CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

DROITS DE LA PERSONNE ET CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Présidente: Sheila Finestone, Lib.

Séance no 42

Le mardi 8 avril 1997

ORDRE DU JOUR:

Étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée

TÉMOINS:

Ministère de l'industrie:

Michael Binder, sous-ministre adjoint, Direction du spectre, des technologies del'information et des télécommunications;

Helen McDonald, directrice de la Politique de l'information et de la planification.

Ministère de la justice:

Denis Kratchanov, conseiller juridique, Section des politiques de droit public;

Andrea Neill, avocate principale, Section du droit à l'information et à la protection desrenseignements personnels;

Michael Peirce, conseiller juridique, Droits de la personne.

Secrétariat du Conseil du Trésor:

David Brown, directeur exécutif, Politique de l'information, des communications et de lasécurité;

Paul Rummell, dirigeant principal de l'information;

Mary Anne Stevens, agente de projet.