CONTENU: [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 6 (Séances nos 36 à 45)
Le jeudi 13 février 1997
Le mercredi 5 mars 1997
Le mardi 11 mars 1997
Le jeudi 13 mars 1997
Le mardi 18 mars 1997
Le jeudi 20 mars 1997
Le mardi 8 avril 1997
Le mercredi 9 avril 1997
Le jeudi 10 avril 1997
Le mardi 15 avril 1997
Président: Stan Dromisky
Procès-verbaux du Comité permanent de la
Citoyenneté et de l'immigration
CONCERNANT:
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, l'élection d'un président et d'un vice-président (du gouvernement)
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude d'une nomination par décret en Conseil
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude de la politique de Citoyenneté et Immigration Canada concernant les travailleurs étrangers
Budget des dépenses principal 1997-1998: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur le transfèrement des délinquants
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard,
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Président: Stan Dromisky
Vice-présidents: Judy Bethel
Osvaldo Nunez
Membres
Colleen Beaumier
Mauril Bélanger
Maud Debien
Hugh Hanrahan
Dan McTeague
Val Meredith
Maria Minna
Tom Wappel
Membres associés
Jag Bhaduria
Simon de Jong
Harbance Singh Dhaliwal
Paul Forseth
Beryl Gaffney
Christiane Gagnon
Sharon Hayes
Gar Knutson
John Loney
Rey Pagtakhan
Anna Terrana
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul