[Enregistrement électronique]
Le jeudi 19 septembre 1996
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[Traduction]
Le président: Bonjour. J'espère que tout le monde a passé un bel été et que la collaboration prévaudra.
Nous sommes chargés aujourd'hui d'étudier le rapport du comité de sélection.
Monsieur le whip.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Avant que nous passions à l'étude du rapport du comité de sélection - qui se fera bien sûr à huis clos comme il s'agit d'un rapport - j'aimerais dire qu'hier soir les trois partis ont négocié et convenu d'un certain nombre de mesures à prendre à la Chambre et au sein de notre comité. Pour ce qui est des mesures à la Chambre, il faut que le rapport dont nous allons discuter tout à l'heure soit déposé à la Chambre à 10 heures, sinon ça devient purement théorique.
De toute façon, nous avons convenu que notre comité étudierait la question des «projets de loi» émanant des députés qui font l'objet d'un vote. Puis, nous avons étendu notre étude aux «affaires» émanant des députés qui font l'objet d'un vote, pour inclure les motions. Cette étude ne durerait pas plus de 45 jours et porterait sur la possibilité de permettre que toutes ces affaires, ou du moins un plus grand nombre d'entre elles, fassent l'objet d'un vote. Bien sûr, en augmentant le nombre des questions faisant l'objet d'un vote, on prolonge le débat et on réduit alors le nombre des affaires traitées. Il faut examiner toutes ces considérations et des témoins, dont probablement le greffier, pourraient nous aider dans cette étude.
Il y a aussi la situation des projets de loi émanant des députés tels qu'elle existe actuellement. Il est arrivé à quelques occasions que les comités recommandent de ne pas poursuivre l'étude de ces projets de loi. Nous voulons examiner cela aussi.
Je propose donc que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre entreprenne l'étude des affaires émanant des députés qui font l'objet d'un vote pour déterminer s'il convient de permettre à toutes ces affaires ou à un plus grand nombre d'entre elles de faire l'objet d'un vote, qu'il examine le traitement des projets de loi émanant des députés à l'étape de l'étude par les comités, et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard 45 jours après l'adoption de cet ordre.
Le président: Vous avez tous entendu la proposition. Monsieur Milliken, votre nom figure sur ma liste.
M. Milliken (Kingston et les Îles): Si la motion s'adresse au comité, très bien, j'y donnerai mon approbation. J'allais proposer que nous adoptions le rapport avant de nous rendre à la Chambre, et que nous poursuivions la discussion plus tard si nécessaire parce que, de toute façon, la motion ne pourrait pas être présentée à la Chambre aujourd'hui sans consentement. On pourrait donc régler cela plus tard. Si le comité doit disposer de la question, nous pourrions adopter le rapport du comité de sélection et ainsi en disposer. Mais je suis aussi prêt à approuver la motion, si cela peut régler le problème.
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Monsieur Boudria, désirez-vous que nous l'étudiions ici ou que ce soit renvoyé au Sous-comité des affaires émanant des députés?
M. Boudria: Le sous-comité traitant des dossiers émanant des députés relève de ce comité-ci. Si nous voulons faire faire l'étude par ce sous-comité, il nous appartient d'en décider. Cependant, il n'en demeure pas moins que tout dossier portant sur des projets de loi émanant des députés relève quand même de ce comité-ci.
M. Langlois: Je ne remettais pas cela en question du tout. Vous aviez l'intention de créer un sous-comité ou un autre...
.0930
M. Boudria: Vous ne m'en avez pas parlé. Quant à moi, il m'importe peu que ce soit le comité ou un sous-comité qui fasse le travail. Je n'y avais même pas pensé. Je ne sais pas si cela fait une différence pour les autres.
[Traduction]
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Je ne pense pas.
[Français]
M. Boudria: De toute façon, moi...
[Traduction]
M. Strahl: Je ne sais pas si nous avons d'autres affaires urgentes à régler. Cette question a toujours été importante pour nous et je ne connais pas les sujets au programme. Selon moi, il importe peu que ce soit un sous-comité ou le comité qui étudie la question.
Le président: En tant que président, j'aimerais vous faire remarquer que la motion qui a été présentée prévoit que l'étude soit terminée dans un délai de 45 jours, ce qui va nous obliger à reporter les affaires émanant du gouvernement ou toute autre question que nous aimerions étudier. Même si nous n'avons pas de liste, vous savez comme moi que nous avons été assez coincés l'an dernier avec l'affaire Jacob alors que beaucoup de députés avaient diverses questions à soulever. Mais je reste ouvert. Je tenais seulement à vous signaler la chose en tant que président.
M. Speaker (Lethbridge): Monsieur le président, je me demande si on peut modifier la motion telle qu'elle a été énoncée pour préciser que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre charge «un sous-comité d'entreprendre l'étude». Je pense qu'on pourrait mieux étudier la question ainsi, mieux la cibler. Le comité aurait un peu de mal remplir ce mandat et cela ne perturberait pas notre programme.
Le président: Ou encore charge «le comité ou un sous-comité» pour, autrement dit, nous laisser une certaine souplesse.
M. Speaker: En tant que président, vous veilleriez à ce que le sous-comité soit formé.
Le président: Je n'y vois pas d'objection.
M. Frazer (Saanich - Les-Îles-du-Golfe): Les «45 jours» en question font-il bien référence à des jours de séance?
Le président: Non, à des jours civils, et c'est là le problème.
M. Speaker: Dans le Feuilleton, la motion M-267, une des affaires... que le Règlement de la Chambre soit modifié par insertion du nouvel article suivant... Cela fait partie des affaires émanant des députés qui font l'objet d'un vote. Que l'étude soit effectuée par un sous-comité ou par le comité, j'aimerais préciser que nous aimerions que la motion M-267 lui soit renvoyée pour étude.
Le président: Sans vouloir m'avancer, je présume, chers collègues, que le sous-comité voudrait étudier cette question de toute façon.
M. Speaker: C'est juste. Je le signale simplement pour...
Le président: C'est consigné. Le sous-comité voudrait de toute évidence examiner cette question ainsi que d'autres, comme peut-être ce qui se fait dans les provinces, et même en Grande-Bretagne et en Australie, au sujet du vote.
M. Strahl: Je pense qu'on devrait aller visiter ce pays.
Une voix: Moi aussi.
Le président: L'Australie nous appelle.
La motion est adoptée
Le président: Nous poursuivons maintenant nos travaux à huis clos.
[Les travaux se poursuivent à huis clos]