CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 27

Le mercredi 30 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire

TÉMOINS:

Bureau du directeur général des élections du Canada:

Judy Charles, directrice, Planification stratégique;

Jacques Girard, directeur, Services juridiques;

Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada;

Rennie Molnar, gestionnaire, Systèmes géocartographiques Registre des électeurs.