Finances

CONCERNANT:

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 17 juin 1996, étude du projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 10 avril 1997, étude du projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 15 avril 1997, étude du projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude d'une ébauche d'un rapport intérimaire du Sous-comité sur les institutions financière internationales

Y COMPRIS:

Les Dixième, Onzième, Douzième et Treizième rapports à la Chambre

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

Président: Jim Peterson

Vice-présidents: Yvan Loubier
Susan Whelan

Membres

Richard Bélisle
Leon Benoit
Dianne Brushett
Barry Campbell
Brenda Chamberlain
Ron Duhamel
Ron Fewchuk
Herb Grubel
Gary Pillitteri
Roger Pomerleau
Monte Solberg
Brent St. Denis--(15)

Membres associés

Reg Alcock
Judy Bethel
Jag Bhaduria
Paul Crête
Roy Cullen
Nick Discepola
Joe Fontana
Jim Gouk
Bill Graham
Stephen Harper
Dick Harris
Jay Hill
Jake E. Hoeppner
Dale Johnston
Karen Kraft Sloan
René Laurin
Peter Milliken
Bob Mills
Andy Mitchell
Rey D. Pagtakhan
Nelson Riis
Yves Rocheleau
Benoît Sauvageau
Werner Schmidt
Jim Silye
John Solomon
Paddy Torsney
John Williams

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Martine Bresson