TÉMOINS
Le mardi 19 novembre 1996 (Séance no 38)
Association des consommateurs du Canada :
Marnie McCall, directrice, Recherche sur les politiques.
«Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY)» :
Marian Hebb, conseillère;
Andrew Martin, directeur exécutif;
Lucy White, directrice associée.
Société historique du Canada :
Claude Beauregard, trésorier;
J.R. (Jim) Miller, président.
Systèmes de sonorisation standard ltée. :
Sidney Margles, président;
Wallace M. West, vice-président, «CHUM Satellite Services».
Le jeudi 21 novembre 1996 (Séance no 39)
Industrie Canada :
Danielle Bouvet, directrice, Propriété intellectuelle;
David Tobin, sous-ministre adjoint intérimaire, Politique industrielle et scientifique.
Ministère du Patrimoine canadien :
René Bouchard, directeur, Droits d'auteur et planification économique;
Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Développement culturel et patrimoine;
Jeff Richstone, avocat.
«Writers' Union of Canada»:
Margaret Atwood, présidente, Comité du droit d'auteur;
Penny Dickens, directrice générale;
Marian Hebb, conseillère juridique.
Le mardi 3 décembre 1996 (Séance no 40)
Industrie Canada :
Elizabeth Britt, avocate;
Patrice Lemyre, agent principal de projet par intérim, Direction de la politique de la propriété intellectuelle.
Ministère du Patrimoine canadien :
René Bouchard, directeur, Politique du droit d'auteur et planification économique;
Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;
Jeff Richstone, avocat.
Le mardi 10 décembre 1996 (Séance no 41)
Industrie Canada :
Elizabeth Britt, avocate;
Patrice Lemyre, agent principal de projet par intérim, Direction de la politique de la propriété intellectuelle.
Ministère du Patrimoine canadien :
René Bouchard, directeur, Politique du droit d'auteur et planification économique;
Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;
Jeff Richstone, avocat.
Le mercredi 11 décembre 1996 (Séance no 42)
Industrie Canada :
Elizabeth Britt, avocate;
Patrice Lemyre, agent principal de projet par intérim, Direction de la politique de la propriété intellectuelle.
Ministère du Patrimoine canadien :
René Bouchard, directeur, Politique du droit d'auteur et planification économique;
Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;
Jeff Richstone, avocat.