PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 6 FÉVRIER 1997
(Séance no 43)
(Séance no 43)
[Traduction]
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter et René Lemieux, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Après débat, le Comité adopte le mandat et le plan de travail suivants:
MANDAT
Se prévalant d'une vision à long terme en fonction du vingt et unième siècle, d'étudier et de préciser le rôle du gouvernement fédéral en soutien de la culture au Canada. L'étude s'adressera aux activités dans les domaines des arts, du patrimoine et des industries culturelles.
ESQUISSE DE TRAVAIL
1. Profil des instruments culturels canadiens:
Institutions nationales--Organismes patrimoniaux--Industries culturelles
2. a) Rôle et responsabilités actuelles du gouvernement fédéral dans le contexte de la culture canadienne (incluant les industries culturelles) et de ses modes d'expression:
Législation et réglementation--Subventions--Sociétés de la Couronne--Autres instruments politiques
b) Résultats: succès, etc.
3. Impacts socio-économiques de la culture et des industries culturelles canadiennes (contribution à l'économie, à l'emploi, etc.)
4. Impacts de:
l'interdépendance et des traités commerciaux (ALENA, OMC, etc.) et des investissements étrangers--l'évolution technologique sur la culture canadienne et les institutions et industries culturelles
5. Le contexte comparatif:
Un coup d'oeil sur l'évolution des politiques culturelles au sein des pays comparables, (ex. Conseil de l'Europe, membres de l'U.E.)
6. Conclusions
Après débat, il est convenu,--Relativement au mandat adopté:
1) Que les attachés de recherche préparent un document de travail sur les points 1, 2 et 3 du plan de travail en vue de le soumettre aux membres au plus tard le 16 mars 1997;
2) Que les membres du Comité fournissent à la greffière du Comité une liste des témoins proposés avant la semaine du 16 mars 1997;
3) Que le Comité, pendant la semaine du 16 mars 1997, tienne une ou deux séances afin de recevoir de l'information des attachés de recherche sur le document de travail, de rédiger, à partir du document de travail, un questionnaire visant à aider les témoins possibles à préparer leur comparution et de revoir la liste proposée de témoins;
4) Que le Comité commence ses audiences la semaine du 6 avril 1997;
5) Que la ministre du Patrimoine canadien soit invitée à comparaître devant le Comité le jeudi 13 février 1997, à 10 h.
Après débat, il est convenu,--Que le vérificateur général soit invité à comparaître devant le Comité afin de discuter des chapitres 31 et 32 -- Parc Canada -- du rapport de novembre 1996 du vérificateur général.
Après débat, il est convenu,--Que le Comité invite des représentants de Téléfilm et/ou du Fonds de production pour la télévision et la câblodistribution, en ce qui concerne l'administration du Fonds.
À 12 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 20 FÉVRIER 1997
(Séance no 44)
(Séance no 44)
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 705 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien et Beth Phinney.
Membres suppléants présents: Ronald Duhamel pour Guy Arseneault; Bernie Collins pour Janko Peric.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Témoins: Du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes: Philip Lind, président (vice-directeur général de Rogers Communications Inc.); Bill Mustos, directeur exécutif, Programme des droits de licence; François Macerola, directeur général, Programme de participation au capital (directeur exécutif de Téléfilm Canada).
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude du mandat, de l'administration et du fonctionnement du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes.
Philip Lind présente un exposé et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Gaston Leroux propose,--Que, attendu que le financement du Fonds de télévision et câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes sera assuré par les contribuables et les abonnés du câble,
Il est résolu,
Que les administrateurs du Fonds changent le nom de celui-ci pour le Fonds des contribuables et des abonnés pour la télévision.
Un débat s'ensuit.
Jim Abbott propose l'amendement suivant,--Que la motion soit modifiée par l'ajout après le mot «abonnés» du mot «canadiens»;
Après débat, l'amendement mis aux voix est rejeté avec dissidence.
La motion, mise aux voix, est rejeté avec dissidence.
Clifford Lincoln propose,--Que, à la discrétion du président, le Comité retienne les services de Wanda Noel en tant qu'attachée de recherche, du 24 février 1997 au 14 mars 1997, pour l'aider dans son étude sur le rôle changeant du gouvernement fédéral à l'appui de la culture au Canada, et que l'entrepreneur soit payé au taux quotidien de 599$, conformément à la politique d'adjudication de contrat de la Chambre des communes, jusqu'à concurrence de 8 985$.
Un débat s'ensuit.
Mauril Bélanger propose,--Que la motion soit modifiée par suppression des mots «de Wanda Noel en tant qu'attachée» et leur remplacement par «d'un attaché».
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée,--Que, à la discrétion du président, le Comité retienne les services d'un attaché de recherche, du 24 février 1997 au 14 mars 1997, pour l'aider dans son étude sur le rôle changeant du gouvernement fédéral à l'appui de la culture au Canada, et que l'entrepreneur soit payé au taux quotidien de 599$, conformément à la politique d'adjudication de contrat de la Chambre des communes, jusqu'à concurrence de 8 985$.
La motion, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu,
1. Que, les membres du Comité soumettent à la greffière, d'ici le vendredi 21 février 1997, le nom d'autres candidats pour le poste d'attaché de recherche.
2. Que, si aucun autre candidat n'est proposé, les services de Wanda Noel soient retenus.
3. Que, si d'autres candidats sont proposés, les services d'un candidat convenable soient retenus, à la discrétion du président.
Après débat, il est convenu,--Que les membres du Comité fournissent à la greffière du Comité, avant le 4 mars 1997, une liste de villes où ils souhaitent se rendre dans le cadre de l'étude du Comité sur le rôle changeant du gouvernement fédéral dans le domaine culturel.
À 13 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 11 MARS 1997
(Séance no 45)
(Séance no 45)
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.
Membre suppléant présent: Paul Crête pour Gaston Leroux.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: René Lemieux, attaché de recherche.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 18 MARS 1997
(Séance no 46)
(Séance no 46)
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mauril Bélanger, Raymond Lavigne, Clifford Lincoln et Beth Phinney.
Membres suppléants présents: Russell MacLellan pour Pat O'Brien; Marlene Cowling pour Janko Peric; et Paul Crête pour Gaston Leroux.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche. Consultante: Wanda Noel.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement et à son ordre de renvoi du jeudi 6 février 1997, le Comité entreprend une étude de l'évolution du rôle du gouvernement fédéral comme soutien de la culture au Canada.
Les attachés de recherche présentent de l'information aux membres du Comité.
À 12 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 20 MARS 1997
(Séance no 47)
(Séance no 47)
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 11, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents: Pierre de Savoye, Clifford Lincoln, Pat O'Brien et Janko Peric.
Membres suppléants présents: Benoît Serré pour Mauril Bélanger et Patrick Gagnon pour Beth Phinney.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: René Lemieux, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Harry Ruthnum, directeur principal, Opérations de vérification; Daniel Brunton, consultant pour l'équipe de vérification.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude des chapitres 31 et 32 du rapport de novembre 1996 du vérificateur général (Patrimoine Canada--Parcs Canada).
Le vérificateur général présente un exposé et, avec les témoins, répond aux questions.
À 12 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 8 AVRIL 1997
(Séance no 48)
(Séance no 48)
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Hugh Hanrahan, Clifford Lincoln, Pat O'Brien et Beth Phinney.
Membre suppléant présent: Michel Guimond pour Gaston Leroux.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que, relativement au projet de déplacement du Comité:
1. un seul attaché de recherche accompagne le Comité;
2. les membres voyagent en classe économique;
3. les membres utilisent chacun un point;
4. le budget soit refait.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Monique Hamilton