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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Présidente: Eleni Bakopanos

Séance no 31

Le mardi 3 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude sur les règlements concernant l'établissement de réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identités.

TÉMOINS:

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

John Butt, conseiller principal, Politique de la protection internationale, Division du droit

d'asile, Direction générale des réfugiés;

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