CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 41

Le mardi 10 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Industrie Canada:

Patrice Lemyre, agent principal de projet intérimaire, Direction de la politique de lapropriété intellectuelle.

Ministère du patrimoine canadien:

René Bouchard, directeur, Droits d'auteur et planification économique;

Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;

Jeff Richstone, avocat.