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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 11

Le jeudi 2 mai 1996


ORDRE DU JOUR:

Étude de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes, du 18 mai 1996, au sujet du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes.

TÉMOINS:

Député de Charlesbourg :

Jean-Marc Jacob.

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