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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Présidente: Eleni Bakopanos

Séance no 25

Le mercredi 2 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en conseil

TÉMOINS:

Commission de l'immigration et du statut de réfugié:

Emmanuel Didier, Section du statut de réfugié;

Raymonde Folco, Section du statut de réfugié.

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