CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 42

Le mercredi 11 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Ministère de l'Industrie:

Elizabeth Britt, avocate.

Ministère du Patrimoine canadien:

René Bouchard, directeur, Droits d'auteur et planification économique;

Jeff Richstone, avocat.