[Enregistrement électronique]
Le mardi 7 mai 1996
.1533 
[Traduction]
Le président: Le quorum est atteint. La séance est ouverte.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Loubier (Saint-Hyacinthe - Bagot): J'aimerais avoir une petite discussion avec vous et les membres du Comité des finances avant qu'on commence nos travaux.
On vient de m'apprendre qu'il n'y a pas de témoins. On a envoyé des signaux contradictoires... Je vois certains de vos conseillers de l'autre côté qui trouvent cela drôle. Je leur demanderais de se retenir un peu.
Donc, on a envoyé des signaux contradictoires sur les travaux du Comité des finances. On ne sait plus à quel saint se vouer. On ne sait plus où on s'en va à ce comité. On a une gestion administrative qui fait défaut de A à Z et des messages qui se contredisent toutes les cinq minutes. On reçoit à notre bureau des messages urgents qui nous annoncent que la réunion du comité est annulée et, dix minutes plus tard, un autre message disant que la réunion va avoir lieu.
Cela fait trois mois qu'on a commencé à siéger, et on n'a passé que trois heures à effectuer les travaux du Comité des finances.
Cela fait environ deux ans et demi qu'on travaille ensemble. En deux ans et demi, je n'ai jamais vu un tel fiasco, une telle niaiserie.
Puisqu'on n'a pas de témoins cet après-midi, je vais vous demander de vous éclaircir les idées. Je n'ai pas l'intention de participer à une discussion cet après-midi. Je vous demande de faire en sorte que notre greffière laisse sa place à un autre ou à une autre si elle n'a plus le goût de travailler au Comité des finances.
.1535
Si vous n'avez plus le goût de travailler comme président du Comité des finances, laissez votre place à un autre. Nous sommes ici pour travailler et nous ne planifierons pas notre programme d'une heure à l'autre et d'une journée à l'autre pour vous faire plaisir ou pour faire plaisir à la greffière ou à qui que soit au gouvernement.
L'Opposition officielle ne se fera pas niaiser d'une journée à l'autre. Nous avons d'autres chats à fouetter.
Je lance donc la discussion, parce que mes collègues et moi en avons marre de travailler de cette façon.
Dans les autres comités, ça va bien, mais au Comité des finances, ça va mal. On a beaucoup de travail à abattre, et j'ai demandé à répétition au gouvernement, à vous et au secrétaire parlementaire de définir un programme qui ait de l'allure. Qu'on se mette au travail. On est disponibles pour travailler. Arrêtons donc de niaiser.
C'est le message que je voulais vous lancer. Si on n'a pas de témoins cet après-midi, on n'a pas le temps de niaiser ici, car on a d'autre travail à faire ailleurs. Quand vous aurez des idées claires sur le fonctionnement du Comité et sur la participation de vos collègues et que vous les aurez mises sur le bureau du greffier qui doit s'occuper du Comité des finances, on s'en reparlera. C'est ce que j'avais à vous dire.
Le président: Je suis le président et je suis bien prêt à accepter vos suggestions concernant les sujets de travail. Comme je vous l'ai toujours dit, la meilleure façon de le faire serait d'en discuter au comité directeur.
M. Loubier: Aimeriez-vous avoir des suggestions, monsieur le président? Je vais vous en faire tout de suite.
Premièrement, gérez le comité comme il le faut. Deuxièmement, si la greffière n'a pas le goût de faire son travail de greffière, si elle veut faire un travail politique, qu'elle aille se présenter contre n'importe qui. Elle sera la bienvenue dans un comté du Québec.
Troisièmement, faisons qu'au jour le jour, on ait une direction claire à ce comité; qu'on sache où on s'en va, qui va être là, et qu'on ne travaille pas pour rien.
Quatrièmement, huit experts ont été retenus pour réviser la fiscalité. J'en ai parlé au ministre des Finances il y a environ un mois et demi, à la suite du dépôt de son budget. Je lui ai demandé s'il nous serait possible, comme parlementaires, comme responsables devant le peuple, de recevoir ces huit experts-là pour leur demander quelles sont leurs intentions, quel plan de travail ils se sont donné, et quels sujets vont être abordés, afin qu'on puisse confronter leur analyse et la nôtre. Est-ce normal qu'on demande cela?
Le ministre des Finances était très ouvert, tout comme le président du comité, mais depuis ce temps-là, c'est tombé à plat. Disons qu'en partant, c'est déjà un bon...
Le président: Bien. Monsieur Campbell.
[Traduction]
M. Campbell (St. Paul's): Sauf le respect que je vous dois, nous avons déjà entendu ce sermon. À mon avis, vous êtes extrêmement injuste envers le président et les autres membres du comité. Vous ne pouvez pas faire de recommandations, et ensuite vous vous fâchez parce que les choses ne se passent pas exactement dans les délais que vous voulez.
Toutes les suggestions que vous avez faites, en particulier celles qui concernent le comité technique, sont à l'étude. Il y a un certain nombre d'initiatives qui découlent du budget. Il y a un certain nombre de mesures législatives dont notre comité sera saisi, mais cela dépend du calendrier de la Chambre. Nous sommes ici pour examiner des mesures législatives et nous ne pouvons pas le faire avant qu'elles ne parviennent à une certaine étape à la Chambre. Vous savez cela comme moi, après deux ans et demi ici.
Les recommandations que vous avez faites sont à l'étude - elles n'ont pas toutes la même valeur, mais certaines d'entre elles sont très intéressantes et méritent que le comité y consacre du temps. J'ai parlé de la question au ministre, et vous lui avez parlé directement, et je peux vous assurer qu'à un moment donné certaines de vos suggestions feront partie des travaux du comité. Le fait est que certaines mesures législatives n'ont pas évolué à la Chambre aussi rapidement que vous l'auriez voulu ou que certains d'entre nous l'auraient voulu. Nous nous sommes appliqués à identifier des témoins que le comité voudra entendre dans le cadre de l'étude du projet de loi dont il est saisi, et nous utilisons notamment votre liste. Je ne pense donc pas que vous ayez tellement de raisons de vous plaindre.
[Français]
M. Loubier: Monsieur le président, pour répondre au secrétaire parlementaire...
[Traduction]
Le président: Excusez-moi, je voudrais aussi dire quelque chose. Je tiens à dire ceci: j'ai travaillé avec beaucoup de gens à la Chambre des communes et je n'ai jamais travaillé avec quelqu'un qui fasse preuve de plus de professionnalisme ou ait mieux servi un comité que notre greffière et les autres membres du personnel. Je me sens visé personnellement par tout blâme à l'endroit de notre greffière. J'estime que c'est absolument injuste, et j'en prends énormément ombrage.
.1540
[Français]
M. Loubier: J'aimerais vous répondre à vous et au secrétaire parlementaire. Je vais répondre tout de suite à votre remarque. Condamner la greffière est un geste assez grave et j'ai suffisamment réfléchi avant de vous le présenter.
Il y a un bout à tout. Quand la greffière elle-même remet en cause la liste des témoins qu'on a présentée en disant que ce ne sont pas des témoins crédibles, il y a un fichu de problème.
Quand la greffière nous dit que ça ne sera pas acceptable et qu'on va nous imposer un bâillon, c'est un jugement politique.
Si on doit la garder comme greffière du Comité, j'aimerais qu'il y ait une petite rectification du tir. Se pourrait-il qu'en deux ans et demi, le bureau de la greffière ait pris un petit pli de travers et qu'on puisse corriger cette affaire-là?
Ne venez pas me dire que vous êtes satisfait du fonctionnement du Comité des finances depuis trois mois. C'est là que je réponds au secrétaire parlementaire.
Je ne vous demande pas de répondre instantanément à nos demandes, à nos exigences et à nos revendications, mais ça fait trois mois qu'on est arrivés. On est presque arrivés à l'ajournement de juin. Les gens attendent qu'on travaille. Ils disent qu'il y a des problèmes budgétaires, des problèmes économiques. Nous vous proposons des voies et vous dites que c'est une excellente idée, mais ça tombe à plat. On dit qu'on attend un projet de loi, monsieur le secrétaire, mais on en a un devant nous: le C-31.
On a remis une liste de 14 témoins plus quatre témoins spéciaux hier. La semaine dernière, on a discuté de la comparution de témoins hier et aujourd'hui. On avait des témoins à confirmer à partir du bureau de la greffière. Soudainement, à peu près une heure avant le début de la réunion, on apprend que la réunion du Comité des finances est annulée.
On ne nous a pas consultés. On se fout du comité directeur. On se fout aussi du Bloc québécois, de l'Opposition officielle. Il y a une limite à tout. On est là pour travailler.
J'ai deux adjoints cette année, au cas où vous ne l'auriez pas remarqué. L'année passée et l'année précédente, j'en avais seulement un. Nous sommes prêts à travailler. Aujourd'hui, je vous ai dit ce que j'avais à dire. Quand vous serez organisés, quand vous aurez le goût de travailler, quand vous aurez un plan défini, quand vous nous aurez convoqués quelques jours à l'avance pour entendre des témoins, on pourra s'en reparler.
On vous a dit ce qu'on voulait vous dire, et on va quitter tout simplement le comité. La prochaine fois qu'on reviendra, on aura la garantie que ça va fonctionner, que le président va être intéressé, que le bureau du greffier va travailler sérieusement et que le secrétaire parlementaire va arrêter de dire n'importe quoi et se mettre au travail lui aussi.
[Traduction]
M. Campbell: Monsieur le président, je veux seulement parler de l'allusion au congé d'été. Je suis payé à l'année à titre de député à temps plein. Nous pourrions fort bien siéger pendant l'été pour étudier un certain nombre de questions que M. Loubier nous a demandé d'aborder, ou des projets de loi dont nous serons saisis dans les prochaines semaines...
[Français]
M. Loubier: Ah, oui? Après n'avoir rien fait pendant trois mois, vous allez nous faire siéger pendant l'été? Ça ne va pas?
[Traduction]
M. Campbell: ... et même pour entendre les 41 témoins proposés par M. Loubier.
Je veux seulement avertir M. Loubier et d'autres que, bien que le président ait essayé au cours des deux dernières années de faire en sorte que les députés puissent passer le plus de temps possible dans leur circonscription pendant la semaine de relâche que nous avons régulièrement et pendant le congé d'été, lorsqu'une mesure législative ou un travail particulier exige notre présence ici pendant l'été, le président nous convoque, comme il l'a fait dans le passé, et je m'attends à ce qu'il le fasse encore.
Le président: Je suis certain que...
[Français]
M. Loubier: On a perdu notre temps pendant trois mois à cause de vous, à cause de la minceur de votre menu législatif, à cause du fait que vous n'aviez pas le goût de travailler sur la réforme de la fiscalité, à cause du fait que vous ne vouliez pas faire comparaître des témoins qui auraient parlé des vraies questions au niveau de la TPS.
Mais aujourd'hui, monsieur décide, au nom de son gouvernement, de nous faire siéger tout l'été. On va en reparler. Quand vous serez prêts à travailler sérieusement avec un vrai ordre du jour, on pourra en reparler. Pour l'instant, on n'a plus rien à faire ici.
[Traduction]
M. Campbell: M. Loubier a maintenant insulté la greffière, le président et le secrétaire parlementaire. Il y a encore quatre ou cinq personnes que vous voudriez peut-être...
M. Loubier: Ce n'est pas la peine de m'appeler; c'est moi qui vous appellerai.
M. Campbell: ... insulter personnellement avant de partir, monsieur Loubier. Je veux vous en donner l'occasion.
[Français]
Le président: Vous avez certainement le droit de nous quitter.
M. Loubier: Quand vous serez prêts à travailler sérieusement avec le bureau de la greffière, quand le secrétaire parlementaire ne dira pas n'importe quoi, vous nous rappellerez.
.1545
Le président: Est-ce que vous aimeriez qu'on entende certains témoins?
M. Loubier: Je vous ai donné une liste de 14 témoins. La semaine dernière, on a discuté de la présence de trois témoins aujourd'hui, et le bureau de la greffière n'a pas confirmé leur présence. Ça, ce n'est pas notre problème.
Le président: Ça n'a pas été...
[Traduction]
M. Loubier: Appelez-moi lorsque vous serez prêts à travailler, mais pas avant.
[Français]
Le président: Le problème ne vient pas d'eux, mais de vous parce que vous n'avez pas averti vos témoins.
M. Loubier: Vous me rappellerez.
Le président: Vous avez fait un spectacle pour la deuxième fois, comme toujours. Mes amis, telle est la coopération des députés de l'Opposition officielle qui n'ont pas de témoins à nous faire entendre et qui sont si gênés...
[Traduction]
Ils sont tellement embarrassés que leurs témoins ne soient pas venus qu'ils ont essayé de s'en prendre à notre greffière. Malheureusement, on ne peut pas expliquer les mauvaises manières. On ne peut pas expliquer pourquoi certains ne font pas leur travail. On ne peut pas expliquer non plus pourquoi ces gens essaient d'en rejeter la responsabilité sur ceux qui n'ont pas le droit de répliquer.
Je tiens à exprimer ma confiance absolue en notre greffière et son personnel, ainsi que dans le travail qu'ils ont toujours accompli pour nous.
Des voix: Bravo!
Le président: Nous sommes tellement chanceux de l'avoir, mais elle doit malheureusement supporter les mensonges et les calomnies de l'opposition, qui n'a rien de mieux à faire.
Nous avons toujours dit aux députés de l'opposition qu'il leur incombait de convoquer les témoins qu'ils voulaient entendre. Nous étions prêts à les rencontrer. Ils ne sont pas venus. On essaie de nous en faire le reproche. Malheureusement, tant que les gens essaieront de rejeter la responsabilité sur quelqu'un d'autre au lieu d'accepter eux-mêmes les conséquences de leurs actes, nous aurons ces spectacles pour la galerie et cette forme de mauvaise foi, et je le déplore énormément.
Quelqu'un d'autre a-t-il quelque chose à ajouter?
Je vais demander à la greffière de convoquer tous les témoins confirmés par le Bloc. Il incombera aux députés du Bloc de nous donner les noms des personnes ayant confirmé qu'elles veulent comparaître devant nous. La greffière fixera le moment où il leur conviendra de comparaître. Avez-vous d'autres suggestions?
La séance est levée.