CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Présidente: Eleni Bakopanos

Séance no 4

Le mercredi 21 mars 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude d'une ébauche d'accord canado-américain sur les demandes de statut de réfugié

TÉMOINS:

Association du Barreau Canadien:

David Matas, vice-président, Section nationale du droit;

Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Conseil canadien pour les réfugiés:

Janet Dench, directrice des politiques et programmes;

Robbie Farkas-Huezo;

Ezat Mossallanejad;

Nancy Worsforld, directrice.

U.S. Committee for Refugees:

William Frelick, analyste principal des politiques.