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Procès-verbal

LE MARDI 22 AVRIL 1997

(96)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10h05, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents : Dianne Brushett, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Roger Pomerleau, Brent St. Denis, Monte Solberg, Susan Whelan.

Membres suppléants présents : Alex Sheperd pour Ron Fewchuck.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Anthony Chapman, attachés de recherche.

Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 108(2) du Règlement, étude du rapport intérimaire du Sous-comité des institutions financières internationales. (Voir le procès verbal du 5 juin 1996, réunion no. 18, fascicule no 2)

Le Comité étudie le rapport adopté par son sous-comité.

Il est convenu, --Que le rapport soit adopté comme étant le 13e rapport du comité.

Il est ordonné, --Que le Treizième rapport soit déposé en Chambre dès que possible.

À 10h08, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Martine Bresson

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