CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Présidente : Albina Guarnieri

Séance no 13

Le mardi 18 juin 1996

ORDRE DU JOUR :

Projet de loi C-262, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisation sans but lucratif

TÉMOIN:

Revenu Canada:

Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de lalégislation.