ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 1er mars 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 1er rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit:
Opérations gouvernementales
Membres
Bellemare
Bryden
Chamberlain
Crête
Fillion
Gilmour
Guarnieri
Harris
Harvard
Jackson
Rideout--(11)
Membres associés
Lebel
McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)
White (Fraser Valley-Ouest)
White (North Vancouver)
Williams
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 4 mars 1996
M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), appuyé par M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose,--Que le 1er rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le vendredi 1er mars, 1996, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Ringma (Nanaïmo--Cowichan), appuyé par M. Speaker (Lethbridge), propose l'amendement suivant,--Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant les mots «ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre».
Il s'élève un débat.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 5 mars 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 2e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Opérations gouvernementales
Malhi pour Chamberlain
Le Comité recommande également, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Opérations gouvernementales
Parrish
Peric
Proud
Solomon
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 5 mars 1996
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 2e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 7 mars 1996
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Young (ministre du Développement des ressources humaines), propose,--Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 soit renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre, comme suit:
Au Comité permanent des opérations gouvernementales
--Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
--Conseil privé, crédits 1, 5, 10 et 35
--Gouverneur général, crédit 1
--Parlement, crédit 1
--Patrimoine canadien, crédit 140
--Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 8 mars 1996
Conformément à l'article 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose,--Que le Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre, comme suit:
Au Comité permanent des opérations gouvernementales
--Conseil privé, crédit 1b
--Conseil du Trésor, crédit 10b
--Patrimoine canadien, crédit 140b
--Parlement, crédit 1b
--Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 2b, 10b, 15b, 20b, 22b, 23b et 30b
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 12 mars 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 6e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Opérations gouvernementales
Bélanger
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 12 mars 1996
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Discepola (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada), propose,--Que le 6e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 12 mars 1996
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton--York--Sunbury), propose,--Que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 7 mars 1996, le crédit 130 du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, du ministère du Patrimoine canadien, soit retiré du Comité permanent du patrimoine canadien et soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales;
Et, que le crédit 140 du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, du ministère du Patrimoine canadien, soit retiré du Comité permanent des opérations gouvernementales et soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 21 mars 1996
M. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du Premier ministre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 10e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande de plus que les députés suivants soient retranchés de la liste des membres associés des comités permanents:
Opérations gouvernementales
Solomon
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 21 mars 1996
Du consentement unanime, M. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du Premier ministre), appuyé par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), propose,--Que le 10e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 15 avril 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents:
Opérations gouvernementales
McTeague pour Rideout
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 15 avril 1996
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 22 avril 1996
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Opérations gouvernementales
Solomon
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce Comité.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 1 qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 22 avril 1996
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Catterall (Ottawa-Ouest), propose,--Que le 14e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU