CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 40

Le mardi 3 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Comité permanent du patrimoine canadien:

Wanda Noel, consultante.

Ministère de l'Industrie:

Patrice Lemyre, agent principal de projet intérimaire, Direction de la politique de la propriété intellectuelle.

Ministère du Patrimoine canadien:

René Bouchard, directeur, Droits d'auteur et planification économique;

Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;

Jeff Richstone, avocat.