35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
ORDRE DU JOUR:
Étude de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes, du 18 mai 1996, au sujet du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes.
TÉMOINS:
Député de Charlesbourg :
Jean-Marc Jacob.