CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 25

Le jeudi 10 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

WITNESSES:

Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires :

David Harris, vice-président principal.

Association des hôtels du Canada :

Tony Pollard.président.

Conférence canadienne des arts :

Mireille Gagné, présidente

Keith Kelly, directeur général

Guilde des musiciens du Québec :

Gisèle Fréchette, présidente;

Éric Lefebvre, vice-président.