CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

DROITS DE LA PERSONNE ET CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Présidente: Sheila Finestone

Séance no 4

Le jeudi 25 avril 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du crédit d'impôt pour personnes handicapées

COMPARAÎT:

L'honorable Jane Stewart, ministre du revenu national.

TÉMOINS:

Ministère du Revenu national:

Michael Burpee, sous-ministre adjoint par intérim, Direction des cotisations et des recouvrements;

Edie Pastuch, agente de programme principal, Direction des cotisations et des recouvrements.