[Enregistrement électronique]
Le jeudi 26 septembre 1996
.1104 
[Traduction]
Le greffier du comité: En conformité avec l'article 106(1) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Godfrey (Don Valley-Ouest): Je propose la candidature de Mme Sheila Finestone à la présidence du comité.
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La motion est adoptée
Des voix: Bravo!
Le greffier: Je déclare Mme Finestone dûment élue présidente du comité et l'invite à prendre le fauteuil.
La présidente: Merci. Voudriez-vous déménager dans ma circonscription?
Mesdames et messieurs, je tiens à vous remercier de la confiance que vous m'avez manifestée. J'ai hâte de poursuivre les efforts que nous avons déjà tous entamés. Je suis fière de présider nos travaux.
Nous devons maintenant procéder à l'élection de deux vice-présidents.
Dois-je lire ce document?
Le greffier: Non.
La présidente: Y a-t-il des propositions? Oui, Nick.
M. Discepola (Vaudreuil): Je propose que Andy Scott soit élu vice-président.
La présidente: Merci.
Oui, Réal.
[Français]
M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Je propose le nom de Maurice Bernier.
La présidente: S'il n'y a pas d'autres nominations...
[Traduction]
Oui, Sharon.
Mme Hayes (Port Moody - Coquitlam): Je m'excuse d'arriver en retard, mais procédons-nous à l'élection des vice-présidents?
La présidente: Oui.
Mme Hayes: Je voudrais proposer que Deb Grey soit élue vice-présidente.
La présidente: Si cela vous convient, nous mettrons aux voix les motions dans l'ordre dans lequel elles ont été présentées. La première motion est celle de Nick Discepola, qui propose la candidature de M. Andy Scott. Que ceux qui appuient l'élection de M. Andy Scott le signalent.
La motion est adoptée
La présidente: M. Andy Scott est donc le premier vice-président du comité.
Le deuxième nom proposé est celui de M. Maurice Bernier.
M. Godfrey: J'invoque le Règlement. Je suppose qu'il n'y aura que deux mises aux voix.
La présidente: C'est exact.
Comme je le disais, le deuxième nom proposé est celui de M. Maurice Bernier. Que ceux qui sont en faveur de l'élection de M. Bernier au poste de vice-président le signalent.
Merci. M. Maurice Bernier est élu vice-président du comité. Nous avons donc maintenant deux vice-présidents.
Mme Hayes: Puis-je demander un vote par appel nominal pour ce deuxième vote?
La présidente: Certainement.
[Français]
Que tous ceux qui sont en faveur de la nomination de M. Maurice Bernier, député de Mégantic - Compton - Stanstead, une belle partie de mon pays, veuillent bien dire oui.
[Traduction]
La motion est adoptée par 5 voix contre 2
La présidente: Nous avons donc maintenant élu deux vice-présidents, comme le stipule le Règlement de la Chambre des communes.
Puisque nous avons de nouveaux membres au sein du comité, nous allons constituer un nouveau comité directeur. Quelqu'un peut-il proposer que la présidente, les deux vice-présidents et un autre député nommé par la présidente, après les consultations habituelles avec les whips des différents partis, constituent le Sous-comité du programme et de la procédure?
M. Godfrey: J'en fais la proposition.
La présidente: La motion est présentée par John et appuyée par M. Bernier.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Y a-t-il discussion? Puis-je poser une question?
La présidente: Je ne le sais pas. C'est plutôt informel, mais allez-y.
M. Strahl: Comme l'indique le libellé de la motion, ce comité serait composé de la présidente, des deux vice-présidents et d'une autre personne. Rien ne nous garantit qu'il s'agira là d'un représentant du Parti réformiste.
La présidente: Ce n'est pas tout à fait exact. C'est à la présidente, après consultation avec le whip du parti, qu'il revient de décider qui sera ce représentant. Par exemple, M. McClelland, de votre parti, a été membre du comité, et je suppose que l'on en tiendra compte. Je consulterai le whip de mon parti et je signalerai au chef de votre parti la décision de ce dernier.
M. Godfrey: Est-ce qu'un Réformiste a quand même une chance d'être nommé à ce comité?
La présidente: Je crois que oui.
.1110
M. Strahl: Très bien. Je crois cependant que cette motion devrait préciser que ce député doit représenter le troisième parti.
La présidente: Je ne me prononcerai pas sur la question. J'en discuterai avec le whip de mon parti et, conformément à la pratique parlementaire, je suivrai ses conseils, puis je communiquerai avec le whip de votre parti.
[Français]
Monsieur Bernier.
M. Bernier (Mégantic - Compton - Stanstead): En dépit du peu d'enthousiasme de nos amis du Parti réformiste devant mon élection au poste de deuxième vice-président, nous appuyons l'idée qu'un membre du Parti réformiste fasse partie du comité directeur.
La présidente: Je prends cela en considération et je vous remercie de votre appui. Il est aussi manifesté de notre côté de la salle, mais je n'ai pas le droit d'accepter cela à ce moment-ci. Je vais terminer mes devoirs et je reviendrai à cela le plus tôt possible. D'accord?
[Traduction]
Est-ce que cela vous convient? Je crois que vous pouvez constater qu'il existe un consensus; cependant, je suis convaincue que vous respectez les principes de la règle de droit et de la procédure parlementaire et que vous me permettrez donc de prendre cette décision. Puis j'en discuterai plus tard avec vous. Merci.
M. Strahl: Je ne sais pas si c'est une question de pratique parlementaire pour le président d'un comité de consulter le whip du gouvernement afin...
La présidente: À titre de présidente je ferai ce qui est écrit sur ce document, car ce qu'on y propose découle des procédures officielles touchant l'élection des présidents de comité. On retrouve cette procédure dans le Beauchesne. Je me ferai un plaisir de vous dire où vous pouvez trouver ces renseignements. Le sous-titre du Beauchesne est Règlement annoté et formulaires de la Chambre des communes du Canada, sixième édition.
[Français]
M. Ménard: Il ne faudrait tout de même pas aller à la Cour suprême, madame la présidente.
La présidente: J'irais toujours à la Cour suprême s'il était question de mon pays, de ton pays, de notre pays.
[Traduction]
Voici Warren qui arrive. Bienvenue, monsieur Allmand.
M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce): Je m'excuse de mon retard.
La présidente: Ne vous inquiétez pas. Nous venons de procéder à l'élection de la présidente et des vice-présidents. Andy Scott et M. Maurice Bernier ont été élus vice-présidents. Nous venons de discuter aussi du comité directeur. On nous a demandé d'envisager la possibilité de nommer un représentant du Parti réformiste à ce comité, ce qui serait conforme à la pratique de notre comité. Comme le prévoient le Règlement et Beauchesne, je consulterai le whip et je tiendrai compte des précédents.
Cette réunion aujourd'hui est une séance d'organisation, et j'aimerais vous parler de trois grandes questions. Tout d'abord, il est regrettable que nous n'ayons tous pu participer à la consultation organisée par Industrie Canada sur la protection des renseignements personnels. Les nouveaux députés n'étaient pas au courant de cette consultation, mais ceux qui faisaient déjà partie du comité savaient qu'ils avaient été invités. Cette discussion était très intéressante pour ceux d'entre nous qui s'intéressent à la protection de la vie privée, car nous avons organisé, comme vous le savez, trois tables rondes sur la question. Nous nous intéressons tout particulièrement aux droits de la personne, car nous avons signé nombre de déclarations et pactes internationaux qui visent la protection de la vie privée; de plus, le Canada tarde encore à mettre en application les dispositions de ces conventions internationales. J'ai appris beaucoup de choses lors de cette journée d'information organisée par Industrie Canada.
Un peu plus tard il y a eu deux extraordinaires journées de rencontres et de discussions avec des experts juridiques et des commissaires à la protection de la vie privée de quelque 50 pays. Les discours prononcés étaient fascinants. En fait, j'ai demandé la transcription et la traduction en anglais et en français d'un discours prononcé par Ursula Franklin. Je crois que vous la connaissez, John et Warren. Je ne sais pas si tous les députés la connaissent.
[Français]
Mme Franklin est une femme de tête qui s'intéresse à la vie privée et aux droits du citoyen et de la citoyenne dans une société démocratique. Elle a toujours été une femme vigilante dans la protection des droits de la personne.
.1115
Ses remarques suivaient deux jours de discours prononcés en japonais, en allemand, en français et en anglais par des grands personnages d'État. Elle a pris connaissance des consultations et mis l'accent sur les questions concernant monsieur et madame Tout-le-monde. Selon elle, ces personnes ont besoin de protection afin de pouvoir vivre convenablement sans ingérence de l'État dans leur vie privée.
[Traduction]
Elle a présenté l'aperçu le plus fascinant sur les droits individuels dans une société qui recueille des données et dispose de toutes sortes de renseignements sur ses citoyens. Vous savez, on ricanait avant et on parlait de l'État qui savait tout ce que vous faisiez - eh bien, croyez-moi, c'est un fait.
On vous a remis le rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée. On y a inséré un feuillet informatif fort intéressant. Il s'intitule «Une journée typique de votre vie... vue par les ordinateurs». Il y a un autre feuillet qui s'intitule
[Français]
une question de vie privée: le numéro d'assurance sociale. Qui a droit de le demander? Quelles sont les listes sur lesquelles il peut figurer? Peut-on
[Traduction]
insister pour que vous fournissiez ces renseignements?
Je vous ai fait parvenir ces documents ainsi que le rapport provisoire présenté à la suite des trois tables rondes extraordinaires que nous avons eu le privilège d'organiser au mois de juin. J'ai fait préparer ce document par Susan Alter et Nancy Holmes.
Bill, Nancy et Susan, voulez-vous vous joindre à nous?
Voici Bill Young, qui est détaché auprès du groupe de travail spécial sur les personnes handicapées, et Nancy Holmes et Susan Alter, qui travaillent à la Division du droit et du gouvernement de la Bibliothèque du Parlement. Tous trois ont travaillé très fort pour préparer le document que vous avez reçu. J'espère que vous l'étudierez de très près. J'aimerais connaître votre opinion sur le document. Je l'ai d'ailleurs indiqué dans la lettre que je vous ai fait parvenir.
J'aimerais que lors de la prochaine réunion nous ayons notre première discussion sur la façon d'aborder la question, en fait, c'est la première fois qu'on étudiera au Canada l'incidence de la technologie moderne sur la vie privée des Canadiens; comme vous le savez, le droit à la vie privée est un droit fondamental que confirment nombre de pactes et déclarations universels que le Canada a signés sans pour autant mettre pleinement en application leurs dispositions. Un historien est dans la salle, et si je fais des erreurs... et voilà un peu plus loin la conscience du parti, qui connaît bien les antécédents de la question. Je parle de l'honorable Warren Allmand et de M. John Godfrey.
Vous pouvez vous joindre à nous si vous le désirez.
J'aimerais signaler que la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques comportent des dispositions visant la protection de la vie privée. Je vous ferai parvenir ce résumé qui a été présenté au comité Beaudoin-Edwards, qui étudiait la protection de la vie privée; on vous y explique l'importance de la question. L'étude effectuée par le commissaire à la protection de la vie privée vous donnera une bonne idée de ce que les Canadiens croient avoir comme droits... je pense particulièrement à l'ingérence dans leur vie privée.
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Il importe d'étudier la question et d'étudier la façon dont nous pourrions procéder dans notre examen de ce dossier, car nous concentrerons nos efforts principalement sur la vie privée et la technologie en milieu de travail et la surveillance physique dans les endroits publics. Lorsque nous nous pencherons sur la surveillance physique et la vie privée, il s'agira d'une question qui n'a jamais été auparavant abordée par la Chambre des communes.
Monsieur Allmand.
M. Allmand: Notre comité compte-t-il parmi ses responsabilités la protection de la vie privée? Je pose la question parce que lors d'une réunion du Comité de la justice le commissaire à la protection de la vie privée est venu présenter au comité ses prévisions budgétaires, et le commissaire fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de la Justice. Les choses ont peut-être changé parce que le ministère de la Justice est très occupé. Pouvons-nous nous pencher sur la question?
La présidente: Oui. Le commissaire nous a fait rapport, et nous avons également étudié les prévisions budgétaires de son service.
M. Allmand: Je vois; les choses ont donc changé. Et l'accès à l'information?
La présidente: Warren, nous étudierons cet aspect des droits de la personne, et évidemment cela est inclus dans notre mandat. Je m'excuse - je pensais que nous avions... Je me trompe; nous n'avons pas étudié le budget des dépenses.
M. Allmand: L'accès à l'information ne relève donc pas de notre comité?
La présidente: Non. Nous discutons justement de la question avec le whip et le leader à la Chambre parce que nous croyons qu'il existe une certaine confusion à l'égard des domaines de compétence.
M. Allmand: Comme vous le savez peut-être, le commissaire à l'information et le commissaire à la protection de la vie privée partagent des locaux et nombre de services.
La présidente: Parlez-vous de John Grace?
M. Allmand: De John Grace et de M. Phillips. Il s'agit de deux commissaires distincts, mais ils partagent des services. Ils sont à la même adresse. En fait, dans un rapport on recommande même la fusion des deux services.
De toute façon, je ne veux pas perdre de temps. Je voulais simplement m'assurer que nous avions la compétence nécessaire pour nous pencher sur cette question.
La présidente: Nous n'étudions pas la compétence du commissaire à la protection de la vie privée ou du commissaire à l'information. Nous étudions la protection de la vie privée comme droit de la personne fondamental qui est énoncé dans les chartes et pactes internationaux signés par le Canada; nous étudierons également l'impact de ce droit sur les Canadiens. Comme je l'explique dans la proposition que je vous ai fait parvenir, la première tâche est de définir ce qu'est le droit à la vie privée et quels sont les droits de la personne connexes.
M. Allmand: Je n'ai pas encore reçu le document.
La présidente: Vous le recevrez. Puisque vous n'avez été nommé à ce comité que l'autre jour, et nous en sommes d'ailleurs ravis... vous le recevrez.
[Français]
M. Bernier: La remarque de M. Allmand est très pertinente. Je comprends qu'une discussion se fasse à l'interne, au gouvernement, entre vous, comme présidente du comité, le whip et d'autres membres du comité, pour savoir quel est le mandat de notre comité quant à cette question des nouvelles technologies.
Je suis d'accord qu'à prime abord, ce qui nous intéresse davantage, c'est de connaître l'impact des nouvelles technologies sur les droits de la personne. Je pense qu'il n'y a rien d'exclu en partant, même le droit à l'information, si j'ai bien compris les propos de M. Allmand. On en discutera ensemble.
J'ai lu le document rapidement. Soit dit en passant, je le trouve très bien préparé. Il soulève plusieurs questions et on pourra peut-être en ajouter d'autres.
La présidente: Vous avez parfaitement raison. À cet égard, j'ai fait parvenir au ministre de la Justice, au ministre de l'Industrie et au ministre du Travail une copie de notre proposition pour qu'ils soient au courant du fait qu'on commence une étude sur les droits de la personne et qu'on pourrait leur demander à un moment donné de venir témoigner afin d'élargir la discussion.
.1125
[Traduction]
Il n'y a aucun avantage à vous demander ce que vous pensez de la question pour l'instant. J'aimerais le faire à la prochaine réunion. Cependant, il y a deux autres questions qui méritent d'être abordées. La première porte sur la conférence sur les personnes handicapées dont nous avions parlé.
[Français]
M. Bernier: Madame la présidente, vous avez parlé du symposium qui avait été organisé par Industrie Canada. J'y ai participé durant une partie de la matinée seulement. Je n'ai pu assister à l'ensemble des discussions. Cependant, je me suis assuré de demander aux organisateurs du symposium de nous faire parvenir les comptes rendus des conférences.
Pourrait-on demander à notre secrétariat de nous obtenir ces comptes rendus dans les meilleurs délais pour qu'on puisse les utiliser dans nos discussions. Est-ce possible?
La présidente: Merci. J'aurais dû vous dire que tout document disponible sera acheminé à vos bureaux.
M. Bernier: Oui, mais je voudrais qu'on fasse un suivi afin que nous puissions les obtenir dans les meilleurs délais.
La présidente: Ce serait une aide précieuse pour la discussion qui pourrait s'ensuivre. Donc, les documents vous seront envoyés dès que nous les recevrons.
J'aimerais aborder un autre point de l'ordre du jour. Nous avons pris la décision d'aller à Toronto du 7 au 9 octobre pour la Conférence nationale sur le travail et
[Traduction]
sur le monde du travail et les personnes handicapées. Je demanderai à Bill de nous rappeler l'engagement que nous avons pris; en fait, nous aurons une séance publique lors de cette conférence, et des représentants de divers pays discuteront du monde du travail et des personnes handicapées. Bill, je crois qu'il serait utile de nous dire ce qu'on attend de nous.
M. Bill Young (attaché de recherche du comité): La conférence aura lieu du lundi 7 octobre au mercredi 9 octobre.
Avant l'ajournement de la Chambre le printemps dernier, le comité a convenu de tenir une séance lors de cette conférence. Ainsi, les organisateurs de la conférence ont réservé une heure la troisième journée, de 8 h 30 à 9 h 30, soit le mercredi 9 octobre, pour une séance plénière du comité permanent. En fait, cette séance est annoncée dans le programme de la conférence.
Au cours de la dernière semaine j'ai communiqué avec les organisateurs et je leur ai demandé ce qu'ils désirent que le comité fasse lors de cette réunion. Ils...
La présidente: Vous avez reçu ce document, et on annonce la réunion de notre comité à la page 26.
M. Young: Les organisateurs ont dit que cette réunion pouvait se dérouler comme vous le désirez, mais pour ce qui est du monde du travail et des personnes handicapées, ils parlent principalement de passer d'une perspective sociale à une perspective économique. Ainsi, les organisateurs se penchent sur des questions comme l'indemnisation des travailleurs accidentés, le remplacement du revenu, etc. Il y aura des représentants de plusieurs pays.
Puisqu'on n'a prévu qu'une heure pour notre réunion, j'ai pensé qu'il serait utile peut-être de demander des exposés de cinq minutes ou moins; puis nous pourrions passer à une discussion, ce qui vous permettrait de poser des questions sur divers sujets, comme le retour rapide au travail, le besoin de collaboration entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les compagnies d'assurance privées, la question de la promotion, et la nature des économies qui pourraient être réalisées.
Je leur ai demandé qui il serait utile d'inviter. Ils nous ont donné les noms de certains experts de...
La présidente: Combien de pays seront représentés, à cette conférence?
M. Young: Il s'agit d'une conférence nationale mais il y aura des conférenciers étrangers.
Un des conférenciers vient de la Nouvelle-Zélande. Ils ont proposé le nom de Gavin Robbins. Dans le programme, à la page 7, on parle de lui. Il s'intéresse à l'indemnisation des accidentés et à l'assurance contre les dommages corporels. Il est directeur général de la New Zealand Accident Rehabilitation and Compensation Insurance Corporation.
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On a également proposé le nom de M. Leo Aarts, de la Hollande, qui se penchera sur les expériences européennes dans le domaine des politiques et régimes d'invalidité. C'est un chercheur qui s'occupe des aspects économiques de la conception et de la mise en oeuvre des programmes publics d'assurance-invalidité.
On a également proposé le nom de quelqu'un qui parlera de la prévention et d'un milieu de travail sain, un Canadien que le comité connaît déjà. Il s'agit de Steve Mantis, président de l'Alliance canadienne des victimes d'accidents et de maladies du travail.
J'aimerais signaler que les coprésidents et organisateurs de la conférence sont le président-directeur général de la Générale électrique du Canada Inc. et le président du Congrès du travail du Canada.
La présidente: De qui s'agit-il?
M. Young: De Bob White et Robert Gillespie.
La ministre du Patrimoine canadien est également coprésidente d'honneur de la conférence. Je ne sais pas dans quelle mesure elle participera aux travaux.
La présidente: Alfonso Gagliano s'intéressera certainement aux travaux de la conférence.
J'espère qu'Andy Scott pourra être des nôtres tout au moins ce matin-là. Bill, croyez-vous que cela pourrait être utile, compte tenu de la question qu'il étudie actuellement?
M. Young: Il s'agit de nouvelles idées. Il y a un projet pilote proposé pour la Colombie-Britannique qui prévoit la collaboration entre la commission provinciale d'indemnisation des accidentés du travail, la ICBC, le secteur de l'assurance-automobile et le Régime de pensions du Canada. Tout cela vise à essayer d'assurer une meilleure coordination et collaboration entre ces organismes afin d'économiser des ressources financières en assurant une intervention et une coopération anticipées. C'est en fait le thème de la conférence. On y discutera de la façon d'assurer une meilleure collaboration entre les divers intervenants.
Puisqu'il s'agit d'une nouvelle idée, je proposerais qu'on organise une table ronde. Je ne sais pas dans quelle mesure vous voulez vous attarder à un élément particulier. S'il y a des choses qui vous intéressent plus particulièrement, dites-le-moi, et j'en ferai part aux organisateurs.
La présidente: Merci beaucoup, Bill.
Wayne, vous avez réservé des chambres pour les députés...
Le greffier: Oui.
La présidente: ... et ils pourront participer à tous les ateliers ou simplement arriver la veille de la réunion s'ils le désirent.
J'aimerais que les députés me disent s'ils ont l'intention de participer à toute la conférence, soit du 7 au 9 octobre, ou s'ils veulent simplement venir pour la séance du comité. Personnellement, je crois que nous avons beaucoup à apprendre, puisqu'il s'agit de nouveaux domaines. Tout cela aura lieu à Toronto.
Bill, je pense que cette conférence est importante et pourra nous aider à mieux comprendre le rapport que nous recevrons du groupe de travail sur les personnes handicapées; tout cela évidemment suivra le travail que notre comité a fait sur la question. Pensez-vous que ce serait une bonne idée que nous participions à toute la conférence?
M. Young: Je crois que cela dépendra du programme des députés.
La présidente: Je propose que vous lisiez le programme de la conférence et que vous décidiez ce que vous avez l'intention de faire. Vous devrez signaler vos projets au greffier, parce qu'on ne peut pas réserver ces chambres sans payer.
Oui, monsieur Bernier.
[Français]
M. Bernier: Même si je n'ai pas lu toute la documentation ayant trait à cette conférence, je me suis posé quelques questions. Un peu comme Bill vient de le dire, pour les membres du comité, le fait d'assister à l'ensemble des conférences pourrait les aider, ne serait-ce que sur le plan de leur culture personnelle. Cela pourrait enrichir les discussions qu'on pourrait avoir au sein de notre comité. Mais ma compréhension de notre rôle en ce qui a trait aux personnes handicapées est que notre comité s'intéresse davantage au sort des personnes handicapées qui n'ont aucune couverture spéciale comme les lois qui indemnisent les victimes d'accidents du travail.
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On nous dit que, parmi les personnes handicapées que l'on rencontre dans nos vies quotidiennes, il y en a qui sont plus favorisées que d'autres et que celles qui bénéficient des avantages des différentes lois sur les accidents du travail, l'assurance-automobile, etc. ont beaucoup plus d'avantages que les personnes handicapées qui n'ont aucune de ces protections-là.
En tant que membres du comité, nous nous devons d'avoir une vision plus large. Je ne dis pas que ce ne sera pas intéressant. Personnellement, je n'ai pas encore décidé si je serais là pour les trois jours. Je compte être là pour la séance du comité du mercredi, et je voudrai peut-être prendre connaissance la veille des sujets des différentes discussions, à moins que je veuille entendre les commentaires de mes autres collègues, mais ce n'est pas absolument pertinent au mandat de notre comité, selon moi. J'insiste sur le mot «absolument». Évidemment, cela traite de la condition des personnes handicapées, mais dès qu'on tombe dans le milieu du travail, il y a plusieurs...
On va nous parler de conventions collectives et des lois des différentes provinces en ce qui a trait aux accidents du travail. Cela relève d'autres compétences, même au sein du gouvernement fédéral.
La présidente: C'est un point de vue assez intéressant. Il y a plusieurs dimensions aux discussions que nous aurons et chacun a le droit de choisir ce qu'il veut. Pour ma part, je veux m'assurer qu'on puisse avoir un quorum pour la rencontre de mercredi matin.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres commentaires?
[Français]
M. Bernier: Je serai là, madame la présidente.
La présidente: Merci, monsieur Bernier et monsieur Cole.
[Traduction]
M. Cole communiquera avec vos bureaux, mais vous...
[Français]
Viens-tu?
M. Ménard: Non, parce qu'on ne pourra pas s'absenter en même temps tous les deux.
M. Bernier: Nous sommes indispensables ici.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup. Vous le direz à M. Cole. Il communiquera avec votre bureau, ou avec celui du député qui vous remplacera.
Quant aux députés ministériels, vous communiquerez... Warren, vous serez là.
M. Allmand: Je devrai regarder mon programme. C'est la première fois que j'entends parler de la conférence, et je ne sais pas si j'ai déjà quelque chose de prévu pour ces dates.
La présidente: De toute façon, je vous demande à tous de communiquer avec le greffier.
J'espère que la réunion du comité sera enrichissante. Je ne crois pas que le mandat de notre comité soit d'étudier exclusivement la situation des personnes les plus défavorisées.
[Français]
Il y a deux autres choses avant que vous ne quittiez, s'il vous plaît.
[Traduction]
Oui, Warren.
M. Allmand: Nous célébrerons l'année prochaine le 50e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme; plusieurs conférences et ateliers seront organisés au Canada pour sensibiliser les Canadiens à la question. Je ne veux pas discuter de la question maintenant, mais je pense qu'il faudrait peut-être prévoir quelque chose pour le début de l'année 1997 pour faire ressortir l'importance de cette déclaration. Je ne sais pas ce qu'on pourrait faire, mais on devrait peut-être y penser.
L'Association canadienne pour les Nations Unies prévoit organiser toutes sortes d'événements pour faire ressortir justement l'importance de la déclaration. Je crois que le comité pourrait également organiser certains événements. On a plutôt tendance au Canada aujourd'hui à oublier les droits de la personne; dans certains secteurs, en fait, on enfreint ces droits.
La présidente: Je crois que vous avez parfaitement raison. Walter McLean nous a rencontrés, et nous avons longuement discuté avec lui et ses collaborateurs de la question. Nous avons décidé d'étudier la possibilité de sensibiliser les Canadiens le 10 décembre 1996, en prévision de l'année prochaine.
M. Allmand: Très bien.
La présidente: M. McLean devait communiquer à nouveau avec nous, et je crois que nous devons discuter de la question avec lui. Nous croyons qu'il s'agit là d'une question très importante, surtout quand on pense au système de valeurs au Canada. Il doit communiquer avec le président de la Chambre et avec le bureau de ce dernier pour discuter d'un échange possible; je crois que nous avons lancé la balle. Mais je crois que nous devrons prévoir un suivi.
.1140
J'aimerais signaler également que chaque année, ou presque, on accorde une bourse de recherche de la flamme du centenaire. On n'a pas encore accordé cette bourse cette année en raison d'un changement au niveau de la structure du comité, et d'autres questions, comme les élections. Tout cela a retardé le choix d'un récipiendaire.
Les anciens membres du comité ont reçu un formulaire d'évaluation ainsi que les noms et les curriculum vitae de sept candidats. On leur avait demandé de fournir un classement des candidats.
M. McClelland nous a-t-il donné son classement?
Le greffier: Oui. J'ai reçu deux réponses.
La présidente: Sa réponse et la mienne?
Le greffier: C'est exact.
La présidente: Il nous manque donc des classements. Je vous ferai parvenir par l'entremise du greffier encore une fois ces documents. C'est la dernière chance, parce que nous devons nous prononcer. Je dois communiquer avec le président de la Chambre pour discuter de la bourse; de plus, le président voudrait sensibiliser le public à l'importance de cette bourse. Il voudrait également que l'on fasse ressortir que c'est important pour le candidat d'avoir été choisi par notre jury.
J'ai décidé d'opter pour la décision par les pairs. J'aurais pu consulter le comité directeur, qui aurait pu prendre la décision, mais j'ai préféré consulter tous les membres du comité. Cependant, c'est la dernière chance. Si vous ne fournissez pas votre classement des candidats, je demanderai simplement au comité directeur de se prononcer.
Sharon.
Mme Hayes: Madame la présidente, je voudrais avoir un peu plus de renseignements sur la façon dont on procède pour cette évaluation. Il s'agit en fait des opinions que les députés ont d'un candidat.
La présidente: Nous vous avons fait parvenir un formulaire où on donnait une cote de un à sept. Votre premier choix devait être le numéro un, et nous devions calculer les choix de tous les députés et en arriver ainsi à un récipiendaire. D'après les deux réponses qu'on a reçues... Vous pourriez en parler à Ian, parce qu'il a déjà remis son classement.
Mme Hayes: Oui, j'aimerais voir son document. Merci.
La présidente: Nous vous ferons à nouveau parvenir ces formulaires, et on vous demandera de les remplir. Veuillez nous faire parvenir ce classement au plus tard la semaine prochaine. Merci.
Y a-t-il d'autres questions? Dans la négative, nous nous rencontrerons à nouveau mardi prochain, à 11 heures.
[Français]
M. Bernier: Ai-je bien compris que, pour la conférence, le greffier du comité s'occupera de faire les réservations?
La présidente: Oui, il prendra toutes les mesures nécessaires.
[Traduction]
Où? À quel hôtel?
Le greffier: Si je ne me trompe, c'est au Sheraton.
[Français]
La présidente: La conférence se tiendra à notre hôtel même.
[Traduction]
Cet hôtel se trouve au Centre Sheraton, et c'est là qu'aura lieu la conférence. J'espère y voir un grand nombre d'entre vous. John, vous pouvez amener le bébé, et je m'en occuperai pendant que vous participerez à la réunion.
M. Godfrey: Comme je l'ai signalé, nous pouvons faire d'une pierre deux coups, parce que le premier atelier portera sur la confidentialité des renseignements médicaux.
La présidente: Ah oui?
M. Godfrey: Oui, le titre est «Confidentialité des renseignements médicaux».
La présidente: Merci beaucoup. J'avais oublié à quel point vous pouvez lire rapidement.
Comme on le dit à la page 12, le premier atelier portera sur le caractère confidentiel des renseignements médicaux.
[Français]
la confidentialité de l'information médicale.
[Traduction]
Merci beaucoup. La séance est levée.