PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 31 OCTOBRE 1996
(réunion no 49)
(Texte)
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 9h32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents : Leon Benoit, Dianne Brushett, Barry Campbell, Brenda Chamberlain, Ron Duhamel, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Yvan Loubier, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Yves Rocheleau, Brent St. Denis, Monte Solberg, Susan Whelan.
Membres suppléants présents : Roy Cullen pour Ron Duhamel.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche. De la Direction des comités et associations parlementaires : Martine Bresson.
Témoins : De l'Association canadienne des coopératives : Lynden Hillier, directeur général; Mary Pat MacKinnon, directrice des politiques. De l'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles:_ Normand Lafrenière, directeur général. Du Conseil canadien de la Coopération : Sylvie St-Pierre Babin, directrice générale. Des Producteurs laitiers du Canada : Rick Phillips, directeur des politiques et relations gouvernementales. De l'Association des bovins du Canada : Jim Caldwell, directeur des affaires gouvernementales. De l'Union des producteurs agricoles : Mario Hébert. Du Conseil canadien du porc : Martin Rice, secrétaire exécutif. De la Fédération canadienne de l'agriculture : Jack Wilkinson, président; Sally Rutherford, directrice.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, étude des politiques budgétaires. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du 9 octobre 1996, fascicule no 5, réunion no 35_).
Les témoins, réunis en table ronde, font des présentations et répondent aux questions.
À 11h35, le comité suspend ses travaux.
À 11h55, à huis clos, le comité reprend ses travaux.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 108(2) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport concernant l'Examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications.
Il est convenu, -Que le projet de rapport soit adopté comme étant le quatrième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, -Que le Président présente le quatrième rapport à la Chambre.
Il est ordonné, --Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes du Bloc Québécois et du Parti de la Réforme en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du Président.
Ces motions, mises aux voix, sont adoptées avec voix dissidente.
À 12h02, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Martine Bresson