[Enregistrement électronique]
Le mardi 18 juin 1996
.1110 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Bonjour, chers collègues. Cette séance sera brève, mais néanmoins importante. Il y a à l'ordre du jour le dépôt par Mme Catterall des deux rapports du sous-comité chargé de l'étude des crédits. Je tiens à la remercier en votre nom de l'excellent travail accompli par son sous-comité, qui se penche sur une question qui nous intéresse beaucoup, nous, les députés.
Madame Catterall, avez-vous des remarques à faire sur vos rapports?
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): Je commence par le premier rapport, puisque c'est le plus court. Ce rapport est semblable à celui que nous avons déposé l'an dernier, environ à la même époque, au sujet du projet de communication d'informations au Parlement du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor tente d'améliorer la façon dont on fait rapport au Parlement des prévisions budgétaires et d'accroître la capacité des députés de traiter de questions soulevées par le budget et les prévisions budgétaires.
Il s'agit d'un projet pilote. Nous avons approuvé la participation de six ministères à ce projet. Nous avons passé en revue les évaluations et nous recommandons que le projet pilote se poursuive et que sa portée soit élargie, que les rapports de rendement soient déposés à l'automne et que de nouveaux ministères soient inclus dans le projet pilote pour les prévisions budgétaires de l'an prochain.
Le président: D'accord. Alors, nous...
Mme Catterall: S'il y a des questions, M. Hopwood, du Conseil du Trésor, se fera un plaisir d'y répondre.
Le président: Avons-nous besoin d'une motion?
Mme Catterall: Je crois qu'il nous faut une motion pour l'adoption du rapport...
Une voix: J'en fais la proposition.
Mme Catterall: ...et pour le rapport au Parlement.
Le président: Est-ce qu'on appuie la motion? Il y a une question.
[Français]
M. Laurin (Joliette): Monsieur le président, il s'agit d'une question de concordance. Dans le texte, à la page 3, en haut de la page, on dit:
- De plus, comme ils seront déposés à l'automne,..
- Par contre, au bas de la page 5, on dit:
- ...les rapports sur le rendement devraient être déposés plus tôt à l'automne, de préférence à la fin
de septembre.
- Pour ne pas qu'il y ait d'incohérence, je suggérerais qu'à la page 3, on dise: «seront déposés au
début de l'automne» plutôt que: «seront déposés à l'automne». Ainsi, il y aurait cohérence entre
les deux textes.
M. Laurin: Le 16 septembre.
M. Harb: D'accord, il n'y a pas de problème.
[Traduction]
Le président: Est-ce que cela vous pose un problème, madame Catterall?
Mme Catterall: On en fait mention à deux endroits, parce que vous remarquerez que les cinq premiers paragraphes résument les témoignages que nous avons entendus et les informations que nous avons reçues. À partir du sixième paragraphe on trouve la réponse du comité à ces recommandations ainsi que ses observations et recommandations. Il m'apparaît important de ne pas modifier le libellé, puisque, d'une part, il s'agit de ce qui nous a été présenté, et, d'autre part, de notre réponse à ces témoignages.
.1115
Le président: Chers collègues, est-ce que cela vous va? Autrement dit, Mme Catterall nous dit que ce n'est pas une recommandation du comité, mais que cela faisait partie des témoignages.
[Français]
M. Laurin: Je comprends bien ce que dit Mme Catterall, sauf que dans le texte, au paragraphe 3, ce n'est pas explicite. Il n'est pas clair qu'on rapporte le témoignage de quelqu'un.
Mme Catterall: Le paragraphe commence par:
- 3. Comme nous l'ont expliqué les témoins,..
[Traduction]
Le président: Puis-je mettre la motion aux voix?
La motion est adoptée
[Français]
Le président: Madame Catterall.
[Traduction]
Mme Catterall: Le deuxième rapport est ce qu'on pourrait appeler un rapport intérimaire, monsieur le président. Notre comité a reçu de la Chambre et du comité le mandat d'examiner les crédits. Compte tenu de l'envergure du sujet, des témoins que nous avons entendus et des changements fondamentaux que nous envisageons, nous n'avons pas été en mesure de déposer un rapport définitif. Nous recommandons donc que la date d'échéance soit reportée au 30 novembre.
Le rapport intérimaire indique les questions sur lesquelles nous nous sommes penchés et les options qui pourraient faire l'objet de recommandations. Nous espérons que cela suscitera des réponses de la part des députés qui s'intéressent à cette question, et peut-être même de la part du Conseil du Trésor, qui voudra peut-être faire des observations. Nous comptons poursuivre nos travaux à l'automne. Une ébauche de rapport sera disponible pendant l'été. Elle sera envoyée à tous les députés, et, en septembre, nous amorcerons notre examen de l'ébauche du rapport.
Étant donné qu'il s'agit d'un sujet assez vaste, nous avons préféré ne pas demander simplement un report de l'échéance, mais présenter aux députés ce rapport intérimaire afin qu'ils aient une idée des questions que nous examinons.
Le rapport contient quelques coquilles qui seront corrigées avant qu'on y mette la dernière main.
Le président: Il me faut une motion pour l'adoption du rapport intérimaire.
M. Harb: Je propose que le rapport soit déposé.
Le président: Madame Parrish, avez-vous une question à poser sur le rapport ou sur le report de l'échéance?
Mme Parrish (Mississauga-Ouest): C'est au sujet du rapport.
Il y a déjà eu un sous-comité sur les déplacements. Une chose qui est ressortie à maintes reprises, et M. Eggleton s'y est intéressé - il occupe maintenant un autre poste - c'est que nous avons le plus important contrat de déplacements du monde. C'est un contrat de plus de 209 millions de dollars. On nous a suggéré d'abandonner les appels d'offres aux agences de voyages ordinaires comme Rider et d'adopter plutôt un système selon lequel nous accorderions des frais fixes. Pour un billet d'avion d'une valeur de 500$, l'agence de voyages obtient le meilleur prix et, en retour, une commission de 10 p. 100. Même si nous avons un rabais, c'est loin d'être la meilleure façon d'octroyer un contrat de cette taille.
Ne pourriez-vous pas faire rapport à notre comité à ce sujet, ou est-ce une question qui relève d'un autre comité? On est sur le point de renouveler le contrat par le biais d'une demande de propositions. Il me semble que le temps est venu pour nous d'envisager un contrat normal prévoyant 10 p. 100 et de dire que nous voulons une agence de voyages qui est prête à accepter un taux fixe pour faire une offre sur ce contrat.
Mme Catterall: Notre sous-comité a pour mandat d'examiner la façon dont le Parlement, dans l'ensemble, s'occupe des prévisions budgétaires, le genre d'information qu'il reçoit et les domaines où il devrait peut-être exercer une surveillance plus poussée des dépenses gouvernementales. Vous parlez d'un sujet très précis qui relève peut-être du Comité des opérations gouvernementales ou du Comité des comptes publics.
Mme Parrish: Merci.
Le président: Madame Catterall, si j'ai bien compris, votre rapport intérimaire sera renvoyé à la Chambre.
Mme Catterall: C'est exact.
Le président: Nous votons sur l'adoption du rapport intérimaire.
La motion est adoptée
Le président: Troisièmement, Mme Catterall présente une motion demandant de reporter au 29 novembre 1996 le dépôt du rapport final du sous-comité.
Mme Catterall: J'en fais la proposition.
M. Milliken (Kingston et les Îles): Est-ce une échéance prévue par le Règlement ou imposée par le comité au sous-comité?
Mme Catterall: C'est une échéance que le comité a imposée au sous-comité lorsqu'il l'a créé. Au départ, il y avait un ordre de la Chambre. Cet ordre est tombé lorsque la Chambre s'est prorogée. Le comité a décidé de rétablir le sous-comité.
.1120
Le président: Êtes-vous prêts à voter?
La motion est adoptée
Mme Catterall: Puis-je avoir un moment pour remercier les membres du comité? Ce n'est pas le genre de sujet qui fascine bien des députés, mais notre sous-comité est constitué de députés très vaillants.
[Français]
J'aimerais remercier MM. Laurin, Pagtakhan et Loney, lesquels sont de nouveaux membres du comité,
[Traduction]
et M. Williams, qui siège au sous-comité depuis le début.
Le président: Au nom du comité plénier, je tiens à vous féliciter et à vous remercier. Vous avez raison de dire que votre tâche n'a pas été facile: ce n'est pas un sujet très sexy, qui intéresse bien des députés, mais c'est néanmoins un sujet important, et vous avez fait du bon travail. Merci.
Monsieur Frazer.
M. Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe): Monsieur le président, je tenais seulement à féliciter le sous-comité d'avoir proposé de déterminer le coût que représenterait le suivi de son étude. Je trouve que c'est une excellente idée, qu'on nous permettra d'établir la rentabilité de notre travail. C'est une bonne chose.
Le président: Merci.
Monsieur Harb.
M. Harb: Monsieur le président, je profite de l'occasion pour remercier les employés du comité, le personnel de la Chambre des communes, les interprètes, ceux qui travaillent dans les coulisses, ainsi que vos adjoints, le personnel du whip et tous les autres employés pour leur excellent travail. Je sais que c'est notre dernière séance avant l'ajournement; alors je leur souhaite à tous un bon été et je les remercie.
Le président: Très bien.
Monsieur Milliken.
M. Milliken: Monsieur le président, j'aurais une question à poser sur l'étude des crédits, puisque nous examinons le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits. Je crois qu'on est censé faire rapport de notre budget à la Chambre jeudi.
Le président: C'est bien cela.
Monsieur Milliken, vous vous rappellerez peut-être que vous avez demandé d'entendre le président de la Chambre, s'il est disponible, ou selon les possibilités. C'est une question que j'allais soulever si quelqu'un la soulevait. Nous avons essayé de trouver un créneau où il serait disponible, et, si le comité le souhaite, il pourrait venir jeudi après-midi ou vendredi matin.
Monsieur Milliken, puisque c'est vous qui avez demandé sa présence, je voulais vous en parler. Êtes-vous disponible jeudi après-midi?
M. Milliken: Non, je serai absent jeudi et vendredi, monsieur le président. Nous avons annulé la réunion avec le président de la Chambre parce que l'on nous a dit que ce n'était pas urgent à ce moment-là, au moment où nous avons été saisis du budget des dépenses, et je trouve très regrettable que nous soyons pris ainsi à la dernière minute pour essayer de rattraper le temps perdu.
Le président: Je suis désolé. La raison pour laquelle cette réunion a été annulée tient bien sûr à la nature de la réunion...
M. Milliken: Mais nous n'avons pas eu de réunion. La réunion a été annulée. Le président de la Chambre n'est pas venu, et nous avons décidé qu'il n'était pas urgent de l'entendre et avons reporté le tout.
Le président: Non. Le président est venu une fois, bien sûr, et la réunion précédente a été annulée par qu'il a été malade pendant une semaine. Je pense que c'est la raison.
M. Milliken: Sa première comparution?
Le président: La première comparution du président de la Chambre a été annulée parce qu'il était malade. Ce n'est pas parce que nous avions autre chose de plus urgent. Il était tout à fait disposé à venir, mais il était malade. Il n'a même pas pu présider les travaux de la Chambre.
M. Milliken: Nous aurions pu nous contenter du greffier. Le président de la Chambre n'est pas essentiel dans tout cela. Les greffiers auraient pu comparaître, et nous les aurions interrogés. Maintenant, nous sommes mal pris.
Le président: Nous pourrions avoir une réunion jeudi, monsieur Milliken.
M. Milliken: Oui, mais je rencontre jeudi un groupe de parlementaires roumains à Kingston; je suis désolé.
Le président: Très bien.
M. Milliken: Je suppose donc que nous ne ferons pas rapport du budget des dépenses à la Chambre cette année.
Le président: Le budget des dépenses du président de la Chambre sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport, à moins...
M. Milliken: Qu'en est-il de notre étude des plans de dépenses sur lesquels nous sommes censés nous prononcer?
Le président: Eh bien, je voudrais revenir un instant sur la question du président de la Chambre. En supposant que les députés du Parti réformiste et du Bloc n'ont pas d'autres questions ou demandes de renseignements à adresser au président de la Chambre, si le comité le souhaite, monsieur Milliken, il pourrait dès maintenant, au cours de la présente réunion, adopter le budget des dépenses du président.
Est-ce exact, madame la greffière?
La greffière du comité: Bien sûr.
Le président: Donc, si le comité le souhaite, nous pouvons le faire dès maintenant.
Voulez-vous procéder ainsi, chers collègues?
M. Harb: Non.
Le président: Nous pourrions accepter tout de suite une motion proposant de voter le budget des dépenses du président de la Chambre; autrement, nous serons réputés en avoir fait rapport de toute façon.
M. Milliken: Comme nous n'avons pas eu la chance de l'examiner à loisir, je crois que nous devrions plutôt laisser tomber, de sorte que le rapport sera réputé avoir été fait.
Mme Catterall: C'est ce que je préférerais.
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien.
M. Milliken: J'ai une autre question. Aux termes du Règlement, comme vous le savez, monsieur le président, nous avons le droit d'examiner le budget des dépenses et de faire des recommandations au sujet des années futures. Quand allons-nous faire cela à propos du budget des dépenses du président de la Chambre?
.1125
Le président: Je ne suis absolument pas au courant de cela pour le moment, monsieur Milliken.
M. Milliken: Peut-être pourriez-vous nous laisser savoir quelle est l'échéance.
Mme Catterall: Il n'y a pas d'échéance établie; du moins je ne le crois pas.
Le président: La greffière me dit que cela se fait habituellement à l'automne.
M. Milliken: Une échéance était inscrite dans le Règlement; je crois que c'était à la fin de juin, mais cette année on a adopté un ordre spécial qui reporte l'échéance à une date que j'essaie justement de découvrir.
Le président: La greffière me dit qu'à son avis cela se fera à l'automne. Un ordre spécial stipule que cela se fera à l'automne.
M. Milliken: Nous ferons donc venir le président de la Chambre pour lui poser d'autres questions à l'automne?
Le président: Oui, si vous le souhaitez. Je ne suis que votre président; je m'en remets à vous.
M. Milliken: Nous le souhaitons assurément. Nous l'avons fait savoir clairement depuis un moment.
Le président: Nous n'avons nullement l'intention de vous empêcher de rencontrer le président de la Chambre. Il est disponible, et, si ce n'était de vos engagements, vous pourriez le rencontrer dès cette semaine. Nous pouvons faire venir le président cette semaine si vous le souhaitez, chers collègues.
Mme Catterall: Ayant vécu ce que j'ai vécu à ce sous-comité, je dois dire que l'un des plus grands problèmes que nous avons décelés, c'est le peu d'attention que les parlementaires et les comités du Parlement accordent au budget des dépenses, à l'égard duquel ils ont quand même une certaine responsabilité, surtout si l'on tient compte des possibilités qui s'offrent au Parlement d'influer sur les budgets futurs.
Je souscris à ce qu'a dit M. Milliken. Il serait bon que notre comité donne l'exemple et prenne ce processus au sérieux et qu'il fasse des recommandations pour le budget de l'année prochaine, afin que le Parlement exerce une certaine influence sur les dépenses du gouvernement.
Le président: Si j'ai donné l'impression de ne pas m'intéresser à la question, croyez bien que ce n'est pas du tout le cas. Votre président est probablement quelque peu fatigué, compte tenu du dossier dont nous avons dû nous occuper pendant trois mois et qui a complètement bouleversé le déroulement normal des travaux de notre comité. Franchement, je n'ai aucune excuse à offrir; je rappelle simplement aux membres du comité que cela nous a tenus fort occupés et que nous avons tenu jusqu'à deux ou trois réunions par semaine depuis presque le début de la session.
Mme Catterall: Faisons-le en septembre.
Le président: Je crois qu'il y aurait lieu de le faire en septembre.
Je voudrais remercier tous ceux avec qui nous avons eu l'occasion de travailler, notamment les interprètes et les membres du personnel, notre greffière et notre attaché de recherche. Je les remercie du fond du coeur pour leur dévouement et leur bon travail et leur souhaite, à eux et à leur famille, d'excellentes vacances.
Monsieur Milliken.
M. Milliken: Monsieur le président, je crois que le comité devrait être saisi d'une autre question. Vous pouvez vérifier auprès des fonctionnaires, mais je crois que la loi nous oblige à effectuer une étude de la loi référendaire, étude qui a d'ailleurs été entreprise par le comité précédent au cours du dernier Parlement. L'étude du comité n'a en fait jamais été vraiment lancée. Elle a été remise à plus tard à cause du référendum au Québec. La Chambre a été prorogée peu de temps après, et cette étude n'a jamais eu lieu.
Je crois que notre comité doit obtenir un ordre de renvoi de la Chambre pour effectuer un tel examen, puisqu'il s'agit d'une obligation imposée par la loi. Nous devrions peut-être nous pencher là-dessus à l'automne.
Le président: Monsieur Milliken, je dois vous informer que nous attendons un ordre de renvoi, comme vous le savez. Je suis conscient de cette question depuis un certain temps, et je crois que le Bureau du Conseil privé en a été saisi. Là encore, compte tenu du travail que notre comité a abattu, je crois qu'il est préférable de ne pas le faire avant l'automne. Nous nous attendons à recevoir l'ordre de renvoi à ce sujet vers la mi-septembre.
Bon été à tous. La séance est levée.