35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
ORDRE DU JOUR:
Conformément au mandat que lui confère l'article 108
TÉMOINS:
Chambre des communes :
Jean-Marc Jacob, député de Charlesbourg.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108
TÉMOINS:
Chambre des communes :
Jean-Marc Jacob, député de Charlesbourg.