35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
ORDRE DU JOUR:
Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 concernant la question du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes
TÉMOIN:
Personnel du Comité:
Joseph Maingot, expert-conseil.