milieu et déterminer quand il convient de faire appel à la science et quand il convient plutôt d'appliquer des méthodes classiques.

Selon moi, nous devons veiller à ne pas pousser trop loin la notion de biotechnologie. Nous avons couru un grave danger ici, au Canada, durant les premières années. Par exemple, au moment de l'introduction de la vaccination parmi les enfants, certaines personnes craignaient que le vaccin rende les enfants malades au lieu de les protéger de la maladie, ou tout au moins que le danger était là. Nous devons toujours avancer à pas très mesurés, en évaluant constamment notre démarche, et en nous demandant si ce que nous avons mis au point est sain et conforme au monde qui nous entoure. Nous ne devons pas aller au-delà de cette limite.

Par exemple, on a introduit dans des poules des gènes qui font en sorte que leurs oeufs produisent des produits de valeur pharmaceutique, dont l'innocuité a pu être constatée. Ce processus ne fait pas de tort aux poules. Puisque nous savons cela, nous pouvons poursuivre l'exploration dans ce domaine. Si nous cherchions par ailleurs à créer une poule à plumes fluorescentes qui pourrait être donnée en spectacle à Las Vegas, alors nous agirions d'une façon inacceptable, voire immorale. Il s'agit, me semble-t-il, de chercher l'équilibre qui fait en sorte que la nature aussi bien que l'homme y trouvent leur compte.

Le président: Je crois que M. Morrissey voudrait répondre également, monsieur Chrétien. La question est excellente. J'aimerais entendre la réponse et je crois que M. Parks souhaite également intervenir.

[Français]

M. Morrissey: J'aimerais ajouter un petit point, si vous me le permettez. Chaque être vivant, qu'il soit un être humain ou une plante, est le composé d'un ensemble de gènes qu'il porte à l'intérieur de lui-même et de l'environnement dans lequel il vit. Le bagage génétique détermine ce qu'on peut devenir, et l'environnement dans lequel on vit détermine ce qu'on va devenir. Par exemple, étant donné mon hérédité, il est possible que j'atteigne deux mètres, que je sois très grand, mais si je grandis dans un environnement où je souffre de la faim, cet environnement pourra faire en sorte que je ne mesurerai peut-être que 1,5 mètre. Donc, le bagage génétique détermine ce qu'on peut faire et l'environnement détermine ce qu'on va devenir.

Merci, monsieur le président.

M. Chrétien: Merci, monsieur Morrissey.

.1225

[Traduction]

Le président: Aviez-vous un commentaire à faire, monsieur Parks?

Je vais vous accorder du temps, monsieur Chrétien.

M. Parks: Monsieur le président, pour vous donner une réponse qui a rapport au règne végétal, le rendement du maïs dans la plupart des exploitations agricoles se situe à peu près à trois tonnes l'acre. J'ai pourtant vu des champs de maïs dont le rendement atteignait les 12 tonnes à l'acre. On peut donc dire qu'il est possible de quadrupler le rendement, même aujourd'hui. Le terrain qui donne un rendement quatre fois plus élevé bénéficie évidemment d'un sol excellent; il est très bien pourvu en pluie ou en irrigation et sa fertilité est bonne. De plus, il s'agit d'un endroit où la densité des plantes est optimale et où tout converge: la nature, combinée à la génétique, a permis un tel rendement de maïs. Ainsi même si nous en sommes au début aujourd'hui, en matière de biotechnologie, nous pouvons quadrupler le rendement.

Pour vous donner une perspective un peu moins spectaculaire, nous pouvons dire que, grâce à l'homme et à sa science, le rendement du maïs a augmenté d'environ 1,5 p. 100 par année.

Permettez-moi également de prendre le temps de vous dire que l'innocuité des produits continue d'être la principale préoccupation. En effet, si nous ne sommes pas en mesure de garantir l'innocuité des produits que nous mettons en marché, nous devrions nous abstenir. Voilà ce qu'on pourrait appeler la règle d'or de la biotechnologie.

[Français]

M. Chrétien: Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur le président de Pioneer Hi-Bred Ltd., monsieur Parks. Toutefois, lorsqu'on fait un retour en arrière et qu'on pense à nos maisons isolées à la mousse d'urée formaldéhyde ou encore aux implants mammaires, on a toutes les raisons d'être vigilants et de se questionner.

Cela dit, je voudrais formuler une question très générale à l'ensemble d'entre vous, à ceux qui seraient intéressés à nous éclairer et également aux nombreux téléspectateurs.

Elle porte sur l'étiquetage. Certains d'entre vous ont dit que lorsque nous étions malades, nous avions droit aux meilleurs médecins, aux meilleurs chirurgiens et aux meilleurs médicaments. On ne joue pas avec notre santé. On joue encore moins avec notre vie. Vous avez fait un parallèle en disant qu'on avait le droit de savoir ce que l'on mangeait.

Certains d'entre vous laissaient sous-entendre qu'on devrait avoir la possibilité d'avoir un étiquetage négatif. Ainsi, on ne serait obligé d'étiqueter que le lait produit avec la STBr, d'y indiquer «lait fait à partir d'hormones à la STBr pour augmenter la production laitière», tandis qu'on ne serait pas obligé d'étiqueter le lait dit naturel.

J'ai également remarqué, monsieur Parks, que vous ne sembliez pas à prime abord partisan d'un étiquetage qui indiquerait tous les produits biotechnologiques qu'on aurait pu utiliser pour arriver à ce produit. Si je me trompe, vous me corrigerez.

Pour le bien des consommateurs, ne serait-il pas souhaitable que nous ayons un étiquetage qui indique de quoi sont faits les produits que le consommateur achète, qui ne précise pas seulement la date de l'emballage et «meilleur avant», mais d'autres choses en plus?

[Traduction]

Le président: Chris Mitchler, souhaitez-vous commenter?

Mme Mitchler: En effet, s'il vous plaît.

En matière d'étiquetage, nous sommes d'avis à l'ACC que l'étiquetage obligatoire n'est pas nécessairement la meilleure réponse. Il pourrait paraître sensé, à première vue, d'apposer le logo du génie génétique ou tout autre étiquette. À bien y réfléchir, par contre, il suffit de se demander quelle information peut bien fournir au consommateur un logo ou un symbole pour arriver à la conclusion que ce n'est pas le logo qui peut fournir l'information voulue. Le logo ne nous dit pas en quoi consiste le génie génétique et il ne nous dit pas non plus pourquoi le produit a subi une modification génétique, ni quels en sont les avantage. Enfin, il ne nous dit pas s'il y a lieu de s'inquiéter de tel ou tel aspect.

.1230

Ainsi, le logo n'est pas vraiment une forme d'étiquetage informative. Dans certains cas, comme des conférenciers l'ont souligné, l'étiquetage peut s'avérer très pratique. C'est le cas du canola par exemple, sous forme de semence, de farine peut-être et d'huile. Les produits peuvent être séparés ou groupés.

Je me demande si on n'arriverait pas à étiqueter toutes les huiles de canola et... à mesure que de plus en plus de produits modifiés génétiquement vont être commercialisés, il pourrait y avoir de l'étiquetage sur pratiquement tout.

Je ne sais pas non plus quelle quantité d'information doit être fournie. Il y a peu d'espace pour un texte dans les deux langues officielles, de sorte qu'il est malaisé de fournir une grande quantité d'informations significatives, pertinentes, que d'ailleurs les gens ne comprendront ou ne liront peut-être même pas. A quoi cela servirait-il, en fin de compte, puisque bon nombre des produits vont être semblables en tous points à leurs équivalents traditionnels? Les gens vont-ils s'inquiéter? Je n'en suis pas convaincue.

D'après moi, il faut aller au-delà du simple étiquetage et penser en termes de programme plus vaste, de communication, de sensibilisation, de manière à ne pas tout mettre nos oeufs dans ce même panier. Il y a d'autres façons d'informer ou d'éduquer. Selon nous, ce n'est pas à cela que l'étiquetage doit servir.

Le président: Autre question intéressante.

Monsieur Morrissey, avez-vous des commentaires?

M. Morrissey: J'aurais deux observations. Deux arguments me sont venus à l'esprit: celui de l'appel à la raison et celui de l'opposition des droits.

Le premier, vous venez justement de l'invoquer. On ne peut pas vraiment étiqueter ce qu'on ne peut définir au départ. Il n'est pas raisonnable de vouloir étiqueter ce qu'on ne peut définir. C'est parfois le cas en matière de biotechnologie.

Vous vous êtes donc demandé, me semble-t-il, s'il était raisonnable d'étiqueter des produits biotechnologiques de 2e, 3e et 4e génération où du blé aurait été mélangé et incorporé à des muffins ou à quelque pâtisserie du genre. C'est ce que je veux dire par un argument qui fait appel à la raison; un droit doit être raisonnable.

L'autre argument est celui de l'opposition des droits. Selon John Stuart Mill, mon droit de faire quelque chose ne doit pas nuire au droit d'une autre personne de faire autre chose. Et voici comment je transpose cette argumentation au sujet qui nous intéresse.

La liberté d'une personne de vendre un produit à des conditions raisonnables ne doit pas nuire à la liberté d'une autre personne d'acheter un produit à des conditions raisonnables. Nous voilà donc devant deux types de droit: celui d'acheter et celui de vendre. Les deux sont fondés. Il s'agit de trouver un terrain d'entente tel que l'un des droits ne nuise pas à l'autre de façon déraisonnable.

Mme Margaret Kenny (directrice associée, Bureau des stratégies et de la coordination de la biotechnologie, Direction de l'inspection des aliments, Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Permettez-moi d'ajouter que la responsabilité en matière d'étiquetage des aliments est partagée entre Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Nous travaillons dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues et nous avons tenu des consultations pendant un certain temps sur cette question de l'étiquetage des produits de la biotechnologie. Nous avons tenu des ateliers et il y a eu également des consultations par écrit. Jusqu'ici, nos conclusions vont certainement dans le sens de ce qu'a dit Mme Mitchler.

Je précise toutefois qu'en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, lorsque le groupe de M. Mayers évalue un produit alimentaire obtenu au moyen de la biotechnologie, et si cela présente un risque pour une petite partie de la population, l'étiquetage est absolument obligatoire. En cas de changements importants dans la composition nutritionnelle de l'aliment, l'étiquetage est également obligatoire.

Tels sont les domaines dans lesquels nous nous entendons pour dire que l'étiquetage est absolument nécessaire.

Mme McCall: L'Association des consommateurs du Canada a participé à ces consultations et présenté un mémoire détaillé. Ce que nous avons demandé - et je crois que tout le monde y travaille - c'est l'établissement de critères qui aideront à déterminer si l'étiquetage est utile, raisonnable et satisfaisant ou s'il vaut mieux utiliser d'autres méthodes d'information au lieu de l'étiquetage. En disant que, dans certaines circonstances, il peut être déraisonnable d'étiqueter un produit, cela ne veut pas dire que le public n'a pas à être informé. Ce sont là deux notions distinctes et il faut satisfaire autrement au droit à l'information.

.1235

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Hoeppner.

M. Hoeppner (Lisgar - Marquette): Merci, monsieur le président.

Hier, j'étais sans doute débordant d'optimisme quant à notre situation financière, mais quand j'ai entendu, ce matin, l'analyse de la déclaration de M. Martin... Les économistes nous ont dit que nous avions le taux d'épargne le plus bas depuis 30 ans, le ratio endettement-actif le plus élevé de notre histoire et un nombre record de faillites personnelles et commerciales. L'un des instituts a déclaré que le régime de réglementation actuel nous coûtait, chaque année, 10 000 $ par consommateur. Pouvons-nous nous permettre ce genre de système? Que devons-nous faire pour abaisser son coût, si possible?

Mme McCall: Il y aurait sans doute beaucoup à faire pour rationaliser les régimes de réglementation et je pense que le gouvernement s'est efforcé d'y parvenir et qu'il a réalisé quelques progrès dans ce sens. C'est un domaine dans lequel une réforme de la réglementation en vigueur entraînerait une hausse des coûts et une réduction des avantages.

Je suis d'accord avec vous en principe, mais je ne pense pas que les changements devraient se faire à ce niveau-là.

M. Hoeppner: C'est à cause du coût des produits alimentaires que je soulève la question.

Le président: D'accord. D'autres ont des observations à faire.

M. Mayers: Merci, monsieur le président.

C'est une question très intéressante et nous sommes certainement conscients du problème. Nous pourrions accroître l'efficacité de notre programme en collaborant de plus près avec Santé Canada, de même qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour les analyses de sécurité. Par exemple, pour ce genre de produit, nous faisons l'analyse de l'innocuité des aliments en tenant compte de la façon dont le produit est élaboré. Dans son évaluation de la sécurité environnementale, Agriculture et Agroalimentaire Canada se livre au même examen. Nous étudions des mécanismes qui nous permettraient de coordonner nos efforts sur ce plan afin de réaliser des économies sans compromettre l'efficacité des deux évaluations.

Merci.

Le président: Monsieur Olson.

M. Olson: Je ne vois pas très bien d'où sort ce chiffre de 10 000 $ par consommateur, car si je le multiplie par 3 millions de Canadiens, cela donne 300 milliards de dollars. C'est une somme considérable. Je sais que mon budget pour la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments ainsi que le budget proposé pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont de l'ordre de 200 millions de dollars pour la totalité des inspections faites au Canada. Je ne vois pas très bien comment on est arrivé à ce chiffre.

Certains d'entre nous, et moi le premier, travaillent en étroite collaboration avec Santé Canada, mais il y a d'autres personnes autour de cette table qui ont participé à un examen assez intensif de la réglementation au début des années 90. Nous avons réexaminé tous nos règlements. Si je me souviens bien, il s'agissait de procéder non pas à une déréglementation, mais plutôt à une réforme de la réglementation en vigueur. C'est ce qui a été à l'origine de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de plusieurs autres changements. Comme M. Mayers l'a dit, cela a conduit à envisager une façon différente d'administrer les choses pour maintenir les coûts à un niveau raisonnable. De nombreux changements ont été apportés sur le plan des chevauchements, du double emploi, de la réduction des coûts et autres choses de ce genre.

Néanmoins, monsieur le président, je ne vois pas d'où vient ce chiffre de 10 000 $ par consommateur.

Le président: Je ne ferai pas de commentaires. Je suis d'accord avec vous et je me demande si Jake n'a pas mis la décimale au mauvais endroit, mais...

M. Olson: Nous pourrions certainement utiliser ce genre de budget.

Le président: Monsieur Olson, je n'ai jamais rencontré de bureaucrate qui ne pouvait pas utiliser un budget.

Sally.

Mme Rutherford: Peut-être est-ce la valeur...

Le président: C'est cela, Sally. Cela représente une valeur de 10 000 $ pour chaque consommateur canadien. Avez-vous autre chose à ajouter?

Mme Rutherford: Peut-être que M. Hoeppner a quelque chose d'autre à dire.

.1240

M. Hoeppner: Je jetais un coup d'oeil sur la gestion passée de notre agence de réglementation. Si vous examinez votre documentation, vous verrez que 4 500 bureaucrates y travaillent actuellement, ce qui représente une bureaucratie considérable. Je ne suis pas allé vérifier. J'ai seulement pris le chiffre indiqué par une institution assez bien connue. Je ne doute pas systématiquement de tout. Autrement, je ne serais pas là, car les libéraux nous fournissent tellement d'informations que nous ne pouvons pas tout éplucher.

Je passerai à ma question suivante à moins que quelqu'un d'autre désire faire un commentaire.

Le président: Je voudrais seulement faire une mise au point pour ce qui est de ce chiffre de 4 500. Et M. Olson voudra peut-être en faire autant. À l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève du ministère de la Santé, les chiffres les plus élevés sont d'environ 416 ou 426 employés, ce qui n'a rien à voir avec le nombre que vous avez indiqué.

M. Hoeppner: C'est à Ottawa.

Le président: Non, c'est pour l'ensemble de l'agence.

M. Hoeppner: Quelqu'un a dû mal taper ces chiffres.

Le président: Monsieur Olson.

M. Olson: Nous avons l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, mais nous avons aussi un projet de loi concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui comptera environ 4 500 personnes. J'ai l'impression que vous avez confondu les deux, monsieur Hoeppner.

Environ 140 ou 150 employés ont été mutés du ministère de l'Agriculture et environ 50 ou 60 autres, de Santé Canada. Cet organisme de réglementation emploie actuellement à peu près 200 personnes. Pour ce qui est de l'examen de l'homologation des pesticides, l'effectif complet est d'un peu plus de 400, comme M. Vanclief l'a mentionné.

Le président: Avez-vous une autre question, monsieur Hoeppner?

M. Hoeppner: Oui, j'en ai deux autres.

J'ai entendu Mme Rutherford dire qu'en Allemagne, on avait dû laisser plus ou moins tomber la recherche pour se tourner vers la production à cause des compressions budgétaires. Si je prends la biotechnologie, nous cherchons à transplanter des organes animaux dans des humains pendant que nous parlons de l'aide au suicide, de l'euthanasie et de la mise en place d'une réglementation à cet égard. Où est la logique?

Si je pose la question, c'est parce que quand je considère le monde animal et végétal, les insectes et les mauvaises herbes... Nous savons que nous avons des mauvaises herbes qui résistent aux produits chimiques. Nous avons des maladies qui résistent aux médicaments. Il y a donc un changement qui s'opère dans l'anatomie humaine ou l'écosystème à cause de l'usage des médicaments ou de l'usage de produits chimiques contre certaines mauvaises herbes.

Je constate que, dans l'ouest du pays, on commence à déshydrater les cultures au lieu d'attendre leur mûrissement naturel. Nous voyons des fèves de soja qui résistent à Roundup, produit utilisé pour la déshydratation des cultures vivrières. Utilisons-nous une bonne partie de nos connaissances technologiques à de mauvaises fins et ne risquons-nous pas de créer plus de problèmes que nous n'allons en régler?

Mme Rutherford: Je pourrais peut-être répondre d'abord à votre première question. J'avoue que nous considérons la réglementation comme un système coûteux. Certains règlements ont leur raison d'être. Même au-delà des règlements sur la santé et la sécurité, qui sont très importants et que nous n'avons jamais proposé de réduire, nous avons besoin de certains règlements simplement pour continuer à promouvoir notre commerce extérieur. Les autres pays exigent des garanties qu'ils ne sont prêts à accepter que de la part du gouvernement. Diverses raisons justifient donc la réglementation.

Nous croyons toutefois que le système de réglementation coûte trop cher. Mais comme l'a mentionné M. Olson, le gouvernement fait un effort, qui pourrait être plus vaste selon moi, pour en réduire le coût. C'est ce qui va devoir se passer avec le temps, car c'est trop lourd à assumer. Il va falloir que cela se fasse.

Pour ce qui est de votre deuxième question, il y a également un aspect économique et un aspect social à considérer. Comme Meg l'a dit, si l'on cherchait à produire une poule avec des plumes fluorescentes pour l'exposition, ce ne serait pas un très bon usage de la technologie ou de la science.

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Ce n'est pas pour rien que les gens se servent de déshydratants. Ils essaient de lutter contre la neige. Ils veulent s'assurer que leur récolte leur permettra de respecter leurs contrats. À l'avenir, ils chercheront à avoir une récolte qui permettra de nourrir la population, et pas seulement celle de notre pays.

Nous faisons énormément de recherche au Canada. L'une des choses qu'il va falloir améliorer c'est notre contrôle sur la recherche afin que nous la vendions à ceux qui l'utilisent au lieu de la leur donner. Il y a déjà eu une amélioration de ce coté-là, mais c'est certainement l'une des choses à envisager.

D'autre part, on ne peut pas abuser non plus des processus naturels. Il n'y a pas si longtemps, nous avons essayé de produire des dindes de 50 livres par des méthodes naturelles, mais nous nous sommes aperçus que ces volatiles ne pouvaient plus se tenir debout. Les excès ne se situent pas seulement du côté de la biotechnologie. Il s'agit de voir quel usage en faire et de l'utiliser de cette façon.

Il ne fait aucun doute que les gens vont faire un usage abusif de la biotechnologie, comme ils l'ont fait de tout autre genre de technologie depuis des temps immémoriaux. Il s'agit de veiller à ce que les produits mis en marché soient sans danger pour la santé humaine et pour l'environnement et à ce que les gens aient les connaissances voulues pour bien s'en servir. C'est notre meilleure garantie. Nous avons besoin d'une réglementation qui nous permettra d'avoir des produits sans danger et qui donnera aux gens l'information dont ils ont besoin pour bien s'en servir.

Le président: Merci, Sally.

Monsieur Morrissey.

M. Morrissey: Je voudrais dire quelques mots au sujet de la résistance. Si j'ai bien compris, la résistance des cultures est un phénomène naturel qui leur permet d'évoluer pour résister au stress. Ce stress peut provenir du froid, des maladies, des mauvaises herbes ou encore des éléments nutritifs présents ou absents dans le sol. J'ai l'impression que cela fait partie du processus naturel d'évolution et de survie des choses vivantes telles que les plantes. Elles s'adapteront si vous les plantez dans un sol froid, plein de maladies ou de mauvaises herbes ou encore hostile et les pesticides ne sont qu'une source de stress supplémentaire.

Il n'est pas étonnant que les humains développent une résistance aux antibiotiques ou que les cultures développent une résistance aux pesticides. Cela fait partie des mécanismes d'évolution qui nous permettent de survivre.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Hoeppner.

M. Hoeppner: Une brève question. Je voulais revenir à la protection des renseignements confidentiels des concurrents. Je pense que M. Parks et M. Zeph y ont fait allusion.

Notre comité a déjà entendu parler de cas où l'accès à cette information avait également été refusé aux organismes de réglementation et qu'il avait été fermé pendant 30 ou 40 ans. Comment améliorer la transparence afin que les organismes de réglementation puissent se fier aux données fournies par les chercheurs, être sûrs qu'un produit n'est pas nocif, que la recherche voulue a été faite et que nous sommes à l'abri des catastrophes?

M. Olson: Nous n'approuvons rien avant d'être sûrs de pouvoir nous fier aux données obtenues.

M. Hoeppner: Que faites-vous si vous ne pouvez pas obtenir les données, si elles restent confidentielles pendant 30 ans, comme cela se passe aux États-Unis?

M. Olson: Nous n'avons pas eu ce problème. Dans ce cas, le produit n'est pas homologué. Aucun produit n'est mis en marché tant que nous n'avons pas obtenu ces données.

La réglementation vise les produits brevetés pour une bonne raison. Une entreprise qui a investi beaucoup d'argent dans un produit veut le faire homologuer. Elle a tout intérêt à fournir la totalité de l'information disponible. Comme l'a dit M. Parks, il n'est pas là pour mettre en marché des produits qui nuiront aux consommateurs. Il veille à disposer de toute l'information voulue.

Vous avez mentionné, monsieur Parks, le cas relatif aux fèves de soja où la compagnie a décidé, bien avant que l'organisme de réglementation ne s'en mêle, de retirer un produit qui présentait des risques, pas même réels, mais potentiels. Je suis convaincu que nous obtenons toutes les données. Mais le fait est que nous échangeons ces renseignements avec d'autres pays, si bien que l'information est assez largement diffusée.

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Un produit comme celui dont M. Parks a parlé ira sur les marchés d'exportation. Nos partenaires commerciaux s'attendent à ce que nous ayons fait preuve de toute la vigilance requise pour nous assurer que le produit était sans risque pour leurs consommateurs. Nous échangeons les renseignements pour que cela se passe bien ainsi. L'industrie se montre très coopérative à cet égard, de même que nos partenaires commerciaux.

Il y a une autre réalité dont il faut tenir compte. Personne n'a suffisamment d'argent. Même si vous me faisiez le généreux cadeau que vous offriez tout à l'heure, personne n'a suffisamment d'argent pour faire tout ce travail. Nous nous partageons donc la tâche. Il y a beaucoup d'échanges entre les pays pour l'établissement de normes internationales, ce qui garantit une bonne circulation de l'information et, dans un certain sens, le genre de résultats dont nous parlions.

Je n'ai jamais vu de cas où une compagnie a refusé de communiquer des renseignements sur son produit. En fait, notre plus gros problème c'est que nous recevons énormément de données. Dans bien des cas, la principale difficulté consiste à obtenir les données sous une forme qui nous permettra de prendre une décision. Bien souvent, les compagnies pèchent par excès contraire pour être sures que nous ayons tous les renseignements voulus.

Le président: Monsieur Zeph, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Zeph: Je suis entièrement d'accord. Je vois mal où, dans le domaine de la phytogénétique, nous pourrions cacher ce genre de renseignements. Étant donné la façon dont nous fonctionnons, nous avons besoin de faire homologuer nos produits dans un certain nombre de pays et nous espérons que chacun d'eux protège bien les renseignements commerciaux confidentiels. Il nous serait très difficile d'obtenir toutes ces approbations en refusant de fournir certains renseignements.

M. Hoeppner: Je ne comprends plus très bien quand je vous entends... Un témoin nous a dit le contraire - c'était un Américain - . Il avait été congédié de USDA et il avait intenté une poursuite devant les tribunaux. Il nous a laissé entendre que certains renseignements ne pouvaient pas...

Le président: Je voudrais un éclaircissement, monsieur Hoeppner. De quel comité et de quel témoin parlez-vous?

M. Hoeppner: Du Comité de l'agriculture. Quand nous parlions de la somatotrophine bovine. Il y a eu une grosse controverse à ce sujet.

Le président: D'accord. Voilà qui est précisé en ce qui concerne la question dont nous parlons.

Je sais que certains d'entre vous ont peut-être d'autres engagements. Nous pouvons occuper la salle pendant quelques minutes passé 13 h, en fait jusqu'à 13 h 30 si nous voulons siéger jusque-là. Je sais que d'autres personnes désirent faire des observations, mais il est certain que si vous avez d'autres engagements, vous devrez peut-être nous quitter.

Bill Parks.

M. Parks: Je voudrais répondre, monsieur le président. Quelque part, en ce monde, il existe encore une chose appelée le respect de la personne humaine et l'instinct de conservation. La plupart des gens - et je dirais même 99,9 p. 100 - appliquent la maxime: Ne fait pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît. D'autre part, si vous voulez faire des affaires, vous avez intérêt à ce que votre produit soit sûr et fiable pour les consommateurs, car ces derniers pourraient rapidement vous acculer à la faillite en boycottant votre produit ou en refusant de l'acheter.

M. Hoeppner: [inaudible]

Le président: Jake, nous allons passer à quelqu'un d'autre. Quand j'ai dit qu'il nous restait plus de temps, je n'ai pas dit que c'était entièrement pour vous.

Avant de céder la parole à M. Calder, M. McKinnon et M. Easter, maintenant que nous avons un peu de temps, je voudrais poser une question à Meg Claxton puis à M. Olson ou M. Morrissey.

Meg, comme vous avez eu affaire à de nombreuses compagnies, je voudrais savoir ce qui se passe et où se situe le Canada pour ce qui est d'attirer l'investissement dans le secteur de la biotechnologie, par rapport à ces concurrents, aux autres pays et aux domaines dans lesquels ils pourraient se lancer. Où en sommes-nous?

Mme Claxton: Dans le domaine de l'agriculture, je crois que le Canada est le premier pays à attirer l'investissement dans la biotechnologie agricole. Ce n'est pas comme dans le domaine pharmaceutique où les Américains nous surpassent. Mais d'après ce que j'ai pu apprendre à la Conférence internationale de la biotechnologie agricole, c'est chez nous qu'il y a le plus d'investissements dans ce domaine, tant du côté des PME que des grandes compagnies internationales qui s'implantent chez nous pour faire de la recherche et de la commercialisation.

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Le président: Ma deuxième question s'adresse à M. Olson ou M. Morrissey. Où le Canada se situe-t-il pour ce qui est de la rigueur de sa réglementation de la biotechnologie? Margaret, vous pouvez répondre aussi si vous le voulez. Où nous situons-nous? Je suis très direct. S'intéresse-t-on à notre pays parce que nous sommes laxistes? Je n'insinue pas que nous le soyons.

Paul.

M. Meyers: Merci, monsieur le président.

En fait, non, je pense que notre réglementation de la biotechnologie agricole est un modèle du genre au niveau international. Notre façon d'aborder l'examen de la sécurité - et je peux parler du point de vue de l'innocuité des aliments étant donné que je m'y suis intéressé de très près au niveau international, a servi de modèle pour l'établissement de normes internationales qui servent à évaluer l'innocuité des produits alimentaires tirés de la biotechnologie. Tout récemment, les Nations Unies, la FAO et l'OMS ont tenu des consultations et établi des lignes directrices en s'inspirant de ce modèle.

Le président: Murray Calder.

M. Calder: Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir à la question que j'ai posée tout à l'heure sur les communications et l'éducation. Nous avons actuellement, dans nos écoles, une génération qui est éloignée de la ferme depuis au moins quatre ou cinq générations et qui croit que toute la nourriture vient de l'épicerie. Nous avons là un consommateur qui a quitté la ferme depuis trois ou quatre générations et qui a très peur de certaines innovations.

Comme on l'a déjà dit, un journal agricole a envoyé quelqu'un ici, si bien qu'environ 3 p. 100 de la population entendra parler de ce que nous avons fait. Également, ceux qui voudront veiller tard verront cela sur CPAC. Par conséquent, 97 p. 100 de la population canadienne n'est pas bien informée sur ce que nous faisons dans le domaine agricole.

On a parlé d'agriculture traditionnelle. Qu'est-ce que cela veut dire? Il y a vingt-cinq ans, vous aviez une agriculture traditionnelle. Elle a 25 ans de retard par rapport à celle d'aujourd'hui. Et d'ici 25 ans, quand nous parlerons de nourrir les 8 milliards d'habitants de la planète, nos méthodes agricoles actuelles seront certainement périmées. Il s'agit donc de définir ce qu'est l'agriculture traditionnelle et j'en reviens à la question des communications et de l'éducation.

Quand je fais un discours sur l'agriculture, je prends généralement une pomme qui représente la terre. Vous coupez dans cette pomme une tranche de un trente-deuxième, chair et peau comprises, et vous jetez le reste car il est occupé par les océans, les chaînes de montagnes, les déserts, les forêts, les villes et les routes. Vous prenez cette tranche de un trente-deuxième et vous en retirez la peau qui représente les terres agricoles de classe 1 et 2 qui nourrissent actuellement 5 milliards de gens. Et comme je l'ai dit, d'ici 25 ans, ce sera 8 milliards. Et j'ajoute que nos villes sont construites en plein milieu. Voilà une chose à laquelle nous devons penser.

Monsieur le président, je dois vous féliciter ce matin, car lorsque je demande comment nous allons communiquer et éduquer le public... je crois que c'est un bon départ. Toutes les parties prenantes sont autour de cette table. Sally représente les agriculteurs regroupés dans la Fédération canadienne de l'agriculture et Chris représente les consommateurs, à l'autre bout de la chaîne. Et nous avons tous les intermédiaires.

Je voudrais entendre les commentaires de Sally et Chris, et de tous ceux qui voudront donner leur opinion, sur ce que je viens de dire au sujet des communications et de l'éducation.

Le président: Sally.

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Mme Rutherford: C'est une question assez complexe. Nous l'avons examinée pendant un certain temps. Quand vous demandez aux gens réunis autour de la table de notre conseil d'administration ou à peu près à n'importe qui d'autre ce que nous devrions faire pour éduquer les gens, ils parlent de sensibiliser le public à l'agriculture, d'aller dans les écoles parler de nos fermes. Mais ce n'est pas aussi simple. Comment rejoindre tous les autres gens?

Je pense que l'éducation a changé; la façon dont les gens sont éduqués a changé. Il y a eu des changements sur le plan numérique et la façon dont les gens achètent leurs produits alimentaires. J'ai lu, l'autre soir dans le journal, un article sur un projet-pilote au Québec qui permet aux gens d'acheter leur épicerie sur l'Internet et qui semble avoir du succès. Ces personnes n'iront même pas au magasin pour voir tous les étalages montrant que le lait sort des vaches. Cela devient très difficile. Pour se mettre à la page, il faudrait mettre toute l'information sur CD-ROM, avoir sa propre page d'accueil, mais cela ne marchera pas non plus.

Je ne connais pas la solution. C'est une des choses sur lesquelles il va falloir se pencher. Je sais que la trousse de l'ACC dont Chris parlait ce matin vise surtout à éduquer ses représentants afin qu'ils puissent éduquer d'autres gens. C'est peut-être la solution qu'il faudrait envisager. Nous n'allons pas nous retrouver dans des salles de classe pleines d'enfants. Il faut veiller à répandre la bonne parole en utilisant toute une gamme d'outils. Si nous nous contentons de tout mettre sur CD-ROM ou sur l'Internet, nous ne gagnerons pas la bataille.

En fin de compte, comme Chris l'a également souligné, les produits dont nous parlons aujourd'hui sont essentiellement des miettes et des morceaux qui entrent dans la composition des produits alimentaires ou d'autres types de produits que les consommateurs vont acheter. Dans le cas du blé, il en existe une variété qui a été génétiquement modifiée, et cela figure au chapitre consacré aux hot-dogs. Comment faire face à cette situation?

D'une manière générale, les consommateurs se posent des tas de questions, non seulement sur la biotechnologie mais aussi sur l'agriculture. Ce n'est pas simplement une question d'agriculture et d'alimentation; je pense que c'est une question d'éducation et de sensibilisation au sujet des produits pharmaceutiques et de toutes sortes d'autres produits. Nous sommes à l'ère de l'information, mais nous avons vécu une importante révolution dans la façon de penser et d'aborder l'information, et nous ne savons pas encore comment procéder.

Vous posez là une question très pertinente. Évidemment, nous ne pouvons pas y répondre. Nous essayons, et nous n'avons pas la réponse.

J'ai un petit élément de réponse. Le dernier projet que nous entreprendrons pour essayer de régler ce problème consiste à constituer un dossier d'information destiné aux conseillers d'orientation des collèges et des écoles secondaires, car ce sont eux qui nous demandent le plus souvent des informations sur les emplois en agriculture et agroalimentaire. Nous estimons que, si nous pouvons essayer d'encourager quelqu'un qui a peut-être grandi en milieu urbain et qui s'intéresse à la biologie par exemple, et si nous pouvons l'aiguiller vers le secteur agricole et agroalimentaire, nous rendrons probablement un meilleur service que de publier encore une photo d'une belle vache sur Internet.

Le président: Nous avons quatre autres personnes qui veulent intervenir à ce sujet: Chris, Sarah, Meg et Bill.

Mme Mitchler: Merci, monsieur le président.

Je pense que c'est toute une expérience d'apprentissage. Je m'en rends compte depuis deux ans environ que je suis présidente du secteur alimentaire. Le premier discours que j'ai prononcé sur la biotechnologie remonte à près de deux ans. En fait, j'ai relu ce discours il y a quelques jours, en partie pour préparer mon exposé de ce matin, et franchement, je suis assez embarrassée par certaines observations qu'il contenait. Je pense que beaucoup d'eau a coulé sous les ponts; j'en ai appris énormément sur la biotechnologie et je me sens beaucoup plus à l'aise dans ce domaine aujourd'hui.

Suis-je en faveur de la biotechnologie? Personnellement, je pense que oui. Qui plus est, je suis devenue beaucoup plus informée et beaucoup plus à l'aise dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, car ce sont de nouveaux outils dont nous disposons.

Je voudrais faire un parallèle avec la technologie. Je ne sais pas exactement à quel moment cela s'est produit, mais j'ai entendu parler du tollé qu'a suscité la pasteurisation du lait parmi nos parents ou nos grands-parents, il y a un certain nombre d'années. À l'époque, on a décrié la pasteurisation. Aujourd'hui, il serait inimaginable de boire du lait non pasteurisé. C'est donc un apprentissage, et je pense que nous devons aspirer à un certain degré de confort et de connaissance.

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Deuxièmement, l'été dernier, j'ai travaillé dans un projet où j'ai fait l'inventaire des ressources éducatives existant au Canada et aux États-Unis. Franchement, je suis absolument renversée par le manque de ressources éducatives sur la biotechnologie au Canada. Il y en a très peu, et je parle de ressources éducatives présentant un certain équilibre, et indiquant non seulement les avantages potentiels mais aussi les inconvénients de la biotechnologie, les questions connexes et les enjeux, et plaçant dans son contexte cet autre outil qui n'est ni une panacée, ni une fin en soi.

Je pense aussi que nous avons besoin d'une démarche coordonnée. Dans nos communications publiques, nous avons besoin d'une figure de proue. À mon avis, cette tâche incombe au gouvernement fédéral. La main gauche doit savoir ce que fait la main droite; ainsi, lorsque les groupes d'intervenants mettront au point des informations destinées au public, elles refléteront l'image globale et le message sera cohérent. Par conséquent, quand l'information sera diffusée en public, que ce soit dans les écoles ou ailleurs, les consommateurs ne recevront pas des messages divergents et encore plus contradictoires. Il y en a déjà assez dans les médias. Cela suffit. Je pense que nous avons besoin de clarté et de coordination.

De plus, je pense qu'on peut faire beaucoup de choses pour adapter les outils éducatifs. Les États-unis en produisent de merveilleux. La semaine prochaine, j'assisterai à une conférence sur l'éducation à l'Université de Iowa, et j'ai hâte de voir ce qui se passe dans le domaine de la biotechnologie. J'espère ramener des informations que je pourrai partager avec d'autres intervenants en leur présentant certaines activités intéressantes qui se déroulent actuellement ainsi que les possibilités dont nous disposons; et je leur demanderai comment nous pouvons les adapter à la réalité canadienne, que ce soit dans le cadre réglementaire, qui est différent ici, dans notre culture, qui est également assez différente, ou dans un autre secteur.

Si ces outils éducatifs sont efficaces pour informer nos enfants, ils le seront aussi pour les parents. Il ne suffit pas d'informer les enfants; nous devons aussi informer les consommateurs qui vont acheter ces produits dans les épiceries ou qui vont lire les journaux et entendre ces messages contradictoires.

Merci.

Le président: Sarah Fiedler Thorn. Allez-y, Sarah.

Mme Sarah Fiedler Thorn (directrice des Affaires gouvernementales, Pioneer Hi Bred Internation, Inc.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Calder, je pense que vous avez raison de dire que les gens ne connaissent point la provenance des aliments qu'ils consomment. Si on le leur apprend, ils comprendront et ils sauront comment les aliments se retrouvent à l'épicerie. Ils ne savent même pas que M. Olson et son groupe inspectent les aliments et qu'il existe un mécanisme de sécurité dans le système. À mon avis, tout le monde doit participer à ce processus, et non pas simplement les personnes ici présentes.

Les gens qui transforment les aliments ont également besoin d'éducation. À mon avis, c'est la responsabilité de tout le monde. Nous travaillons tous très fort pour trouver la meilleure façon de procéder. À cet égard, je doute qu'il existe une formule magique. Les agriculteurs sont d'excellents communicateurs et ils sont très respectés. L'Association des consommateurs a une très bonne trousse d'information que j'ai consultée. C'est très équilibré.

Je pense que le gouvernement peut se charger de faire savoir aux citoyens que le système est doté de garde-fous. Évidemment, les entreprises ont également des responsabilités. L'ennuie, c'est que parfois, on pourrait estimer que nous défendons nos propres intérêts quand nous parlons de ces questions, mais nous devons tous y participer. La responsabilité d'éduquer incombe à chacun de nous ici présents.

Le président: Je vous remercie, Sarah. Meg, allez-y.

Mme Claxton: J'ai quelques observations à faire; la première est que nous nous trompons si nous pensons qu'il est difficile de communiquer avec les gens et de les éduquer. Il n'existe aucun pays au monde où l'on ne reconnaisse l'étiquette de Coca-Cola. Au Canada, si nous décidions de prendre un tel engagement sérieux en matière d'éducation, nous réussirions.

Notre problème réside dans le fait que nous comprimons à mort les budgets consacrés à l'éducation. Quand nous regardons ce qui se fait aux États-unis, nous disons que nous allons emprunter, adapter et ainsi de suite. Tant que nous estimerons qu'il s'agit d'un projet de troisième ordre qui ne mérite pas l'engagement financier et les ressources organisationnelles nécessaires, nous n'irons nulle part.

Je pense que nous avons vu un cas où l'on a déployé quelques efforts dans ce domaine - je pense à la Saskatchewan, où le degré d'acceptation et de connaissance de la biotechnologie agricole est assez élevée. Cela s'est produit avec des ressources relativement limitées. Ce n'est pas assez, ce n'est jamais assez. Quand nous parlons de ce que nous allons faire en matière d'éducation et ainsi de suite, nous n'avons jamais de moyens.

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Je pense que c'est très injuste, mais cessons de nous leurrer en disant qu'il est difficile de communiquer avec le consommateur et avec le public. C'est un mensonge. Avec des ressources appropriées, c'est tout à fait possible.

Je pense que nos impressions sont justes. Nous nous tournons vers les écoles. Assurément, c'est le premier niveau de compréhension, non seulement parce que nous voulons que des jeunes répondent aux consommateurs, mais aussi parce que nous avons besoin de la base intellectuelle et scientifique nécessaire pour continuer à croître. Ce sont les jeunes qui le feront pour nous. Par conséquent, il est urgent de nous intéresser au système éducatif.

Je pense qu'il est également urgent de nous intéresser sérieusement aux médias. Nous jouons avec les médias. Nous disons qu'ils ne vont pas relater nos activités, qu'ils ne collaborent pas, qu'ils montrent toujours le mauvais côté, qu'ils font du sensationnalisme. À un moment donné, j'ai travaillé dans les médias, et je sais à quel point il est difficile de rédiger un article intéressant à partir d'une liste rouge de réalisations réglementaires. Il faut susciter de la joie et de l'enthousiasme. Il faut diffuser un message clair sur les avantages et les possibilités que nous envisageons.

Une fois de plus, excusez-moi de revenir sans cesse sur le modèle de Saskatchewan, mais c'est celui que je connais le mieux.

La conférence internationale sur la biotechnologie agricole a été couverte dans 144 publications du monde entier. Nous avons été couverts par The Financial Post, ce qui était une grande percée pour nous. On nous avait dit que ce journal ne serait pas intéressé. Pourtant, il a publié des articles sur une page entière chaque jour pendant neuf jours.

Tout dépend de la démarche adoptée, ainsi que du sérieux et du dévouement dont nous faisons preuve. De la même façon que nous consacrons des ressources aux préoccupations réglementaires et à la commercialisation, nous devons aussi consacrer des ressources à la communication et à l'éducation.

Je vous remercie.

Le président: Bill Parks.

M. Parks: Monsieur le président, en réponse à la question de M. Calder - sur une note humoristique - nous devrions vous cloner. Votre exemple est excellent. Je l'ai déjà entendu, mais on ne le répète pas assez.

En tant qu'entreprise, nous avons commandité des programmes d'éducation dans les écoles. Nous le faisons essentiellement là où nous faisons des affaires, c'est-à-dire surtout en Ontario et au Québec. Nous le faisons un peu au Manitoba, et un tout petit peu en Saskatchewan et en Alberta. Je crains que l'on enseigne l'agriculture uniquement dans les écoles de Chatham, Fort Macleod ou Medicine Hat, collectivités essentiellement rurales, et qu'on ne le fasse pas très efficacement à Ottawa, Montréal et Toronto. Je pense que Meg a tout à fait raison. Nous sommes radins.

Art, l'argent coulait à flot tout à l'heure. Prenons-en un demi-milliard...

Le président: Non, non; l'argent a quitté la réunion.

M. Parks: Prenons-en un demi-milliard de dollars pour financer un programme d'éducation. Nous ne faisons pas notre travail, le gouvernement du Canada non plus. Pioneers non plus. Nous ne consacrons pas assez d'argent à l'éducation de notre collectivité, c'est-à-dire du Canada. Si nous y investissions davantage, je pense que nous pourrions nous faire beaucoup mieux comprendre. Je nous encourage à aller dans ce sens.

Le président: Monsieur Morrissey, suivi de M. McKinnon.

M. Morrissey: Merci, monsieur le président.

Je suis d'accord avec les témoins précédents. À mon avis, c'est la question-clé, car avec les nouveautés comme la biotechnologie, la peur de l'inconnu est le problème sous-jacent. Pour surmonter la peur de l'inconnu et démystifier la question, il faut savoir comment procéder. À mon avis, la meilleure façon de procéder est de communiquer des informations objectives - et j'insiste sur le mot «objectives» - et laisser les gens tirer leurs propres conclusions. Il ne faut pas leur imposer vos conclusions. Respectez leur intelligence.

Une fois de plus, il est important de souligner que, si vous défendez une position bien tranchée, vous n'êtes pas très crédibles.

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Alors, comment faire? Fournir des informations objectives. D'où la question de savoir qui cibler. Je serais tenté de cibler les meneurs d'opinion, car ils sont moins nombreux à atteindre, et je ciblerai un nombre limité de groupes que les médias ont tendance à consulter quand il y a une nouvelle importante. Ce sont des gens qui ont une grande crédibilité auprès du public.

Ainsi donc, je viserais d'abord les représentants élus, parce que ce sont eux qui décident d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de ces technologies. Je viserais ensuite les associations de consommateurs, car on les consulte régulièrement et on leur accorde une grande crédibilité; les groupes écologistes viendraient en troisième lieu pour les mêmes raisons. À mon avis, ces deux groupes sont éminemment crédibles parce qu'ils déterminent l'acceptation du public. En somme, je viserais les représentants élus, qui déterminent l'utilisation de ces technologies, de même que les associations de consommateurs et les groupes environnementaux, qui déterminent si le public va les accepter.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Nous avons six autres personnes qui veulent intervenir et nous n'avons pas beaucoup de temps. Cette fois-ci, j'ai attendu que M. Calder finisse de parler pour déclarer qu'il fallait être bref. Il s'est fâché quand je le lui ai dit tout à l'heure. Cependant, je dirai aux autres députés que nous n'avons pas beaucoup de temps à consacrer aux questions, et que tous les témoins n'auront probablement pas l'occasion d'y répondre.

Monsieur McKinnon.

M. McKinnon: Permettez-moi simplement de vous féliciter tous pour les exposés que vous avez présentés aujourd'hui.

C'est fascinant pour quelqu'un de mon âge, surtout quand je pense à certaines choses que j'ai lues au fil des ans. Je me souviens d'une histoire que j'ai entendue, probablement quand j'étais en quatrième année. Aucun d'entre vous ne s'en souviendra, mais c'est l'histoire de l'enfant qui était attablé au dîner de l'Action de Grâce lorsque la nourriture a été réduite à une pilule; sans le savoir, il a tendu la main et s'est emparé de la dinde qu'il a mangée tout seul parce qu'elle n'était plus qu'une pilule.

Nos attentes en matière d'alimentation ont changé. Je parle de la dinde de 50 livres. Je me souviens aussi du brontosaure que j'ai étudié à l'université. Évidemment, cet animal devait vivre dans l'eau pour supporter le poids de son propre corps, et lorsque la Terre a commencé à se dessécher, il a disparu à cause des changements climatiques.

Telle n'est pas l'origine de mon propos. À mon avis, nous parlons aujourd'hui de la gestion du changement. En fait, c'est ce que nous essayons vraiment de faire.

En automne 1994, je crois, j'ai participé à une réception organisée au cercle des journalistes par des producteurs de biotechnologie. Ces derniers étaient préoccupés par le fait que la réglementation ne suivait pas l'évolution des technologies à l'époque. Ma question s'adresse à l'ensemble du groupe. Où en sommes-nous dans ce domaine, et que faisons-nous pour que la technologie réponde aux besoins des entreprises évoluant dans ce secteur?

M. Zeph: J'interviens en tant que représentant du secteur réglementé.

C'est une question très difficile, car, une fois de plus, nous travaillons dans le domaine de la génétique des plantes. Au cours des dix dernières années, les changements et les percées technologiques ont été considérables. Il est déjà éminemment difficile de suivre les méthodologies qui sont utilisées. D'une manière générale, je dirais que les principaux pays industrialisés se sont débrouillés pour accroître le nombre d'employés et d'experts en matière de biologie moléculaire, d'écologie et de génétique. Ils sont à la page, mais je pense qu'ils le sont à peine. C'est un défi très difficile à relever.

Au Canada, notre expérience est assez positive. Notre savoir- faire s'étend dans tous les domaines. Je pense que cela nous ramène à l'argument selon lequel en raison de la haute technicité de ces domaines, il est important que les différents organismes disposant du savoir-faire soient autorisés à réglementer les produits.

Le président: Monsieur Collins.

M. Collins (Souris - Moose Mountain): Merci beaucoup, monsieur le président.

Une fois de plus, au nom de tous les membres, je vous félicite pour l'excellence de vos exposés. C'est toujours un plaisir pour nous de recevoir l'expertise que chacun de vous apporte à ce débat. Je suis vraiment convaincu, en tant que membre du groupe, que nous en obtenons beaucoup plus par la collaboration que par la confrontation. Je pense vraiment que nous devons axer nos efforts sur la collaboration.

.1320

Cela m'inquiète. Quelqu'un a dit qu'il faut dix ans pour préparer et lancer les activités. Si nous voulons prendre le virage du XXIe siècle, j'espère que c'est l'une des choses à laquelle nous allons nous consacrer.

Étant donné que je viens de Guelph et de l'Ouest, je sais que l'on accorde beaucoup de respect au travail fait dans les universités et, j'en suis sûr, monsieur, grâce à vos efforts.

En voyageant, surtout en Irlande et en Angleterre... j'ai eu l'impression que les gens ne se préoccupent plus de l'EQR et des problèmes du bétail. En tant que consommateur, j'ai refusé carrément de manger quelque variété de boeuf que ce soit. Je mangeais uniquement du poulet ou autre chose. Pourtant, d'après certains écrits, les agriculteurs estiment que cette tendance va disparaître. Je pense que cela vous coûter extrêmement cher.

J'ai écouté ce que vous avez dit au sujet d'un producteur. Je pense que c'est exact. Si nous ne pouvons plus nous faire confiance et être sûrs de nos activités à 99 p. 100 - parce qu'il est dans votre meilleur intérêt de proposer un produit que les gens vont accepter, respecter et utiliser - si nous nous interrogeons sur vos motivations, votre produit sera certainement suspect. Vous devez être à l'avant-garde.

Je tiens à dire aux représentants de l'association de défense des consommateurs que c'est un plaisir de vous recevoir. Vous nous représentez tous, et si vous êtes à l'aise, je pense que nous le serons aussi.

Ma question - qui porte sur le domaine agricole - est de savoir comment nous pouvons améliorer la durée utile d'un produit destiné à l'Asie du Sud-Est. Je sais que cette région nous considère comme un fournisseur de premier plan.

Le président: Je demanderai à M. Olson de répondre, et je donnerai la parole à M. Easter, car le temps fait défaut.

M. Olson: Nous utilisons diverses technologies. J'ai l'impression que M. McKinnon et moi-même avons à peu près le même âge.

Le président: Et le même coiffeur.

M. Olson: Quand j'étais étudiant du premier cycle à l'Université de l'Alberta, j'ai visité à Edmonton une usine laitière où le gouvernement fédéral affectait des inspecteurs chaque fois qu'elle fonctionnait. Actuellement, nous visitons une usine laitière à peu près trois fois l'an. Je ne sais pas si vous avez déjà eu un litre de lait caillé. Le problème ne se pose plus. Ce n'est plus une préoccupation. Le lait que l'on considérait comme étant très dangereux il y a 40 ans ne l'est plus. À maints égards, le lait est l'un des produits les plus sûrs que l'on puisse acheter.

Nous nous débrouillons assez bien en ce qui concerne le transfert de technologies dans d'autres pays. Les réalisations du Canada dans les domaines de la transformation, de la santé des animaux, de la production de provendes et ainsi de suite ont contribué à la sécurité actuelle de notre industrie laitière. Nous le devons en partie au système de commercialisation du lait, mais en réalité, nous avons créé des structures permettant d'offrir un bon produit. Cette technologie peut être transférée, et nous espérons le faire.

Nous avons un autre avantage, et je sais que M. Morrissey pourrait en dire plus: nous sommes très efficaces quand il s'agit de vendre de nouvelles technologies à l'échelle internationale. Le travail qu'il fait sur la viande dans sa station de recherche à Lacombe, par exemple, nous a garanti l'accès dans la région du Pacifique, ce qui n'est pas évident... parce qu'il a réussi à accroître la durée utile des produits destinés à ce marché.

Le président: Brian.

M. Morrissey: Permettez-moi, monsieur le président, d'ajouter aux propos de M. Olson.

La durée utile dépend essentiellement de deux facteurs: premièrement réduire la numération bactérienne au début; et deuxièmement, la maintenir à un niveau faible.

Comme Art l'a dit, à Lacombe, nous avons conçu pour la viande le genre de technologie qui existe pour le lait depuis longtemps. Nous pasteurisons des carcasses entières de porc en les faisant passer par une douche à la bonne température. Cela permet de ramener les souches de bactéries de trois à une. La deuxième partie du travail consiste à maintenir la numération bactérienne à un niveau réduit. L'une des techniques utilisées - et je passe maintenant des porcs à d'autres choses - consiste à modifier l'atmosphère gazeuse. Le produit est placé dans un environnement défavorable à la croissance bactérienne et à la vieille technique de réfrigération.

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Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Easter.

M. Easter: Merci, monsieur le président.

Mois aussi, je tiens à féliciter tous les témoins des informations qu'ils nous apportées aujourd'hui. Comme nous le savons bien, Lyle et moi, nous avons eu une bonne visite... si nous n'avions pas traversé toute la ville de Saskatoon pour nous y rendre, Lyle.

Des voix: Oh, oh!

Le président: On nous a dit que ce n'était pas loin, sans préciser que la réunion avait lieu à l'autre bout du campus.

M. Easter: Nous avons fait de l'exercice.

Je suis inquiet quand on commence à parler de vendre la biotechnologie, car je pense qu'on peut vendre n'importe quoi. De nos jours, grâce à la publicité, on peut vendre un produit nocif ou bénéfique, avec de la désinformation ou de l'information.

Personnellement, certains membres de l'industrie m'ont beaucoup critiqué au sujet de la STBR. Et ça m'est égal. Tout à l'heure, M. Zeph a parlé de favoriser un système axé sur les produits, et je pense, M. Zeph, que vous entendez par là un système qui approuve les produits un par un. Même si la STBR est adoptée par le système, je suis d'accord, mais je veux m'assurer qu'elle est dûment adoptée.

À mon avis, monsieur le président, il est essentiel que nous ayons confiance en notre système. C'est cela qu'il faut vendre, et non pas la biotechnologie. Nous devons avoir confiance en notre système; ainsi, qu'il s'agisse d'un produit biotechnologique ou de tout autre produit, il faut qu'il réponde aux exigences réglementaires et aux normes relatives à la santé et à la sécurité, et une fois qu'il est passé par le système, les consommateurs et le marché international peuvent se sentir à l'aise face à ce produit. Nous avons une excellente réputation dans ce domaine.

De plus, monsieur Zeph, je pense que vous avez soulevé quatre points. Je ne les ai pas tous notés, mais je consulterai le procès-verbal. A mon avis, les points un et quatre sont préoccupants. Vous avez mentionné la LCPE qui me préoccupe également, en raison de la possibilité qu'il existe un organisme de surveillance général en plus de ce que nous avons déjà. Qu'en pensez-vous? A mon avis, notre communauté penche pour la conservation et l'amélioration du système actuel. Mais nous ne sommes pas la Chambre des communes, et il y en a d'autres qui estiment que nous avons besoin d'une LCPE ou d'un super organisme. Je ne partage pas cet avis. Qu'en pensez-vous?

M. Zeph: C'est une question qui a été largement débattue, même à l'échelle internationale, et la plupart des pays en sont arrivés à la conclusion qu'il n'est tout simplement pas faisable ni même scientifiquement défendable d'avoir un seul organisme qui réglemente toute une gamme de produits différents.

Prenons l'industrie chimique, qui est assez analogue. Cela reviendrait à essayer de réglementer les produits pharmaceutiques destinés aux êtres humains et aux animaux, les pesticides, les produits chimiques industriels, les produits chimiques alimentaires et les produits chimiques utilisés dans l'alimentation du bétail au sein d'un seul organisme. À mon avis, aucun gouvernement n'a même tenté de réunir sous un même toit toute l'expertise nécessaire pour faire un tel travail. Je pense que l'analogie est bonne. La plupart des gouvernements du monde en sont arrivés à la conclusion qu'il vaut mieux se concentrer uniquement sur l'usage final et se servir des lois existantes pour réglementer ces produits.

Le président: Cela dit, mesdames et messieurs - et compte tenu de l'heure - nous allons conclure. Je remercie les membres du comité, ainsi que les témoins et les intervenants pour cette réunion que j'estime avoir été très utile.

Nous avons insisté sur le fait que, dans cette immense industrie dans laquelle nous travaillons tous, c'est-à-dire l'industrie agroalimentaire, nous faisons face non seulement à des défis énormes, mais aussi à un nombre incroyable de possibilités. Il nous appartient à tous de collaborer pour relever ces défis et profiter de ces possibilités.

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Au cours des dernières minutes, on a souligné - et j'ai trop souvent tendance à simplifier les choses - que la meilleure façon de rester en affaire est d'avoir confiance. Il faut faire confiance aux consommateurs de vos produits. A part la nourriture, de quoi les êtres humains ont-ils le plus besoin? Nous pourrions avoir des divergences quant à nos autres besoins et désirs dans la vie, mais nous avons tous besoin de nourriture.

Au Canada, nous avons de bonnes raisons d'être fiers. Nous n'avons pas besoin de gagner la confiance des consommateurs canadiens et étrangers en ce qui concerne les normes, la qualité et la sécurité des aliments que nous fournissons. Nous jouissons déjà de cette confiance. Avec l'évolution technologique, nous devons continuer à garantir cette confiance aux consommateurs nationaux ou étrangers, car la seule façon de rester en affaires, consiste à faire un bon travail. Si nous pouvons continuer à travailler comme nous l'avons fait pour offrir des aliments sûrs et d'excellente qualité à tous ceux qui utilisent les produits canadiens, ici même ou à l'étranger, nous aurons encore une industrie solide.

Merci beaucoup. Nous avons hâte de participer à d'autres réunions et activités ultérieures. J'espère que bon nombre de gens prendront au moins quelques minutes pour regarder des séquences de nos délibérations sur la CPAC, car je suis sûr qu'elles seront télévisées à maintes reprises. Aujourd'hui, nous avons accompli une grande partie de ce que nous préconisions, à savoir accroître les connaissances et la sensibilisation en ce domaine. Par conséquent, je vous remercie beaucoup, de votre participation.

M. Parks: Je voudrais vous remercier de nous avoir donné l'occasion de participer à vos délibérations aujourd'hui, et je vous remercie de votre hospitalité. Nous vous en sommes très reconnaissants.

Le président: Je vous en prie.

La séance est levée.

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