[Enregistrement électronique]
Le jeudi 29 février 1996
.1109 
[Français]
La greffière du Comité: Mesdames et messieurs les députés, honourable members, vous devez procéder à l'élection d'un président.
[Traduction]
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.
[Français]
Monsieur Boudria.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Madame la greffière, je désire proposer que Paul Zed soit élu président de ce comité.
[Traduction]
M. Harb (Ottawa-Centre): J'appuie la motion.
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?
M. Boudria propose que M. Zed soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Madame la greffière, j'aimerais parler sur la motion.
La greffière: Monsieur Langlois.
M. Langlois: Avant de donner mon consentement à la motion, j'aimerais d'abord, afin que ce soit public et su de tous, rendre hommage au président sortant, M. Peter Milliken, qui, depuis le début de la 35e législature, a assumé avec impartialité - cela va de soi pour tous les présidents en général - la présidence de ce comité. Il lui a donné une âme et, avec la collaboration de tous les collègues, bien sûr, une façon non partisane de travailler.
Notre comité a très souvent pu travailler en dégageant des consensus plutôt qu'en ayant recours à des votes. Les votes ont été l'exception. Je crois que le leadership assumé par le président Milliken y a été pour beaucoup.
Ce comité-ci a recherché l'intérêt de la Chambre et les rares fois où nous avons eu à voter, ce furent des votes bipartisans, des votes où les bloquistes ont voté avec les libéraux, où les réformistes ont voté avec les bloquistes ou avec les libéraux, etc. Nous allons continuer dans la voie que nous a tracée M. Milliken; en effet, il a laissé une empreinte tellement solide qu'il sera difficile de s'en écarter.
Bien sûr, M. Zed a un autre style et une personnalité qui lui est propre et, avec sa façon d'entrevoir les choses, nous travaillerons sans doute dans une optique différente. Sa personnalité marquera aussi ce comité.
Aujourd'hui, on ne tourne pas une page; on ferme un livre, un très beau livre qui a été écrit à la main par le président Milliken qui, pendant les séances, ne s'est pas gêné pour prendre beaucoup de notes sur le fonctionnement du comité. J'apprécierais recevoir un des premiers exemplaires de ses mémoires, lorsqu'il les publiera.
Ce fut pour moi un honneur de servir à ce comité avec lui. Maintenant, il me fait plaisir d'appuyer, au nom de l'Opposition officielle, la nomination de M. Zed à titre de président de ce comité.
[Traduction]
Des voix: Bravo!
M. Speaker (Lethbridge): Madame la greffière, au nom de mes collègues du Parti réformiste, j'aimerais également souhaiter la bienvenue à M. Zed à titre de président du comité. Toutefois, je tiens également à remercier M. Milliken pour le leadership dont il a fait preuve au sein du comité. Il connaissait à fond la procédure parlementaire - qui est un concept abstrait en lui-même - , le Règlement de la Chambre de même que le Beauchesne. Nous avons été impressionnés par ce fait et nous étions en quelque sorte confiants que tous les droits et privilèges que possèdent les députés faisant partie de comités seraient respectés. Donc, au nom de mes collègues, je tiens à souhaiter la bienvenue à M. Zed et à remercier chaleureusement M. Milliken pour sa contribution.
.1110
La greffière: Monsieur Boudria.
[Français]
M. Boudria: Madame la greffière, je désire également profiter de l'occasion pour remercierM. Milliken pour son grand travail.
Vous avez noté que, lorsque j'ai proposé la liste de députés de notre formation hier, en Chambre, le nom de M. Milliken y figurait toujours. La raison en est bien simple. On connaît tous sa grande expertise dans les dossiers de procédure parlementaire. Si je pouvais être partisan - ce que je suis très rarement, comme on le sait tous - , je dirais qu'en 1988, j'ai été le conférencier lors de la soirée d'investiture de M. Milliken pour notre formation politique.
Nonobstant les changements dans la hiérarchie, j'espère que je pourrai, avec vous tous, compter sur son appui, puisque son expertise va au-delà de cette partisanerie dont je parlais plus tôt. Ses talents sont utiles à tous.
Deuxièmement, je désire faire l'éloge de celui que j'ai proposé, M. Paul Zed, lequel vient d'être nommé secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre. La tradition veut que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre soit le président de ce comité. La tradition sera bien servie puisque M. Zed, lui aussi, maître de la loi... Est-ce qu'on dit «maître de la loi» ou «des lois»?
M. Langlois: De la loi. Heureusement que je suis ici, n'est-ce pas?
M. Boudria: Donc, M. Zed, que nous élirons dans quelques minutes, je l'espère, nous aidera et nous éclairera beaucoup. J'ai confiance qu'il saura prendre en délibéré tout ce qu'on lui suggérera et recueillir le consensus de tous les membres de ce comité. Il saura, lui aussi, nous faire bénéficier de son expertise.
Donc, il me fait plaisir, d'une part, de remercier M. Milliken, de lui dire que j'espère qu'on continuera à bénéficier de ses services et, d'autre part, de souhaiter que nous élisions très prochainement le député Paul Zed à la présidence de ce comité.
La greffière: Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
La greffière: J'invite donc M. Zed à occuper le fauteuil de la présidence.
[Traduction]
Le président: Monsieur Milliken.
[Français]
M. Milliken (Kingston et les Îles): Monsieur le président, j'aimerais vous féliciter pour votre nomination à la présidence. J'aimerais également remercier mes collègues pour leurs bons mots.
[Traduction]
J'ai beaucoup aimé assumer la présidence de ce comité, mais il nous aurait été impossible d'accomplir de l'excellent travail sans la collaboration extraordinaire des membres de tous les partis. Nous avons été fort productifs. Aucun autre comité n'a déposé autant de rapports que nous, et cela n'est pas seulement dû au fait que nous avons travaillé très fort. Nous avons pu compter sur la coopération exceptionnelle de tous les membres du comité, et ce, dans presque tous les domaines. Nous avons eu quelques sérieux désaccords, mais nous avons réussi à nous en sortir en tenant des votes que nous avons soit remportés, soit perdus.
.1115
Je tiens à remercier tous les membres du comité pour l'excellent travail qu'ils ont accompli, ceux qui sont ici aujourd'hui de même que ceux qui se sont joints à nous à diverses autres occasions et qui ne font plus partie du comité. Bon nombre d'entre eux ont tenu à me témoigner leur gratitude, geste qui m'a beaucoup touché.
Je continuerai de faire partie du comité pendant un certain temps et de collaborer avec chacun d'entre vous... ainsi qu'avec vous, monsieur le président; je vous souhaite beaucoup de succès dans votre nouveau rôle.
Le président: Merci, chers collègues, de la confiance que vous me témoignez. Il me tarde, bien entendu, de chercher à obtenir le consensus qui est devenu si cher aux Canadiens et qui doit se dégager de ce comité qui, à bien des égards, sert de modèle à la Chambre des communes.
Je conviens avec vous tous qu'il sera très difficile de remplacer M. Milliken comme président. Je suis heureux qu'il ait accepté de rester au sein du comité, car je crois que nous profiterons grandement des connaissances et de l'expérience qu'il possède dans le domaine de la justice et qu'il a si habilement partagés avec nous en tant que président et député. Je lui sais gré de demeurer avec nous.
Je vous remercie et je compte collaborer avec vous tous au cours de ces 18 ou 24 derniers mois de notre mandat.
Cela dit, nous avons deux autres postes à combler. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le comité doit choisir deux vice-présidents. Je suis prêt à recevoir une motion en vue de l'élection d'un premier vice-président représentant le parti ministériel. Je cède la parole au whip du gouvernement.
M. Boudria: Merci, monsieur le président. Je désire nommer à la vice-présidence... Vous constaterez que j'ai utilisé le mot «vice-présidence» et non «vice-président», et ce, pour deux raisons. La première est évidente. La deuxième, c'est que le candidat que je souhaite nommer ne peut être un «vice-président», puisque c'est Mme Marlene Catterall que je propose pour le poste de vice-présidente du parti ministériel.
M. Harb: Bravo!
La motion est adoptée
Le président: Je déclare la motion adoptée. Madame Catterall est dûment élue vice-présidente.
M. Ringma (Nanaïmo - Cowichan): J'aimerais tout simplement vous présenter un avis de motion, monsieur le président, et vous informer que je proposerai un candidat pour le poste de vice-président de l'opposition, avec le consentement du comité.
Le président: Conformément au paragraphe 106.(2), je suis prêt à élire le vice-président du parti de l'opposition. Je suis prêt à recevoir une motion en ce sens.
[Français]
Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Je propose que le député de Bellechasse,M. François Langlois, soit élu vice-président du comité.
[Traduction]
Le président: Mme Dalphond-Guiral propose que M. François Langlois soit élu vice-président. Y a-t-il d'autres propositions?
M. Ringma: J'aimerais proposer la candidature de Jack Frazer au poste de vice-président de l'opposition.
Le président: M. Ringma propose la candidature de M. Frazer. Y a-t-il d'autres propositions?
M. Ringma: J'avais cru comprendre, monsieur le président, que ma proposition aurait préséance sur les autres, puisque j'ai présenté un avis de motion.
Le président: Nous devons tenir un vote de toute façon.
Y a-t-il d'autres propositions?
M. Ringma: J'aimerais que l'on tienne un vote par appel nominal.
Le président: Un vote par appel nominal.
[Français]
M. Langlois: J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président. Je soumets respectueusement que la motion de l'honorable whip de l'Opposition officielle a été proposée et que nous devrions d'abord disposer de cette motion. Si la motion était rejetée, nous devrions alors nous pencher sur la motion du député de Nanaïmo - Cowichan.
[Traduction]
Le président: Je m'en remets à vous. Nous avions l'habitude, quand il y avait un vote nominal, de tout simplement proposer des candidats. Mais si vous préférez... en vertu du paragraphe 106.(2), nous recevons une motion, et M. Ringma laisse entendre qu'il a déposé un avis de motion, mais...
Mme Catterall.
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): Nous devrions consulter la greffière. D'abord, est-ce que l'avis de motion... il n'y a pas de motion tant qu'elle n'est pas proposée au comité. Est-ce que l'avis donne préséance à la motion présentée au préalable sur le même sujet? Deuxièmement, je ne sais pas s'il y a une procédure d'établie. Je crois comprendre que nous devons d'abord nous prononcer sur la première motion, et ensuite sur la deuxième.
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La greffière: Comme vous le savez, il y a toujours une motion qui est présentée devant la Chambre ou le comité. Le comité doit donc se prononcer d'abord sur la première motion, et ensuite sur la deuxième.
Sur la question de savoir si M. Ringma a présenté un avis de motion, je crois que...
Le président: Lorsque vous avez parlé de présenter un «avis de motion», je ne savais pas si vous aviez l'intention de le faire demain ou plus tard, ou si vous présentiez effectivement une motion. Je m'excuse, mais je ne me suis pas rendu compte que votre avis de motion constituait en fait une motion, parce que vous avez dit que vous vouliez présenter un avis de motion.
M. Ringma: C'était un avis de motion, monsieur le président, et j'ai précisé qu'il visait à proposer un candidat pour le poste de vice-président de l'opposition. J'ai présenté un avis parce que j'ai constaté dans plusieurs comités que, lors de l'élection des vice-présidents, cet avis permettait à un parti d'avoir préséance sur un autre. C'est pour cette raison que j'ai présenté un avis de motion, pour faire en sorte que le président tienne d'abord compte de notre proposition.
M. Boudria: Il y a plusieurs avis de motion qui sont déposés à la Chambre. Cela ne veut pas dire qu'ils sont examinés dans n'importe quel ordre. Ce qui importe, c'est le moment où la motion est présentée. C'est la règle que nous suivons à la Chambre.
Par exemple, une douzaine d'avis de motion s'appliquant à des projets de loi d'initiative parlementaire sont inscrits au Feuilleton ce matin. Je présume que l'ordre dans lequel ils figurent au Feuilleton ne correspond pas du tout à l'ordre dans lequel ils ont été présentés. Il faut tenir compte du moment où la motion est présentée, et non pas du moment où elle est inscrite au Feuilleton. Bien entendu, nous n'avons pas de Feuilleton ici, mais il serait logique de suivre la même règle.
Non pas que cela change grand chose, mais je crois que la présidence a tout à fait raison de dire que ce qui importe ici, c'est l'ordre dans lequel la motion est présentée, et non pas l'avis lui-même.
M. Harb: Monsieur le président, pourquoi ne pas tout simplement examiner les motions telles qu'elles vous sont présentées?
M. Speaker: J'allais poser une question au sujet de la marche à suivre. Mon collègue a présenté un avis de motion et a laissé entendre qu'il voulait déposer une motion. Nous avons devant nous un ordre du jour.
Je sais que c'est la première fois que vous assumez le rôle de président, donc je ne veux pas vous en tenir...
Le président: Je ne suis pas un avocat de Kingston, mais d'une petite localité.
M. Speaker: Lorsque nous avons commencé notre réunion, nous n'avons pas adopté l'ordre du jour et demandé si quelqu'un souhaitait y ajouter quelque chose.
Le président: C'est vrai.
M. Speaker: Dans un sens, le point trois qui est inscrit ici figurait déjà à l'ordre du jour, mais nous n'avons pas convenu au début de la réunion que nous allions examiner les questions dans cet ordre. Sur ce point, l'intervention de M. Ringma pourrait être considérée comme une motion prioritaire.
Le président: J'ai pensé qu'il s'agissait d'un avis de motion.
Monsieur Ringma, vous avez peut-être dit, en fait, que vous présentiez non pas un «avis de motion», mais une motion. Je l'ai interprété différemment, à tort ou à raison, et c'est pour cette raison que j'ai accepté d'entendre une autre motion.
M. Milliken: Monsieur le président, qu'il s'agisse de motions ou de mises en candidature, cela n'a pas d'importance. Si la première motion était soumise à un vote et rejetée, la deuxième serait alors jugée irrecevable puisque le poste serait comblé.
Ne serait-il pas logique ici de tenir un vote et de considérer cela comme deux candidatures, de demander aux membres du comité de se prononcer d'abord sur la première proposition et ensuite sur la deuxième? Est-ce que cela ne réglerait pas la question?
Le président: C'est en fait ce que je comptais faire, de demander s'il y avait d'autres propositions. En fait, la motion tenait lieu de proposition. C'est pour cette raison que j'ai demandé s'il y avait d'autres candidatures.
Au lieu de considérer votre motion et de me prononcer sur celle-ci, je crois comprendre que nous nous entendons pour dire que l'on propose la candidature de M. Langlois...
Y a-t-il d'autres propositions conformément à la motion qui a été présentée par votre collègue? Monsieur Ringma.
.1125
M. Ringma: Ma proposition est toujours sur la table et elle devrait être mise aux voix.
Le président: On propose donc deux candidats aux termes de cette motion. Je serais disposé à mettre la motion aux voix.
M. Boudria: Monsieur le président, je crois qu'en vertu du Règlement et du Beauchesne, nous pouvons uniquement nous prononcer sur une motion. Nous ne pouvons pas... En fait, il ne s'agit pas ici d'une élection type où il faut choisir entre deux personnes. Nous ne pouvons nous prononcer que sur une seule motion. Nous devons accepter ou rejeter un candidat en fonction de cette motion, et ensuite passer à la motion suivante en vue d'élire ou non une autre personne. Nous ne pouvons mettre aux voix une motion qui propose deux candidats et où nous devons choisir une personne plutôt qu'une autre. Le greffier de la Chambre a clairement laissé entendre, lors d'une réunion qui a eu lieu au début de la session et à laquelle assistait tous les greffiers des comités, que cette façon de procéder était incorrecte. À moins que les instructions qui m'ont été transmises soient erronées, j'ai cru comprendre qu'il fallait se prononcer sur une motion à la fois. Toute autre démarche serait jugée irrecevable.
Le président: Madame la greffière.
La greffière: Les motions doivent être présentées l'une après l'autre, parce que le comité ou la Chambre, comme je l'ai déjà dit, ne peut se prononcer que sur une motion à la fois.
Le président: Monsieur Ringma.
M. Ringma: Si nous suivons le conseil de M. Boudria, s'il faut la régler de cette manière, j'insisterai alors sur le fait que ma motion...
Le président: Que votre avis se transforme en motion.
M. Ringma: C'est exact; par ailleurs, la mise en candidature de M. Frazer devrait être la première à régler. Selon le raisonnement de M. Boudria...
M. Harb: J'appuie ceci: que l'on règle la motion du Bloc en premier lieu. Passons au vote de cette motion avant de passer au vote de la deuxième.
Le président: Par le «Bloc», vous voulez dire «le Parti réformiste?»
M. Harb: Oui. Sinon, nous allons passer toute la journée à essayer de savoir... Poursuivons.
Le président: D'accord. Monsieur Ringma, je reviens à vous. Au lieu d'un avis de motion, avez-vous une motion à présenter?
M. Ringma: Oui.
Le président: Madame Dalphond-Guiral a retiré sa motion.
M. Ringma: Je propose alors Jack Frazer pour le poste de vice-président de l'opposition et demande que l'on procède à un vote nominal.
Le président: Chers collègues, conformément à l'article 106 du Règlement, le comité est maintenant prêt à recevoir une motion. Nous sommes saisis d'une motion. Elle a été proposée et appuyée.
[Français]
M. Laurin (Joliette): Peut-on débattre de la motion?
[Traduction]
Le président: Si vous voulez parler au sujet de la motion, c'est d'accord.
[Français]
M. Laurin: Peut-on considérer que la motion est recevable et que c'est le moment de s'exprimer?
Le président: Non.
M. Laurin: On sait qu'il n'y aura pas d'autres propositions et qu'il est difficile, à cause de la procédure qu'on s'est donnée, de procéder en faisant un choix plutôt qu'en rejetant une candidature pour en appuyer une autre. On est un petit peu attachés à cette procédure-là. Bien que ce ne soit pas le sentiment qu'on voudrait exprimer, j'aimerais que vous demandiez à ceux qui ont le droit de vote, de voter contre cette motion parce que, si elle est défaite, nous en aurons une pour présenter un autre candidat du Bloc québécois, soit M. Langlois.
Donc, j'annonce cette candidature, bien qu'on ne puisse en faire l'objet d'une motion maintenant. Mais nous allons la présenter et, comme il y aura une autre motion, je demande à tous les membres du comité ici présents de voter contre la candidature présentée par les réformistes et d'appuyer le candidat du Bloc québécois.
[Traduction]
M. Harb: D'accord, poursuivons, monsieur le président, nous sommes prêts.
Le président: Monsieur Langlois, avez-vous...?
[Français]
M. Langlois: C'est un peu ce qui s'est produit en Chambre plus tôt cette semaine. C'est une question de principe. Je n'ai absolument rien contre la personne qui a été mise en nomination par mon collègue, M. Ringma. Bien au contraire, c'est une personne qualifiée qui, sans doute, accomplirait les devoirs de sa fonction avec dignité. Là n'est pas la question.
.1130
La tradition parlementaire veut que, dans un système britannique comme le nôtre, les vice-présidents soient de l'Opposition officielle et, à la suite à la décision de M. le Président Parent, je me conformerai à la tradition.
Cependant, comme on a annoncé qu'on allait me mettre en candidature, lorsque l'appel nominal sera fait, je voterai en conséquence. Merci.
[Traduction]
Le président: D'accord, merci.
Mademoiselle Grey.
Mlle Grey (Beaver River): Merci, monsieur le président. Je dirai bien sûr «Madame la présidente» lorsqu'elle occupera le fauteuil.
J'aimerais attirer votre attention sur les procès-verbaux du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, datés du 29 mai 1991. Mon collègue déclare, tout en invoquant la tradition, que ce poste devrait revenir à l'opposition officielle; nous n'avons bien entendu jamais connu pareille situation dans l'histoire du Canada et le président a rendu sa décision. Nous verrons bien ce qui se passera après les élections partielles.
Reste à savoir s'il s'agit de l'opposition officielle ou du troisième parti; il faut vraiment se pencher sur la question, car il y a un précédent à ce sujet. Il ne s'agit pas, traditionnellement parlant, du parti de l'opposition officielle uniquement.
Dans ce fascicule des procès-verbaux du 29 mai 1991, M. Bruce Halliday, président de ce comité, s'exprime en ces termes:
- Notre première tâche est d'élire deux vice-présidents. En vertu du nouveau règlement, je crois
que nous devons élire deux vice-présidents, dont un d'un parti de l'opposition.
Le président poursuit en ces termes:
- Il nous faut un deuxième vice-président, qui doit être membre d'un des partis de l'opposition.
Nous avons besoin en fait d'un point de vue fédéral, d'une personne qui va parler du fédéralisme par opposition au séparatisme. Nous avons besoin d'un vice-président qui s'occupera des préoccupations d'un groupe qui ne va pas disparaître dès demain, même en cas de oui.
Tel est le problème qui se pose ici, monsieur le président. Nous devons dire bien sûr que c'est l'opposition officielle - peu importe son appellation...
Le président: Mademoiselle Grey, nous avons entendu vos points de vue.
Monsieur Langlois, avant de considérer votre question de privilège, puis-je simplement dire à nos collègues que nous voulons procéder à ce vote de manière à pouvoir passer à...
Mme Catterall: Mettons la question aux voix.
Le président: Je suis désolé, vous ne pouvez mettre une question aux voix dans le cadre d'une discussion. Je veux simplement demander, chers collègues, si nous pouvons faire le travail qu'est censé faire ce comité...
Merci, mademoiselle Grey.
[Français]
M. Langlois: Mon honorable amie de Beaver River impute des motifs aux personnes qui vont occuper les charges. Nous avons tous été élus démocratiquement dans nos circonscriptions, sur des plates-formes électorales qui ont été acceptées par nos électeurs; nous sommes tous égaux.
Lorsque Mme Grey et M. Ringma soulignent qu'ils sont admissibles, personne ne le conteste; donc, nous allons voter sur la motion. Mais qu'on ne commence pas un débat entre souverainistes et fédéralistes. Peu importe l'option des membres du comité, dussions-nous avoir un communiste autour de la table, il serait aussi admissible qu'un autre, mais il n'y en a pas. L'extrême droite se rapproche aussi de l'extrême gauche; alors, on a l'équivalent.
[Traduction]
Le président: Êtes-vous prêts, plus ou moins? La question sera mise alors en discussion. Conformément au Règlement...
M. Speaker: J'aimerais inscrire un point au procès-verbal, sous forme d'une ou deux phrases. Effectivement, on dit qu'un «membre de l'opposition» doit occuper ce poste. En votant ici, tant que nous ne créons pas de précédent laissant entendre que «membre de l'opposition» désigne un membre de l'opposition officielle... Je serais persuadé que le vote s'est déroulé correctement. Je n'aimerais pas que cela donne lieu à une interprétation à savoir que nous devons nous en tenir à cette définition étroite, que le seul député qui peut être vice-président est un député du parti désigné parti de l'opposition officielle. Ce serait malheureux.
.1135
Le président: Si vous examinez l'ordre du jour proposé, vous voyez que le mot «officiel» n'y figure pas. Il est simplement question «d'opposition».
M. Speaker: Exactement.
Le président: Conformément à l'article 106 du Règlement, je suis prêt à recevoir une motion. Nous avons une motion de Bob Ringma qui propose que Jack Frazer soit élu président de ce comité. La question que j'aimerais mettre aux voix est la suivante: Plaît-il au comité d'adopter la motion?
M. Speaker: J'invoque le Règlement sur une question de définition. Par ce vote, les Libéraux, dans leur manière de voter, tentent de créer un précédent et de dire que la définition...
Le président: Monsieur Speaker, ils ne tentent rien du tout. Nous sommes saisis d'une motion qui fait l'objet d'un vote. J'imagine qu'on interprétera la façon dont on aura disposé de cette motion.
Un vote nominal a été demandé. Je vais demander à la greffière de prendre les mesures qui s'imposent.
La motion est rejetée par 10 voix contre 3
Le président: Y a-t-il d'autres motions?
[Français]
Mme Dalphond-Guiral: Je propose que M. François Langlois, député de Bellechasse, soit élu vice-président de ce comité.
[Traduction]
Le président: Y a-t-il débat sur la motion?
[Français]
M. Langlois: Monsieur le président, j'aimerais indiquer que je vais voter encore une fois présent, suivant la tradition au Congrès américain, où le terme «présent» signifie que le membre est présent mais ne désire pas que son vote soit enregistré. En fait, il s'agit d'une abstention.
M. Ringma: Quel vice-président, monsieur le président! C'est certainement la raison pour laquelle j'ai voté pour le vice-président.
[Traduction]
Mme Parrish (Mississauga-Ouest): J'aimerais indiquer clairement que je vote pourM. Langlois par pur respect à son égard. Il a fait un travail étonnant dans les sous-comités où j'ai siégé. Ce n'est pas un vote en faveur du Bloc; c'est un vote de respect.
Une voix: Je demande un autre vote nominal.
La motion est adoptée par 10 voix contre 3
Le président: Je suis heureux d'accueillir M. Langlois, notre nouveau vice-président.
M. Speaker: [Inaudible - Editeur]... indiquant de nouveau que cela semble correspondre à ce qui est dit ici. Vice-président de l'opposition ne signifie pas qu'il doit s'agir d'un député de l'opposition officielle uniquement. Le vote vient d'avoir lieu et nous sommes de nouveau témoins d'un soutien manifesté par les Libéraux à l'égard des séparatistes. Le whip l'a de nouveau confirmé ici.
Le président: Avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas qu'il s'agit d'un rappel au Règlement.
Motions courantes: nous en arrivons maintenant à la constitution du sous-comité du programme et de la procédure.
[Français]
M. Harb: Je propose qu'un sous-comité du programme et de la procédure composé du président, des vice-présidents et d'un représentant du Parti réformiste soit établi.
.1140
[Traduction]
Le président: Qui aimerait représenter le parti Réformiste?
M. Ringma: Monsieur Frazer. Nous poursuivons ce que nous avons entamé.
Le président: Vous proposez donc M. Frazer?
M. Ringma: Non, dans ce cas, il y a le whip, si bien que c'est moi-même.
On voudra bien me reprendre si je me trompe. C'est Jack Frazer.
La motion est adoptée
Le président: Comité de sélection.
[Français]
M. Harb: Je propose que l'autorité du comité, en tant que comité de sélection, conformément aux articles 104, 113 et 114 du Règlement, soit déléguée aux trois whips et, s'il y a unanimité et qu'un exemplaire du rapport a été signé par les trois whips ou leurs représentants, que la recommandation soit soumise directement au président du comité, qui la présentera alors à la Chambre au nom du comité.
[Traduction]
M. Boudria: Monsieur le président, puis-je parler de la motion? Je dirais, juste pour aider certains membres qui ne connaissent peut-être pas cette procédure, que les whips se mettent mutuellement d'accord... Ils signent un document ce qui permet des changements de comités, dans la mesure où les trois sont d'accord. En cas de désaccord, le comité entier est saisi de la question. S'il y a accord entre les trois whips, nous pouvons automatiquement proposer des changements de comités à la Chambre. Cette façon de procéder existe depuis très longtemps.
Le président: Pour ajouter à ce que notre collègue a dit, il s'agit exactement de la même motion que celle que nous avons adoptée précédemment.
La motion est adoptée
Le président: Sous-comité des affaires émanant des députés - M. Boudria.
M. Boudria: J'aimerais proposer qu'un sous-comité des affaires émanant des députés soit composé de Mme Parrish et de M. Bélanger pour le gouvernement - je crois qu'il y a un membre de l'opposition ici, si quelqu'un pouvait m'indiquer qui ils souhaiteraient - et que Mme Parrish soit présidente du sous-comité.
Le président: Si je comprends bien, il s'agit de M. Langlois.
[Français]
et aussi un membre du...
[Traduction]
M. Ringma: Il y a aussi Darrell Stinson qui représente notre parti.
Le président: Voulez-vous insérer leurs noms dans la résolution?
M. Boudria: Oui, vous pourriez insérer ces noms dans ma motion.
Le président: La motion est donc pour M. Langlois, Mme Parrish, M. Bélanger et M. Stinson.
[Français]
M. Laurin: La motion nomme-t-elle aussi un président ou appartient-il au sous-comité de le nommer?
M. Boudria: J'ai suggéré plus tôt le nom de Mme Parrish.
M. Laurin: En tant que présidente?
M. Boudria: Oui. Elle est la présidente sortante.
M. Harb: Une motion sur le quorum.
[Traduction]
Le président: Un quorum pour entendre les témoignages.
[Français]
M. Harb: Je propose que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à en autoriser l'impression en l'absence de quorum, à la condition qu'au moins trois députés soient présents, incluant un membre de chaque parti politique.
M. Langlois: Afin qu'il y ait une parfaite adéquation entre la version anglaise et la version française de la motion, je propose que le mot «reconnu» soit ajouté après le mot «parti», ce qui serait à peu près la traduction du mot «recognized» en anglais. Sinon on serait peut-être obligé de courir après, suivant la décision du Président.
[Traduction]
Le président: Monsieur Milliken.
[Français]
M. Milliken: Monsieur le président, cet article du Règlement a posé certains problèmes au comité pendant la session précédente.
[Traduction]
Je me demande si le comité... Nous avons déjà envisagé de modifier ceci dans le passé; nous avons maintenant l'occasion de le faire. Avoir un représentant de chaque parti crée parfois des difficultés. À mon avis, il serait raisonnable de prévoir trois membres pour entendre des témoignages, lorsque aucune motion ne peut être présentée. Préciser qu'un représentant de chaque parti doit être présent rend les choses difficiles.
Je me demande si les partis d'opposition - et je reconnais que c'est un cadeau de leur part - pourraient accepter que la présence d'un membre de l'opposition suffise. Parfois, nous passons notre temps à attendre, surtout lorsqu'il s'agit d'une question à laquelle l'ensemble des membres du comité ne s'intéresse pas; nous ne faisons qu'entendre des témoignages, jusqu'à ce qu'un représentant de l'un des autres partis arrive. Il peut arriver que ce soit le parti du gouvernement qui ne soit pas là, mais cela crée des problèmes.
.1145
Je me demande s'il vaut la peine de continuer à appliquer cette règle ou si nous pouvons nous entendre pour la transformer comme suit: «au moins trois membres, y compris un membre de l'opposition».
[Français]
M. Langlois: Selon moi, il y a eu, à une occasion, un délai de 35 minutes. Ce n'est pas énorme, compte tenu du nombre de séances que nous avons tenues.
Une solution de compromis serait peut-être de garder la même procédure. Toutefois, si jamais cela se reproduisait, cela devrait être pour nous le signal nous indiquant qu'on doit reconsidérer la question.
[Traduction]
Le président: D'accord. Nous n'avons donc pas besoin de nous y attarder, à moins que vous ne souhaitiez en parler.
M. Speaker: Je suis entièrement ouvert à cela, car un préavis nous est envoyé pour chacune de ces séances. N'est-ce pas le cas? Tant qu'un préavis nous est envoyé et que les partis savent que la séance va avoir lieu, il n'est pas mauvais de prévoir un peu de souplesse.
Le président: Merci. Nous avons pris note de ces propositions.
Nous sommes donc saisis d'une motion sur le quorum, proposée par M. Harb. Vous avez entendu la motion.
M. Harb: Adoptée avec l'amendement.
Le président: Adoptée avec amendement.
M. Milliken: Il n'y a pas eu d'amendement.
Le président: Il y a eu un amendement en français.
M. Harb: L'amendement indique que si à la première séance, un des...
Le président: Non. Nous venons juste de nous en rendre compte.
La version française ne pose-t-elle pas un problème?
M. Langlois: [Inaudible - Éditeur].
Le président: La question a été réglée.
La motion est adoptée
Le président: Nous passons maintenant à l'impression des fascicules.
M. Harb: Monsieur le président, lorsque le whip a présenté sa motion sur le sous-comité des affaires émanant des députés, une partie en a été omise. Si c'est possible, j'aimerais qu'elle fasse partie intégrante de la motion.
Le président: Nous pouvons procéder par consentement unanime. Sommes-nous tous d'accord?
M. Harb: Cela conviendrait-il?
Des voix: D'accord.
Le président: D'accord.
M. Harb: Que le sous-comité assume la responsabilité du comité en vertu du paragraphe 108(3)(a) du Règlement en ce qui concerne les affaires émanant des députés et les affaires relatives aux projets de loi privés, et que le sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
La motion est adoptée
M. Harb: Nous avons parlé du quorum.
Au sujet de l'impression des fascicules, j'aimerais proposer que le comité imprime le nombre d'exemplaires de ces procès-verbaux et témoignages selon les indications données par le Bureau de régie interne pour toutes les séances publiques, lorsqu'un témoin est présent, à moins d'avis contraire de la présidence.
La motion est adoptée
Mme Catterall: J'invoque le Règlement; pouvons-nous nous dispenser de lire les motions, puisque nous les avons toutes en main?
Le président: Sommes-nous d'accord? Monsieur Ringma, est-ce acceptable?
M. Ringma: D'accord.
Le président: Entendu.
Mme Catterall propose donc que nous adoptions la motion 9 sur la distribution des mémoires, telle qu'elle est présentée.
La motion est adoptée
Le président: La motion no 10 porte sur l'attaché de recherche.
M. Harb: Je la propose.
La motion est adoptée
Le président: Motion no 11, dépenses des témoins.
M. Harb: Je la propose.
La motion est adoptée
Le président: Le point 12 vise les autres affaires. Si je comprends bien, c'est à huis clos que ce point a été abordé pour la dernière fois, car l'information n'avait pas encore été remise individuellement aux membres.
Est-ce exact, monsieur Boudria?
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M. Boudria: Je me demande par ailleurs,... Étant donné que nous le faisons dans le cadre du comité de sélection par opposition au comité entier, y a-t-il lieu de débattre de la liste. Les trois whips l'ont signée, n'est-ce pas?
M. Milliken: Pour le premier rapport, toute la liste est distribuée au comité, lequel doit se réunir au complet à ce sujet.
Même si cela peut se faire selon la procédure que nous avons adoptée, à savoir que les trois whips peuvent signer et se mettre d'accord, normalement, toute la liste du comité est présentée la première fois. Je crois que nous devrions suivre cet usage.
Le président: La greffière m'indique qu'elle a des exemplaires de ces listes.
M. Ringma: Nous sommes prêts, nous avons notre liste.
Le président: Monsieur Boudria, comment souhaitez-vous procéder?
M. Boudria: Puis-je voir la copie de la greffière? Si je le demande, c'est parce que des changements de dernière minute ont été apportés. Je veux m'assurer qu'elle a la bonne version.
Le président: Pourrions-nous suspendre la séance pour une minute? Ou voulez-vous continuer à huis clos?
M. Boudria: D'accord.
Le président: D'accord pour les deux. Que préférez-vous?
Une voix: Je propose que l'on poursuive la séance à huis clos.
La motion est adoptée
[La séance se poursuit à huis clos]