CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 3 (Séances nos 18 à 30)
Le jeudi 26 septembre 1996
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 9 octobre 1996
Le mardi 22 octobre 1996
Le jeudi 24 octobre 1996
Le mardi 29 octobre 1996
Le jeudi 21 novembre 1996
Le mardi 26 novembre 1996
Le jeudi 28 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le jeudi 12 décembre 1996
Présidente: Sheila Finestone
Procès-verbaux du Comité permanent des
Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées
CONCERNANT:
Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, élection à la présidence et vice-présidences
Travaux futurs du Comité
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, un examen de l'intégration et de l'égalité des personnes handicapées
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude de nouvelles technologies et le droit à la vie privée
COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE
LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES
PERSONNES HANDICAPÉES
Présidente: Sheila Finestone
Vice-présidents: Maurice Bernier
Andy Scott
Membres
Warren Allmand
Sarkis Assadourian
Jean Augustine
John Godfrey
Deborah Grey
Sharon Hayes
Russell MacLellan
Réal Ménard--(14)
Membres associés
Chris Axworthy
Mauril Bélanger
Robert Bertrand
Maud Debien
Audrey McLaughlin
Philippe Paré
Svend J. Robinson
Roseanne Skoke
Myron Thompson
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Wayne Cole