CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 23

Le mardi 8 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Association canadienne des radiodiffuseurs:

Bryn Matthews, conseil de la télévision;

Michael McCabe, président et président-directeur général;

Peter Miller, premier vice-président et directeur des affaires juridiques.

Canadian Copyright Institute:

Ron Thomson, président.

Fédération canadienne des municipalités:

Michael Roche, directeur, Politiques et programmes.