[Enregistrement électronique]
Le mardi 1er octobre 1996
.1558 
[Traduction]
Le vice-président (M. Dromisky): Mesdames et messieurs, membres du comité, la séance est ouverte.
Vous avez devant vous une longue feuille de papier qui présente l'ordre du jour de la réunion du comité permanent. Cet ordre du jour est établi conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en conseil.
Cependant, avant de céder la parole aux témoins qui comparaîtront devant le comité, j'aimerais préciser un point assez important concernant le Règlement. Je cite à cet égard un ancien Président de la Chambre des communes:
- De l'avis de la présidence, les pouvoirs d'examen du comité sont étroitement circonscrits et ne
portent que sur les qualités de ces personnes et leur capacité d'exécuter les fonctions du poste en
cause; les questions posées au comité et les rapports de celui-ci doivent porter strictement sur
les titres, les qualités et les compétences et sur l'exécution des fonctions.
- Nous devons suivre rigoureusement ces lignes directrices.
M. Wappel (Scarborough-Ouest): Je suis désolé, monsieur le président, mon micro ne fonctionnait pas. D'où est tirée cette citation?
Le vice-président (M. Dromisky): Des décisions du président.
M. Wappel: Je vous remercie.
Le vice-président (M. Dromisky): Nous entendrons d'abord le témoignage de Azar Ali Khan de la Section du statut de réfugié.
Je vous remercie beaucoup d'être venu. Les trois autres témoins qui vous accompagnent sont là tout simplement pour...
M. Azar Ali Khan (Section du statut de réfugié, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): M'offrir leur soutien moral.
Le vice-président (M. Dromisky): Très bien.
Nous allons procéder selon l'ordre prévu. Je vous remercie beaucoup de comparaître devant le comité aujourd'hui. Je vous invite à relaxer et à profiter de cette expérience du mieux que vous pourrez.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président (M. Dromisky): Si vous désirez dire quelques mots avant que nous commencions, nous nous ferons un plaisir d'écouter vos commentaires. Je vous remercie.
.1600
M. Khan: Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est pour moi un grand honneur et un grand privilège d'avoir été convoqué devant ce comité. Cela fait partie du processus démocratique que nous avons la chance d'avoir au Canada. Je suis très honoré et très heureux. J'espère seulement que ma femme restera à mes côtés car j'ai eu la grippe la semaine dernière et je ne suis pas encore tout à fait remis. Mais je suis très heureux d'être ici.
Je vous remercie.
Le vice-président (M. Dromisky): Très bien. Nous passerons maintenant aux questions.
Monsieur Nunez.
M. Nunez (Bourassa): Merci, monsieur le président.
Parlez-vous français?
M. Khan: Je suis en train de l'apprendre car c'est une très belle langue que je dois connaître pour mon travail. Le problème, c'est que la Commission de la Fonction publique m'avait indiqué qu'en suivant une formation à temps plein pendant un an, je pourrais le parler couramment, mais à cause de la compression des effectifs, je n'ai pu suivre cette formation qu'à temps partiel. Donc j'essaie d'apprendre un peu le français.
M. Nunez: Très bien. De quel pays venez-vous?
[Français]
De quel pays venez-vous, monsieur Khan?
[Traduction]
M. Khan: Je considère maintenant le Canada comme mon pays. Je suis ici depuis 31 ans. Mais je suis né en Inde puis j'ai déménagé au Pakistan immédiatement après la partition à cause des soulèvements populaires et ainsi de suite. Je suis venu ici du Pakistan.
[Français]
M. Nunez: Vous avez vécu également aux Philippines?
[Traduction]
M. Khan: Oui. J'y suis allé après avoir reçu une bourse. Je suis allé étudier pendant un an à l'université aux Philippines.
[Français]
M. Nunez: Vous avez été conseiller principal en matière de politiques et directeur du Forum des citoyens sur l'avenir du Canada. Quel était ce forum et quelle était son action?
[Traduction]
M. Khan: Ce sont deux questions.
En ce qui concerne la première question sur le forum, il a été créé par le premier ministreBrian Mulroney à la fin de 1990. À l'époque, le gouvernement estimait que les Canadiens avaient besoin de se comprendre et d'avoir une vision commune du type de pays qu'ils voulaient.
On a donc établi le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada. Il avait pour tâche de consulter les Canadiens, particulièrement les défavorisés qui, contrairement aux lobbyistes, n'ont pas toujours l'occasion de se faire entendre auprès des parlementaires, du gouvernement et des médias. L'objectif était d'écouter leurs préoccupations et d'essayer d'obtenir leurs vues sur leur vision du pays à l'aube du 21e siècle et de tâcher d'établir un consensus.
Le Canada est un pays très diversifié. Nous avons les Premières nations, les peuples fondateurs et les immigrants qui sont venus s'y établir tout au long de son histoire. Par conséquent, qu'est-ce qui nous unit en tant que Canadiens? Quel est l'avenir que nous envisageons comme pays pour nos enfants et pour nos petits-enfants?
C'est la raison pour laquelle le Forum des citoyens a été créé.
[Français]
M. Nunez: Je ne vois pas dans votre curriculum vitae que vous ayez eu de l'expérience en matière d'immigration ou de gestion du statut de réfugié. Est-ce que vous aviez travaillé auparavant dans ce domaine?
[Traduction]
M. Khan: Dans le cadre de mon travail, j'ai travaillé très étroitement avec les collectivités ethnoculturelles et les immigrants un peu partout au pays. J'ai travaillé avec des organisations ethnoculturelles dans l'ensemble du pays. De plus, lorsque j'étais analyste de la politique étrangère au journal The Ottawa Citizen, où j'ai travaillé pendant 25 ans, j'écrivais souvent des articles sur l'immigration, les réfugiés et le multiculturalisme. J'ai également visité des camps de réfugiés.
[Français]
M. Nunez: Connaissez-vous la Loi sur l'immigration?
[Traduction]
M. Khan: Oui, comme profane, j'ai essayé de me tenir au courant car mon travail porte également sur d'autres domaines. Je ne suis pas un spécialiste de cet aspect du droit mais c'est un domaine qui m'intéresse beaucoup et qui m'intéresse depuis de nombreuses années.
[Français]
M. Nunez: Vous avez écrit dans votre curriculum vitae que vous étiez président de la Multilingual Media Association d'Ottawa. L'êtes-vous encore?
.1605
[Traduction]
M. Khan: Plus maintenant. J'ai été élu président puis mon mandat a pris fin. Cette association représentait les médias, les journaux et la télévision de divers groupes ethnoculturels à Ottawa. J'ai été le président de cette association pendant un certain temps.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup. Nous poursuivons maintenant les questions. Madame Meredith, vous avez la parole.
Mme Meredith (Surrey - White Rock - South Langley): Merci, monsieur le président.
Bon après-midi. Une chose m'intrigue. S'agit-il pour vous d'une nouvelle nomination plutôt que d'un renouvellement de votre mandat?
M. Khan: Oui.
Mme Meredith: Est-ce vous qui avez demandé cette nomination ou a-t-on sollicité votre candidature?
M. Khan: On n'a pas vraiment sollicité ma candidature. Ce qui s'est passé, c'est qu'après que le gouvernement de Kim Campbell a pris le pouvoir en 1993, elle a déclaré que tous les sièges vacants seraient annoncés dans la Gazette du Canada et que le gouvernement choisirait les prochains candidats à partir de cette liste.
Donc par curiosité, j'ai commencé à consulter de temps à autre la Gazette du Canada. J'ai vu une annonce de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui cherchait des membres, un vice-président et ainsi de suite. Après avoir pris connaissance des qualités exigées, je me suis dit que c'était un domaine qui m'a toujours tenu à coeur et qui continuera à me tenir à coeur. J'ai également l'impression que ce domaine représentera l'un des grands enjeux du 21e siècle pour l'ensemble de l'humanité mais particulièrement pour le Canada.
Le Canada a joué un rôle important dans cette entreprise, un rôle noble. Nous avons reçu la médaille Nansen pour la paix pour notre travail auprès des réfugiés. J'estime que le Canada a adopté une approche à la fois humanitaire et fondée sur la règle de droit car la plupart des initiatives que nous prenons sont prises conformément à la règle de droit. J'estimais donc que nous pouvions servir de modèle au reste du monde. Je me suis dit que ce serait un travail très stimulant mais également très difficile, c'est pourquoi j'ai posé ma candidature.
Mme Meredith: Donc, vous apportez en fait un bagage très vaste et impressionnant dans ce nouveau domaine d'activité. Je suppose que ma question est la suivante. Est-ce que vous considérez que votre rôle consiste à défendre les demandeurs de statut ou à déterminer qui est admissible au statut de réfugié au sens de la convention?
M. Khan: Non. J'estime que mon rôle est très clair. Il a été défini par le comité présidé par Gordon Fairweather lorsqu'ils ont annoncé qu'ils étudieraient les candidatures et également dans la Gazette du Canada. Notre rôle n'est pas de défendre qui que ce soit. Nous sommes-là pour déterminer d'une manière humanitaire et ouverte, tout en respectant les limites de la loi, si un requérant particulier est admissible au statut de réfugié au sens de la convention, tel que le définissent la Convention de Genève, le protocole de 1967 et également la Charte canadienne des droits et libertés.
Je n'ai jamais vraiment joué un rôle de défenseur car même quand je faisais du journalisme, mon travail consistait à étudier et à analyser et non pas à défendre les causes qui m'intéressaient.
Mme Meredith: Selon vous, le Canada devrait-il envisager d'ouvrir ses portes aux réfugiés économiques? Avez-vous une opinion bien arrêtée à propos de la façon dont le Canada aborde l'établissement des réfugiés?
Le vice-président (M. Dromisky): Un petit moment. Je pense que vous sortez du sujet. Vous êtes en train d'aborder une situation hypothétique qui n'a pas vraiment de rapport avec le genre de discussion qui devrait se dérouler ici. Vous êtes en train de parler d'opinion et de sentiment. Je pense que son mandat et ses responsabilités sont très clairs. Veuillez essayer de vous en tenir à ce mandat. D'accord?
Mme Meredith: Je suppose, monsieur le président, que je cherche à déterminer si les personnes qui ont été nommées ont un certain parti pris ou sont plutôt neutres.
Je ne croyais qu'il était hors de propos de voir si vous aviez ou non des opinions bien arrêtées à ce sujet. Avez-vous certains partis pris ou êtes-vous relativement prêt à vous en tenir à la définition de réfugié établie par les Nations Unies?
.1610
M. Khan: Je répondrais les deux. Je crois que toute définition établie à un certain moment devient désuète. Même la Convention de Genève de 1951 ne traitait que des réfugiés de l'Europe dont la situation avait été causée par la guerre. Cette définition est devenue désuète, c'est pourquoi il a fallu adopter le protocole de 1967.
Par conséquent, j'estime que peu importe la définition établie aujourd'hui, elle sera dépassée par les événements. Pour que nos politiques continuent de correspondre à la réalité du monde, nous devons avoir un esprit ouvert et nous adapter à cette réalité, tout en ayant certaines convictions.
Je suis très fier du Canada. Je pense que nous avons un rôle à jouer dans un monde où, monsieur Nunez, comme vous le savez très bien, la règle de droit n'est pas toujours respectée et les droits des êtres humains ne sont pas toujours respectés.
Le Canada est sans doute le pays le plus respecté au monde, ce qui a d'ailleurs été déterminé par les Nations Unies. Par ses politiques, il lui apporte un élément humanitaire. Tout au long de son histoire, il a en règle générale ouvert ses portes aux réfugiés. C'est donc un pays qui a du coeur et il est impossible d'être un être humain si on n'a pas de coeur. Mais il y a également un fort risque d'anarchie si on se laisse entièrement guider par son coeur et qu'on ne respecte pas la loi. Je pense que le Canada essaie de trouver un juste milieu entre ces deux aspects - le souci humanitaire et le respect de la loi.
Vous mentionnez les réfugiés économiques. Si le Canada devait ouvrir ses portes aux réfugiés économiques, nous risquerions de devenir l'un des pays les plus populeux au monde. Notre population grimperait de 30 millions à 300 millions et ce serait la débâcle. J'estime donc que dans toute planification, qu'il s'agisse d'accueillir des réfugiés ou des immigrants, il faut planifier de manière réaliste. Le souci humanitaire et le réalisme doivent aller de pair. Il faut établir des objectifs qui peuvent être atteints et il faut fonctionner dans les limites de la légalité.
Le vice-président (M. Dromisky): J'estime que c'est une réponse admirable mais elle soulève toute la question de l'orientation, et quiconque exerce le rôle que vous exercez doit se conformer aux orientations établies par le gouvernement ou les gouvernements précédents. Cela ne fait aucun doute.
Nous passerons maintenant aux députés du côté ministériel. Je céderai d'abord la parole àMme Minna.
Mme Minna (Beaches - Woodbine): Merci, monsieur le président.
J'allais dire, pour commencer, que les réfugiés économiques n'existent pas. Notre loi sur l'immigration permet aux gens désireux de venir au Canada de présenter une demande en ce sens. Pour ce qui est des réfugiés proprement dits, il s'agit de protéger un groupe de personnes contre la persécution ou ce genre de traitement. Je ne veux pas m'engager dans cette voie car cela n'a rien à voir avec les lois actuelles du Canada concernant les réfugiés ou l'immigration.
Voici toutefois ce que j'aimerais savoir, monsieur Khan. Dans votre curriculum vitae, vous indiquez avoir travaillé pour l'Institut des services de l'information, puis le Group of 78 et Dialogue Canada. Pourriez-vous me donner un peu plus de précisions sur ces organismes?
M. Khan: Il s'agit de trois groupes distincts. Le premier est l'Institut des services de l'information. Il s'agit d'une organisation professionnelle de journalistes du gouvernement, qui veulent se perfectionner et échanger de l'information avec leurs collègues et qui, à l'occasion, organisent des concours entre eux pour reconnaître l'excellence du travail accompli par certains de leurs membres.
Le Group of 78 a été mis sur pied par un grand nombre de penseurs au Canada et vise trois grands objectifs: tâcher de consolider les Nations Unies et de promouvoir la règle de droit, au sein de chaque pays et également entre les États; promouvoir le respect des droits de la personne partout dans le monde par tous les moyens possibles; et tâcher de réduire la disparité non seulement entre les riches et les pauvres au Canada mais également entre les pays riches et les pays pauvres, car cette situation est une source d'instabilité et d'injustice partout dans le monde.
En ce qui concerne Dialogue Canada, il s'agit d'une initiative lancée il y a trois ou quatre ans par un professeur de l'Université d'Ottawa. Cet organisme est fondé sur le principe selon lequel tous les Canadiens sont fondamentalement bons et ont des objectifs très humains. Ils veulent protéger leur langue, leur culture tout en se considérant tous Canadiens. Mais le Canada est un très grand pays et les Canadiens d'un océan à l'autre n'ont pas suffisamment l'occasion de se parler.
.1615
Dialogue Canada veut promouvoir les discussions et le dialogue entre les Canadiens pour que nous puissions mieux nous comprendre et reconnaître ce que nous avons en commun en tant que Canadiens.
Mme Minna: Pouvez-vous m'indiquer très brièvement pourquoi vous estimez posséder les qualités requises pour exercer ce type de fonctions, pas seulement en ce qui concerne vos antécédents mais également en ce qui concerne le travail que vous avez accompli?
M. Khan: Je tiens à vous remercier. Je considère par la grâce de Dieu que j'ai toutes les compétences nécessaires pour exercer ces fonctions et je lui suis très reconnaissant d'avoir cette possibilité. Je me sens également très humble car j'estime que c'est un travail très difficile. Ce ne sera pas facile. On a affaire à des êtres humains qui souffrent et qui parfois doivent s'enfuir sans avoir les documents nécessaires. Un agent de l'Immigration m'a indiqué un jour à New Delhi que les documents falsifiés étaient l'un des problèmes auxquels il devait faire face. Ce ne sera donc pas un travail facile.
J'estime avoir les compétences requises pour diverses raisons. J'ai été l'analyste de la politique étrangère pour le Ottawa Citizen pendant de nombreuses années. J'ai visité de nombreux camps de réfugiés dans de nombreuses régions du monde. J'ai écrit des articles à leur sujet. Je les ai rencontrés en personne. Je leur ai parlé.
J'ai également été président de la Ottawa's Muslim Association, qui compte des réfugiés provenant de l'Afghanistan, du Pakistan, de la Somalie, de l'Inde, du Bangladesh, de l'Érythrée, de l'Iraq, de l'Égypte et du Cachemire, ainsi que des réfugiés kurdes. J'ai eu avec eux des rapports humains. Je considère que je les connais et que je les comprends. J'ai moi-même été un réfugié. J'ai dû m'enfuir de mon pays comme vous avez dû le faire, monsieur, en raison de circonstances qui échappaient à notre contrôle.
J'éprouve une profonde sympathie pour les réfugiés mais parallèlement je reconnais qu'il est impossible d'avoir une société civilisée sans la règle de droit, que tout doit être fermement ancré dans la loi. Je sais que dans ce cas, nous sommes ici pour faire respecter la loi telle qu'elle est définie par les Nations Unies et par le Canada.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup.
Monsieur McTeague, avez-vous une brève question?
M. McTeague (Ontario): Merci, monsieur le président. Je serai très bref.
Monsieur Khan, salam alaikum, je suis content de vous voir. Votre curriculum vitae m'a beaucoup impressionné, et j'ai noté que vous entretenez des liens particuliers avec le Pakistan. Cela m'a fait penser aux problèmes que nous avons avec notre ambassade là-bas, surtout en ce qui concerne les immigrants.
Pouvez-vous nous expliquer un peu les difficultés auxquelles font face à votre avis - et de l'avis de la communauté - les réfugiés qui aimeraient venir s'installer au Canada, mais pour qui cela s'avère une tâche presque impossible?
M. Khan: Je vous remercie beaucoup, monsieur. Ce curriculum vitae n'est pas à jour.
M. McTeague: Oh, oh!
M. Khan: Il ne dit que j'ai occupé, au sein du ministère du Patrimoine canadien, le poste de coordonnateur du groupe interconfessionnel, qui réunit des Chrétiens, des Musulmans, des Hindous, des Baha'is, des Juifs, des Sikhs et des Autochtones. Ce groupe essaie de jouer le même rôle que ces autres organismes. Nous essayons de mieux nous comprendre.
J'avais l'habitude de me rendre au Pakistan assez souvent quand je travaillais pour le Ottawa Citizen. Je n'ai pas beaucoup voyagé au cours des huit dernières années, mais je sais que les conditions dans le pays sont très graves, à cause surtout du conflit afghan. C'est en raison de ce conflit qu'il y a beaucoup de drogues qui entrent au pays.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci. Je dois vous arrêter ici.
Merci beaucoup, Dan.
Je dois interrompre nos discussions parce qu'il faut que je règle tout de suite une question très importante avant que nous ne perdions le quorum.
D'abord, nous allons peut-être nous réunir demain à 15 h 30, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, pour étudier deux autres nominations par décret en conseil.
Ensuite, il faut qu'il y ait unanimité pour que l'on puisse débattre de la motion de M. Nunez et examiner le rapport du comité de direction mardi prochain, le 8 octobre, ou jeudi prochain, le10 octobre. Êtes-vous tous d'accord?
.1620
Mme Minna: Je ne crois pas que les membres du comité comprennent ce que vous êtes en train de faire, monsieur le président. J'ai moi-même de la difficulté à comprendre.
Le vice-président (M. Dromisky): Les motions ont été distribuées à tous les membres du comité. Ce que je demande, c'est que nous acceptions, à l'unanimité, de débattre cette motion mardi prochain, le 8 octobre, ou jeudi prochain, le 10 octobre.
M. Wappel: Monsieur le président, j'aimerais avoir une précision. S'il y a unanimité, que se passera-t-il ensuite?
Le vice-président (M. Dromisky): Je ne sais pas vraiment quelle est la procédure à suivre dans ces cas-là.
M. Nunez: Nous n'avons pas besoin du consentement unanime pour débattre une motion.
Le vice-président (M. Dromisky): Susan va nous dire ce qu'il en est.
La greffière du comité: Normalement, il faudrait qu'on examine le rapport du comité de direction tout de suite. Il ne faudrait pas remettre cet examen à plus tard. Et comme nous devons nous réunir demain, il est possible que nous débattions de la motion de M. Nunez à ce moment-là. Il est plus logique de reporter l'examen de ces motions, étant donné qu'elles portent sur les travaux futurs du comité, à la réunion de mardi ou de jeudi prochain. Mais rien n'a encore été décidé.
M. McTeague: Susan, avez-vous besoin du consentement unanime des membres du comité?
La greffière: Je crois que vous allez constater qu'il y a consentement unanime.
M. McTeague: Oui. Je ne veux pas qu'on se penche là-dessus maintenant.
La greffière: Seulement en reporter l'examen de quelques jours.
M. Wappel: Nous pouvons les examiner à n'importe quel moment. Toutefois, comme cela n'arrange pas nos témoins, nous devrions accepter, à l'unanimité, de remettre cette discussion à plus tard. Il revient au comité de décider ce qu'il convient de faire ou non. Je suis tout à fait disposé à discuter de cette motion aujourd'hui. Cependant, il ne faut pas oublier que nous avons des témoins qui sont venus de différentes régions du Canada. Donc, je n'y vois aucun inconvénient.
Le vice-président (M. Dromisky): D'accord. Avons-nous le consentement unanime des membres du comité?
La motion est adoptée
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup.
Je tiens également à dire que les témoins ne disposeront plus que de 15 minutes, étant donné que nous devons participer à un vote à la Chambre des communes à 17 h 30.
Nous allons maintenant poursuivre nos discussions. Je donne la parole à Janet Susan Rowsell.
Mme Janet Susan Rowsell (Section du statut de réfugié, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): Bonjour.
Le vice-président (M. Dromisky): Monsieur Nunez.
[Français]
M. Nunez: Bonjour, madame Rowsell. J'ai deux curriculum vitae de vous. L'un d'eux est plus détaillé. On lit sur ce CV un peu plus détaillé que vous avez fait campagne pour un député,Michael Brown, en Ontario et que vous avez été présidente de la Commission des affaires constitutionnelle et juridiques de la Commission nationale des femmes libérales. Vos références sont Allan Rock, Linda Julien, la présidente de la Commission libérale féminine nationale, et Alvah Hanrahan, directrice de la Commission libérale féminine nationale. Quel rôle le Parti libérala-t-il joué dans votre nomination comme commissaire?
.1625
[Traduction]
Mme Rowsell: Pour répondre à votre question concernant M. Brown, Michael Brown s'est présenté dans la circonscription d'Etobicoke-Ouest aux élections provinciales de l'Ontario en 1995. Je l'ai tout simplement mentionné comme référence dans mon curriculum vitae, au même titre que M. Rock et Linda Julien. À ma connaissance, ils n'ont joué aucun rôle dans ma nomination. Ce sont des références. J'ai demandé à ces personnes si je pouvais les utiliser comme référence. J'ai demandé la même chose à Elizabeth Keshin, qui était mon superviseur au Children's Lawyer Office, à Steve Hib, le chef du service du contentieux de la Société d'aide à l'enfance de la région de Peel, à Bonnie Racz, une avocate au sein de la communauté, et à William Gilmour.
[Français]
M. Nunez: Madame Rowsell, vous avez bien fait la différence entre les références contenues dans votre curriculum vitae et celui-ci. Dans votre curriculum vitae, on peut lire que vous avez occupé deux fonctions très importantes au sein du Parti libéral. On trouve ensuite, à la page 3, les noms de personnes qui vous connaissent.
[Traduction]
Mme Rowsell: Oui, c'est exact.
[Français]
M. Nunez: Les deux premières mentions que vous faites, à la page 2 de votre curriculum vitae, ne sont pas des références. Comment expliquez-vous cela?
[Traduction]
Mme Rowsell: Eh bien, monsieur Nunez, je voulais les mentionner parce que je suis très fière de mes efforts. Ces personnes m'ont aidé à établir des contacts avec le public, à m'occuper de dossiers d'intérêt public, à me familiariser avec les rouages du gouvernement. Elles m'ont donné l'occasion de travailler avec les dirigeants de ce pays - ou de la province, comme dans le cas deM. Brown.
Je ne sais pas ce que vous cherchez à savoir, monsieur.
M. Nunez: Est-ce que M. Rock a joué un rôle dans votre nomination?
Mme Rowsell: Je ne le crois pas. Je l'ai cité comme référence dans mon curriculum vitae, et je lui ai demandé s'il...
M. Nunez: C'est le curriculum vitae que vous avez envoyé au ministre de l'Immigration et à la CISR.
Mme Rowsell: Oui. C'est une version à jour de mon curriculum vitae. J'ai soumis mon CV en janvier ou en février 1994. Je l'ai ensuite révisé, mais M. Rock a toujours été cité comme référence, tout comme M. Hib. À ce moment-là, j'étais...
M. Nunez: Avez-vous travaillé pour lui?
Mme Rowsell: Est-ce que j'ai travaillé pour lui? Si vous voulez savoir si j'ai travaillé pour lui à titre de bénévole au cours de sa campagne, la réponse est oui.
Le vice-président (M. Dromisky): D'accord. Nous devons...
Mme Rowsell: Je me ferai un plaisir de répondre aux autres questions que voudrait me poserM. Nunez.
Le vice-président (M. Dromisky): Non, son temps est écoulé.
Mme Rowsell: D'accord. Je ne sais pas s'il est satisfait de ma réponse.
Le vice-président (M. Dromisky): Madame Meredith.
Mme Meredith: Merci, monsieur le président. Je ne suis pas prête à donner mon temps de parole à M. Nunez aujourd'hui.
Vous dites dans votre curriculum vitae que vous pratiquez le droit de l'immigration. J'aimerais savoir si c'est toujours le cas. Étant donné que vous représentez des réfugiés ou des immigrants, croyez-vous être en mesure d'assumer ces nouvelles fonctions sans préjugés aucuns - c'est-à-dire de façon très neutre - et de défendre les intérêts du Canada par opposition à ceux des requérants?
Mme Rowsell: Il est toujours très difficile de prendre une décision quand on étudie une demande de revendication du statut de réfugié, parce que cette décision va avoir un impact sur la vie d'une personne, un impact peut-être très néfaste. Cette personne pourrait mourir ou subir des torts graves si vous commettez une erreur. Néanmoins, vous devez tenir compte des considérations d'ordre public, des exigences de la loi elle-même. Il faut respecter la définition de réfugié au sens de la convention, mais il faut aussi se conformer aux lignes directrices établies, qu'elles s'appliquent aux questions intéressant les femmes réfugiées, aux mineurs, ainsi de suite.
Je peux dire que j'assumerais ce rôle avec beaucoup de sérieux, parce qu'il est très important. Néanmoins, on ne peut accorder le statut de réfugié à tous ceux qui en font la demande, parce qu'il faut préserver l'intégrité du processus de reconnaissance du statut de réfugié. Il faut être vigilant et faire en sorte que la personne correspond en tous points à la définition de réfugié.
.1630
Mme Meredith: Je conviens avec vous que l'intégrité du processus est remise en question, que les Canadiens ne font plus tellement confiance aux personnes qui rendent ces décisions. Par conséquent, je trouve inquiétant de constater que vous avez représenté...
Tous les députés reçoivent des demandes d'aide de personnes qui sont en difficulté. Ils doivent décider si leur requête est légitime ou non. Il est parfois très difficile de dire, je m'excuse, mais je ne crois pas que cette requête est légitime. Seriez-vous capable de prendre une personne qui se présente comme un réfugié au sens de la convention, mais qui est essentiellement un réfugié voulant améliorer sa situation économique, et de lui dire, désolé, mais vous n'êtes pas un réfugié authentique?
Mme Rowsell: Comme je pratique le droit des réfugiés depuis longtemps - depuis 6 ans et demie - , je crois être prête, à ce moment-ci, à assumer ce rôle, compte tenu des diverses expériences que j'ai vécues avec mes clients. La maturité que j'ai acquise dans mon travail me permet d'établir immédiatement si quelqu'un ment ou non, si une revendication est fondée ou non. Je suis capable de prendre une telle décision - une décision très grave.
Je pratique le droit des réfugiés depuis mars 1990, année où j'ai été inscrite au barreau. Je pratique également le droit de la famille depuis trois ans. J'estime être une avocate très compétente dans ce domaine. Toutefois, je connais aussi très bien le droit des réfugiés.
En tant qu'avocate...
Le vice-président (M. Dromisky): Merci. Nous allons maintenant donner la parole àM. Wappel.
M. Wappel: En tant qu'avocate qui pratique le droit des réfugiés, je pense que vous apporterez avant tout un point de vue légal à quelque chose qui n'e l'a pas toujours été. À mon avis, votre expérience vous permettra en fait de distinguer les revendicateurs authentiques des faux.
Ce que je veux savoir, c'est si vous allez abandonner la pratique du droit.
Mme Rowsell: Absolument. Je suis tenue de le faire. Il y a certaines choses qu'une personne doit laisser de côté lorsqu'elle assume un rôle comme celui-ci, parce qu'il s'agit d'un poste très sérieux. Vous êtes appelé à prendre des décisions, donc, oui.
M. Wappel: Il s'agira donc, en fait, d'un poste à temps plein pour vous. Vous ne continuerez pas de pratiquer le droit.
Mme Rowsell: Je ne pourrai pas le faire.
M. Wappel: Merci.
Le vice-président (M. Dromisky): Y a-t-il un autre membre du parti ministériel qui souhaite poser une question?
Mme Minna: Non, monsieur le président.
Le vice-président (M. Dromisky): Nous accueillons maintenant M. Dick Sai-Chu Chan.
M. Nunez: Monsieur le président, j'ai encore quelques questions à poser.
Le vice-président (M. Dromisky): Un instant, s'il vous plaît. Votre requête est irrecevable.
Monsieur Dick Sai-Chu Chan, veuillez vous approcher.
M. Nunez: Vous avez dit que nous aurions 25 minutes, mais nous n'avons eu droit qu'à 10 ou 15 minutes.
Le vice-président (M. Dromisky): Non.
[Français]
M. McTeague: Je pense qu'il avait dit 15 minutes, mais...
[Traduction]
Le vice-président (M. Dromisky): Il est inutile d'en discuter.
M. Nunez: [Inaudible]
Le vice-président (M. Dromisky): Je vous en prie, monsieur Nunez.
Mme Rowsell: Je suis tout à fait disposée à répondre à la question.
Le vice-président (M. Dromisky): Non.
Monsieur Nunez, vous avez maintenant la possibilité de poser des questions à ce témoin, mais vous n'avez droit qu'à quatre minutes.
M. Nunez: C'est quatre minutes maintenant? D'accord.
[Français]
Monsieur Chan, comment avez-vous été nommé au poste de commissaire? Est-ce que vous avez postulé cet emploi, contacté quelqu'un ou quelqu'un vous a-t-il appelé?
[Traduction]
M. Dick Sai-Chu Chan (Section du statut de réfugié, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): Merci, monsieur Nunez.
Oui, j'ai postulé cet emploi en novembre 1993. J'ai soumis mon curriculum vitae à la personne responsable des nominations auprès de la CISR.
M. Nunez: Avez-vous été interrogé par la Commission Fairweather?
M. Chan: Oui, j'ai été interrogé par un membre de la Commission Fairweather en avril de cette année.
.1635
[Français]
M. Nunez: Je vois que vous avez plusieurs diplômes et que vous êtes ingénieur. Toutefois, connaissez-vous la Loi sur l'immigration? Avez-vous une certaine formation juridique?
[Traduction]
M. Chan: Je suis un ingénieur et je pratique ce métier depuis 25 ans. Toutefois, j'ai suivi des cours de droit il y a deux ans. J'ai étudié le droit pendant deux ans.
Je suis également très actif au sein de la communauté. Je travaille depuis les années 70 avec de nombreux groupes communautaires. J'ai occupé le poste de secrétaire du comité d'étude spéciale du Livre vert sur l'immigration en 1975. J'ai également participé, en 1979, au programme de réinstallation des réfugiés en provenance de l'Asie du Sud-Est. Récemment, l'Association des juristes canadiens m'a envoyé à Hong Kong dans le cadre du programme international des stagiaires pour les droits de la personne afin d'aider la commission des droits de la personne de Hong Kong à établir une base de données juridiques sur Internet.
M. Nunez: Vous avez été le président de la Toronto Association for Democracy in China. Allez-vous vous occuper des dossiers de réfugiés venant de Chine?
M. Chan: Je ne le sais pas. Je crois fermement au respect des droits de la personne, à la justice sociale et à la primauté du droit. C'est pourquoi après avoir travaillé pendant 25 ans comme ingénieur, j'ai décidé de suivre des cours de droit. Je crois au respect des droits de la personne. Je fonderai mes décisions sur les faits qui me seront présentés et j'appliquerai la loi en vigueur.
M. Nunez: Avez-vous communiqué avec quelqu'un d'autre avant d'être nommé?
M. Chan: Oui. Je suis très actif au sein de la communauté, ce qui fait que je connais beaucoup de personnes. Je connais M. Joseph Wong, M. Gary Yee de même que Mme Jean Augustine etM. Raymond Chan. Tous ces gens ont écrit des lettres de recommandation pour moi.
M. Nunez: Vous ont-ils fourni d'autre aide?
M. Chan: Je ne le sais pas. Tout ce que je sais, c'est qu'ils ont écrit des lettres de recommandation.
M. Nunez: À qui ces lettres ont-elles été envoyées?
M. Chan: Au ministre.
[Français]
M. Nunez: Quelles ont été vos fonctions?
[Traduction]
Le vice-président (M. Dromisky): Je m'excuse, votre temps est écoulé.
Madame Meredith.
Mme Meredith: Je tiens à vous remercier d'être venu nous rencontrer.
Cette question vous paraîtra peut-être étrange, mais on ne semble pas croire que le Canada est capable de remplir son rôle en tant que pays qui accepte des revendicateurs du statut de réfugié. Il est très important que nous sachions que les membres qui feront partie de la commission aient une idée claire et précise de leurs fonctions et qu'ils n'aient pas de préjugés. Allez-vous être en mesure de faire preuve d'impartialité dans ce poste?
M. Chan: Je tiens à remercier la députée pour sa question. Compte tenu du rôle que j'ai joué au sein de ma communauté et de mon expérience en tant qu'ingénieur, je suis sûr que je serai en mesure de rester objectif et impartial. Je serai juste, j'écouterai tous les témoignages et je déciderai d'un cas en toute objectivité, en appliquant la loi en vigueur.
Le vice-président (M. Dromisky): Madame Minna.
Mme Minna: Avant de poser ma question, j'aimerais dire quelque chose. Le député a dit à quelques reprises que l'on ne fait pas confiance au ministère ou à la CISR, que les Canadiens ne font pas confiance au système. Je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas une nécessairement impression généralisée, mais une question d'opinion. Je tenais tout simplement à faire cette précision, parce que c'est un commentaire qu'on a souvent entendu aujourd'hui.
Je tiens à poser une question à M. Chan. Ces trois dernières années, si je comprends bien, vous avez fréquenté la faculté de droit.
M. Chan: Ces deux dernières années.
.1640
Mme Minna: Avez-vous étudié le droit de l'immigration? Je me demande simplement si cela a fait partie de vos études.
M. Chan: Pas encore. J'allais étudier le droit de l'immigration au cours de la troisième année si je n'avais pas été nommé. C'est un très grand honneur pour moi que d'être nommé, car je pense que mon mandat de deux ans à la Commission du statut de réfugié m'aidera dans mes études de droit.
J'ai étudié le droit administratif, ce qui me semble très important pour le processus quasi-juridique. Je connais le principe de la justice naturelle et l'importance de la règle de preuve et pense qu'ils sont importants.
Mme Minna: Dites-moi ce qui vous intéresse dans ce poste particulier et si vous avez les compétences requises pour de telles fonctions, compte tenu de leur centre d'intérêt.
M. Chan: Si je suis retourné à la faculté de droit, c'est à cause de l'intérêt que je porte aux questions relatives à l'immigration et au statut de réfugié, c'est parce que, comme vous le savez, j'ai participé à de nombreuses manifestations communautaires et parce que je suis très sensible aux questions transculturelles qui peuvent avoir de l'importance dans le processus de décision.
Par conséquent, je pense que mes études, mon expérience professionnelle et de bénévole me qualifient pour ce poste, bien que je sache qu'il s'agit d'un poste très difficile qui représente pour moi un nouveau défi. Comme vous avez pu vous en apercevoir à la lecture de mon curriculum vitae, je n'évite jamais les défis. J'ai essayé de relever des défis en travaillant fort et je suis sûr que je ferais un bon travail ou, au moins, que je ferai tout pour y parvenir.
J'aimerais saisir cette occasion pour remercier le gouvernement pour ma nomination. C'est un très grand honneur pour moi que d'être nommé à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Cela ne peut arriver qu'au Canada et c'est pour moi un très grand honneur.
Merci.
Mme Minna: Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup.
Monsieur McTeague.
M. McTeague: Monsieur Chan, je remarque dans votre curriculum vitae que l'été dernier, vous avez travaillé à titre d'étudiant stagiaire à la Canadian Lawyers Association for International Human Rights et que vous avez aussi aidé la Commission des droits de la personne de Hong Kong. Est-ce exact?
M. Chan: Oui.
M. McTeague: Pouvez-vous me dire ce que vous avez fait dans le cadre de la Commission des droits de la personne et si vous vous êtes occupé de la situation désespérée des réfugiés cambodgiens et vietnamiens?
M. Chan: La Commission des droits de la personne de Hong Kong est un organisme non gouvernemental; c'est un organisme cadre composé de dix organismes communautaires de services sociaux dont l'un s'occupe du problème des réfugiés à Hong Kong.
Je n'ai pas participé au travail sur le terrain ni aidé les réfugiés. J'ai participé à la recherche et à la création de la base de données juridiques sur l'Internet. C'est ce que j'ai fait.
M. McTeague: D'accord. Merci.
Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup.
Nous allons appeler notre prochain témoin, Mme Yasmeen Siddiqui.
M. Chan: Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci.
Monsieur Nunez, vous disposez de quatre minutes.
[Français]
M. Nunez: Madame Siddiqui, êtes-vous encore copropriétaire d'une entreprise de consultation spécialisée en matière de relations interraciales et de programmes antipréjugés?
[Traduction]
Mme Yasmeen Siddiqui (Section du statut de réfugié, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): Oui effectivement, monsieur Nunez, et j'attends un appel... en fait tous les nouveaux membres attendent un appel de l'expert en éthique et conflits d'intérêts de la Commission afin de discuter de ce que nous pouvons faire et ne pas faire. Si à ce moment-là, elle dit que je dois me retirer de l'entreprise ou renoncer à la copropriété, je le ferai.
M. Nunez: Qui va décider ce que vous allez faire?
Mme Siddiqui: Le comité de l'éthique de la CISR va nous dire ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Autant que je sache, personne ne m'a encore dit que la copropriété d'un cabinet de conseil pédagogique, auquel je ne participe plus, représente un conflit, mais si l'on me dit que c'est un conflit, je renoncerai alors à mon association à l'entreprise.
M. Nunez: Quand la décision sera-t-elle prise à ce sujet?
.1645
Mme Siddiqui: Je suis arrivée lundi - c'est-à-dire hier - et on nous a dit que plus tard dans la semaine quelqu'un viendrait nous parler de l'éthique et des conflits d'intérêts.
[Français]
M. Nunez: Est-ce que vous êtes encore coordonnatrice pour l'Islamic Social Services Referral Association?
[Traduction]
Mme Siddiqui: Non, plus maintenant.
[Français]
M. Nunez: Vous avez été fondatrice du Runnymede Parents Race Relations Committee?
[Traduction]
Mme Siddiqui: Oui, effectivement.
M. Nunez: Pouvez-vous préciser.
Mme Siddiqui: Mes enfants fréquentent une école dans un quartier où il y a très peu de minorités visibles et c'est la raison pour laquelle ils ont déjà fait l'objet de remarques racistes. Avec d'autres parents, j'ai fondé un comité de parents sur les relations multiculturelles et raciales.
Ce comité avait pour mandat de donner des renseignements aux parents sur les questions transculturelles, de parler de la politique du conseil à propos des relations raciales et des droits de la personne et d'aider les enseignants à travailler sur des programmes susceptibles de sensibiliser d'autres enfants à ces questions.
[Français]
M. Nunez: Pouvez-vous nous exposer la teneur du programme antiraciste canadien que vous avez soumis à l'UNESCO concernant l'éducation internationale?
[Traduction]
Mme Siddiqui: Dans le cadre de mon entreprise, mon associée et moi-même avons mis au point des programmes pédagogiques pour les écoles qui permettent de discuter de questions antiracistes, de race, de citoyenneté et d'identité canadienne.
Un groupe de pédagogues de l'UNESCO a parcouru tout le Canada pour chercher des programmes comme celui-ci et le nôtre a été le seul à figurer dans leurs lignes directrices. Ils ont choisi un programme mis au point dans le secteur privé de préférence à de nombreux autres programmes scolaires similaires.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci.
Madame Meredith, vous disposez de quatre minutes.
Mme Meredith: Bon après-midi. Je vais vous poser la même question. D'après vos antécédents, vous avez consacré la plupart de votre énergie à des programmes inter raciaux et des programmes éducatifs portant sur les groupes minoritaires, etc. Pensez-vous pouvoir faire preuve de neutralité dans ce poste ou au contraire y amener des préjugés à cause de vos antécédents?
Mme Siddiqui: Je suis convaincue de ma neutralité. En effet, au départ, si vous lisez mon curriculum vitae, j'ai fait des études dans le domaine des communications. Je suis ensuite devenue journaliste et j'ai travaillé à ce titre en Inde également.
La recherche de l'impartialité est l'un des principes du journalisme - vous savez que les médias ne sont pas toujours impartiaux. Néanmoins, l'an passé, j'ai été rédactrice principale de la salle de rédaction de l'Asie du Sud au réseau de télévision CFMT et je me suis occupée uniquement de questions de nature délicate concernant le conflit au Sri Lanka, ainsi que le conflit entre l'Inde et le Pakistan. Je devais m'assurer que tout ce que nous écrivions, tout ce que nous faisions, était équilibré; sinon, nous aurions été critiqués par le public. Une plainte aurait été déposée auprès du CRTC. Je suis donc parfaitement sûre de pouvoir faire preuve de neutralité.
Je ne suis pas vouée à la cause des réfugiés. Je crois aux traditions humanitaires du Canada, mais je crois également que nos réfugiés doivent correspondre à la définition de réfugiés au sens de la convention. Pour répondre à votre question donc, oui, je pense pouvoir faire preuve de neutralité.
Le vice-président (M. Dromisky): Est-ce qu'un membre du gouvernement aimerait poser une question?
Madame Minna.
.1650
Mme Minna: Je voulais vous féliciter pour le travail de longue haleine que vous semblez avoir effectué dans le domaine du multiculturalisme et des communications. Dans un pays comme le Canada, la compréhension mutuelle est très importante et j'ai toujours admiré ceux qui avaient cette qualité.
Compte tenu de vos antécédents et du travail que vous avez effectué en tant que journaliste, j'aimerais savoir ce qui vous a intéressée dans ce poste particulier, ce qui suscite votre intérêt à cet égard.
Mme Siddiqui: J'ai travaillé pendant longtemps dans le système de l'éducation, comme vous le voyez, et pendant ces dix années, j'ai rencontré beaucoup d'enfants réfugiés. J'ai rencontré beaucoup de réfugiés dans mon travail de coordonnatrice bénévole. Je suis conseillère d'urgence - ou plutôt, je l'étais; je ne travaille plus pour eux. Les questions des droits de la personne et d'équité m'intéressent fortement. Ces deux dernières années, j'ai également été membre de l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes. Je siégeais au sein du comité de discipline où nous étions formés pour tenir des audiences disciplinaires. Cela ne figure pas dans mon curriculum vitae, car cela s'est produit après ma demande.
Je voulais donc combiner mon expérience en matière de droits de la personne, d'immigration et de questions de réfugié à mes connaissances dans le domaine du droit et de la justice naturelle. Je voulais combiner ces deux domaines et j'ai décidé que la CISR correspondait à ce que je voulais faire.
M. McTeague: Madame Siddiqui, pourriez-vous me dire ce que vous pensez des activités consulaires dans certains des pays que vous avez visités? Je pense que vous parlez ici de l'Asie du Sud et du Moyen-Orient. Plus tôt, j'ai posé la question à M. Khan, à propos du Pakistan notamment. Quelles améliorations pourrait-on apporter dans ces postes éloignés pour assurer une transition beaucoup plus facile pour ceux qui présentent des demandes au Canada, les réfugiés en particulier?
Mme Siddiqui: Je crois qu'il faudrait avoir des gens qui comprennent beaucoup mieux les questions en jeu. Beaucoup de ceux qui présentent des demandes dans ces pays ne sont pas bien traités, les gens qu'ils rencontrent ne comprennent pas leur situation. Soit l'exposé d'information qu'ils reçoivent n'est pas suffisant, soit ils sont insensibles; je ne le sais pas.
Mon associée qui vient de revenir de Séoul (Corée) m'a dit que les gens avaient du mal à croire que des personnes de couleur peuvent être de nationalité canadienne. Il me semble qu'à propos de toutes ces questions, qu'il s'agisse de situations à l'extérieur de divers pays... il faut prévoir davantage de programmes de sensibilisation.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup.
Nous poursuivons avec notre prochain témoin, Mme Susan Kitchener.
Monsieur Nunez.
[Français]
M. Nunez: Bonjour, madame Kitchener. Comment avez-vous obtenu ce poste de commissaire à la CISR?
[Traduction]
Mme Susan Kitchener (Section d'appel de l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de réfugié): J'ai fait une demande à la CISR, à Mme Jeanne Léger.
M. Nunez: Êtes-vous membre du Parti libéral?
Mme Kitchener: Je ne pense plus l'être maintenant, mais je l'ai été. J'ai certainement été active pendant assez longtemps, mais je pense que ce n'est plus le cas.
M. Nunez: Vous êtes propriétaire de Susan Kitchener and Associates. Êtes-vous toujours propriétaire de cette société?
Mme Kitchener: Non.
M. Nunez: Qu'avez-vous fait de cette société?
Mme Kitchener: J'ai fait beaucoup de travail dans le domaine de la défense de la politique d'intérêt public pour des associations communautaires, à titre de consultante. Je pense à la Marche des dix sous, à l'Institut canadien pour les aveugles et à la Société canadienne de l'ouïe.
.1655
M. Nunez: Avez-vous vendu cette société ou avez-vous...
Mme Kitchener: Non, je l'ai fermée.
M. Nunez: Quand?
Mme Kitchener: Je n'ai pas mon curriculum vitae sous les yeux. Je l'ai fermée, lorsque je me suis jointe à l'Alzheimer Association of Ontario. Je pense que c'était en 1992.
Le vice-président (M. Dromisky): C'était effectivement en 1992.
M. Nunez: Qu'avez-vous fait dans le poste de conseillère pour la politique envers les patients, au gouvernement de l'Ontario?
Mme Kitchener: C'était un poste extrêmement intéressant.
M. Nunez: Sous quel gouvernement? Qui était le premier ministre?
Mme Kitchener: M. Peterson était le premier ministre. C'était un poste extrêmement intéressant. Le gouvernement de l'Ontario avait un ministre responsable des personnes handicapées. Je pense que c'est la première et dernière fois qu'un tel poste a été créé. Le ministre siégeait au cabinet et veillait à ce que toute loi émanant de tous les ministères soit favorable aux personnes handicapées.
M. Nunez: Avez-vous fait partie de la commission Fairweather?
Mme Kitchener: Pardon?
M. Nunez: Vous a-t-on appelée?
Mme Kitchener: Oui.
M. Nunez: Avez-vous été choisie par la commission?
Mme Kitchener: Non, mais j'ai eu une entrevue avec un membre de la commission Fairweather.
M. Nunez: Quel genre d'entrevue? Était-ce à propos de vos qualifications?
Mme Kitchener: Oui, c'était une longue entrevue qui, je crois, a duré deux heures environ.
M. Nunez: Il n'est pas fait mention dans votre curriculum vitae d'expérience en matière d'immigration et de questions de réfugiés.
Mme Kitchener: Mon curriculum vitae ne fait pas mention d'une telle expérience. J'expose mes antécédents. Les relations internationales, d'une part, et les relations humaines et les droits de la personne, d'autre part, sont ce qui m'a toujours passionnée. La CISR semble combiner les deux. Vous remarquerez que j'ai fait des études en relations internationales et il m'a semblé que l'application de la Loi sur l'immigration au Canada combine ces deux éléments.
M. Nunez: Avez-vous des lettres de référence, des recommandations?
Mme Kitchener: Oui.
M. Nunez: De qui?
Mme Kitchener: De M. Clem Sauvé, qui était sous ministre adjoint au bureau des personnes handicapées, avec qui j'ai travaillé, et de Mme Edna Hampton, directrice des communications, à ce même bureau.
M. Nunez: Avez-vous envoyé ces lettres à Mme Robillard?
Mme Kitchener: Non. Je les ai indiquées dans ma liste de références.
M. Nunez: Quand commencez-vous à remplir vos fonctions?
Mme Kitchener: Hier.
M. Nunez: Quand allez-vous juger votre première cause?
Mme Kitchener: Je ne le sais pas. J'ai tout d'abord hâte de suivre la formation.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup. Mme Meredith a la parole.
Mme Meredith: Merci, monsieur le président.
Je vais être très franche avec vous. Comme vous n'avez pas d'antécédents dans le domaine des réfugiés ou de tout autre genre de groupe de minorités visibles d'après votre curriculum vitae, il semble, à première vue, que votre nomination est politique. Pensiez-vous que si vous n'aviez pas de liens avec le Parti libéral, votre demande aurait été prise en considération?
Mme Kitchener: Oui, bien sûr. Je n'aurais pas présenté de demande auprès de la CISR si je ne pensais pas être qualifiée ou avoir quelque chose à offrir.
Mme Meredith: Sans l'expérience du domaine des réfugiés et de l'immigration, pensez-vous que c'est dans le domaine de la gestion que vous serez en mesure de contribuer à la CISR?
Mme Kitchener: La pondération de l'information est mon véritable point fort. C'est ce que je fais depuis dix ans. Si vous faites de la politique d'intérêt public, c'est ce que vous faites, que ce soit pour le gouvernement ou pour des organismes bénévoles. En règle générale, la politique d'intérêt public découle, comme vous le savez, de situations particulières ou de situations de groupe.
.1700
Pour réussir dans ce domaine - et j'ai réussi - il faut savoir pondérer l'information, analyser la loi et la jurisprudence, les appliquer à une situation, arriver à des conclusions éclairées et rédiger de bonnes évaluations. Je crois que c'est, dans une large mesure, ce que je suis censée faire.
Mme Meredith: D'accord. Merci beaucoup.
Le vice-président (M. Dromisky): Merci beaucoup. Du côté du gouvernement, nous avons Mme Minna.
Mme Minna: Merci, monsieur le président.
J'aimerais reprendre ce que Mme Meredith vient de dire. Vos antécédents sont assez étendus, puisque sans avoir travaillé directement avec les collectivités d'immigrants, vous avez travaillé avec des organismes communautaires dans des situations communautaires, des organismes de personnes défavorisées, etc. Pensez-vous que ces genres d'antécédents expliquent votre intérêt et qu'ils vous permettront de remplir de telles fonctions?
Mme Kitchener: Oui, je le crois. J'ai participé à la mise sur pied de lois - j'ai indiqué à des gens, comme des parlementaires, le genre de lois à adopter en matière des droits de la personne en particulier - puis j'ai présenté ces lois, je les ai rédigées et j'ai élaboré une politique d'intérêt public.
Les groupes communautaires dont vous faites mention se composent bien sûr de personnes de divers milieux et c'est là que je suis devenue sensible à la réalité d'autres groupes ethnoculturels.
Mme Minna: Vous ne voyez donc pas cela comme une nouvelle orientation, mais plutôt comme la suite de ce que vous avez fait jusqu'à présent?
Mme Kitchener: Cela m'apparaît plutôt comme un cercle. Ce n'est pas pour moi une nouvelle voie. C'est là que j'ai commencé, puisque j'ai débuté par les relations internationales; la carrière que j'ai poursuivie m'a conduite sur des voies légèrement différentes, mais toujours à l'intérieur du même cadre, soit la politique sociale. Au départ, il s'agissait de la politique sociale internationale, mais au Canada, il s'agit de la politique sociale locale.
Je crois rêver et revenir à la case départ. Je sais qu'il s'agit d'un défi de taille, mais je suis très fière d'avoir été choisie.
Mme Minna: Merci.
Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. Dromisky): Avez-vous une question à poser, monsieur McTeague?
M. McTeague: Brièvement, monsieur le président.
Votre curriculum vitae, madame Kitchener, est celui d'une personne qui a largement défendu la cause des défavorisés, si l'on tient compte notamment de votre participation à l'Alzheimer Association. Si je ne me trompe, vous avez travaillé il y a des années avec Beryl Potter.
Mme Kitchener: Oui. Comment le saviez-vous?
M. McTeague: Je suis de la région où elle travaillait. Je ne me souviens cependant pas du nom du secrétariat.
Je me demande à quel point vous serez frustrée par votre travail étant donné que, souvent, il vous faudra peut-être rendre des décisions qui iront à l'encontre de votre désir d'agir avec compassion et de défendre ceux qui ne peuvent se défendre eux-mêmes.
Mme Kitchener: Vous me posez-là une très bonne question.
M. McTeague: Merci. C'est sans doute dû à mon estomac.
Des voix: Oh, oh!
Mme Kitchener: Probablement.
J'y ai moi-même beaucoup réfléchi, comme vous pouvez facilement l'imaginer. Il m'a toujours semblé que le Canada est, d'une part, un refuge pour ceux qui sont menacés dans leur pays d'origine et, d'autre part, un pays qui tire sa richesse presque entièrement des talents et de la diversité des gens qu'il accueille.
Il me semble donc essentiel de préserver l'intégrité du système, de faire en sorte que ceux qui méritent de s'établir peuvent le faire et que ceux qui ne le méritent sont refoulés de manière à ce que la loi soit bien appliquée, sans pour autant manquer d'humanité.
.1705
Le vice-président (M. Dromisky): Je vous remercie beaucoup.
Voilà qui conclut l'interrogation des témoins. J'aimerais remercier vivement les membres du comité pour l'indulgence et la patience, entre autres, dont ils ont fait preuve. Avant tout, des félicitations s'imposent aux témoins que nous avons entendus.
On pourrait dire que l'expérience vécue est comparable à une visite chez le dentiste. À la sortie du cabinet, on se rend compte qu'après tout, ce n'était peut-être pas si pénible. Je vous remercie donc beaucoup.
M. Nunez: J'aimerais obtenir les curriculum vitae des personnes que nous interrogerons demain. Nous n'avons pas les documents.
Le vice-président (M. Dromisky): D'après la greffière, ils seront prêts demain.
M. Nunez: Avant le début de la séance, je vous prie.
La greffière: J'essayerai.
M. Nunez: Il faudrait aussi réserver plus de temps pour entendre les témoins de demain. Consacrer seulement 15 minutes à des personnes venues de Toronto ne fait pas très sérieux.
Le vice-président (M. Dromisky): Je sais.
M. Nunez: De plus, nous avons besoin des évaluations.
Le vice-président (M. Dromisky): Effectivement.
M. Nunez: Nous avons besoin des évaluations des membres dont le mandat a été renouvelé.
Le vice-président (M. Dromisky): La séance est levée.