ORDRES DE RENVOI
2e Session/ 35e Législature
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 4 février 1997
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kirkby (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose--Que l'ordre de la Chambre adopté le 12 décembre 1996 autorisant le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées de voyager soit modifié en remplaçant le mot «février» avec le mot «mars».
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 20 février 1997
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose,--Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, déposé le 20 février 1997, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit:
au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées
- Justice, crédit 10
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 3 mars 1997
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des droits de la personne et condition des personnes handicapées:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 3 mars 1997
Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose,--Que le Budget supplémentaire (b) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre comme suit:
au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées
- Justice, crédit 21b
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU