CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 33

Le jeudi 31 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

«Burnaby Public Library»:

Paul Whitney, vice-président et président désigné, Canadian Library Association; bibliothécaire en chef.

«Canadian Library Association»:

John Tooth, président, comité du droit d'auteur.

Conseil canadien des aveugles:

Sean Madsen, bénévole, Institut national canadien pour les aveugles; directeur à la défense des droits.

Institut national canadien pour les aveugles:

Fran Cutler, Conseil national.

Relations gouvernementales et services internationaux:

James W. Sanders, directeur national.

Société canadienne de l'ouïe:

Melanie Sexton.