CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 31

Le mardi 29 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Archives nationales du Canada:

Jean-Pierre Wallot, archiviste national.

Association de bibliothèques de recherche du Canada:

Graham Hill.

Association des archivistes du Québec, Conseil canadien des archives:

Victorin Chabot.

Association des musées canadiens:

John McAvity, directeur général;

Maia Sutnik;

Barbara Tyler.

«Association of Canadian Archivists»:

Jean Dryden, présidente, comité du droit d'auteur.

Conseil canadien des archives:

Nancy Marrelli.