[Enregistrement électronique]
Le jeudi 26 septembre 1996
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[Traduction]
Le président: Chers collègues, Mme Parrish, présidente du sous-comité, dépose aujourd'hui un rapport.
Mme Parrish (Mississauga-Ouest): Je propose le dépôt de ce rapport au sujet duquel je voudrais dire quelques mots.
Le président: Allez-y.
Mme Parrish: Premièrement, je souhaite la bienvenue à Diane, notre nouvelle greffière, et je remercie Stephen Knowles et lui souhaite le meilleur succès. Apparemment, il a été l'ange gardien de ces comités pendant 20 ans, mais c'est devenu un peu trop fébrile pour lui avec la nouvelle équipe, de telle sorte qu'il est passé à autre chose. Il a été pour nous tous une aide précieuse.
Vous êtes saisis de quatre projets de loi et de deux motions. Les sujets abordés sont très intéressants. Il semble qu'ils deviennent d'ailleurs de plus en plus intéressants avec le temps. Vous pouvez lire la teneur des quatre projets de loi et des deux motions en question et je propose l'acceptation du rapport par le comité.
La motion est adoptée
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Le président: Sauf erreur, on propose un changement à la composition du comité.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Je propose que Darrel Stinson soit remplacé par Jack Frazer au sous-comité des affaires émanent des députés.
Le président: D'accord. Et qui remplace Mauril? A-t-on pris une décision là-dessus?
Mme Parrish: C'est John Loney.
Le président: Voulez-vous ajouter John Loney à votre motion?
M. Strahl: Oui, j'ajoute que Mauril Bélanger sera remplacé par John Loney.
La motion est adoptée
Le président: Chers collègues, le point suivant à l'ordre du jour est l'ordre de renvoi pour que l'on examine le traitement des projets de loi d'initiative parlementaire à l'étape de l'étude en comité et que le sous-comité fasse rapport au comité au plus tard le 29 octobre. Cela résulte des discussions au comité directeur entre Mme Catterall, M. Frazer, M. Langlois et moi-même. C'est une recommandation unanime de votre comité directeur. Je vous demande de l'appuyer. Quelqu'un veut-il proposer une motion en ce sens?
M. Speaker (Lethbridge): J'en fais la proposition.
La motion est adoptée
Le président: Le point suivant est une modification à la composition du sous-comité chargé de l'étude des crédits. Quelqu'un veut-il proposer un changement?
Une voix: ...obtenir que Mme Catterall...
Le président: Oh, je suis désolé. Nous allons passé au point suivant, l'horaire des réunions. Je suis un peu embarrassé d'aborder la question, mais j'ai demandé que nous tentions de commencer à 10 h 30 et la greffière m'informe que c'est une mauvaise idée parce qu'il arrive parfois que les déclarations de ministres nous entraînent au-delà de 10 h 30. Néanmoins, je veux avoir la possibilité de le faire et il faut une motion en ce sens pour que, les jours où il n'y a pas de déclaration de ministres à la Chambre, il nous soit possible de commencer une demi-heure plus tôt. Quelqu'un veut-il présenter une motion?
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Je voudrais demander au whip en chef du gouvernement si cela pourrait causer un problème à d'autres comités qui ont leur plage de réunions ici, de 9 h à 11 h.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Que je sache, il n'y en a pas d'autres dans cette pièce le mardi matin, de 9 h à 11 h.
La greffière du comité: Certains comités peuvent siéger de 9 h à 11 h dans la pièce 112-N. Cependant, il y a un inconvénient. Ils ne pourraient maintenant siéger que de 9 h à 10 h 30. Ils ne pourraient plus le faire de 9 h à 11 h.
M. Boudria: M. Langlois a peut-être soulevé un bon point.
[Traduction]
En fait, monsieur le président, nous pourrions empiéter d'une demi-heure sur un autre créneau horaire et à plusieurs reprises, il nous serait impossible d'utiliser la période en question, entre 10 h 30 et 11 heures.
Le président: Il m'est arrivé souvent d'être ici présent à 10 h 30 ou 10 h 45 et il n'y a personne. Mais, dites-moi, y a-t-il quelqu'un...
M. Boudria: Oui, mais ce n'est pas si facile. Certains jours, nous n'avons pas de salle pour nos comités. Nous les envoyons un peu partout, sur la rue Sparks, à cause du manque de salles.
Le président: En fait, nous ne voulons pas nécessairement utiliser ce créneau. Nous voulons avoir la possibilité de le faire.
M. Boudria: C'est la même chose. Cela veut dire que personne d'autre ne peut prévoir de réunion à cette heure-là. On nous attribue un créneau qui consiste habituellement...
Le président: Non. On dit «la priorité sera accordée », de sorte qu'en fait... J'ose dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Je voulais avoir le droit... Par exemple, la semaine prochaine, si nous savons dès lundi que nous devrons nous réunir le mardi et si rien d'important n'intervient, s'il n'y a aucune déclaration de ministres, nous pourrions commencer à 10 h 30 si personne d'autre n'a prévu de réunion à cette heure-là. Même si quelqu'un d'autre en a prévu une, nous aurions priorité.
Notre réunion de 10 h 30 commence à 11 heures, de toute façon. Nous voulons seulement être en mesure de commencer une demi-heure plus tôt si nous voulons le faire. C'est tout. C'est tout ce que dit la motion.
Madame Parrish.
Mme Parrish: Je voudrais poser une question au whip ou à la greffière qui s'occupe probablement davantage des questions d'horaire. Cela veut-il dire qu'un autre comité qui utiliserait normalement cette salle de 8 h 30 à 11 heures ne pourrait même plus réserver cette salle?
La greffière: Non, il serait possible de la réserver, mais il faudrait en sortir à 10 h 30.
M. Boudria: Les créneaux vont habituellement de 9 h 30 à 11 heures et de 11 heures à 12 h 30.
Mme Parrish: Disons qu'un comité voulait réserver en permanence cette salle-ci jusqu'à 11 heures. Ce serait très risqué. Cela voudrait dire qu'ils ne pourraient plus jamais réserver cette salle.
M. Boudria: Ce n'est pas le danger. Le danger est surtout que les comités qui voudraient cette salle... On vient juste de commencer. Nous revenons des vacances d'été. Le menu législatif n'est pas très chargé, mais dans trois semaines, quand tout le monde sera très occupé et que le comité de la justice se scindera en deux sous-comités parce qu'il y a trop de projets de loi à étudier et quand le comité des finances se scindera en trois ou je ne sais trop, surtout si les grands comités en font autant, nous n'aurons plus assez de salles.
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Si nous les empêchons d'utiliser ce créneau... Et ils ne peuvent pas l'avoir si nous avons priorité. On ne peut pas convoquer des témoins et les annuler ensuite parce que nous, nous aurons organisé une réunion. N'est-ce pas? La greffière pourra nous conseiller là-dessus, mais si je comprends bien, c'est ainsi que cela se passe.
Le président: Écoutez, s'il y a un problème, laissez tomber. J'essayais seulement d'être utile.
M. Boudria: Je sais.
Le président: Il arrive souvent que nos réunions... surtout pendant l'affaire Jacob, cela traînait en longueur et nous avions de gros problèmes de temps. J'essayais donc seulement... si nous pouvions commencer à 10 h 30... mais si vous ne voulez pas adopter la motion, très bien. Je vais quand même convoquer une réunion à 10 h 30 et, peu importe ce que dira la greffière ou quiconque, si nous pouvons avoir la salle, nous la prendrons.
Cette motion est une formalité, de mon point de vue, puisque nous sommes le comité de la procédure et des affaires de la Chambre et nous essayons de respecter nos propres règles. Et nous essayons de faire en sorte que tous en font autant. Alors essayons...
M. Speaker: J'invoque le Règlement. Êtes-vous en train de dire qu'en certaines occasions spéciales, quand vous voyez que l'ordre du jour est chargé, vous donneriez avis aux membres du comité que nous prendrions un certain créneau horaire?
Le président: C'est pas plus compliqué que cela.
M. Speaker: Autrement, nos réunions commencent à 11 heures.
Le président: En fait, non. Frazer et moi-même en avons parlé au comité directeur et ce n'est pas seulement pour les cas où l'ordre du jour est chargé. Une heure, c'est un peu juste pour la procédure et les affaires de la Chambre. C'est sensé être une heure et demie, mais il arrive souvent au comité... Nous disions tous que si nous pouvions commencer une demi-heure plus tôt, ce serait bien, parce que tout le monde...
M. Speaker: Je comprends qu'il y a un problème de ce côté, mais il me semblait qu'en certaines occasions spéciales, la présidence pourrait avoir le pouvoir discrétionnaire, après nous avoir donné préavis à tous, et nous l'accepterions.
Le président: Oui, Monsieur le whip.
M. Boudria: Voici un calendrier sur lequel on explique les créneaux horaires. Le premier créneau va de 9 heures à 11 heures, le deuxième de 11 heures à 13 heures. Je suggère que lorsque nous aurons un ordre du jour chargé, nous pourrions simplement, en supposant que personne d'autre n'en a besoin ce jour-là, demander...
Le président: Prendre le créneau de 9 heures.
M. Boudria: Prendre les deux créneaux, au lieu d'empiéter en permanence d'une demi-heure sur le créneau de quelqu'un d'autre juste au cas où nous en aurions besoin.
Le président: Et bien, dans ce cas, nous n'avons pas besoin de motion.
M. Boudria: De toute manière, quel aurait été l'effet de votre motion.
Le président: Très bien, nous n'avons pas besoin de motion.
M. Boudria: Non.
M. Speaker: Aujourd'hui, nous pourrions terminer en quinze minutes.
M. Strahl: Oui, de mon point de vue, quand on commence à 10 h 30 - je suis revenu parce qu'on m'a dit qu'il fallait le quorum, mais je devais assister à la séance d'un autre comité à 11 heures - le seul avantage, est que nous n'avons souvent que quinze ou vingt minutes...
Le président: C'est pourquoi Jack l'avait mentionné et c'est pourquoi j'essayais d'être utile à tous, en commençant un peu plus tôt, parce que chacun semble être affecté à deux ou trois comités.
Écoutez, nous allons réserver deux créneaux si cela n'embrouille pas trop les cartes. Voilà mon rapport sur cette question.
Quant au sous-comité chargé de l'étude des crédits, qu'allons-nous faire à ce sujet?
La greffière: Mme Caterall dit qu'elle n'a pas de membres.
Le président: Laissons tomber.
La greffière: Oui.
Le président: Collègues, la séance est levée.