LE LUNDI 9 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 9)

[Traduction]

Le Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (SIMA) du Comité permanent des finances s'est réuni conjointement à huis clos, aujourd'hui, avec le Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, à 15 h 37, dans la pièce 306, de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ron Duhamel et de l'hon. Michel Dupuy (coprésidents).

Membres du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation du Comité permanent des finances présents: Ron Duhamel et Herb Grubel.

Membres suppléants présents: Barry Campbell pour Susan Whelan; Bob Speller pour BrentSt. Denis.

Membres du Sous-comité sur les différends commerciaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international présents: L'hon. Michel Dupuy et Sarkis Assadourian.

Membre suppléant présent: Philippe Paré pour Benoît Sauvageau.

Aussi présents: M. Gilbert Winham, consultant. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, à l'ordre de renvoi du 5 juin 1996 du Comité permanent des finances et à l'ordre de renvoi du 9 mai 1996 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, les Sous-comités reprennent leur étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Voir les Procès-verbaux du mercredi 5 juin 1996, fascicule no 2, séance no 18 (SIMA) et du jeudi 9 mai 1996, fascicule no 3, séance no 22).

Les Sous-comités se sont réunis à huis clos afin de considérer l'ébauche du rapport sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Par consentement unanime, il est convenu,-Que, Mme Caroline Emond, adjointe parlementaire de M. Benoît Sauvageau prenne la parole devant les Sous-comités sur les amendements proposés au rapport par le Bloc Québécois.

À 15 h 45, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend.

Par consentement unanime, il est convenu,-Que les coprésidents soient autorisés à apporter les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie du rapport, sans en modifier le fond.

Par consentement unanime, il est convenu,-Que chaque Sous-comité fasse imprimer un minimum de 550 copies du présent rapport à travers leur Comité permanent respectif, selon les règles de la régie interne, pour un total de 1 100 copies pour les deux Sous-comités.

M. MacDonald propose,-Que les membres de l'opposition soient autorisés à joindre en annexe au rapport un énoncé de leurs opinions dissidentes ou complémentaires ou de leurs recommandations et que ces opinions ou recommandations ne soient pas plus longues que deux pages (avec les mêmes caractères et le même espacement de lignes que dans le rapport).

Après débat, M. Campbell propose un amendement,-Que la motion soit amendée en retranchant les mots «ne soient pas plus longues que deux pages» et en les remplaçant par ce qui suit : «aillent jusqu'à 5 pages».

Après débat, l'amendement est mis aux voix et agréé par le vote suivant :

YEAS:

Barry Campbell
Herb Grudel
Ron MacDonald (3).

NAYS:

Bob Speller
Philippe Paré (2).

Après débat, la motion telle que amendée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

YEAS:

Barry Campbell
Herb Grudel
Ron MacDonald (3).

NAYS:

Bob Speller
Philippe Paré (2).

Par consentement unanime, il est convenu,-Que le rapport, tel qu'amendé, soit adopté par les Sous-comités. Que les Sous-comités recommandent à leur Comité permanent respectif l'adoption dudit rapport, et demandent qu'il soit présenté conjointement à la Chambre, avant l'ajournement pour les fêtes, par le président de chaque Comité permanent.

À 17 h 57, les Sous-comités s'ajournent jusqu'à nouvelle convocation des présidents.

LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 78)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Leon Benoit, Dianne Brushett, Ron Duhamel, Herb Grubel, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Brent St. Denis et Susan Whelan.

Membres suppléants présents: Roy Cullen pour Ron Fewchuk et Philippe Paré pour Yvan Loubier.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche. De la Direction des comités et des association parlementaires: Bev Isles.

Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 108(2) du Règlement, examen du rapport du Sous-comité de l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Le Comité étudie le rapport adopté par son Sous-comité.

Il est convenu,-Que le rapport soit adopté comme étant le 6e rapport du Comité.

Il est convenu,-Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du Président.

Il est convenu,-Que 550 copies soient imprimées.

Il est ordonné,-Que le rapport soit déposé en Chambre dès que possible.

À 15 h 47, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 61)

[Text]

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 42, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John English (vice-président).

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuy, John English, Jesse Flis, Beryl Gaffney, Francis G. LeBlanc, John Loney, Bob Mills, Lee Morrison et Bob Speller.

Membre associé présent: Ron MacDonald.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche.

Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Michael Bell, représentant spécial pour l'expansion de l'OTAN. Du ministère de la Défense nationale: contre-amiral J. King, sous-ministre adjoint associé, Politique; Roman Jakobow, directeur, Analyse stratégique.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le rapport du Sous-comité sur les différends commerciaux concernant l'examen de la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Il est proposé, - Attendu que Radio-Canada International ouvre à des millions de Canadiens une fenêtre essentielle sur le monde, qu'il garde les Canadiens voyageant à l'étranger en contact avec le Canada et qu'il offre un moyen important de présenter le Canada et les Canadiens au reste du monde.

Il est résolu que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international engage les ministères appropriés du gouvernement à fournir un soutien financier continu et suffisant à Radio-Canada International pendant les trois prochaines années.

Un débat s'élève.

Il est proposé, - Que la motion soit modifiée par l'ajout, dans le deuxième paragraphe, après le mot «engage», des mots «Radio- Canada et».

Après débat, l'amendement mis aux voix est adopté.

La motion mise aux voix est adoptée telle que modifiée.

Il est proposé, - Que le rapport du Sous-comité sur les différends commerciaux au sujet de la revue de la Loi sur les mesures spéciales d'importation soit adopté comme le Quatrième rapport du Comité et que le rapport soit présenté à la Chambre le 11 décembre 1996.

Un débat s'élève.

La motion mise aux voix est adoptée.

Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son rapport, en format bilingue tête-bêche.

Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport conformément à l'article 109 du Règlement.

À 16 h 08, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend en public.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l'expansion de l'OTAN. (Voir le Procès-verbal du jeudi 10 octobre 1996, fascicule no 6)

Michael Bell et le contre-amiral King présentent chacun un exposé, et avec l'autre témoin, répondent aux questions.

Il est convenu, - Que, à la suite du congé de Noël, le Comité convoque d'autres audiences sur l'expansion de l'OTAN.

À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.