PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 11 JUIN 1996
(29)

[Traduction]

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 40, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron,l'hon. Michel Dupuy, John English, Jesse Flis, Bill Graham, David Iftody,Francis G. LeBlanc, Bob Mills, Philippe Paré, Charlie Penson et Benoît Sauvageau.

Membre associé présent: Maud Debien.

Aussi présents: Du Centre parlementaire: Peter Dobell et Randolph Gherson.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la petite et moyenne entreprise (PME) à l'ère de la mondialisation : l'expérience canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 14 mars 1996, fascicule no 1, séance no 2).

Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.

Il est convenu, - Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Premier Rapport du Comité et que le président soit autorisé à le présenter à la Chambre.

Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Parti réformiste en annexe au rapport, que cette opinion ne dépasse pas dix pages et qu'elle soit soumise au greffier au plus tard le mercredi 12 juin 1996.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.