CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 13

Le mardi 28 mai 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales

TÉMOIN:

Bureau du vérificateur général du Canada :

Denis Desautels, vérificateur général du Canada;

Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification;

Shahid Minto, vérificateur général adjoint.