[Enregistrement électronique]
Le mardi 11 juin 1996
.1606 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Nous reprenons l'étude de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996.
Lorsque nous avons levé la séance la dernière fois, nous étions saisis d'une motion et d'un amendement qui n'avaient pas encore été mis aux voix. Chers collègues, je crois que nous avons suffisamment débattu de cette motion et que nous pouvons passer à l'étape suivante.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Non.
Le président: Non. Monsieur Strahl.
[Français]
M. Bellehumeur (Berthier - Montcalm): Il est en train de dire que le son est horrible et qu'ils ne comprennent absolument rien de ce que vous dites.
[Traduction]
Le président: Monsieur Strahl, vous vous disiez que vous alliez voter en faveur de ces deux motions.
M. Strahl: Non. Monsieur le président, je disais que lorsque nous avons levé cette séance passionnante le débat sur cette motion n'était pas terminé.
Le président: Très bien.
M. Strahl: Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais proposer un amendement à cette motion.
Le président: Donc, pour commencer, vous voulez modifier...
M. Strahl: L'amendement.
Le président: Vous voulez donc proposer un sous-amendement à la motion de Mme Catterall?
M. Strahl: Exactement.
Le président: Nous avons donc la motion Langlois, la motion Catterall et maintenant la motion Strahl.
M. Strahl: Exactement.
Le président: Très bien. Feu.
M. Strahl: J'aimerais ajouter après «rapport à la Chambre» ce qui suit: «et attendu que, dans le but de préserver l'intégrité des Forces armées canadiennes...»
Le président: Un instant.
M. Strahl: Je crois que ma motion a été remise à la greffière. Le texte ajouté est le suivant:
- et attendu que, dans le but de préserver l'intégrité des Forces armées canadiennes et de protéger
la réputation de la Chambre des communes, et afin d'éviter toute incertitude en cas de
référendum et de négociations entourant la séparation du Québec, le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre considère recommander, dans son rapport à la Chambre
des communes:
deuxièmement, que dorénavant le Président de la Chambre et les députés soient guidés par le principe selon lequel toute ingérence (ou semblant d'ingérence) quant à l'allégeance des Forces armées canadiennes sera inadmissible et considérée comme un outrage au Parlement; et
troisièmement, que le gouvernement ordonne aux Forces armées canadiennes de rédiger des politiques, procédures et règlements visant à diriger leurs membres quant à leur conduite et à leurs responsabilités en cas de référendum ou de négociations.
.1610
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): C'est irrecevable. C'est terrible.
Le président: Je considère votre sous-amendement irrecevable. Il est tendancieux. Il anticipe sur la décision qui n'a pas encore été prise par le comité. C'est plus un discours qu'un sous-amendement. Je le déclare donc irrecevable.
M. Strahl: Monsieur le président, si je pouvais...
Le président: Monsieur Milliken.
M. Milliken (Kingston et les Îles): Monsieur le président, je crois que le comité est prêt à passer à la rédaction d'un rapport sur cette question et il me semble que toute ces motions nous font simplement perdre notre temps. J'ai le sentiment que si nous siégions à huis clos, il n'y aurait pas toutes ces motions et je propose donc que nous déclarions le huis clos.
Le président: Nous sommes saisis d'une motion...
Les micros ne fonctionnent pas? Je n'ai pas de traduction. Ces interférences doivent être provoquées par quelque chose. C'est peut-être encore le SCRS qui nous espionne.
M. Milliken: Monsieur le président, je propose qu'on siège à huis clos.
Le président: Je suis saisi d'une motion de M. Milliken. Le comité souhaite-t-il siéger à huis clos?
M. Laurin (Joliette): Pourquoi?
Le président: Nous allons préparer un rapport.
Une voix: Non.
Le président: Très bien. Nous sommes toujours saisis d'une motion.
Monsieur Milliken, nous n'avons pas le consentement unanime pour siéger à huis clos.
M. Milliken: Nous allons voter, n'est-ce pas?
Le président: Nous sommes toujours saisis d'une motion qui...
M. Milliken: Ma motion n'a-t-elle pas priorité? C'est ce que je crois. C'est comme une motion d'ajournement sauf que c'est pour siéger à huis clos.
Le président: Ce n'est pas ce que m'a dit la greffière mais elle revérifie.
M. Milliken: Je suis impatient de l'entendre.
Le président: Monsieur Milliken, elle m'informe que ce genre de motion n'a pas priorité.
Nous sommes donc toujours saisis d'une motion et d'un amendement. J'ai déclaré la motion de M. Strahl irrecevable.
Saisissez les tribunaux. Faites appel.
M. Strahl: J'ai déjà essayé, ça ne marche pas.
L'amendement est adopté [Voir Procès-Verbaux]
Le président: Nous passons maintenant à la motion principale sous sa forme modifiée.
M. Strahl: Pourriez-vous la relire, sous sa forme modifiée? C'est la deuxième n'est-ce pas?
Une voix: Oui.
Le président: Que le comité procède immédiatement à l'étude de ses conclusions et à la préparation d'un rapport à la Chambre.
La motion est adoptée
Le président: Voilà, c'est fait.
M. Milliken: Monsieur le président, je propose de siéger à huis clos pour faire exactement ce que nous venons de nous intimer par voie de motion.
Le président: M. Milliken propose de siéger à huis clos pour préparer un rapport. Êtes-vous prêt à débattre de cette motion?
Monsieur Bellehumeur.
.1615
[Français]
M. Bellehumeur: Pourquoi aujourd'hui, à l'étape de la rédaction du rapport, irions-nous à huis clos? Depuis le début, le comité a été très transparent; nous avons entendu des témoins et des experts et parfois échangé de façon très forte, mais toujours très respectueusement. Je suis intéressé à ce que...
Le président: C'est normal.
M. Bellehumeur: Non, ce n'est pas normal. On a porté à l'endroit de mon collègue, le député de Charlesbourg, des accusations extrêmement graves sur la place publique et en pleine Chambre. Je pense qu'il faut faire l'analyse de cette affaire, regarder les tenants et aboutissants et échanger de façon publique pour qu'on se rende compte, comme l'a très rapidement fait le Bloc québécois, que ces accusations étaient complètement gratuites. Le public a intérêt à savoir, face à des accusations aussi graves, de quelle façon le Parti libéral, le Parti réformiste et le Bloc québécois analysent le dossier et comment ils se logent par rapport à tout ça.
Ce dossier exige qu'on fasse publiquement une analyse et un échange; nous nous opposons fortement à une séance à huis clos en raison de l'importance de ce dossier. Je ne vois aucun avantage ou motif justifiant le huis clos.
De toute façon, j'ai déjà siégé à huis clos au tout début de ce comité. Les députés du gouvernement m'avaient mis dans la bouche des mots que jamais je n'avais prononcés, et je vous avais dit, monsieur le président, que plus jamais je n'accepterais le huis clos à ce comité. Encore aujourd'hui, je suis sûr qu'une fois que les libéraux traverseront la porte, ils nous mettront dans la bouche des mots que nous n'aurons pas dits, nous du Bloc québécois. Faisons ça de façon publique. Je n'ai rien à cacher. Nous sommes très transparents; que les libéraux fassent de même.
[Traduction]
Le président: Merci.
Toujours au sujet de la motion de M. Milliken, monsieur Boudria, je vous prie.
[Français]
M. Boudria: Il est tout à fait normal qu'un comité, surtout s'il tranche sur un dossier comme celui-ci qui touche la Chambre dans sa totalité, se rencontre pour préparer un rapport en vue de le présenter à toute la Chambre en même temps, et pas seulement aux députés et journalistes ici présents. Nous préparons un rapport qui, je l'espère, sera unanime et en saisissons la Chambre en même temps. La Chambre doit en être saisie avant les autres.
Ce n'est rien de nouveau; ce comité travaille ainsi depuis longtemps. Nous avons procédé de cette manière pour à peu près tout, y compris lorsque nous avons changé le texte de la prière à la Chambre des communes. Ça se fait comme ça; c'est tout à fait normal.
[Traduction]
Le président: Monsieur Langlois.
[Français]
M. Boudria: Vous ne voulez pas mettre fin à cela; ça paraît.
M. Bellehumeur: Vous n'avez pas bien suivi l'affaire parce que nous disons depuis le début que ce sont des niaiseries. Nous avons voté contre cette motion à la Chambre des communes.
[Traduction]
Le président: Silence.
[Français]
M. Bellehumeur: Mais vous n'avez pas voulu ménager...
Le président: À l'ordre! Monsieur Langlois.
M. Bellehumeur: Vous voulez sortir votre groupe du pétrin où il s'est mis.
[Traduction]
Le président: Monsieur Langlois.
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): J'ai vraiment de la difficulté pour ce qui est de la motion deM. Milliken, mais pour d'autres motifs. Fondamentalement, M. Bellehumeur disait que nous n'avions entendu aucun témoin à huis clos et que tout le public était au courant de la preuve, qui a été télévisée. On se remet dans la dynamique que le Parti libéral a tant dénoncée, celle de Charlottetown et celle des fumoirs où le processus lui-même est vicié. Le produit fini sera peut-être beau, mais nous refusons d'entrer dans un processus vicié. Pourquoi cacher nos délibérations aux Canadiens et aux Canadiennes? Ils et elles sont en droit de savoir comment nous avons construit le raisonnement qui mènera à notre rapport. Les Canadiens et les Canadiennes ont entendu la preuve. Si on juge qu'ils et elles n'ont pas la maturité nécessaire pour suivre notre raisonnement, il y a un problème quelque part. Ce sont eux et elles qui porteront ce jugement.
.1620
Je fais une exception au Sous-comité sur la sécurité nationale où je siège et où nous avons entendu des preuves à huis clos. Des témoins nous ont révélé des choses qui ne pouvaient pas être rendues publiques et nous avons donc siégé à huis clos; je le comprends dans un tel cas. Mais ici, ce n'est pas le cas. Si nous avions entendu un obscur général qui nous avait parlé de rébellion dans son quarteron d'officiers, peut-être devrions-nous en taire le nom.
Nous avons entendu le brillant exposé de Me Davidson. Y a-t-il quelque chose à cacher là-dedans? M. Marleau, avec sa limpidité habituelle, nous a éclairés sur le privilège parlementaire. M. Maingot est venu faire un bonne conclusion et a parlé en français à la fin. M. McWhinney a fait un brillant exposé dont tous les Canadiens pourront bénéficier. Qu'est-ce qu'il y a à cacher? M. Hart n'avait rien à cacher; il est venu présenter ses accusations devant le comité et il les a retirées en même temps.
Nous avons continué à siéger. Nous avons entendu M. Jacob. On a vu tout ça. L'opinion publique trouvera-t-elle normal que nous siégions à huis clos alors qu'elle s'est fait une idée à partir de la preuve entendue? Tout le monde a pu entendre la preuve. D'ailleurs, nous ne siégeons plus à la pièce 253-D; je me demande bien pourquoi. On a présumé qu'on ne siégerait pas à huis clos, monsieur le président. Je pense que c'est un dangereux précédent que d'avoir décidé qu'on ne continuerait pas à la pièce 253-D.
[Traduction]
Le président: Excusez-moi. Le président du Mexique est ici; vous connaissez la raison. Ne faisons pas de changements... Il y a 12 comités qui siègent en même temps.
Épargnez-nous les discours, chers collègues, je vous en prie.
[Français]
M. Langlois: Nous ne connaissions pas le programme du président du Mexique. Nous le respectons beaucoup, mais nous avons beaucoup d'autres salles. Je ne vois pas l'urgence. Il semble urgent d'étouffer la question. Trois réunions sont prévues cette semaine et le huis clos est imposé aujourd'hui; et ensuite vous me direz que l'apparence de justice est rendue. Moi, je n'y crois pas beaucoup.
[Traduction]
Le président: Merci, chers collègues.
Je vais donner la parole à M. Strahl ensuite nous mettrons cette motion aux voix.
M. Strahl: Merci, monsieur le président. Je veux simplement un vote par appel nominal.
La motion est adoptée par 7 voix contre 6
[La séance se poursuit à huis clos]